Mahor CHICHE - parti_socialiste

PS : LE SURSAUT ?

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Fri, 14 Nov 2008 12:53:33 +0100

Les socialistes ont de la chance : leur congrès, prévu à Reims du 14 au 16 novembre, s'ouvre dans un contexte mondial exceptionnellement favorable. Aux Etats-Unis, la victoire de Barack Obama ne solde pas seulement huit années de "bushisme". Elle fait souffler sur le camp démocrate un vent de dynamisme, de jeunesse, de renouvellement, qui n'est pas sans rappeler la période Kennedy.Partout dans le monde, la crise financière sonne le glas de l'ultralibéralisme. La régulation revient en force. "C'est la fin d'un monde", comme l'a souligné Nicolas Sarkozy dans son discours de Toulon le 25 septembre. Un nouveau cycle s'ouvre qui paraît beaucoup plus favorable aux valeurs qui ont fondé le socialisme : universalisme et justice sociale.

Le PS saura-t-il saisir ce vent porteur ? C'est toute la question de ce congrès. Car depuis ce soir du 21 avril 2002, où Lionel Jospin n'a pas pu franchir le cap du second tour de l'élection présidentielle, le principal parti d'opposition n'a toujours pas résolu son problème, ou plutôt ses problèmes.

Il lui manque un leader, une doctrine et des alliés. Non que le long règne de François Hollande ait été stérile : en onze ans, le PS a considérablement renforcé son assise locale, régnant sur la quasi-totalité des régions et sur la majorité des grandes villes.

FORT ET FAIBLE À LA FOIS

Mais l'élection présidentielle reste pour lui un obstacle majeur. Il y a essuyé trois échecs consécutifs et vécu, en 2007, un psychodrame autour de la candidature de Ségolène Royal : le hiatus entre la candidate, choisie par les adhérents, et l'appareil du parti, qui ne s'y reconnaissait pas, a été le révélateur des problèmes que lui pose, désormais tous les cinq ans, l'élection reine de la Ve République : elle consacre la personnalisation du pouvoir et impose de nouveaux modes de relations avec les électeurs que le parti n'a pas su anticiper.

C'est tout le paradoxe : le PS est à la fois fort et faible. Dynamique dans certains de ses résultats électoraux et conservateur dans son mode de fonctionnement où règne avant tout l'entre soi. Bien implanté, il est en même temps d'une extrême fragilité parce qu'attaqué de toutes parts : Nicolas Sarkozy, peu embarrassé d'idéologie, a pratiqué l'ouverture dès son élection et continuera de le faire autant qu'il le pourra, persuadé que le traditionnel clivage gauche-droite n'existe plus.

François Bayrou, sur la lancée de Barack Obama, rêve de développer en France une offre démocrate vierge de toute la référence marxiste qui a longtemps imprégné le Parti socialiste, Olivier Besancenot est en train de fonder son Nouveau Parti anticapitaliste sur les décombres de l'ultralibéralisme.

Pour survivre, le Parti socialiste doit se rénover. C'est pourquoi ce congrès est crucial. Comme souvent dans les moments décisifs, tout paraît compliqué.

Françoise Fressoz

Motion pour le Congres de Reims

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Tue, 07 Oct 2008 11:07:51 +0200

MOTION «E » L’ESPOIR A GAUCHE, FIER(E)S D’ETRE SOCIALISTES

PREMIERS SIGNATAIRES : Gérard Collomb, Vincent Peillon, Delphine Batho, Jean-Noël Guérini, Najat Vallaud Belkacem, Aurélie Filipetti, Manuel Valls, Jean-Jack Queyranne, Louis Mermaz, Robert Navarro, David Assouline, Hélène Mandroux, Samia Ghali, Pascal Terrasse, Julien Dray, Yvette Roudy, Eric Andrieux, Alda Péreira Lemaître, Dominique Bertinotti, Guillaume Garot, Jean-Pierre Mignard, François Rebsamen, Ségolène Royal

CONGRÈS DE REIMS 14-16 NOVEMBRE 2008

Chers ami(e)s, chers camarades

Les militants du Parti socialiste ont une chance, au Congrès de Reims, d’instaurer un socialisme réformiste, respectueux de la personne, défendant les plus faibles, innovateur en économie et initiateur d’un monde plus juste. Pour saisir cette chance, nous vous invitons à signer la motion L’espoir a gauche, fier(e)s d’être socialistes.

INVENTER UN MONDE NOUVEAU

COMBATTRE ET PROPOSER

Parce que la mondialisation et la crise financière internationale sont là, et que nous devons les affronter, nous voulons redéfinir une politique de Gauche dans une économie globalisée et dans la conscience aiguë que notre responsabilité envers les générations futures n’a jamais été aussi forte. Face à des crises financières violentes mettons fin à la dérive spéculative ! Une nouvelle stratégie économique de gauche est possible : mieux produire les richesses avant de bien les redistribuer. Allons vers une économie de pointe en disant oui à l’innovation des PME et non à l’économie de rente : soutenons la production de richesse et d’emploi par une nouvelle politique industrielle avec la création d’une banque publique des PME et le recentrage des aides sur une économie de l’innovation. Faisons le pari de l’enseignement supérieur et de la recherche, en intégrant les grandes écoles aux universités, en revalorisant le statut du chercheur et en renforçant les programmes européens de recherche et développement.

RECONCILIER DYNAMISME ECONOMIQUE ET PROGRES SOCIAL : UN ÉTAT PREVENTIF ET INNOVATEUR

Un modèle social gagnant suppose une économie redevenue performante. Agissons vraiment contre la vie chère, en réglementant les abus bancaire, en créant une action de groupe à la française et en faisant respecter les obligations de construction de logements sociaux. Rééquilibrons le rapport capital/travail par un dialogue social efficace avec des partenaires sociaux reconnus. Ayons le courage de proposer enfin une fiscalité juste, en rétablissant la vérité fiscale pour tous et en réhabilitons un grand impôt progressif fusionnant l’IR et la CSG, sans niches fiscales, prélevé à la source au niveau de l'individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l'activité des femmes. Revendiquons le droit des travailleurs à être bien formés avec des entreprises compétitives, en instaurant un capital formation personnel et en créant un véritable service public de la sécurisation des parcours professionnels. Nous soutenons l’éducation pour rendre les femmes et les hommes plus égaux dans l’exercice de leur liberté en créant un service public de la petite enfance; en limitant le nombre d’élèves par classe de ZEP, en développant le soutien scolaire individuel et gratuit, en accordant un droit individuel à un capital études. Repensons la sécurité sociale pour la sauver, en rétablissant l’égalité des Français face à la santé ; en réhabilitant l’hôpital public; en proposant une véritable politique de prévention. Osons enfin une réforme socialiste que les Français attendent depuis longtemps et bâtissons un système de retraite par répartition transparent, universel et personnalisé, avec des comptes individuels de cotisations valorisant la pénibilité des tâches.

L’URGENCE ECOLOGIQUE

Préparons dès maintenant l’après pétrole par un développement massif des énergies renouvelables et des transports propres, financés par les rentes de Total et une fiscalité verte. Réduisons notre consommation d’énergie avec un grand projet d’isolation de l’habitat ancien et faisons du défi écologique un levier de croissance verte. Modifions notre rapport à l’espace en évitant l’étalement urbain, en favorisant les circuits courts producteurs consommateurs ainsi qu’une agriculture respectueuse de son environnement.

ALLER VERS UNE SOCIETE APAISEE

ET FAVORISER L’EMANCIPATION

Un nouveau projet de société est possible. Favorisons la mixité sociale pour éviter la ghettoïsation, par le développement du logement social et le droit à la mobilité dans les quartiers urbains. Assurons les solidarités numériques, par une stratégie d’accès du plus grand nombre au haut débit avec un tarif social. Osons un nouveau regard sur l’immigration, en rappelant son apport majeur à la richesse de la France et en remplaçant une police des migrations immorale et inefficace par une politique des migrations européenne, permettant un aller-retour sécurisé pour les emplois saisonniers, régularisant en fonction de critères clairs et promouvant le co-développement. Prévenir la violence est dans la tradition d’une Gauche qui lutte contre la brutalité des rapports humains et qui en protège les victimes - jeunes, femmes ou personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle. Promouvons une prévention précoce grâce à l’encadrement éducatif renforcé. Développons la police de quartier et assumons les sanctions précoces et rapides. Systématisons enfin les alternatives à la prison. Luttons contre les discriminations, car les inégalités femmes-hommes perdurent, en matière de pauvreté et de violences conjugales. Le mariage et l’adoption doivent être ouvert pour les couples de même sexe. Redonnons enfin toute leur place aux artistes et à la culture, à la création, au rêve et soutenons les cultures émergentes et la pratique artistique à l’école. Reconnaissons la diversité comme une chance, la France métissée comme un atout et l’harmonie des générations comme notre garantie : en tant que socialistes, assumons avec lucidité une histoire partagée, pour une France accueillante à tous les siens. Concrétisons l’idéal républicain en créant une cérémonie républicaine pour les 18 ans et un service national civique obligatoire. Affirmons que la laïcité est garante de la République, et que la loi de 1905 doit être fermement défendue de même que l’universalité des services publics.

OSER ENFIN LA DEMOCRATIE JUSQU’AU BOUT

Mieux maîtriser nos choix collectifs, sans ignorer le vécu réel des citoyens, c’est faire de la République une réponse d’ensemble. Modernisons le Parlement par la constitution de commissions parlementaires avec des forums citoyens et par la démocratisation du Sénat. Faisons confiance aux élus locaux, en clarifiant les répartitions de compétence, en inventant de nouveaux équilibres autour des services publics de proximité, en renforçant la solidarité financière entre territoires et en donnant aux étrangers le droit de vote aux élections locales. Pour associer directement les citoyens à la construction de l’intérêt général, encourageons la démocratie participative avec des méthodes qui ont fait leur preuve chez nos voisins européens. Garantir la liberté de la presse importe autant que la défense du suffrage universel.

Au-delà de nos frontières, mettre la démocratie au secours de l’Europe c’est reconnaître que l’Europe est notre avenir mais aussi assumer l’échec d’une méthode apparue lors des derniers référendums : trop d’attention portée aux institutions et pas assez au contenu du projet européen. Faisons avancer l’Europe sociale et l’intégration européenne en ouvrant un débat sur l’avenir de l’Union, en assumant le principe de coopérations renforcées et en favorisant le dialogue social européen. Parce qu’il n’y aura pas de sécurité durable sans un ordre mondial juste, nous voulons des institutions internationales à la hauteur de leurs missions. Nous proposons une nouvelle architecture de sécurité, appuyée sur une défense européenne et revendiquons la consécration des règles environnementales et sociales à l’OMC, ainsi que la remise du FMI au service du développement humain. Nous voulons enfin rendre plus juste la composition du Conseil de sécurité de l’ONU.

FAIRE DU SOCIALISME UNE FORCE NEUVE

DANS LE SIECLE

Nous devons saisir la chance du Congrès de Reims pour rebâtir un grand parti porteur d’espoir, démocratique, populaire et de mobilisation sociale, en mettant en place un collectif de travail dans la fidélité aux valeurs, en faisant contribuer chacun au pouvoir politique par la démocratie participative, en inventant de nouveaux liens du parti avec la société par un droit d’interpellation des associations et syndicats lors des congrès et conventions. Développons de nouvelles formes de militantisme en encourageant la mobilisation des militants du PS dans les réseaux de solidarité et renforçons la formation et à la culture politique, par la mise en place une université socialiste de la connaissance.

Conscients que la politique par la preuve se fait au quotidien dans les territoires, dans la nécessaire cohérence entre les alliances conclues au niveau local et national, nous proposons un parti décentralisé qui donnera plus de poids aux intelligences territoriales, en renforçant les responsabilités des fédérations en région ; en faisant fonctionner le parti de manière ascendante, par un appui confiant sur les élus. L’objectif à atteindre est celui d’un parti puissant, dépassant 30% des voix, qui soit un parti de mobilisation de la société française. Une des conditions de réussite est de redonner au Parti son crédit moral en assurant le respect des militants. Nous proposons une stratégie claire et cohérente d’alliances consistant à fédérer la gauche, dans la fidélité à la stratégie d’Épinay, et attirer les démocrates ; ceci en évitant le double langage des alliances locales ouvertes et du sectarisme national. Nous proposons enfin d’ouvrir le parti par l’augmentation massive du nombre des adhérents avec la généralisation de la carte à 20€ et l’organisation des primaires.

VICTOIRE AU PREMIER TOUR

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Wed, 12 Mar 2008 23:45:00 +0100

Avec 52,14%, notre liste « Paris, un temps d’avance avec Bertrand Delanoë » conduite par Roger Madec a gagné dès le 1^er tour. C’est la première fois que la gauche est élue dans le 19^e dès le 1^er tour depuis plus de 30 ans ! Nous obtenons ainsi 10 Conseillers de Paris (8 PS*, un élu communiste et une candidate d’ouverture) et 19 Conseillers d’arrondissement** (13 PS, 3 PC, 1 MRC, 1 PRG et 1 candidat d’ouverture). Les Verts et le MoDem obtiennent chacun un conseiller d’arrondissement.

Au terme d’une campagne puissante, indigne et très marquée à droite, le candidat de l’UMP subit un échec cuisant avec 21%...( 2 Conseillers de Paris et 3 conseillers d’arrondissement).

C’est bien sûr à Roger Madec et aux candidats, à l’équipe de campagne, aux militants et aux électeurs que revient le mérite de cette magnifique victoire.

Cette victoire nous fait plaisir et honneur : Elle marque la reconnaissance du travail accompli, à Paris et dans le 19^e, et elle porte un espoir envers le Parti socialiste et la gauche rassemblée autour de ses valeurs.

Ce résultat s’inscrit naturellement dans la dynamique parisienne de la campagne de Bertrand Delanoë et constitue un désaveu de Nicolas Sarkozy, de son gouvernement et de sa majorité. A Paris, la victoire est acquise dès le 1^er tour dans deux autres arrondissements, le 3^e et le 11^e. Elle est imminente dans tous les arrondissements où nous sommes sortants. Elle est possible dans plusieurs arrondissements de droite.

Appel des socialistes parisiens à soutenir la candidature de Ségolène Royal

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Mon, 09 Oct 2006 11:20:00 +0200

Demain, la victoire avec Ségolène Royal

Le 16 novembre, ce sont les adhérentes et les adhérents du PS qui désigneront, par leur vote, leur candidat(e) à l’élection présidentielle. Au cours des derniers mois, plusieurs milliers de nos concitoyens nous ont rejoints pour participer à ce choix, animés par la volonté de battre la droite, de ne pas reproduire les erreurs du passé et de proposer aux Français une alternative forte et crédible.

En soutenant Ségolène Royal, nous faisons :

Le choix du rassemblement

Ségolène Royal a su rassembler, au sein du PS, des camarades issus de toutes les sensibilités, dépassant ainsi les clivages qui avaient remis en cause notre unité. Elle saura de la même manière, le moment venu, rassembler largement la gauche, et tous ceux qui aspirent profondément au changement.

Le choix du courage et du langage juste

Ségolène Royal a pris le parti d’affronter les réalités, bousculant les conservatismes ou les conformismes qui entravent trop souvent notre réflexion et notre action. Or notre démocratie ne va pas bien et les ingrédients d’une nouvelle insurrection populaire dans les urnes n’ont pas disparu, car la politique menée par la droite depuis cinq ans a aggravé la situation de nombre de nos concitoyens. En se saisissant avec lucidité de problèmes que nous avons trop souvent négligés, Ségolène Royal nous permet de renouer avec le cœur de notre électorat, qui s’était détourné de nous lors de l’élection présidentielle de 2002.

Le choix du renouveau

Ségolène Royal incarne le changement de génération et de méthode que nos concitoyens attendent. La « République du respect » qu’elle nous propose de construire ensemble, c’est la promesse d’un nouveau style de présidence et de nouvelles conquêtes démocratiques, c’est aussi la promesse que les citoyens « experts de leur quotidien », qui se sont pour beaucoup éloignés de la politique, seront désormais des acteurs majeurs de l’action collective. Et pourquoi ne pas le dire ? Nous serions fiers de soutenir, pour la première fois, la candidature d’une femme - et d’une femme de gauche - à la présidence de la République !

Le choix de la responsabilité et de la loyauté

Ségolène Royal fait le choix d’un débat digne et démocratique au sein de notre parti en refusant le petit jeu des querelles internes. Il faut que cessent toutes les attaques personnelles ! Entre socialistes, nous avons l’obligation de ne rien faire qui puisse collectivement nous affaiblir face à la droite. La campagne interne doit être le premier acte de notre campagne présidentielle. En donnant la plus large majorité possible à Ségolène Royal, nous enclencherons une dynamique forte pour entrer dans la bataille présidentielle.

Le choix de la victoire

Rien n’est joué ! La droite, qui mène une politique de régression sociale sans précédent et nous annonce déjà, sous couvert de « rupture », une nouvelle cure libérale des plus féroces, doit être battue. Le projet que les socialistes ont adopté trace la voie d’un véritable changement, pour une société plus dynamique, tournée vers l’avenir, mais aussi plus juste et plus protectrice de ceux qui souffrent.

Nous pensons que Ségolène Royal est la mieux à même de porter notre projet devant le pays et de conduire la gauche à la victoire en 2007 !

Avec Ségolène Royal, faites comme nous le choix de l’avenir, le choix de la reconquête idéologique sur le terrain des valeurs, le choix du rassemblement des socialistes et de la gauche pour la victoire !

L'Europe fait face à une vaste campagne de prosélytisme de l'islamisme radical

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Fri, 12 Aug 2005 01:25:00 +0200

Repenser la lutte antiterroriste

PAR

Mahor CHICHE

et Michaël CHETRIT *

[Le Figaro, 25 juillet 2005]

En réaction aux attentats de Londres, Tony Blair a rappelé que la répression ne pouvait pas être la seule réponse au terrorisme. Cette volonté ne transparaît pas du plan de lutte contre le terrorisme élaboré par le Conseil des ministres de l'Union européenne le 13 juillet. «Il n'y a pas d'initiative vraiment nouvelle sur la table», indique-t-on à Bruxelles. Dès lors, de quels autres moyens de lutte les démocraties disposent-elles ? A quel arsenal le premier ministre britannique faisait-il donc allusion ? L'Europe fait face à une vaste campagne de prosélytisme de l'islamisme radical. En France, la participation de Français aux attentats du 11 septembre 2001, la constitution de filières afghanes ou irakiennes ou le fort rythme des conversions à l'islam politique, l'islam salafiste, mis en évidence dans un rapport de juin des renseignements généraux remis au ministre de l'Intérieur, établissent désormais sans ambiguïté le travail de sape de ces réseaux.

Si ce phénomène demeure minoritaire, il n'en est pas moins inquiétant. Les terroristes ne sont plus des éléments extérieurs à nos Etats, ce sont des enfants de l'Europe. Ce sont de jeunes Européens instruits à l'école de la République ou du Royaume-Uni qui décident de s'engager dans la lutte armée. Le nombre de combattants étrangers en Afghanistan ou en Irak atteste de la réalité de cette «internationale djihadiste». On se souvient de Zacarias Moussaoui et des sept Français détenus dans la prison américaine de Guantanamo. Le djihadisme sème partout où existe de la frustration. Une frange de notre jeunesse européenne est en train de se laisser séduire par les sirènes du martyr au service d'une nouvelle ère de lutte contre l'Occident. Ces jeunes sont ainsi conditionnés par des recruteurs qui leur font miroiter un destin héroïque. Mais quel facteur nouveau explique la réceptivité de cette jeunesse élevée à l'humanisme européen ?

La grande nouveauté au sein des populations immigrées depuis dix ans est l'essor des chaînes de télévision par satellite extra-européennes captées au moyen d'antennes paraboliques, implantées sur les toits et les balcons, et dont al-Jezira ou al-Manar sont les plus connues. Plus de 10 millions de personnes y ont accès en France, plus de 100 millions en Europe. Certaines populations immigrées ont ainsi trouvé un moyen de rester en contact avec leurs communautés d'origine, et en particulier de conserver des attaches linguistiques et culturelles. Néanmoins, au-delà de cet aspect positif, il s'avère qu'en pratique, certains programmes véhiculent des idées contraires aux idées démocratiques ou de tolérance, d'autant que certains, par rejet de la télévision «occidentale», voient leurs sources d'information réduites à ces seuls outils de propagande.

Lorsqu'on sait que les Européens regardent la télévision «en moyenne» trois heures par jour, cela permet de saisir l'énorme pouvoir de propagande que peuvent avoir ces chaînes de télévision, mais également les sites Internet. En effet, la problématique posée par l'Internet n'est pas fondamentalement différente. S'affranchissant des frontières, l'Internet est devenu un vecteur de diffusion privilégié de matériels antidémocratiques, xénophobes, racistes et terroristes. Dès lors, si les échanges culturels et la liberté d'expression doivent certes être favorisés, il convient de limiter au maximum les abus qui pourraient en être faits. Il est plus qu'urgent d'agir. Le paysage audiovisuel européen, devenu irresponsable car laissé à l'abandon, est devenu un terreau majeur du terrorisme et de la défiance à l'encontre de l'Occident. Ce laisser-faire entretient un climat qui nuit aux processus d'intégration et fait le lit des réseaux salafistes.

On sait quels effets délétères peut avoir une seule émission de télévision. Il appartient aux autorités de régulation de l'audiovisuel de contrôler le respect des droits fondamentaux des citoyens dans les contenus diffusés à la télévision. Mais ces autorités n'ont aujourd'hui qu'un champ d'intervention et des moyens limités au territoire national, ce qui s'avère être insuffisant pour réguler les télévisions en langues étrangères. En l'état actuel de la réglementation européenne, une directive européenne de 1997 «Télévisions sans frontières» prévoit un mécanisme long et complexe lorsqu'un Etat entend faire cesser la diffusion sur son territoire d'une chaîne ressortissant d'un autre Etat membre. Ce processus est une usine à gaz qui n'a d'ailleurs jamais été mobilisé par un Etat membre, pas même pour la télévision al-Manar, récemment interdite par la France, qui diffusait impunément ses programmes dans toute l'Europe depuis 2000.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire depuis plusieurs années l'attention des autorités sur ces nouvelles formes de propagation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie sur Internet. Afin de faire cesser la diffusion de chaînes étrangères appelant à la haine raciale et diffusant des images violentes, il convient d'instituer une Autorité européenne indépendante de régulation de l'audiovisuel (ARA). Cette autorité connaîtrait des contenus de programmes diffusés sur toute l'Europe, quel que soit le média utilisé, qu'il s'agisse de la télévision ou de l'Internet. La compétence d'attribution de l'ARA, en coopération avec les autorités nationales, serait bien évidemment limitée aux cas d'appel à la haine et à la violence, ou d'atteinte à la dignité humaine. Les autorités de régulation nationales de l'audiovisuel continueraient ainsi à être compétentes pour l'organisation et le contrôle de leur paysage audiovisuel national .

L'ARA aurait également l'avantage de mettre en commun les moyens d'une veille télévisuelle, y compris dans des langues extra-communautaires, qui font aujourd'hui défaut à l'Europe. Cela permettrait de mettre au point des parades efficaces sur l'ensemble du territoire européen. Pour autant, une telle volonté de régulation pourrait ne pas être limitée à l'Europe. Les Etats-Unis avaient suivi l'exemple de la France en interdisant dans la foulée la chaîne al-Manar de la flotte américaine de satellites Intelsat. Aujourd'hui, la mise en place d'une autorité européenne de régulation de l'audiovisuel est une priorité pour défendre nos démocraties. Peut-être cette instance était-elle l'un des moyens alternatifs à l'action policière envisagé par Tony Blair. Elle constitue en tout cas un outil primordial pour ne pas abandonner des pans entiers de nos communautés nationales à la propagande et à l'exclusion.

* Respectivement conseiller du XIXe arrondissement de Paris et membre du Bnai Brith, ONG représentée à l'ONU et au Conseil de l'Europe.

Du référendum sur la Constitution Européenne

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Fri, 06 May 2005 02:10:00 +0200

La Constitution européenne une victoire socialiste

Lorsque Jöschka Fischer lança son appel à une Constitution européenne, nous étions peu à croire que celle-ci puisse naître dans la décennie. Malgré ses lacunes, l’existence même d’un texte de nature constitutionnel est une victoire politique sur les forces souverainistes et eurosceptiques ! L’UE ne restera pas un simple Marché, elle a définitivement vocation à devenir une entité politique. La construction économique de l’Europe conduit enfin à l’émergence d’un centre politique européen.
Certes, ce texte n’est pas la Constitution parfaite dont rêvent les socialistes depuis 1793, il marque cependant des avancées pour la démocratie et son mode d’élaboration transparent est une victoire sur les Diplomaties de couloirs.

Le projet de Constitution n’est pas un horizon indépassable
La leçon du Pacte de stabilité est qu’aucun Traité n’est immuable, l’orientation politique des choix européens dépend du rapport de force crée ! Le PS doit proposer à ses partenaires européens d’organiser des Etats Généraux en vue de l’élaboration d’un nouveau Traité européen complément au projet de Constitution actuel.

La dilution politique de l’Europe tant redoutée par les partisans du NON de gauche est un leurre. Pour s’en convaincre, il suffit de se demander si l’Angleterre si hostile à la construction politique européenne souhaite l’adoption de ce texte ? Un OUI à la Constitution européenne consiste bel et bien en un OUI à l’Europe politique !

Le Droit européen est d’ores et déjà supérieur aux Lois élaborées par le Parlement français
Cette prévalence des normes européennes sur la Loi n’a pas été décidée par le citoyen ou par le Parlement, elle a été le fait des juges ; sa légitimité est donc contestable.
La Cour de justice de l’UE a déjà constitutionnalisé les Traités actuels et le Conseil Constitutionnel français semble en passe de reconnaître la primauté du droit européen sur les Constitutions des Etats membres (décision du 10 juin 2004).
Aussi, il me semble préférable de contrôler ces évolutions en déléguant volontairement une part de notre souveraineté nationale, plutôt que de laisser la jurisprudence entériner ces bouleversements. Mieux vaut une Constitution choisie que l’œuvre créatrice du juge !

L’illusoire efficacité du NON
Si les NON danois ou gaulliens ont pu à court terme apporter des gains politiques aux gouvernements en place (sur quelques dossiers) ; en définitive, l’isolement provoqué, l’opprobre jeté sur ces choix provoquèrent peu de gains véritables.
Aujourd’hui, un NON français devrait connaître un sort comparable, le NON de la France n’empêcherait pas l’Europe d’aller de l’avant. Le NON maintiendrait pour un certain temps la France hors course, et une fois revenue à la table européenne ni la France ni l’Europe n’en sortiraient plus forte.
Les partisans du NON portent une illusion, celle qui consiste à croire que l’on pourrait ignorer la construction en cours pour redémarrer une nouvelle aventure avec les Etats fondateurs. Leur projet est impossible, car fondé sur un prisme franco-français. L’Union Européenne doit être réformée avec nos alliés européens de l’intérieur.
Entre cette Constitution et les Traités précédents, entre cette Constitution et un atermoiement européen notre choix doit être clair : se mobiliser et se rassembler pour un OUI offensif pour changer le cap de l’Europe !

Mahor CHICHE

Constitution Européenne

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Fri, 06 May 2005 02:05:00 +0200

Appel des militants socialistes
pour le respect de la démocratie

N’oublions pas le 1er décembre !

Le 1er décembre 2004, les 125.000 adhérents du Parti socialiste étaient consultés au suffrage universel direct sur le Traité constitutionnel européen.

Le 1er décembre 2004, 100.000 socialistes se prononçaient à 59% pour le OUI.

Parce que pour les socialistes la démocratie n’est pas une option facultative mais un principe fondamental, ce référendum, demandé par tous les courants du PS, engage désormais tous les Socialistes !

Or depuis plusieurs semaines, certains responsables font campagne, jusque dans les médias, en faveur du NON, comme si les militants n’avaient pas voté ; comme si le 1er décembre n’avait jamais existé.

En faisant campagne contre la position de leur parti, ils méprisent le vote des militants dont ils tiennent pourtant leur mandat. Ils prennent le risque d’être les premiers responsables d’un éventuel échec de notre parti.

Si la démocratie a un sens pour eux, si le respect du vote des militants trouve écho à leurs oreilles, nous demandons à ces camarades de renoncer à leurs initiatives en faveur du Non. Il ne peut y avoir qu’une seule campagne du parti socialiste : celle en faveur du Oui !

Le 1er décembre, les militants socialistes ont voté.
Ne l’oubliez pas ... Ils ne l’oublieront pas !

Le PS au lendemain du 21 avril 2002

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Tue, 01 Mar 2005 01:40:00 +0100

Le choix de l’efficacité

Habile et ayant tiré rapidement ses leçons du 21 avril, la droite passe à l’offensive sociale et idéologique. La nature de la politique conduite par le gouvernement Raffarin ne fait pas mystère : remise en cause des acquis sociaux de la législature, baisses d’impôts – inclus l’ISF, suppressions de postes dans la fonction publique, accent résolument répressif de la politique de lutte contre l’insécurité, tripatouillages des modes de scrutin, annonce de la réforme des retraites, sont autant de mauvaises nouvelles pour le salariat. Elles constituent de graves remises en causes des conquêtes, non seulement récentes, mais aussi plus anciennes comme les 37 annuités et demie dans la fonction publique.
Sur le plan idéologique, elle est par ailleurs en passe de réussir ce dont elle n’avait jamais osé rêver jusqu’ici : prendre sa revanche sur l’héritage idéologique et sociétal de mai 68.
Partout dans la société, les valeurs de l’argent roi, de la marchandisation, de la possession et du paraître, de l’individualisme et du communautarisme (qui ne sont contradictoires qu’en apparence) progressent au détriment de celles de la République, de la laïcité, du vivre ensemble, du métissage et de l’avenir commun.
Faut-il pour autant en conclure que les valeurs du libéralisme ont définitivement triomphé ? Non. Les succès rencontrés par les mouvements alter-mondialisatistes, la réaction massive de la jeunesse entre les deux tours des présidentielles, la formidable mobilisation en faveur de la paix ces dernières semaines, ou encore l’écho suscité par la marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité laissant entrevoir de nouvelles perspectives au féminisme, témoignent que les choses sont plus ambiguës qu’il n’y paraît.
La gauche, qui affrontera deux nouveaux rendez-vous électoraux dès 2004, doit retrouver son leadership idéologique, sociétal et culturel, afin d’éviter sa division entre deux pôles (gauche radicale d’une part, gauche gestionnaire de l’autre) qui la réduirait à l’impuissance.
C’est ce type de situation “ à l’italienne ” que nous avons vécue au second tour de l’élection présidentielle : une gauche potentiellement majoritaire en est réduite à arbitrer entre la droite et l’extrême droite. Empêcher qu’elle se reproduise, repartir de l’avant en s’appuyant sur le potentiel de mobilisation de la société : tel est l’objectif qui guide la Gauche socialiste depuis le 21 avril. Il passe par la reconstruction du Parti socialiste.

Qu’est-ce que la Gauche Socialiste ?

La Gauche socialiste n’est pas seulement un collectif de militants, ni même un simple “ courant ”du Parti socialiste. Occupant une place originale dans l’histoire du mouvement ouvrier de ces vingt dernières années, au regard de la crise actuelle de la social-démocratie européenne et française, la Gauche Socialiste représente beaucoup plus que cela. Allons à l’essentiel :
· Elle a permis, par la création de SOS-Racisme, de former plusieurs générations militantes.
· C’est le courant de la social-démocratie qui a refusé la mise en place du nouveau désordre mondial en votant contre la guerre du Golfe, en 1991.
· Elle a été à l’origine d’un réarmement idéologique du Parti socialiste ayant conduit à la victoire de la gauche aux élections de 1997, en défendant l’alliance rouge-rose-vert et les 35 heures par la loi sans perte de salaire.
· Elle a réussi à coordonner l’action des socialistes européens prônant la rupture avec le libéralisme et à l’articuler avec le mouvement alter-mondialiste, grâce à la République Sociale Européenne et à l’investissement dans les Forums sociaux et le combat pour la taxe Tobin.
Comment tout cela a-t-il été possible ? Non seulement en fonction de nos forces numériques, mais avant tout en nous appuyant sur des principes d’action forts :
· Le refus de l’avant-gardisme – souvent cache-sexe d’un élitisme antidémocratique – qui fait de nous des militants du Parti socialiste.
· Le lien constant entre action politique et investissement dans les mouvements sociaux.
· La recherche, à chaque étape, de la stratégie de rassemblement des forces de transformation sociale adaptée à la situation politique et au mouvement social.
· Une démarche inclusive, à vocation majoritaire au sein du PS, qui a permis la synergie entre les groupes ayant rejoint à différentes époques ce qui est devenu la Gauche socialiste. Cette démarche reposant sur une méthode : le débat démocratique.

Et pourtant, la Gauche socialiste a souffert d’une faiblesse qui explique, au-delà du rôle des individus et de l’impact du 21 avril, sa situation actuelle : l’incapacité à bien appréhender les contradictions induites par sa participation – ou sa non-participation - au gouvernement.

C’est au regard de ces éléments que doivent s’apprécier les événements survenus au sein du pays, du Parti socialiste, et de la Gauche socialiste depuis le 21 avril.

Que s’est-il passé le 21 avril ?

La défaite n’est pas un accident de l’histoire. Abstentionnisme, décrochage des couches populaires, vote protestataire avaient déjà entraîné une défaite aux municipales, masquée par les succès de Paris et Lyon. Une autre campagne électorale, sur la forme et surtout sur le fond, aurait peut-être pu éviter la catastrophe. En tout état de cause, le Parti socialiste s’est retrouvé derrière l’extrême droite. Si nous avons perdu, ce n’est certainement pas seulement de la faute… des autres !

Pourtant la gauche était fière de son bilan. Mais il y a eu deux périodes dans la dernière législature (1997-2000 / 2000-2002). Il y a le temps du volontarisme des conquêtes où la gauche maintient le cap, permettant d’asseoir la croissance économique. Puis, s’empêchant de redistribuer les fruits d’une croissance enfin retrouvée en augmentant les salaires et en réduisant la précarité, le gouvernement baissait les impôts et mettait l’accent sur la réduction des déficits publics. Les ambiguïtés initiales de l’orientation équilibrée du réalisme de gauche ont été ainsi levées de facto.

Cette défaite clôt en fait un cycle politique tout entier. Pour la troisième fois, la gauche a échoué après avoir gouverné. Après chacun de ces échecs, jamais une doctrine socialiste efficiente n’a été redéfinie. A présent, il faut en tirer toutes les leçons. Retenons les principales :
· une coupure avec les couches populaires et la société réelle, une incapacité à empêcher la progression des inégalités (ghettos, précarité, salaires) et un autisme politique face à la souffrance sociale (violence, pouvoir d’achat), renforcé par les théories sociales-libérales selon lesquelles les “ classes moyennes ” devenaient le nouveau cœur de l’électorat socialiste,
· une impuissance du politique face au capitalisme financier transnational (volontarisme de réforme borné par l’acceptation du pacte de stabilité et l’absence d’une véritable stratégie de construction politique de l’Europe pour lutter contre la mondialisation libérale),
· une crise de la démocratie, conséquence directe des deux premiers points.
· une défaite culturelle produite par l’absence de résistance et d’idéal collectif à opposer à la domination de l’idéologie libérale, voire une conversion au discours de l’adversaire induisant une délatéralisation,
· un échec stratégique : l’unité de la gauche a été compromise par l’inversion du calendrier, mais aussi par les limites intrinsèques de la gauche plurielle : pas de contrat de gouvernement, pas d’états généraux réguliers. Elles renvoient à une conception caduque du changement social aggravée par la pratique des institutions de la Vème République, coupant la gauche au pouvoir de sa base sociale.

Délaissant ceux qu’elle doit défendre, la gauche traverse une crise d’identité d’une très grande ampleur. Il en résulte à présent une coupure entre d’un côté une gauche “ officielle ” et gestionnaire, et de l’autre une gauche “ contestataire ” et radicale qui peut durablement éloigner toute perspective de reconquête.

Que va devenir le Parti Socialiste ? Quel PS voulons-nous ?

Le 21 avril ouvre une période radicalement nouvelle pour le PS qui demeure la colonne vertébrale de la gauche. Il se retrouve sans chef-candidat, sans majorité pré-établie tellement le choc est grand. Très vite, l’urgence du débat se fait sentir, les lignes bougent. A ce moment-là, tout est possible pour le congrès de Dijon : le pire comme le meilleur.

Le pire, c’est la prise de contrôle du PS par son aile libérale, sa “ SFIOïsation ”, le règne des chefs tribaux et des intérêts de wilayas, l’évitement du débat nécessaire et l’impuissance organisée. C’est l’opposition pour de longues années, avec un schisme profond entre deux gauches.

Le meilleur, c’est un PS de masse et populaire, qui se recompose et entame son travail de refondation politique, idéologique et militante. La reconstruction de la gauche c’est une évidence, ne pourra se faire selon le même schéma qui a prévalu depuis 30 ans. Elle doit être à l’image de la transformation sociale que nous voulons : à l’image d’une société mobilisée, d’une gauche idéologiquement armée et reposant sur un militantisme populaire. Il faut donc mettre en synergie la gauche syndicale, la gauche associative, la gauche alter mondialiste, la gauche sociétale, avec la gauche politique : comme toujours dans l’histoire de la gauche française, c’est la forme et le contenu du front unique qui déterminent le reste. A l’heure de la démocratie participative, c’est l’objectif de la coalition arc-en-ciel que nous proposons. Pour cela, nous avons besoin d’un PS fort et combatif, militant, fraternel, qui propose des perspectives militantes concrètes pour mobiliser autour de lui, se ressourcer et refonder son projet avec les siens et non pas à leur place, un PS efficace dès à présent dans l’opposition face à la droite.

Après le 21 avril, la spécificité de la GS nous place au centre du débat, c’est-à-dire en position de force pour agir. Solidement armée pour entrer dans cette nouvelle période, la GS est le collectif militant le mieux formé, le plus homogène, et disposant de l’acuité la plus grande sur les causes de l’échec de la gauche. Elle est en capacité de devenir le pivot de la refondation du Parti Socialiste. Notre objectif : que notre orientation soit majoritaire dans le parti et empêcher sa prise de contrôle par les “ sociaux-libéraux ”.

A cet égard, nous avons posé des premiers actes :
· Dès le 23 avril 2002, par une déclaration rendue publique, la GS appelait la gauche à tirer toutes les leçons de l’échec et le PS à une réorientation de son programme pour les législatives sur cinq points : refus de toute privatisation des services publics, refus de toute remise en cause des acquis de la retraite à 60 ans, défense du pouvoir d’achat et conférence salariale, politique d’envergure pour casser les ghettos, défense du pacte républicain et de la laïcité contre le communautarisme.
· Nous avons pesé sur le contenu de la nouvelle plate-forme socialiste pour les législatives, celle-ci marquant une inflexion très nette par rapport au projet de Lionel Jospin qui n’était “ pas socialiste ”.
· Après les législatives, nous avons suspendu notre participation au secrétariat national du PS pour refuser une réorganisation de la direction qui aurait traduit de facto un changement d’orientation du parti. Il devenait clair, à partir de ce premier succès, que nous devions nous situer au cœur du dispositif de reconstruction du Parti socialiste.

Pourquoi avons-nous refusé la fusion à marche forcée avec Henri Emmanuelli ?

Une alliance entre les motions 2 et 3 n’était pas la hauteur de l’enjeu. Argelès a montré clairement que cette démarche interdit d’elle-même les éventuelles autres étapes puisque la dénonciation agressive des errements de la direction du parti, prise comme un tout, n’a contribué qu’à ressouder la majorité. On peut par ailleurs s’étonner du “ flop ” de la contribution de Nouveau Monde, dont la phraséologie pseudo-révolutionnaire ne parvient pas à masquer la faiblesse des propositions.

Il ne s’agissait pas d’une stratégie de refondation politique, ni sur le fond, ni dans les méthodes employées en rupture avec la pratique du débat démocratique au sein de la GS. Nous avons donc refusé cette fusion avec la motion 3 : elle n’était pas à même d’offrir une voie efficace pour donner au PS une nouvelle majorité ancrée à gauche. Elle enfermait la GS dans un ghetto minoritaire et un rôle de témoignage. La Conférence nationale ouverte que nous avons alors proposé d’organiser, s’inscrivait dans une toute autre logique : la transcroissance.

Camper dans une minorité délimitée permet de se dire “ le PS va mal, mais moi je suis de gauche et je n’y suis pour rien ”. Mais précisément, si, un courant comme la GS y peut quelque chose, il a un grand rôle à jouer. La scission, dans ces conditions, est un acte criminel. Elle a brisé un collectif militant d’une rare valeur au moment où son utilité pour toute la gauche n’avait jamais été aussi cruciale. Elle a grandement obscurci les perspectives de voir le PS se doter d’une majorité ancrée à gauche. Peut-être a-t-on sous-estimé son incidence. Tous ensemble, nous aurions été plus forts. La GS scissionnée de force, la tâche devient plus dure et nous ne sommes pas sûr de réussir à la mener à bien, même si l’objectif ne varie pas d’un pouce.

Pourquoi avions-nous fondé le NPS et quelles sont les véritables raisons de l’excommunication de Julien Dray ?

Face au blocage de la situation après la scission de la GS, nous avons posé une première pierre en créant le NPS avec Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, puis avec Nouvelle Gauche. Cette démarche correspondait à notre volonté exprimée à Nantes de jouer un rôle central dans la refondation du PS. L’effet a été immédiat chez les militants : NPS a suscité une dynamique qui correspondait aux attentes de renouveau et de recomposition. Nous en tirons 2 enseignements.
· La demande de débat est forte au sein du parti après le 21 avril et les militants veulent une refondation,
· les lignes commencent à bouger dans tout le parti et donc dans la majorité.

Le dépôt des contributions générales au congrès de Dijon a confirmé ce constat :
· le fait que 15 contributions générales issues de la seule majorité aient été déposées est une victoire de NPS. La création de NPS a largement contribué à cet émiettement.
· tous les observateurs ont noté les convergences sur un certain nombre de questions clés, y compris entre les trois contributions NPS-NM-Hollande.

Cependant, des difficultés politiques se sont posées au NPS dès la phase de la contribution :
· des problèmes de fond, notamment sur le financement de la sécurité sociale et sur les retraites, comme sur le choix d’un texte plus accessible, nous différenciant davantage des autres contributions grâce à une contribution incarnant en soi une rénovation des pratiques militantes. Cependant, ces divergences n’étaient pas anormales dans un processus rassemblant des militants venus d’horizons différents. Au final, notre contribution n’en est pas moins un texte de bonne qualité qui doit beaucoup à la GS.
· un désaccord sur le mode de fonctionnement du NPS, qui n’est ni démocratique ni même collectif quant à ses modes de décision et laisse une trop grande place à des logiques individuelles par rapport à l’expression collective des militants.
· une divergence stratégique similaire à celle rencontrée à Nantes. Nous n’avons pas refusé de fonder NM pour nous enfermer dans une logique minoritaire comparable. Le NPS n’est pas une fin en soi. Il n’a pas vocation à constituer une petite boutique de plus, ni une écurie présidentielle, mais bien à engager un processus pour faire bouger tout le parti. L’absence d’esprit d’ouverture à l’égard de ceux qui ont fait connaître leurs divergences au sein de la majorité, le refus de participer au débat d’idées avec l’ensemble des contributions générales déposées pour le congrès, dévoient la démarche de NPS.

Plutôt que d’accepter le nécessaire débat sur la stratégie et le fonctionnement de NPS, Vincent Peillon, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon ont préféré résoudre le problème en considérant que Julien Dray s’était mis “ de lui-même en dehors du NPS ” ( !). Qui peut croire dans ces conditions que le NPS pourrait incarner une rénovation des pratiques ? Mais il y a encore plus grave : cet acte traduit en fait un changement de stratégie. Désormais il s’agit d’organiser un front de motions aux positions disparates et antagonistes, d’Utopia à NM, en passant par Dolez et NPS, pour faire un putsch et renverser la direction du parti, faisant ainsi prévaloir la batailles pour les postes sur le débat d’idées.

Voilà la véritable raison de cette excommunication : ils voulaient faire prendre à NPS un tournant stratégique en rupture avec l’orientation majoritaire défendue dès le départ et dans laquelle nombre de militants du parti s’étaient engagés sincèrement. Sans la Gauche Socialiste, NPS change de nature et devient une écurie de plus.

Que peut-on attendre du congrès de Dijon ?

Le congrès de Dijon est depuis le début annoncé comme un moment essentiel où les socialistes devront tirer les conclusions du cycle politique commencé à Epinay en 1971, et qui vient de se clore le 21 Avril. Ce congrès aurait pour rôle d’une part d’assurer la nécessaire clarification idéologique et culturelle, et d’autre part de dessiner la stratégie et les repères politiques essentiels pour le cycle politique qui s’ouvre. Dans ce congrès, les “ sociaux-libéraux ”se compteraient et un vaste bloc de gauche prendrait la direction du parti : voilà pour le rêve.
Dans la réalité, à une exception près (qui n’est d’ailleurs pas le congrès d’Epinay) ce type de congrès n’a jamais existé au PS. Et surtout, les sociaux-libéraux, parce que minoritaires dans le parti ont d’emblée refusé de se compter. Fermez le ban !
Ne faisant pas de la lecture dans le marc de café un guide d’action politique, nous ignorons la forme exacte que prendra le congrès. Nous connaissons en revanche les scenarii possibles :
· Le scénario “ évitons le débat ” : la gueule de bois du Parti a pu servir de prétexte paradoxal à l’évitement du débat, présenté comme source de divisions et d’affaiblissement .Cela mène au statu quo. Pour les courants du socialisme libéral qui ne veulent pas – et pour cause – sortir du bois, cette dialectique est bien sûr opportune.
· Le scénario “ 1946 : sortons les sortants” : Ce fut le congrès de la SFIO qui vit Daniel Mayer - ami et proche d’un Léon Blum - se repositionnant nettement après guerre sur la droite du parti - être débarqué par un “ front de refus ” qui mit au pouvoir, gauche du parti en tête, un jeune inconnu nommé Guy Mollet. Les seules qualités de ce dernier ? : se retrouver à la tête d’une puissance fédération et de ne jamais se départir d’une vulgate marxiste parfaitement orthodoxe. Vingt ans de déclin et de honte pour la SFIO devaient s’en suivre.
· Le scénario congrès de Rennes : le PS n’est pas débarrassé des vieux démons de la Vème. La proximité politique des contributions générales en a surpris plus d’un, et risque de déplacer le débat vers l’affrontement cru des personnes et des ambitions.

La marge est étroite : il nous faudra imposer le débat, refuser le consensus. Toutes nos difficultés tiennent à l’analyse de l’étroitesse de cette marge, mais il n’est pas d’autre chemin pour rénover notre Parti et refonder le parti socialiste et la gauche. A cette étape, le congrès du Parti Socialiste ne sera pas l’aboutissement du combat contre les “ sociaux-libéraux ”. Il ne sera que son point de départ : à la GS de trouver le positionnement stratégique le plus efficace pour peser dessus et rénover le parti.
Pour prendre toute notre place au Parti socialiste, il nous faut :
· Refuser le putschisme et la constitution d’un cartel de motions sans base idéologique ni convergences réelles (un front Utopia-NM-NPS-Dolez n’a aucun cohérence de fond tant les idées défendues par ces contributions sont – sur bien des points – antagoniques). Il ne s’agirait donc plus d’une logique de refondation politique mais d’une révolution de palais. Forts de notre expérience à la direction du parti dans la période 1993-1995, nous savons que ce type de stratégie empêche en fait toute clarification de fond et affaiblit le PS. A terme, elle a conduit en Grande-Bretagne à la victoire de Tony Blair dans le Parti travailliste.
· Refuser la perpétuation du duo complice qu’offriraient une majorité sociale-libérale d’un côté et une minorité lyrique et impuissante de l’autre. Toute notre action depuis le 21 avril vise à éviter cette dynamique qui entérinerait le déclin du PS.
· Nous organiser pour peser efficacement sur l’avenir du PS. Le PS a besoin de la Gauche Socialiste a sa tête pour engager sa refondation, sauf à considérer que nous aurions moins de légitimité que les sociaux-libéraux pour le diriger. Notre place se trouve donc bien dans la majorité qui sera issue du congrès de Dijon. Nous n’avons pas vocation à y constituer une quelconque “ aile gauche ”, mais la colonne vertébrale idéologique : c’est dès la phase de rédaction de la motion du Premier secrétaire pour influer au maximum sur son orientation que nous serons présents et actifs.

Plus que jamais, donc, la Gauche Socialiste continue. Mais elle a tiré les leçons des cinq dernières années, et pris acte de la période qui s’ouvre avec la défaite du 21 avril. C’est désormais dans une fonction d’opérateur, à la tête du Parti socialiste, que doit se situer son action.

ATTIKA LA MOTION

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Tue, 01 Mar 2005 01:30:53 +0100

motiongs.2.pdf

ETAT D’URGENCE SOCIALE – POUR UNE AUTRE COHERENCE

noreply@blogspirit.com (Mahor CHICHE) — Tue, 01 Mar 2005 01:21:20 +0100

Congrès de Brest - 23 novembre 1997
La Gauche Socialiste vous présente sa motion

La gauche doit réussir. Ce défi repose principalement sur nous, les socialistes, car notre parti assume la
première place à gauche et au gouvernement. Nous connaissons notre responsabilité commune : vaincre le
chômage de masse qui fait le lit de l'extrême droite. C'est cela le véritable enjeu de notre Congrès. Chaque vote
est utile: nous allons faire un choix pour trois ans. Notre Congrès ne doit pas être réduit à un jeu de rôles ou de
chaises musicales. La situation dans laquelle nous vivons confronte chaque socialiste à son devoir de sincérité et
de responsabilité.

l La défaite électorale que la droite vient de subir est avant tout la traduction de l'état d'urgence sociale dans
laquelle se trouve le pays. Ni le retour de la gauche au pouvoir, ni les bons sondages du gouvernement n'ont
transformé la France en une démocratie apaisée. Au contraire. L'attente sociale est plus forte que jamais. La
pression des milieux financiers et patronaux est exacerbée par la peur des décisions de la majorité de gauche.
L'influence du Front National s'étend sur une droite de plus en plus complaisante et, pour partie, prête à l'alliance.
l Dans cette situation tout tient en un impératif : en finir d'urgence avec le chômage de masse. Le plan emploi
jeunes suscite de grands espoirs dans les familles. L'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire et les
ouvertures de classes supplémentaires ont satisfait bien des parents et des enseignants. Mais les satisfecit
doivent-ils empêcher de dire à haute voix que sur des questions essentielles les réponses qui ont été données
ne sont pas à la hauteur des défis qui nous sont lancés ? En acceptant, à Amsterdam, l'Europe du pacte de
stabilité, déclarant que 35 heures payées 39 n'aurait jamais été notre mot d'ordre, en continuant les privatisations
prévues par la droite, en laissant fermer Vilvoorde, en refusant l'abrogation des lois Pasqua-Debré ou celle du
plan Juppé sur la Sécurité Sociale en surfant sur le populisme contre les enseignants, nous ne créons pas le
rapport de force dont un gouvernement de gauche a besoin pour affronter efficacement les exigences de la
mondialisation libérale. Peut-on à la fois répondre à l'urgence sociale et accepter le carcan de l'Europe
monétariste 7 Peut-on s'attaquer au chômage de masse et accepter le dogme de la baisse du coût du travail et
de la flexibilité ? Peut-on vouloir peser sur le modèle de développement économique du pays et renoncer à la
maîtrise publique des fleurons du secteur nationalisé ?
l Certes, nous savons que pour réussir, une action gouvernementale demande de la durée. Mais cette durée
doit être mise au service des changements de cap radicaux qu'il faut opérer dès maintenant. Différer c'est
s'enliser. Nous ne disons pas "tout, tout de suite", nous disons "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras": c'est en
début de mandat qu'il faut ancrer les objectifs pour se donner les moyens de les atteindre dans la durée. Les
concessions hâtives ne créent pas les compromis durables. Or, la réussite d'un gouvernement de gauche réside
dans sa capacité à imposer un nouveau compromis social au patronat et au capital financier. Car la mondialisation
libérale conduit une guerre sans relâche contre les salariés, leurs acquis sociaux et contre l'autorité des
Etats-Nations qui régulent aujourd'hui les rapports sociaux. Une crise profonde est ainsi ouverte dans tous les
pays. Peut-on l'ignorer ? Pense-t-on l'apaiser par des concessions ou doit-on assumer la confrontation ? Là est
l'alternative, là est notre divergence.
l Trop de responsables de la social-démocratie européenne conçoivent leur action comme un
accompagnement social de la mondialisation libérale. La puissance du mouvement socialiste doit
permettre autre chose. Nous pensons, pour notre part avec d'autres en Europe, que le rôle de la gauche est
d'organiser la résistance et de réaliser de nouvelles conquêtes sociales. Cette résistance est à la fois
idéologique, sociale et politique. Les dogmes des libéraux, flexibilité, libre concurrence, équité ne sont pas les
nôtres. Nous refusons de soumettre la compatibilité des conquêtes sociales aux exigences économiques de la
mondialisation libérale. Nous n'acceptons pas de troquer les principes de la République contre le modèle de
société anglo-saxon. Nous en tenons bec et ongles pour une République sociale et européenne.

l Nous devons assurer la réussite de la gauche car il y a urgence. Une course de vitesse est engagée. Il y a
urgence parce que les diktats de la mondialisation libérale ont déjà désarticulé les acquis sociaux, culturels,
économiques de dizaines de pays dans le monde. Il y a urgence, parce que si nous échouons, J'extrême droite
se tient prête. Souvenons-nous que notre victoire électorale est fragile. La majorité de la gauche tient à trente
sièges d'avance. Mais 23 d'entre eux ont été acquis dans un face à face avec le Front National et 32 avec moins
de 45 % des voix dans des triangulaires. Voilà pourquoi ce congrès ne doit être ni une formalité statutaire ni une
grand-messe unanimiste " Le congrès doit au contraire formuler un message clair. Il doit aussi relayer les
demandes et les critiques du peuple de gauche qui doit pouvoir se reconnaître dans nos travaux. Il doit produire
librement sa propre appréciation de la situation. On nous dit parfois qu'il serait "trop tôt pour exprimer des
critiques et des alternatives". Le prochain congrès est dans trois ans. Il sera alors trop tard. Quand la gauche est
au pouvoir, nous avons besoin d'un parti de débat capable d'assumer dans la sérénité ses divergences pour
trouver les moyens de les dépasser. Car c'est de l'avenir concret de notre République dont il est question. La
responsabilité de chacun des militants socialistes est donc engagée, dès maintenant.

l Au cours des trois conventions, la Gauche Socialiste a exposé des analyses globales. Elles sont à présent
connues. Certaines ont été largement reprises dans les textes définitifs du Parti. Ce n'est pas l'objet du congrès
de reprendre ces débats. A cet instant nous rie cherchons pas à confronter des théories générales ni à présenter
un programme complet, D'ailleurs les divergences ne concernent pas tous les sujets. Dans notre texte, nous
partons des questions concrètes que l'actualité des premiers mois de la gauche au pouvoir a soulevées.
l Souvenons-nous ! C'était hier. Les 35 heures hebdomadaires sans réduction de salaire : tous nos candidats
s'y sont engagés. La rupture avec l'Europe libérale et les quatre conditions pour changer de cap européen : ce
fut le coup d'envoi de la campagne législative par Lionel Jospin à l'émission «7 sur 7». L'arrêt des privatisations :
nous l'avons proclamé publiquement pour affirmer notre volonté de défendre le secteur public. L'abrogation des
lois Pasqua-Debré : nous l'avons voulue avec des centaines de milliers de jeunes et de citoyens. L'abrogation
du Plan Juppé : 70 % de l'opinion soutenait la revendication de plus de deux millions de manifestants. C'était le
premier coup porté par le mouvement social au gouvernement après la victoire de Chirac. Ces thèmes de
campagne, nous en avons débattus dans nos trois conventions. Nous les avons portés haut et clair : nous
savions que les Français attendaient de la gauche qu'elle affiche franchement sa volonté de rompre avec le
libéralisme.
l La gauche aurait-elle été victorieuse si nous nous étions présentés devant les citoyens en leur expliquant
que les 35 heures payées 39 n'étaient pas notre mot d'ordre, que les privatisations sont une exigence de la
compétitivité internationale, que l'Europe libérale est intangible, que l'abrogation des lois Pasqua-Debré relève
de la sémantique, que nous serions fidèles au Plan Juppé et que Vilvoorde serait fermé ? On peut en douter,
L'exigence que nous ne fassions pas «la même politique que les autres», et que nous ne soyons pas «comme
avant » a fixé les termes du contrat que nous avons conclu avec le pays.
l C'est pourquoi les réponses proposées dans cette motion dessinent une autre cohérence d'action que celle
qui est à l'oeuvre. Nous l'assumons. Pour la gauche française et européenne, il y a bien deux cohérences
possibles: l'accompagnement social de la mondialisation libérale ou l'action pour inverser la tendance. Ce débat
a déjà lieu dans tous les partis de la social-démocratie européenne. En France aussi, les socialistes doivent en
débattre et choisir.

1. Oui il faut les 35 heures hebdomadaires tout de suite, sans perte de salaire.
l La France compte cinq millions de chômeurs et deux millions de précaires. Là est l'origine du ma qui mine
tous les rapports sociaux. Plus de trois millions de personnes ne perçoivent pour vivre que des revenus e
minima sociaux compris entre 1.311 F. et 3.433 F. mensuels. Avec leurs familles, six millions de personnes,
adultes et enfants, sont enfermées dans la misère au coeur d'un pays qui n'a jamais été aussi riche de toute son
histoire. Le chômage ne nuit pas qu'aux chômeurs. Il nuit aussi à l'école, à la sécurité sociale, à nos quartiers. Il
produit misère, trafic de drogue, ghettos, racisme et xénophobie. Des millions de gens souffrent durement,
chaque jour.
l Nous n'acceptons donc pas le discours fataliste de certains de nos responsables. Faudrait-il, a l'instar du
ministre de l'Economie, se résigner à constater que le chômage se situera, "à la fin de ce cycle, à un niveau
supérieur à celui qu'il avait atteint à la fin du cycle précédent', soit un peu moins de 12 % ? S'adapter à ses
pseudo contraintes c'est s'enfoncer toujours plus dans la société des ghettos, des violences, de la vie au rabais.

l A crise exceptionnelle, il faut une réponse exceptionnelle qui provoque un choc et renversé la tendance. Il
ne suffira pas d'attendre la croissance américaine, de parier sur l'évolution des taux de change ou d'en appeler à
la bonne volonté des chefs d'entreprise. L'Etat doit prendre toutes ses responsabilités. L'urgence sociale est
aussi une urgence politique- La République se meurt lorsqu'elle renonce à s'attaquer de front à "l'horreur
économique" qui prive de ses droits élémentaires une part aussi importante de la population. Les socialistes ont
dit et répété que la diminution massive du temps de travail sans perte de salaire était la réponse essentielle et
durable au défi du chômage de masse. Ils l'ont promis dans leur programme. Les électeurs se sont prononcés,
C'est donc au gouvernement d'engager par la loi la réduction de la durée du travail à 35 h. hebdomadaires, pour
tous, tout de suite, sans perte de salaire. Ici, chaque mot compte.

l 1,4 millions d'emplois sont créés si les 35 h. légales sont mises en oeuvre rapidement, c'est ce qu'affirme
l'O. F.C.E et il faudrait y ajouter les 680.000 emplois aujourd'hui occupés en heures supplémentaires. Si, au
contraire, le passage aux 35 heures est étalé dans le temps, gains de productivité et réorganisations du travail
limiteront les effets en embauche. La loi doit être d'application immédiate pour imposer et fixer le cadre des
négociations. Ces dernières ne doivent porter que sur la mise en application de la loi et non sur son contenu Car
les durées du travail sont une règle essentielle de la concurrence. Une règle d'ordre public ne peut être laissée à
l'appréciation des branches et des entreprises. L'Etat doit en être le garant. Mais c'est aussi un ensemble global
de décisions qui doivent être prises en même temps pour que la réduction de la durée légale du travail soit
totalement efficace. Ainsi par exemple la loi doit fixer, non seulement les durées légales à 35 h. hebdomadaires
et 8 h. quotidiennes mais aussi les durées maxima hebdomadaires à 40 h. et quotidiennes à 9 h. (elles sont
aujourd'hui de 48 h. et 10 h.). Les heures supplémentaires doivent être contingentées fermement à 5 h. maxima
par semaine et 100 h. maxima dans l'année. Elles doivent être rendues plus coûteuses que l'embauche (200 %
dès la première heure supplémentaire).

l C'est à l'Etat d'aider les entreprises pour que cette formidable réduction du temps de travail soit pleinement
créatrice d'emplois. Les aides doivent être différenciées selon les seuils sociaux, plus fortes pour les petites
que pour les moyennes entreprises. Ces aides doivent être strictement contrôlées, et absolument
subordonnées au respect du Code du travail. Un grand service public unique de l'emploi contribuera à mettre en
oeuvre ce grand chantier, notamment pour le million d'entreprises de moins de 10 salariés et pour les 150 000
entreprises de 11 à 49 salariés qui font déjà travailler la moitié du salariat du privé. Une régie nationale du travail,
intégrée dans ce service public, prendra en charge la gestion et le placement des embauches donnant lieu à
exonération de cotisations sociales ou à subvention.
Le financement de ces aides nécessite une redistribution fiscale. On peut y faire face en portant à 50 % le taux
d'imposition sur les sociétés qui a été réduit à 33 % et en mutualisant ces recettes nouvelles pour les emplois
nouveaux. L'engagement de notre programme d'asseoir les cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée
et de modifier aussi dans ce sens l'assiette de la taxe professionnelle doit ici venir compléter ce dispositif et
aider les P.M.E. et les entreprises de main d'oeuvre à faire face.
Cet ensemble de mesures forme un tout cohérent et indissociable autour des 35 heures hebdomadaires sans
perte de salaire.

l Nous alertons : les conditions d'un marchandage inacceptable entre les salaires et l'emploi sont mises en
place dès lors que l'on met en débat dans une même conférence ces deux questions et celle de la réduction du
temps de travail. On sait d'avance de quel côté le patronat voit les "coins de ciel bleu". On sait quelles
résistances acharnées il organise. On connaît la menace : l'exigence d'annualisation et de flexibilité du temps de
travail est déjà annoncée par le patronat. L'annualisation du temps de travail doit être clairement repoussée. Car
l'annualisation c’est pour les salariés une vie totalement soumise aux besoins de l'entreprise. Pour nous, chaque
être humain a droit à un repos quotidien et hebdomadaire, à organiser sa vie, à pouvoir exercer ses
responsabilités de parent et son engagement dans la cité. Seules les durées légales, quotidiennes et
hebdomadaires, du travail garantissent ces droits fondamentaux. L'annualisation du temps de travail est un piège
pour les salariés. L'annualisation c'est de la flexibilité, qui sert à faire travailler les gens tantôt 32 h. tantôt 48 h. et à
rendre ainsi les heures supplémentaires invisibles et impayées. Elle pressure ainsi davantage les salariés et
permet d'éviter les embauches.

l La flexibilité crée du chômage. La réglementation crée de l'emploi, quand elle protège les droits des
salariés. C'est pourquoi elle doit garantir sans faille le droit pour chaque salarié à deux jours de repos
consécutifs. Elle doit encadrer strictement le travail posté qu'il soit de nuit, du dimanche ou en équipe. Elle doit
permettre de stopper l'hémorragie des licenciements de masse : un nouveau contrôle administratif sur les
licenciements doit être immédiatement mis en place. La démocratie sociale doit s'exercer pleinement et
disposer des moyens de se faire respecter. C'est pourquoi notamment la loi doit élargir les droits des élus du
personnel et renforcer les moyens de l'inspection du travail. Il y a tant d'injustices à faire cesser ! Un exemple,
parmi cent, qui dure contre toute logique - est-il admissible que 2/3 des minima conventionnels soient inférieurs
au SMIC alors qu'ils devraient être automatiquement alignés sur lui par la loi ? Restaurer le droit du travail, c'est
bien restaurer le droit au travail pour tous. N'est-ce pas ce que des millions de salariés et de chômeurs attendent
en priorité et en urgence de la gauche ? Différer, étaler, ce serait de nouveau s'enliser dans le "traitement social
du chômage" sans s'attaquer à ses racines.

l Le passage aux 35 heures, la perspective des 32 heures (comme convenu dans notre accord avec les
verts), c'est tout un choix de société. Il n'est pas plus "anti-économique" que les congés payés ou le droit à la
retraite. Au contraire. Il débouche sur une relance de l'activité économique par l'augmentation de la masse
salariale et l'ouverture de nouveaux champs d'activités liés au temps libre. Car le temps libéré produira de
nouvelles demandes, de nouvelles normes de consommation. Il ouvrira un espace nouveau à l'initiative privée
comme à celle de la puissance publique pour proposer d'autres biens et services et donc de l'activité et de
l'emploi supplémentaires. Et cela c'est aussi de nouvelles recettes pour la sécurité sociale et pour le budget de
l'Etat.
Dans l'entreprise la baisse massive du temps de travail oblige à repenser l'organisation de la vie au travail. De
l'utilisation des machines en passant par la définition des objectifs de production, tout doit être redéfini. Face à
ces défis, les relations sociales dans l'entreprise, le dialogue et la concertation deviendront un enjeu immédiat
du développement de chaque société. D'autant que l'évolution technique promet de nouveaux gains
considérables de productivité et d'accroissement des capacités de création de richesse. D'ici la fin du siècle de
nouvelles mutations sont annoncées qui vont approfondir cette tendance dans des proportions aujourd'hui
presque inimaginables. Dès lors le plein emploi serait définitivement impossible si on en reste aux conditions
actuelles de répartition du temps de travail. Il s'agit donc bel et bien de refuser un modèle de société
durablement clivée entre exclus et intégrés. Les socialistes doivent alors porter clairement leur choix. Ils doivent
prouver qu'on peut saisir la chance qui se présente de vivre autrement, avec moins de temps contraint.
Davantage de temps libre choisi permet d'inventer une autre manière de vivre. C'est ainsi créer l'environnement
pour un authentique modèle de développement humain propice à la créativité de chacun qui est la force d'une
société moderne. Réduire le temps de travail massivement, et pour tous, est aussi un bon moyen de lutter contre
les tentatives actuelles de renvoyer les femmes à la maison. Car le temps libre ainsi dégagé permettra une
meilleure conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale. Il rend possible un partage
plus égalitaire des tâches et des responsabilités familiales, une participation plus active à la vie civique.
La réduction massive du temps de travail sans perte de salaire, c'est techniquement et politiquement la seule
solution qui n'ait pas été essayée, qui n'ait jamais été mise en oeuvre. Ceux qui la critiquent et prétendent qu'elle
n'est pas possible, sont aussi ceux qui défendent des formules qui ont déjà toutes échoué.
2 . Oui il faut rompre avec la construction libérale de l'Europe, scellée à Dublin et Amsterdam
A Amsterdam, une étape décisive de la mise en place de l'Europe libérale a été franchie avec l'accord du
gouvernement de gauche français. Le pacte de stabilité signé à Dublin et dénoncé à l'époque par Lionel Jospin
comme un "super-Maastricht" a été ratifié.

l Le Pacte de stabilité oblige à rester ficelé pour toujours dans le corset des critères de Maastricht qui ont eu
largement le temps de prouver combien ils sont antisociaux et anti-croissance. Ce Pacte impose de poursuivre
de façon encore plus drastique (il y aura des amendes pour les contrevenants...) leur mise en oeuvre, après la
mise en place de l'Euro. Pourtant, au moment de sa signature en décembre 1996 à Dublin, les socialistes avaient
dit du Pacte de stabilité qu'il était incompatible avec le programme de relance sociale et de redistribution qu'ils
venaient d'adopter. On ne voit pas par quel effet magique il serait devenu plus compatible maintenant que la
gauche est au pouvoir.
Le gouvernement français a donc accepté cette Europe fonctionnant, sous pilotage libéral automatique,
comme une vaste zone de libre échange. Les gouvernements nationaux y sont définitivement dépossédés de
toute marge budgétaire tandis que la monnaie est gérée par une banque centrale totalement indépendante.
Aucune norme sociale européenne contraignante n'est mise en place concernant les salaires minimums, la
réduction du temps de travail, la démocratie sociale et les droits des travailleurs dans l'entreprise.
On nous dit que la résolution "Emploi, compétitivité et croissance" adoptée à Amsterdam est censée
contrebalancer le Pacte de stabilité. Pourtant, elle fixe ouvertement l'objectif d'améliorer « employabilité », de
rendre la main-d’oeuvre plus "adaptable", de baisser la fiscalité et les cotisations liées à la protection sociale,
d'encourager au développement du temps partiel. Ce n'est pas pour ça que les députés de gauche ont été élus.

l C'est la fin de toutes les illusions. L'échec du pari de Maastricht est complet Pour certains, Maastricht ne
devait être qu'une contrainte passagère, un compromis conjoncturel. En contrepartie il y aurait une coordination
des politiques économiques, l'avancée dans l'intégration politique et de grands travaux d'infrastructure pour la
relance et l'emploi. De contreparties il n'est plus question. Avec la ratification du Pacte et le traité d'Amsterdam,
on est passé à un véritable modèle permanent de société libérale. D'ailleurs, après la signature d'Amsterdam, les
ministres européens de l'économie et des finances réunis le 13 septembre dernier ont mis la touche finale au
verrouillage libéral de la construction européenne. A cette occasion le gouvernement français a renoncé de fait à
deux des quatre conditions posées pour le passage à la monnaie unique. Il n'y aura pas de "gouvernement
économique". Pas même un « pôle économique ». Tout juste une concertation épisodique, sans calendrier fixe,
des seuls ministres des finances pour dialoguer sans obligation de décision. De plus la fixation du taux de
change de l'Euro ne sera plus décidée par les politiques comme l'exigeait la quatrième condition que posait le
programme des socialistes. C'est la banque centrale indépendante qui en jugera. La France gouvernée à gauche
a donc renoncé à établir une autorité politique contrebalançant celle de la toute puissante banque centrale
"indépendante". Elle a accepté de renforcer le pouvoir de celle-ci. Ainsi, les libéraux seront parvenus à imposer
l'un de leurs objectifs principaux : débarrasser l'économie de toute intervention politique des citoyens et de toute
garantie sociale. Ils ont réussi à créer les conditions d'une économie où les hommes doivent "s'adapter". Ceux-ci
sont alors voués à n'être plus que les pièces jetables mises à la disposition de la fameuse main invisible de
l'économie de marché.
l Les conséquences de ce dispositif sont claires. A l'échelle d'un Etat ou au niveau de l'Union européenne,
quand un gouvernement ne peut plus décider ni de son budget ni de sa monnaie, il ne peut pas conduire une
véritable politique de régulation. Il ne peut décider ni relance ni investissements sociaux et publics dans les
secteurs stratégiques au service de la croissance et de l'emploi.
Dans ces conditions, la politique budgétaire se limite à des redéploiements dans une enveloppe de plus en plus
restreinte. Et par conséquent la flexibilité du travail devient la principale variable d'ajustement. Dans de telles
contraintes budgétaires, les efforts de redistribution et les mesures de fiscalité du capital ne contribuent pas à
financer la relance ou l'emploi mais à combler le déficit. Les 22 milliards prélevés par l'augmentation de l'impôt
sur les sociétés pour boucher les trous interdits par le pacte de stabilité financeraient pourtant 220 000 emplois
jeunes ! Dans ces conditions, la politique de redistribution se réduit à reporter toujours plus sur les salariés le
coût social de l'exclusion, sans ponctionner le capital qui, parce qu'il est mobile et volatil serait intouchable. Tout
se tient. Ainsi, même si officiellement le produit des privatisations n'est pas censé entrer dans la comptabilité
des critères de convergence, dans le cadre des contraintes budgétaires imposées par le Pacte de stabilité, on
ne peut que privatiser France Telecom pour viser les 3,0 % en 1998 et on ne peut que privatiser Thomson et Air
France en contrepartie de leurs recapitalisations.

l De même, a moment ou l’on a besoin de services publics de qualité et des investissements nécessaires à
leur modernisation, ceux-ci sont contraints de réduire leur champ d'intervention, diminuer leurs prestations,
précariser leurs personnels, ouvrir le capital, privatiser. Ainsi, c'est mettre sous critère de rentabilité marchande la
satisfaction de besoins individuels et collectifs qui devraient être accessibles à tous : éducation, garde des
enfants, logement, énergie, santé, culture, transport en commun de qualité, accès aux télécommunications
modernes.
Que ces services publics relèvent de l'administration ou des grandes entreprises du secteur public, ce sont leurs
principes les plus essentiels qui sont en cause à partir du moment où les créneaux rentables sont repris par le
marché. L'égalité d'accès, la péréquation tarifaire sociale et géographique, l'aménagement du territoire, les
investissements de long terme en fonction des intérêts de la Nation et non de la rentabilité immédiate, rien de
tout cela ne sera plus vraiment la norme.

l En agriculture aussi, les contraintes imposées par le pacte de stabilité, le blocage politique des institutions
européennes, l'élargissement aux pays de l'Est tel qu'il s'initie et le projet de démantèlement de la politique
agricole commune constituent les facettes d'une même politique.
La production agricole et les milieux ruraux ont besoin d'une autre politique opposée à la logique libérale
de démantèlement des mécanismes européens de gestion des marchés et d'alignement des prix sur les prix
mondiaux, telle qu'elle est mise en oeuvre notamment par la commission européenne sous la pression des
Etats-Unis, en vue des prochaines négociations de l'O.M.C. La politique de prix agricoles doit refléter le choix de
la collectivité de garantir à ses agriculteurs un certain niveau de rémunération du travail
Dans ce contexte, la politique européenne favorise quelques dizaines de milliers de grandes
exploitations alors qu'un actif agricole non salarié sur deux a un revenu inférieur au SMIC et que des zones
entières se désertifient entraînant une remise en cause des services publics. La chute de l'emploi agricole de
trois à un million d'actifs en vingt ans est liée à une politique d'aides publiques injuste (20 % des agriculteurs
reçoivent 80 % des aides).
Mais, l'Europe doit aussi cesser ses politiques de subventions aux exportations et de dumping sur les
marchés mondiaux : dans de nombreux pays du Tiers-Monde soumis aux diktats du FMI et à la libéralisation des
échanges, l'affaiblissement des cours mondiaux lamine les sociétés rurales et bloque leur développement. Où
sont les accords de partenariat qui devraient être négocies avec ces pays, dans le cadre d'une politique de
coopération rénovée ? C'est au contraire les accords de Lomé qui risquent de ne pas être reconduits, c'est
l'O.M.C. qui impose un alignement sur les exigences américaines comme on vient de le voir pour le commerce
de la banane.
Une politique alternative impliquerait de réaliser une redistribution massive des aides publiques au profit
des exploitations et des régions les plus fragiles grâce à un plafonnement des aides tenant compte de
l'occupation du territoire et du nombre d'actifs . Dès aujourd'hui, le ministère de l'agriculture devrait maintenir son
projet de rendement de référence unique pour les aides céréalières. Mais comment promouvoir une agriculture
au service de la collectivité, c'est-à-dire innovante et peuplante, fondée sur des productions de qualité, la mise en
valeur de l'espace et la coopération s'il n'existe aucune puissance publique européenne ?
l Voilà le bilan. L'Europe devait être le cadre permettant d'imposer un nouveau modèle social face à la
mondialisation libérale. Elle devient au contraire l'instrument qui permet de lever les dernières résistances
persistant au niveau national. Désormais tout sera réversible et éphémère: des statuts professionnels bidons, de
moins en moins de protection sociale obligatoire et de service public.
l Lionel Jospin nous a interrogés lors du Conseil national du Parti socialiste du 5 juillet dernier : "Fallait-il
ouvrir une crise institutionnelle, européenne et monétaire dès la naissance du gouvernement de la gauche
plurielle ?". Il nous a encouragés à mener le débat d'idées jusqu'au bout : "il ne suffit pas de critiquer, il faut
expliquer ce qu'il aurait fallu faire, ce qu'il faudrait faire". Notre réponse est "Oui, il faut faire face à cette crise".
Car elle serait salutaire. Mieux vaut une crise maîtrisée avec une perspective européenne claire qu'une crise
larvée comme celle que nous subissons et qui fait le lit des nationalismes et de l'extrême droite partout en
Europe. Il faut en passer par là pour sauver l'Europe, pour la construire sur de nouvelles bases qui répondent aux
aspirations des peuples qui la composent et pas seulement aux exigences des financiers. C'est là notre "choix
de civilisation", pour reprendre une excellente expression de notre campagne électorale.
Oui, car au nom du chantage aux risques que nous ferait courir une crise, cela fait trop longtemps qu'on nous fait
avaler les couleuvres de l'Europe libérale. A présent, c'est la couleuvre qui nous avale. Oui, enfin, car le débat
est ouvert partout en Europe. Particulièrement par la gauche allemande à propos du respect ou non des critères
de convergence. Et il ne se limite pas comme certains veulent le faire croire à la défense fétichiste du
Deutschemark. Il porte bel et bien sur la défense du modèle social conquis depuis la fin de la deuxième guerre.
Les peuples européens ont tourné les yeux vers le nouveau gouvernement français. Ils espèrent qu'il aidera à
desserrer l'étau d'austérité et à repousser le credo libéral qui les accablent. La gauche française n'est pas seule
dans ce bras de fer. Il est encore temps, avant le sommet européen pour l'emploi, avant le passage à l'Euro de
faire émerger un cours nouveau. Cela dépend de nous.
Au parlement, les députés de gauche ne doivent pas ratifier le pacte de Dublin accepté à Amsterdam.

3 Oui il faut l'Europe politique des citoyens !
l A Amsterdam, le gouvernement français a aussi accepté les conclusions de la Conférence
Intergouvernementale (C.I.G.) qui devait proposer de nouvelles institutions européennes avant l'élargissement
de la communauté. En fait, c'est le vide. L'Europe reste sans institutions politiques démocratiques, capables
d'exprimer la volonté de ses peuples. Le capital financier peut imposer ses conditions, personne n'est en état de
les encadrer. Pour nous, il est clair que l'échec politique de l'Europe est contenu dans les choix libéraux - le
pacte d'austérité scellé à Dublin débouche naturellement sur l'absence d'institutions citoyennes. S'il y en avait, le
pacte pourrait être remis en cause par le vote des peuples. C'est une illustration très claire de ce que nous avons
analysé à l'occasion de la Convention socialiste sur la mondialisation : dans le nouvel âge du capitalisme
l'intégration économique ne produit plus d'intégration politique. Au contraire.
l Pour nous, le moment est venu de dire que les Français n'acceptent plus aucun élargissement de la
Communauté, aucun transfert de souveraineté tant qu'une constitution européenne n'est pas débattue et
adoptée par les peuples de l'Union. Il n'est plus acceptable que le droit communautaire étende continuellement
son emprise dans tous les domaines sans qu'il trouve sa source dans le suffrage universel direct qu'expriment
les parlementaires européens. Pour les européens, l'exigence de citoyenneté, de transparence, de contrôle n'a
jamais été aussi forte. Pourtant, chaque jour directives et règlements façonnent le profil de l'Europe sans que les
citoyens, les associations, les syndicats n'aient voix au chapitre. Les lobbies, eux, sont tout puissants. Le
libéralisme a inventé son Big Brother pour faire respecter sa loi.
l L'Europe politique et le pouvoir du parlement européen sont les seuls moyens institutionnels qui peuvent
permettre de construire démocratiquement l'Europe des droits sociaux. Faire passer l'objectif des Etats-Unis
d'Europe du stade des voeux pieux à celui de la réalité exige que la France propose une alternative à cette
situation.
l Il faut donc changer de stratégie de construction européenne. Commençons par nous rappeler pourquoi
nous voulons faire l'Europe. Nous la voulons pour garantir la paix sur le vieux continent, pour protéger et
développer le modèle social et politique que nos peuples ont conquis de haute lutte, pour offrir au monde un
point d'appui et un modèle alternatif à celui qu'imposent et dominent sans partage les Etats-Unis. d'Amérique.
Notre choix est donc d'abord politique. C'est un choix de gauche. C'est avec les moyens de la politique que
nous pourrons le faire triompher.

Sans Europe politique, l'Europe n'est rien. Sinon le cheval de Troie de la mondialisation libérale. Pourtant nous
ne manquons pas d'atouts pour ouvrir une alternative. L'Europe politique est possible. Comme l'Europe du
marché commun, elle peut commencer par un premier cercle qui va de l'avant pour entraîner les autres. Dans la
zone de libre-échange qu'est l'Europe actuelle il y a place pour un noyau fédéral intégré. En Allemagne comme
en France nombreux sont les responsables politiques de tous bords qui y sont prêts. Il y a fort à parier que si la
proposition en était clairement faite, c'est une majorité de pays qui voudraient y répondre positivement- C'est à la
France gouvernée à gauche de proposer cette alternative.

l C'est à elle encore de faire vivre l'objectif de l'Europe sociale. A Amsterdam, le principe d'un sommet
européen pour la croissance et l'emploi a été fixé à sa demande. Mais la résolution qui l'annonce fixe comme
perspective "l'amélioration de l'employabilité" et de "l'adaptabilité des salaires", la "baisse des coûts de travail" et
la "modernisation de la protection sociale"... On sait ce que ces mots veulent dire en langue normale : flexibilité,
précarité et réduction de la protection sociale. A la France gouvernée à gauche de mener la contre-offensive.
Encore faut-il que les objectifs soient sans ambiguï té. A nous de porter l'exigence des critères de convergence
sociale pour répondre à la menace de dumping social qui pèsera toujours plus fort dès lors que dans le marché
unique il y aura monnaie unique !
Ici, la première des exigences pour répondre à ce défi, pour garantir à la fois l'emploi, les acquis sociaux et la
loyauté des règles de la concurrence est l'instauration d'un salaire minimum européen (le SMIC européen à
1.000 Euros).
Et la bataille pour la réduction du temps de travail doit aussi être portée au niveau européen. Les représentants
du gouvernement français doivent donner un débouché politique aux mobilisations des syndicats européens sur
ce thème. Sinon, comment répondre pleinement aux questions que pose sur le plan de la concurrence le
passage aux 35 heures en France ?
Enfin l'harmonisation fiscale européenne ne doit plus être un souci réservé aux questions concernant le capital.
Elle doit profiter aux salariés dans leur vie quotidienne.
Quatre sujets au moins sont concernés :
- la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité (voire l'instauration d'un taux zéro)
- la baisse de la TVA dans les secteurs d'activité très créateurs d'emplois (bâtiments, travaux publics,
etc.)
- la taxation des mouvements de capitaux et des placements financiers à l'intérieur de l'Union pour limiter
des dérives spéculatives.
- l'instauration d'éco-taxes et de socio-taxes aux frontières de l'Union face aux productions ne respectant
pas les normes sociales du BIT ou les normes écologiques de l'Union, pour assurer la loyauté de la
concurrence et pousser à l'ajustement par le haut des normes sociales dans le monde.

l Pour atteindre nos objectifs, il faut obtenir des institutions qui permettent l'exercice de la souveraineté
populaire par l'intermédiaire des députés européens. Et cela signifie la tenue d'une Assemblée Constituante
européenne. Il faut sauver l'Europe. Au parlement, il ne faut pas ratifier les conclusions de la C.I.G. La France
doit proposer à tous ses partenaires un mémorandum portant de nouvelles propositions pour allez vers l'Europe
politique et sociale.

4. Oui il faut cesser de privatiser à tout va et faire vivre une vraie politique industrielle
l Coup sur coup tous les processus de privatisation décidés sous le gouvernement Juppé viennent d'être
confirmés par le gouvernement de gauche. France Telecom et Air France voient leur capital ouvert au privé. Les
derniers morceaux du secteur public bancaire sont vendus. D'autres branches d'activités vont suivre. La réforme
de la SNCF préparant la privatisation potentielle de l'exploitation des lignes est confirmée. Ces décisions
contredisent totalement les engagements de la campagne électorale, les combats des députés et sénateurs de
gauche, les résultats des mobilisations incessantes menées par les syndicats, le travail de tous les groupes
d'entreprises du parti. C'est une situation démoralisante pour des milliers de salariés à qui de surcroît aucune
explication n'a été donnée. Elle l'est aussi pour tous ceux qui n'ont jamais accepté le "bla-bla" libéral. C'est
surtout une situation lourde de dangers pour l'avenir : la logique du profit va dominer, entre autres, les secteurs
des transports ou des télécommunications, aux dépens des exigences d'aménagement du territoire ou d'égalité
d'accès aux biens et services. Point n'est besoin de développer. Chaque militant n'a qu'à se reporter à ce que
tout le parti et tous nos parlementaires expliquaient il y a six mois ! Le gâchis est durable. Il s'agit d'une
concession à l'idéologie libérale sans justification économique. Il s'agit aussi d'une remise en cause non dite
d'une affirmation centrale de la pensée socialiste de notre époque face à l'économie capitaliste.

l En effet, notre parti est passé de la doctrine de la propriété collective des moyens de production au
système de l'économie mixte pour définir de quelle façon le socialisme pense pouvoir soumettre le
développement économique aux objectifs du progrès collectif. Dans l'économie mixte, la propriété sociale de la
Nation se donne les moyens d'orienter le développement. Entreprises publiques et entreprises privées y
concourent. Pour être efficace, ce système demande à la fois de la souplesse, de la volonté et des moyens
d'anticipation et d'orientation de la demande.. C'est pourquoi nous avons toujours critiqué la doctrine du "ni-ni"
qui voulait figer les contours et les objectifs du secteur public dans les frontières prévues par le programme
commun de 1972... inspiré par une autre logique. Nous avons toujours expliqué qu'il fallait pouvoir à la fois et
privatiser et nationaliser pour faire vivre un système d'économie mixte entreprenant, performant et novateur.
Certains découvrent aujourd'hui les vertus du "et-et'. Mais pour eux cette formule n'a qu'un sens : et privatiser et
privatiser encore. Pour nous il s'agit de maintenir au coeur de la production, de l'échange et des services un pôle
public fort et innovant. C'est à cette condition qu'il peut influencer profondément re modèle de développement et
être assez attractif pour entraîner les entreprises privées dans son sillage. C'est exactement ce que faisait
l'opérateur public de télécommunication vis-à-vis de dizaines d'entreprises privées. Ces dernières se sont ainsi
élevées jusqu'aux premiers rangs mondiaux dans leurs spécialités pendant que France Telecom lui-même
devenait le quatrième opérateur mondial de la branche.

l L'affirmation selon laquelle introduire du capital privé dans une entreprise publique ce n'est pas privatiser
c'était déjà l'argument de la droite qui prétendait ne faire que "sociétiser" quand elle a décidé d'ouvrir le capital de
France Telecom. D'ailleurs, le Premier Ministre n'a pas caché dans son entretien au journal "Le Monde" qu'en
cas de nouvelles recapitalisations, il ne s'opposerait pas toujours à ce que l'Etat devienne "arithmétiquement
minoritaire". Quoi qu'il en soit, dès que le capital privé met le pied dans une entreprise publique c'est pour y faire
du profit car c'est sa raison d'être. Pour que ce capital investi le demeure, la priorité va à sa rémunération. Tout le
reste passe après. Et surtout les objectifs du service public. Et aussi le souci du long terme que tuera l'exigence
de profit immédiat propre aux placements financiers privés. Nous sommes donc totalement opposés à ces
privatisations et à la logique qu'elles impliquent.
Nous demandons au contraire que le Plan soit rétabli dans toute sa force pour permettre de définir les objectifs
de développement du pays. C'est le moyen de rendre à l'action publique le soin d'organiser les synergies entre
le secteur public et privé. C'est la meilleure méthode pour pouvoir fondé sur le copinage. L'audiovisuel,
l'armement et le secteur décider où il faut privatiser et où il faut nationaliser, non des eaux constituent à cet égard
autant d'exemples pour boucler les fins de mois du budget ou pour faire des évocateurs... gesticulations
idéologiques mais pour maîtriser l'avenir que nous voulons. Sinon qu'est-ce que le modèle socialiste en
économie ?
l La nécessité d'une politique industrielle concerne tous les pays de l'Union européenne. Mais, au regard des
exigences qu'impose la mondialisation libérale, la simple juxtaposition des termes de "politique industrielle" et
"d'Union Européenne" est paradoxale.
Surtout depuis la mise en place des cadenas économiques européens de Dublin, Amsterdam et du Conseil
Ecofin.
En effet, la mondialisation économique et financière se construit sur la base du démantèlement des capacités
d'intervention et de régulation des Etats-Nations. Or, la définition et la conduite d'une politique industrielle
volontaire nécessitent l'élaboration de stratégies de long terme que seul l'Etat est capable de mettre en place.
l C'est cette contradiction qu'il nous faut résoudre. Et les options pour y parvenir ne sont pas nombreuses.
Soit on s'attache à remettre l'Etat au coeur des politiques industrielles, soit on considère que l'Etat doit rester
absent de ce domaine. Mais même dans le second cas, il ne faut pas imaginer que les pouvoirs publics ne
seront pas sollicités. Comme d'habitude, les fonds publics seront appelés à la rescousse pour panser les
conséquences sociales des échecs industriels engendrés par la stricte vision de court terme qui caractérise,
dans bien des cas, l'actionnariat privé. Aussi, il est indispensable de redonner à l'Etat la place qui lui revient. Il
n'est pas ici question de reproduire le modèle d'intervention étatique qui prévaut encore trop souvent et qui
consiste à élaborer un jeu complexe de mécano industriel fondé sur le copinage. L’audiovisuel , l’armement et le
secteur des eaux constituent à cet égard autant d’exemples évocateurs...

l Au contraire, redonner à l'Etat toute sa place, c'est lui permettre de disposer de l'autorité et des moyens
nécessaires pour élaborer une politique industrielle volontaire, cohérente et continue, Les exemples de réussite
que cette méthode a déjà permis dans le passé ne manquent pas. Pour les plus récents, les succès
d'Ariane-Espace et Airbus-Industrie en témoignent. Au niveau européen, le traité CECA a permis une
intervention publique créative dans des secteurs qui étaient vitaux à leur époque. Certes la réorganisation dans
ces domaines a été très dure pour nombre de salariés et de régions. Mais des outils et des fonds d'intervention
ont permis d'accompagner la mutation. Au début du siècle, abandonnée à la main invisible du marché, ce type de
situation provoquait une guerre...
Le besoin d'intervention de la puissance publique nationale et européenne n'est pas moindre aujourd'hui.
L'exemple de la situation de l'industrie automobile est significatif. Il s'agit de répondre au défi de la compétition
mondiale. Mais il faut aussi répondre à l'impératif écologique et donc fixer des normes pour lutter contre cette
source majeure de pollution urbaine. Le marché seul est incapable de répondre à ces objectifs. Au contraire,
avec l'accord d'ouverture totale du marché à l'automobile asiatique (moins chère) nous aurons bientôt davantage
de pollution et de chômage. On ne passera pas en Europe à la voiture propre et sûre sans plan de
développement ni sans investissements massifs garantis par la protection et la parole de l'Etat. Et c'est à cette
condition que peuvent émerger de nouvelles techniques, un nouveau maillage d'entreprises innovantes, donc de
nouveaux emplois.

5. Oui il faut abroger le plan Juppé
l Les partisans de la mondialisation libérale ont au moins deux bonnes raisons de vouloir le démantèlement
des systèmes de Sécurité Sociale.
L'une s'inscrit dans leur acharnement à baisser le coût global de la rémunération du travail et les budgets sociaux
des Etats. L'autre vise à récupérer la masse financière de la protection sociale et à transférer le "marché" de la
santé et de la retraite dans le secteur privé, lucratif et concurrentiel. Pour s'en convaincre, il suffit de voir
comment les compagnies d'assurances, dont le groupe AXA est le porte-parole le plus offensif, se préparent à
prendre le relais de la Sécurité Sociale !
En matière de retraites, au système de répartition, on substitue progressivement et par le biais des fonds de
pension un système de capitalisation. En matière de santé, on envisage une protection sociale à la carte, réduite à
un socle de couverture sociale minimum, nommée «régime universel» par Bruxelles. Mais la part la plus
importante des dépenses sera gérée par les compagnies d'assurance. Demain, vous pourriez avoir le choix de
vous assurer comme votre voiture : "tous risques" ou "au tiers". Et comme c'est déjà la règle dans le monde de
l'assurance, le montant des cotisations et le niveau des prestations seront déterminés selon le principe de la
sélection des risques. Tel est l'avenir de notre système de protection sociale que trace la Commission
Européenne. En effet elle a imposé par les directives relatives à l'assurance l'obligation pour les Etats membres
d'organiser la libre concurrence entre tous les organismes agissant dans le champ de la santé et de la retraite.
C'est la mort programmée à court terme de notre système mutualiste qui sera écrasé par la force de frappe
financière des assurances privées. C'est la fin des principes de notre système de sécurité sociale universel et
égalitaire qui assure aujourd'hui à tous une couverture sociale identique à laquelle chacun contribue en fonction
de ses moyens.
Déjà, l'égalité d'accès aux soins a été amoindrie par les augmentations successives du ticket modérateur.
Demain, elle pourrait totalement disparaître si la santé ou la retraite devaient passer sous le contrôle du secteur
privé et devenir un enjeu de profit pour ceux qui les gèrent.

l C'est dans cette perspective que s'est inscrit le plan Juppé. Il a d'abord confisqué aux partenaires sociaux la
gestion de la protection sociale, en transférant le financement sur la fiscalité et en donnant au Parlement le
contrôle du budget. Chaque année, tant que le chômage de masse régnera (un million de chômeurs, c'est 50
milliards de manque à gagner), il devra constater que les dépenses de santé sont supérieures aux recettes. On
adaptera alors les dépenses aux recettes, en baissant le niveau de couverture sociale obligatoire. Les assurés
auront donc une part croissante des dépenses à leur charge. Pour ceux qui en ont les moyens, les compagnies
d'assurance seront là. Pour les autres...
Dans la société du chômage, adapter les dépenses aux recettes tout en maintenant un niveau élevé de
protection sociale est impossible. C'est la raison pour laquelle, comme deux grandes Confédérations
syndicales, nous n'avons jamais accepté la C.S.G. C'est à nos yeux le moyen de la fiscalisation de la sécurité
sociale. Et c'est aussi le transfert de gestion d'un acquis social des salariés vers des assemblées ou des
majorités politiques, qui peuvent n'avoir de cesse que d'en finir avec la sécurité sociale. Bien sûr, il faut plus
justement mobiliser les revenus qui ne proviennent pas du travail en direction du financement de la Sécurité
Sociale. Mais c'est le rôle de 1,impôt. Rien n'empêche l'Etat d'abonder le budget de la protection sociale et de
prélever à cette fin un impôt supplémentaire sur les revenus du capital. L'argument principal en faveur de la
C.S.G. est de taxer les revenus du capital. Mais n'oublions pas que même avec la C.S.G., 85 % des recettes
continueront de provenir des revenus du travail. Cette modification marginale de la répartition de la charge entre
capital et travail valait-elle la peine qu'on en finisse avec un système qui a fait ses preuves ? On peut donc
légitimement s'interroger sur le point de savoir si le but poursuivi par la mise en place de la C.S.G. est bien le but
qui sera atteint.
Les socialistes se sont prononcés pour un paritarisme rénové. La formule portait à interrogations. Mais nous voilà
maintenant en situation de faire ce que nous avons dit. Quel "paritarisme rénové" entendons-nous mettre en
place dans le cadre du plan Juppé qui a mis fin au paritarisme ? Nous proposons pour notre part de restituer aux
partenaires sociaux la gestion de la Sécurité Sociale. Le Parti Socialiste se réclame souvent du courant
social-démocrate. Cela devrait impliquer une certaine approche des rôles respectifs des pouvoirs publics et des
syndicats. Il n'est pas très cohérent d'en appeler d'une part à une plus grande cogestion, de former le voeu de
syndicats forts et de leur retirer d'autre part ce qui, en France, depuis 1945, est leur responsabilité et leur
fonction de cogestion : la gestion paritaire de la sécurité sociale. Quoi de plus socialdémocrate en effet que le
mode d'administration de la Sécurité Sociale issu du Conseil National de la Résistance ? Tant qu'à être de bons
sociaux-démocrates rendons aux partenaires sociaux la gestion de la sécurité sociale!

Le plan Juppé est aussi et surtout l'un des instruments des libéraux pour parvenir à une baisse drastique du
niveau de protection sociale obligatoire. Sous couvert de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, le plan
Juppé a ouvert de nombreuses brèches dans le système par le biais des filières de soins. Celles-ci permettent
en effet à tout organisme de déroger aux règles en vigueur pour amener le patient à dépenser moins. Ainsi les
compagnies d'assurance proposent aujourd'hui de se substituer aux caisses de Sécurité Sociale pour contrôler
les dépenses des assurés en organisant leur propre offre de soins. C'est le système qui prévaut aux Etats-Unis.
Il permet à l'assureur d'évaluer les soins auxquels un patient a droit, non pas en fonction de son état de santé,
mais en fonction du niveau de sa couverture sociale. Cette couverture peut, selon les ressources du patient,
inclure ou non l'hospitalisation, le scanner ou autre thérapie coûteuse.
l Le plan Juppé, c'est enfin la poursuite de la remise en cause de retraite à 60 ans commencée sous Balladur.
Nous devons ramener à 37,5 annuités la durée de la cotisation pour tous. Comment se priver d'une telle mesure
quand on a pour priorité de lutter contre le chômage ?
l L'avenir de l'hôpital public est tout autant menacé. Les fermetures et les regroupements d'unités se
multiplient. La citoyenneté sanitaire, le droit égal d'accès aux soins reculent devant les exigences comptables.
Comme nous l'avions prévu quand nous avons dénoncé le plan Juppé, les directeurs des agences hospitalières
se comportent comme des préfets de la santé appliquant avant toute autre considération des consignes
d'économie à tout va. Peu à peu dans les hôpitaux, toutes les activités qui ne sont pas directement médicales
sont sous-traitées par des entreprises privées : entretien, blanchisserie, restauration. Il y a même des grands
hôpitaux dans lesquels le malade doit apporter son thermomètre, son papier hygiénique, sa bouteille d'eau !
Pendant ce temps, le développement du réseau privé continue de s'étendre et de prospérer. Il bénéficie
souvent d'autorisations de lits ou d'ouvertures d'équipements qui sont refusées au service public du même
secteur. Celui-ci par contre voit ses structures fusionnées et ses capacités d'accueil réduites. Les services
d'urgences de l'hôpital public s'engorgent de tous les laissés pour compte de l'inégalité sanitaire et sociale. Aux
portes des cliniques privées on demande d'abord la carte de crédit. Les fermetures d'unités entament à la fois
l'égalité d'accès aux soins et l'aménagement du territoire. Car localement, l'hôpital, c'est aussi de l'emploi et de
la qualité de vie qui ne sont jamais remplacés.
Des millions de salariés ont refusé en décembre 1995 le plan Juppé. Ils ne se sont pas trompés. Le plan Juppé,
c'est le cadre durable du démantèlement progressif de notre système de protection sociale. Voilà pourquoi il faut
l'abroger.

6 . Oui il faut abroger les lois Pasqua-Debré
l L'immigration est-elle la cause du chômage ? L'immigration est-elle responsable de l'insécurité ?
L'immigration est-elle capable de creuser les déficits sociaux ? L'immigration remet-elle en cause l'identité
française ? Ces questions sont devenues pour beaucoup des affirmations sous l'influence du poison distillé par
l'extrême droite dans notre pays. Les socialistes, eux, répondent par la négative. Pour notre part, nous
contestons aussi l'idée convenue selon laquelle l'immigration doit être stoppée pour pouvoir intégrer les
étrangers vivant déjà en France. Nous récusons ce lien entre crise économique et immigration, parce que cette
logique conduit dans les textes de loi comme dans les pratiques administratives au soupçon à l'égard de tous les
étrangers.

l De ce point de vue nous ne contestons pas simplement tel ou tel dispositif des lois Pasqua-Debré mais leur
fondement même rendu célèbre par la formule "Immigration Zéro". Pour maîtriser les flux migratoires et les
organiser dans un cadre légal il faut commencer par reconnaître l'existence des différentes formes de
l'immigration. D'abord celle du droit d'asile bien sûr. Puis celle du regroupement familial et du droit de vivre en
famille, celle des étudiants, des chercheurs et des travailleurs qualifiés. Mais il y a aussi l'existence d'une
immigration économique. On ne la fera pas disparaître simplement en la niant ou en la condamnant à vivre dans
la clandestinité des sans-papiers. C'est pourquoi les socialistes s'étaient engagés à une refonte complète de la
politique d'immigration. Nous voulions la lier à une nouvelle politique de coopération d'une part et d'intégration
d'autre part. L'année dernière, des centaines de milliers de citoyens ont signé les pétitions et défilé dans les rues
de France. Eux non plus, n'ont pas combattu simplement telle ou telle mesure de la loi Debré. Ils ont refusé la
lente dérive qui de lois en lois a restreint chaque fois un peu plus les libertés et les droits des étrangers et
finalement ceux de tous les citoyens. Cette révolte citoyenne contre une droite qui chassait sur les terres de
l'extrême droite, était aussi une interpellation à l'égard de la gauche et des socialistes. Elle exprimait l'exigence
que nous, socialistes, affirmions avec force nos valeurs et les principes de l'égalité des droits et de l'intégration
républicaine. Aujourd'hui encore, la France des Droits de l'Homme n'attend pas d'un gouvernement de gauche
un traitement simplement plus humanisé des lois Pasqua-Debré. Elle attend une autre logique qui garantisse
pleinement les droits et libertés des étrangers vivant en France, qui instaure de nouvelles relations avec les pays
du Sud et une nouvelle politique de co-développement.

l Pour cela il faut réaffirmer sans complexe que l'immigration n'est pas un danger pour notre pays et montrer
au contraire combien elle reste, aujourd'hui comme hier, une chance et une richesse pour la France. Il faut donc
reconnaître l'existence d'une immigration économique et lui fournir un cadre légal transparent. Entre le
démagogue "des papiers pour tous", qui déboucherait sur une immigration livrée sans protection à l'exploitation
économique et au contournement généralisé du droit du travail d'une part, et le non moins démagogue
"Immigration Zéro" d'autre part, les socialistes doivent ouvrir une nouvelle voie vers une immigration régulée. Elle
doit être conçue comme un des instruments d'une nouvelle politique de coopération avec les pays du Sud. Cette
nouvelle politique de coopération doit tourner le dos à l'échange inégal qui saigne l'économie du tiers-monde, et à
l'alibi humanitaire qui cache de plus en plus mal la démission des Etats des pays riches face à l'enfer du
sous-développement.
Cette nouvelle politique passe aussi chez nous par la relance d'une vraie politique d'intégration républicaine qui
refuse la logique des ghettos dans laquelle on enferme des millions d'habitants de nos banlieues.
Le droit du sol doit s'appliquer pleinement dès la naissance. Car la France républicaine ne saurait accepter de
distinction entre les enfants nés en France qui soit fondée sur le sang, l'éthnicité, les différences d'origine ou de
confessions. Faire vivre la République et ses valeurs dans l'esprit de ses enfants, c'est rétablir les fondements
de la Nation citoyenne, c'est accueillir dans la communauté nationale tous ceux qui naissent et vivent en France.
Au-delà même du rétablissement du droit du sol, l'accès à la nationalité française doit encore être encouragé, les
naturalisations facilitées, les tracasseries administratives supprimées, pour tous ceux qui vivent depuis de si
longues années dans notre pays et dont l'avenir et celui de leur famille est de toute évidence en France. Voilà
pourquoi l'abrogation des lois Pasqua-Debré et Méhaignerie n'est pas qu'un débat sémantique ou la
revendication de "moines copistes", mais la condition sine qua non pour engager une nouvelle politique. En
refusant d'abroger ces lois, on ne prend pas simplement le risque de décevoir un large secteur du mouvement
social, de blesser des centaines de milliers de consciences, de maintenir dans l'insécurité les immigrés, et de
repousser celles et ceux qui attendaient cet acte fort de la gauche. On prend surtout le risque de laisser la voie
libre au Front National.
En droit, supprimer c'est abroger. &e contenter d'aménager sans abroger le reste des dispositions des lois
antérieures c'est les proroger.
Dans ce domaine comme dans d'autres, la recherche du consensus à tout prix sur le terrain de
l'adversaire et la demi-mesure se paieront de leur lot d'expulsions, d'injustices, d'atteintes à la dignité pour des
milliers d'hommes et de femmes qui vivent dans notre pays. Pour chaque socialiste, ce serait renoncer à une part
de ce qui est au coeur de son engagement, c'est-à-dire à une certaine idée de la République, des droits de
l'homme et du citoyen. Il faut abroger les lois Pasqua-Debré.

7 . Oui il faut le modèle républicain qui est l'identité de la France
l A quoi sert de voter si les parlementaires ne peuvent rien contre la toute puissance des marchés ? La
démocratie meurt à petit feu parce que cette question reste sans réponse. Puisque tout devient marchandise, le
citoyen cède progressivement le premier rôle au client.
En France, la crise de la démocratie devient une crise de l'identité nationale. Car la citoyenneté est bien
la base de notre identité. La Nation française contrairement à nombre d'autres n'est cimentée ni par une religion,
ni par une ethnie dominante, ni même par une langue. Elle résulte d'un long effort réalisé pour dépasser tous les
humus qui la composent et former une communauté légale laï que. Chez nous, c'est bien la République qui
fonde la Nation et non l'inverse. C'est de cette façon notamment que nous sommes en mesure de garantir des
capacités d'intégration indispensables dans un pays où un habitant sur quatre compte au moins un grand parent
étranger. C'est aussi pourquoi, au fil de son histoire, la République française a progressivement affirmé dans
ses Constitutions qu'aucun domaine et notamment celui de l'économie n'échappait à ses délibérations. Et c'est
encore parce que la communauté légale est la seule référence normative que notre identité nationale se
construit autour de droits, garantis par la loi, dont chacun peut être bénéficiaire à égalité. C'est tout cela qui est en
jeu aujourd'hui.

l Les institutions sous lesquelles nous vivons aggravent le dépérissement de la démocratie. La Vê-e
République organise méthodiquement le contournement de la délibération citoyenne. En concentrant l'essentiel
du pouvoir réel sur le Président de la République, elle a anémié toute capacité d'intervention concrète et efficace
des citoyens et d'abord de leurs représentants au parlement. Elle a aussi, en trente ans, diffusé dans tous les
compartiments de la vie publique une culture d'autorité et de déresponsabilisation. Elle contribue grandement à
affaiblir l'esprit civique pourtant décisif quand une démocratie doit affronter des défis comme ceux qui nous sont
lancés aujourd'hui. Ainsi ont été progressivement asphyxiés tous les contre-pouvoirs citoyens. Enfin la rencontre
de la présidentialisation de nos institutions avec l'hyper-médiatisation de notre époque a aggravé la
personnalisation de tous les débats de fond. Elle les a vidés de leur contenu réel au profit d'une compétition
dérisoire des techniques d'apparence et de petites phrases.

Concentrée au sommet, cette organisation du pouvoir était déjà limitée dans son action par le cadre européen
d'un côté et par la décentralisation de l'autre. Elle l'est encore plus à présent parce qu'elle est prise à revers.
Avec les cohabitations à répétition, les stratégies d'empêchement dominent le haut de la pyramide du pouvoir. Le
conflit de légitimité tend à devenir permanent. Le système perd alors la substance même de l'efficacité qu'il
prétendait incarner. En mars 1998, sur une décennie, sept années auront eu lieu en régime de cohabitation !
Dans cette situation et face à la mondialisation