La décision du Premier ministre grec Georges Papandréou d'organiser, en janvier 2012, un référendum sur le plan de sauvetage européen conclu à Bruxelles le 27 octobre dernier face à la crise de la dette met en lumière les avantages et dangers de l’organisation d’un référendum national.

En juin dernier, Georges Papandréou avait déjà affiché son ambition d’organiser un référendum sur les grands changements que le gouvernement ambitionne pour le pays précisant que les réformes porteraient notamment « sur le fonctionnement du parlement, le système électoral ainsi qu'une refonte du système judiciaire ».

Au regard de l’histoire constitutionnelle grecque, ces deux projets paraissent pourtant inédits.

Un pays sans tradition référendaire

Dans la Grèce antique, la vie démocratique était prolixe. Depuis, la Grèce a organisé de nombreux plébiscites, mais n’a jamais pratiqué le référendum national.

Aujourd’hui, l’article 44-2 de la Constitution grecque du 9 juin 1975 autorise le Président de la République à décréter le recours au référendum sur « les questions nationales graves ». Les conditions de déclenchement sont assez strictes, puisque l’initiative appartient au Conseil des ministres, et qu’elle doit être approuvée par « la majorité absolue de la Chambre des Députés ».

Le 29 juillet 1973, un plébiscite de transition démocratique a proclamé la République et assuré l’élection du dictateur Papadopoulous comme Président.

Après la chute de la dictature militaire, le 8 décembre 1974 un référendum pour « la détermination de la forme du régime démocratique du pays par l’expression directe et libre de la volonté du peuple Hellénique ».

Depuis 1975, aucun référendum national n’a eu lieu en Grèce. L’adhésion de la Grèce à la Communauté Économique Européenne et son entrée dans « la zone euro » avaient été ratifiées par voie parlementaire.

Le recours au référendum le moyen de sortir de la crise politique

La Grèce n’a jamais eu recours au référendum national pour trancher une question en lien avec la construction européenne.

L’ampleur de la dette grecque, des manifestations populaires, et de l’absence de consensus politique grec rend le recours au référendum comme le seul moyen légitime d’imposer l’adoption du plan d’austérité ou son rejet et de sortir la Grèce de sa crise politique.

Dix ans après son entrée dans "la zone Euro", la Grèce aura à postériori son référendum sur le bien fondé de ce choix.

Le Premier ministre Georges Papandréou a justifié un tel recours en ces termes : les Grecs « veulent-ils l'adoption du nouvel accord ou le rejettent-ils ? Si les Grecs n'en veulent pas, il ne sera pas adopté. Nous faisons confiance aux citoyens. Nous croyons en leur jugement. Nous croyons en leur discernement (…) La volonté du peuple grec s'imposera à nous ».

Ce recours critiqué par de nombreux responsables européens et suscitant l’anxiété de marchés financiers manifeste pourtant la gravité de la crise de confiance entre les peuples d’Europe et l’Union européenne.

Les récents référendums nationaux en Europe (Luxembourg, Pays Bas, France) ont illustré la défiance des peuples vis à vis de l’Europe actuelle et des délégations de souveraineté.

Il est temps de changer de méthode, il est temps de comprendre que l’Europe puissance ne peut pas se bâtir sans les peuples.

Le référendum demeure l’instrument de la légitimité démocratique ; la consultation référendaire ne doit pas faire peur car elle rend en définitive la décision au peuple souverain. La légitimité qu’il porte a encouragé les exécutifs nationaux à l’utiliser pour obtenir de substantielles garanties lors des négociations entre partenaires européens.

Que le résultat de la consultation populaire soit positif ou négatif, le référendum assure un contrôle par le pouvoir souverain des transferts de souveraineté.

Il est toujours « l’arme suprême » y compris dans un système sui generis comme l’Union européenne.