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TRAVAUX / RAPPORTS

  • "Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet"​

    Très fier d'avoir pu contribuer à la réflexion sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet avec Merav Griguer

    Nous avons défendu avec Merav l'idée qu'Internet ne doit pas être un espace de haine et de non droit, d'une Justice rapide et efficace, d’une responsabilisation de l’ensemble des acteurs (auteurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès) et de la création de « chambres pénales spécialisées dans le traitement de ces infractions spécifiques devenues le fléau de notre époque (proposition 14).

    Merci à Karim Amellal, Laetitia Avia, députée de Paris et Gil Taieb pour leur écoute et la qualité de nos nombreux échanges

    Téléchargez le Rapport visant à "Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet", il a été remis au Premier ministre ce 20 septembre 

    https://www.gouvernement.fr/…/rapport_visant_a_renforcer_la…

     
  • L'avenir de la démocratie : le référendum rationalisé

     

     

    Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d'avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (…) chaque fois qu'il y aura un blocage".

    Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.

    Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le logiciel de la gauche ; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec à recueillir l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.

    En 1995, le président Jacques Chirac promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des "orientations générales de la politique économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des services publics". Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.

    L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.

    Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %.

    De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.

    Le référendum s'est rationalisé. Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d'assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.

    Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des français n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen !

    Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, faire du peuple l'arbitre ultime c'est redonner de la souveraineté aux Français.

    Comme il l'a fait en proposant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.

    La question de l'emploi, de l'éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain président de la République devra être sur l'avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.

     

    Mahor Chiche est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne".

     

    Article paru dans Le Monde en ligne le 1er mars 2012

     

     

  • Repenser la lutte antiterroriste

    L'Europe fait face à une vaste campagne de prosélytisme de l'islamisme radical

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  • Présentation du rapport sur les Maisons de Justice et du Droit

    Notre intérêt  pour les Maisons de Justice et du Droit s’est manifesté au regard de la crise de légitimité de l’État dont la justice est un pilier. L’adaptation des services publics est depuis 1989 un leitmotiv. La justice mise en cause, n’est pas en reste dans ce mouvement. Son actualité s’y prête d’autant plus, étant donné l’essor considérable de la création de Maison de Justice et du Droit.

    Cependant, nous tenons à préciser que les Maisons de Justice et du Droit n’entrent pas dans la réforme entreprise par le gouvernement depuis 1997, même si on y retrouve certaines similitudes. Les Maisons de Justice et du Droit sont apparues bien antérieurement et on ne peut attribuer la paternité ou plutôt la maternité au garde des Sceaux Madame Elisabeth GUIGOU.

    La Maison de Justice et du Droit nous semble se rapprocher d’une logique d’ensemble de modernisation des services publics qui emprunte les moyens standardisés, préfabriqués : contractualisation, partenariat, décloisonnement / principes qui appartiennent à la rhétorique de la modernisation, mais qui paradoxalement apparaissent problématiques dans leur adaptation au service public de la Justice.

    La Maison de Justice et du Droit est née d’un constat : le manque de structures appropriées pour communiquer avec les personnes des quartiers difficiles. Mais cette pratique qui semble se généraliser ne ressort pas d’une philosophie d’ensemble : en effet, au travers de la Maison de Justice et du Droit, il a été juxtaposé l’idée de proximité, c’est-à-dire de spécificités locales à la conception universalistes de la justice, ce qui peut sembler antinomiques.


    Dans cette étude, nous nous sommes heurtés à divers obstacles : l’absence de textes normatifs précis, pratiques contradictoires ambiguïté d’un outil qui n’a pas encore atteint sa maturité. Et surtout, ce qui nous a le plus gêné, c’est le manque de recul par rapport à une Institution qui ne fait que prendre son envol.

     

    Ceci traduit l’actualité de la question, son intérêt ; La difficulté c’est que notre position n’a pu être que prospective. Nous avons alors abordé les principaux flous avec prudence en tentant de préserver un équilibre entre les objectifs affichés, les pratiques et les décisions potentielles que nous pouvons envisager.

    Choix équilibré également car l’appréciation des différents membres du groupe est contrastée.

    Ambiguïté enfin, quand les magistrats et les élus envisagent la Maison de Justice et du Droit comme une structure complémentaire, d’accompagnement alors que Mme GUIGOU affirme avec entrain que les Maisons de Justice et du Droit seront le nouveau lieu d’une véritable justice de proximité rendant les décisions juridictionnelles.


    Bien sur, derrière cette communication sans faille, nous décelons le problème des restrictions budgétaires, l’intérêt du cofinancement, la débudgétisation…

    Il est moins onéreux d’ouvrir une Maison de Justice et du Droit que d’installer un nouveau Tribunal d’Instance, et malgré l’augmentation du budget de la Justice, il ne paraît pas que celle-ci se traduise par la création de Tribunaux d’Instance.

    A travers ce mémoire, il semblait opportun de souligner les principes directeurs des Maisons de Justice et du Droit et leurs éventuelles implications.

    Notre présentation résulte donc d’un compromis : structures avec ses buts et ses dérives ; constat présent et potentialité ; Objectifs fonctionnels et contraintes budgétaires. Compromis qui reflétera sans doute l’institution à venir : entre efficacité sociale et rationalisation administrative.