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avocat

  • Concours d'éloquence : "Français Matière Première : Rencontres autour de la Francophonie"

    Tres heureux d'avoir participé au jury ayant départagé des collégiens de 3ème devant leurs principaux dans un concours d'éloquence plein de sérieux et de humour sur un débat d'actualité "la gratuité dans les transports". Félicitations aux participants !

    Dans le cadre de la semaine "Français Matière Première : Rencontres autour de la Francophonie" la Mairie du 19e arrondissement en partenariat avec Éloqu'ENS - Club de Débat de l'ENS Ulm et le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris organisent un grand concours d'éloquence à destination des collégiens du 19e arrondissement le Mercredi 3 Octobre 2018 de 18 h à 19 h 45 dans la Salle des Fêtes - Mairie du 19e.

  • "Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet"​

    Très fier d'avoir pu contribuer à la réflexion sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet avec Merav Griguer

    Nous avons défendu avec Merav l'idée qu'Internet ne doit pas être un espace de haine et de non droit, d'une Justice rapide et efficace, d’une responsabilisation de l’ensemble des acteurs (auteurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès) et de la création de « chambres pénales spécialisées dans le traitement de ces infractions spécifiques devenues le fléau de notre époque (proposition 14).

    Merci à Karim Amellal, Laetitia Avia, députée de Paris et Gil Taieb pour leur écoute et la qualité de nos nombreux échanges

    Téléchargez le Rapport visant à "Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet", il a été remis au Premier ministre ce 20 septembre 

    https://www.gouvernement.fr/…/rapport_visant_a_renforcer_la…

     
  • La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre

    Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après l’horreur, les lobbies pro-peine de mort se mobilisent. En annonçant tenter de requérir la peine de mort le procureur du comté de Cuyahoga (Ohio) Timothy McGinty a manifestement cédé à la pression populaire et aux lobbies.

    Le 8 mai 2013, Ariel Castro (52 ans) a été inculpé par le procureur du comté de Cuyahoga (Ohio) Timothy McGinty de viols et de quatre séquestrations : celles d’Amanda Berry (27 ans) et sa fille Jocelyn de 6 ans née en captivité, ainsi que Gina DeJesus (23 ans), Michelle Knight (32 ans).

    A Cleveland, le « prédateur sexuel » Ariel Castro a sévi jusqu’à ce qu’une de ses proies Amanda Berry ait réussi à s’échapper. Pour le procureur Bryan Murphy, « deux des victimes ont supporté un horrible calvaire durant plus de dix ans, une troisième durant près d’une décennie, et ce supplice a fini par donner naissance à une petite fille ».

    Douze ans de captivité, des tortures, des punitions, des viols la liste des horreurs est terrifiante, le procureur McGinty évoque une « chambre de torture » et une « prison privée au cœur de notre ville » opérée par « un kidnappeur d’enfants ».

    La fausse couche provoquée : un meurtre ?

    Selon CBS News, le rapport de police fait référence à au moins à une grossesse durant laquelle l’avortement a été forcé : « Ariel Castro l’a affamée pendant au moins deux semaines et lui a donné des coups dans le ventre jusqu’à ce qu’elle fasse une fausse couche ». Michelle Knight a semble -t’-il raconté être tombée enceinte au moins cinq fois.

    Le procureur Timothy McGinty envisage de requérir la peine capitale contre Ariel Castro. « J’ai l’intention de requérir des charges pour chaque acte d’agression sexuelle, de viol, pour chaque journée de séquestration, chaque agression criminelle, toutes les tentatives de meurtre et pour tous les meurtres aggravés qu’il a commis en interrompant les grossesses durant le calvaire que ses victimes ont enduré pendant une décennie ».

    L’article 2929.04 (Death penalty or imprisonment - aggravating and mitigating factors) du Code de procédure pénale de l’État de l’Ohio prévoit les infractions susceptibles de peine de mort (meurtres aggravés, assassinat du Président américain…). Les enlèvements suivis de meurtres entrent dans cette catégorie.

    Mais, en l’espèce, jusqu’à l’éventuelle découverte d’autres victimes décédées, les enlèvements de longue durée opérés et violences subies ne semblent pas suffire pour obtenir la condamnation à la peine capitale d’Ariel Castro.

    Le procureur va donc plutôt tenter de faire prévaloir les dispositions des articles 2 903 et suivants du Code de procédure pénale qui incriminent comme un meurtre le fait de mettre fin à la grossesse d’autrui. L’enfant à naître est ainsi considéré par les lois de l’Ohio comme « une personne » susceptible d’être victime de meurtre. La préméditation ferait entrer ce crime dans la catégorie de crime aggravé susceptible de donner lieu à des réquisitions et une condamnation par un jury à la peine capitale.

    A ce stade, on ignore le nombre exact de fausses couches intervenues et le stade auxquelles elles se sont déroulées. Mais le besoin de châtier l’horreur par la peine de mort conduit le Procureur Timothy McGinty à se concentrer sur cette une incrimination : le meurtre par fausses couches provoquées.

    Ainsi, cédant à la doctrine des anti-IVG, ce procureur assimile les actions d’Ariel Castro ayant conduit à l’interruption des grossesses de ses trois captives à des meurtres aggravés ; il assimile la perte de fœtus par l’interruption de grossesse - provoquées par les coups d’Ariel Castro et les privations alimentaires - à la mort de « bébés » personnes vivantes.

    Les lobbies américains réclament la peine capitale :

    La peine de mort est légale et régulièrement appliquée dans l’Ohio par injection létale, mais le gouverneur peut obtenir une recommandation non contraignante du Comité des grâces ou d’un comité aviseur afin de commuer une peine prononcée.

    La pression populaire, les lobbies anti-IVG ont sans aucun doute conduit le procureur (soumis à élections aux Etats-Unis) à faire preuve d’imagination juridique pour tenter de requérir la peine de mort contre le prédateur de l’Ohio Ariel Castro.

    Comme toujours les crimes d’enfants et enlèvements de longues durées choquent et font douter certains sur le caractère inacceptable de la peine de mort. Mais, il faut s’en tenir aux principes abolitionnistes et ce quelque soit l’horreur commise. Le calvaire fut atroce mais jusqu’à l’éventuelle découverte de corps d’autres victimes aucun meurtre n’a été commis par Ariel Castro. La loi de l’Ohio est par conséquent certainement contraire à la jurisprudence de la Cour suprême américaine.

    En effet, provoquer des fausses couches, priver de nourriture ses captives est horrible, mais les fœtus à naitre ne sont pas des enfants. Il est important dans cette période troublée et de propagandes de groupes anti-IVG de le rappeler.

    La quête à tout prix de ce procureur de parvenir « à requérir des accusations passibles de la peine de mort » risque bien de renforce le camp des anti-abolitionnistes ainsi que ceux des anti-IVG.

    Contrairement à ce que clame certains groupes de l’Ohio la vie humaine ne débute pas avec la fécondation. En effet, la Cour suprême des États-Unis a reconnu l’avortement comme un droit constitutionnel et estime que la vie commence au jour où « le fœtus peut se survivre à l’extérieur de la mère » (affaire Roe contre Wade, 1973). Et malgré l’adoption de lois restrictives sous les républicains et la fermeture de cliniques pratiquant les interruptions volontaires de grossesse dans plusieurs États, ce droit demeure aux États-Unis protégé constitutionnellement.

    Protéger la liberté des femmes de choisir entre avoir un enfant ou pas (les "pro-choice") reste une promesse à tenir de Barack Obama.

    Faire reculer le nombre d’États pratiquant la peine de mort reste notre combat à tous.

  • La fin de l'homme politique avocat ?

    Depuis l’affaire Cahuzac, la notion de conflit d’intérêt revient au cœur du débat comme une des facettes de la corruption ou des mélanges de genre créant la suspicion sur la probité des décideurs publics.

    Au lendemain de la confession cathodique de Cahuzac, le gouvernement a pris une mesure forte : supprimer la mesure adoptée dans les derniers mois du quinquennat de Sarkozy qui offrait à ses parlementaires, anciens Ministres, et attachés parlementaires la possibilité de se reconvertir en tant qu’Avocat sans formation ni examen spécifiques.

    Cette mesure était perçue comme un passe-droit et un privilège pour une classe politique déconsidérée, elle était inacceptable et humiliante en ce qu’elle laissait à penser que quelques années en politique pouvait remplacer le long et laborieux parcours d’accès à la profession d’Avocat ; surtout, elle négligeait le fait que pour devenir Avocat les étudiants bénéficient de cours de déontologie et d’une épreuve à fort coefficient dans ce domaine.

    Cette mesure s’inscrivait aussi dans un timing où la profession cherche à limiter son accès en augmentant les frais et en réfléchissant à l’instauration d’un numerosclosus.

    Le Décret passerelle abrogé

    Aujourd’hui, tenant la promesse de François Hollande candidat et celle de Christiane Taubira rappelée lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris le gouvernement a officiellement abrogé le décret passerelle du 3 avril 2012 qui instaurait un nouvel accès dérogatoire à la profession d'avocat au profit des parlementaires par le Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques.

    Pour le Bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, cet « accès dérogatoire » était « injuste et préjudiciable tant à l'image de (la) profession qu'à la qualité de l'accompagnement des justiciables ».

    Avocat, la reconversion en vogue

    De nombreux responsables politiques ont bénéficié de ce décret ou de bienveillance pour obtenir le droit de porter la précieuse Robe noire et surtout de rejoindre avec leurs carnets d’adresses des Cabinets d’Avocats.

    François Baroin (UMP), Hervé de Charrette, Dominique de Villepin, Rachida Dati, Frédéric Lefebvre (UMP), Jean Glavany (PS), Christophe Caresche (PS), Noël Mamère (Verts), Claude Guéant (UMP) et Jeannette Bougrab (UMP) sont devenus Avocats après leur passage en politique. Selon la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts, beaucoup ont pu devenir Avocat « sans posséder toutes les expériences ou les diplômes requis » (http://www.liberation.fr/politiques/01012306582-au-barreau-de-paris-des-deputes-un-peu-trop-portes-sur-la-robe).

    Avec cette abrogation, le Conseil de l'Ordre départemental conserve la maîtrise de son Tableau (l’inscription au Barreau) en émettant un avis favorable ou défavorable susceptible d'appel.

    La prochaine étape consiste maintenant à réformer les possibilités d’exercice de la profession d’‘Avocat et d’élu de la République.