Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

TRAVAUX / RAPPORTS

  • Mon Profil professionnel 2019

    #Avocat au Barreau de #PARIS

    Docteur en droit - Doctor of #Law

    Thèse sur les #Référendums nationaux dans la construction européenne

    Auteur de Tribunes

    Lire la suite

  • Panorama d'expériences de démocratie locale

    Panorama des bonnes pratiques démocratiques et participatives dans le monde - Madrid #Paris Montreal Australie... par @KatharinaZuegel analyste auprès de l'OCDE

    Bel échange avec les membres des Groupes d'animation des Conseils de quartier de Paris19.

    Nous avons pensé l'avenir de la démocratie locale #JeParticipe 

    IMG_8639.JPG

    [RETOUR SUR L'INTERGROUPES D'ANIMATION]

    Réunion de l'Intergergroupes des 11 Conseils de quartier en présence du Maire de #Paris19 Francois Dagnaud, d'Halima Jemni 1ère adjointe, de Mahor Chiche Adjoint à la démocratie locale, et de Katharina Zuegel analyste politique auprès de l'#OCDE

    Le Maire remercie les participants venus nombreux malgré la canicule ; "je vous remercie de fédérer les bonnes énergies et initiatives, vous êtes une force pour notre arrondissement. Continuez à inventer le 19e avec nous !"

    Mahor Chiche rappelle comment ont évolué les Conseils de quartier à #Paris19 et comment grâce au Budget participatif horizontalité et transversalité ont mis au cœur du processus décisionnel le citoyen. Évolutions en résonance avec le désir de plus de démocratie participative.

    Katharina Zuegel dresse un Panorama des bonnes pratiques démocratiques et participatives dans le monde - Madrid, Paris, Montreal, Australie...-

    On réfléchit ensemble sur l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale à #Paris19 ; Comment mobiliser les citoyens invisibles ? Comment donner envie de participer ?

    Les membres des Groupes d'animation échangent, posent des questions, proposent de nouvelles idées pour donner plus de forces et de légitimité aux Conseils de quartier

    La Boite à idées parisienne est distribuée aux participant.e.s et la volonté de mener des expérimentations, de travailler entre Conseils de quartiers limitrophes sur certaines thématiques, et de proposer un fonctionnement amélioré de la Charte des Conseils de quartiers sont de nouvelles pistes d'engagement proposées.

    L'exposition des réalisations du Budget participatif impressionne par la quantité et qualité de projets ; vous pourrez la retrouver au stand Démocratie locale de ParisPlages Bassin de la Villette.

    La réunion se finit par des échanges informels autour d'un pot mérité.
    #JeParticipe

    91b542ff-4bd3-4236-b46b-806ec5af3dc4.jpg

    IMG_8632.JPG

    Lire la suite

  • "Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet"​

    Très fier d'avoir pu contribuer à la réflexion sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet avec Merav Griguer

    Nous avons défendu avec Merav l'idée qu'Internet ne doit pas être un espace de haine et de non droit, d'une Justice rapide et efficace, d’une responsabilisation de l’ensemble des acteurs (auteurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès) et de la création de « chambres pénales spécialisées dans le traitement de ces infractions spécifiques devenues le fléau de notre époque (proposition 14).

    Merci à Karim Amellal, Laetitia Avia, députée de Paris et Gil Taieb pour leur écoute et la qualité de nos nombreux échanges

    Téléchargez le Rapport visant à "Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet", il a été remis au Premier ministre ce 20 septembre 

    https://www.gouvernement.fr/…/rapport_visant_a_renforcer_la…

     
  • L'avenir de la démocratie : le référendum rationalisé

     

     

    Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d'avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (…) chaque fois qu'il y aura un blocage".

    Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.

    Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le logiciel de la gauche ; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec à recueillir l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.

    En 1995, le président Jacques Chirac promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des "orientations générales de la politique économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des services publics". Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.

    L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.

    Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %.

    De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.

    Le référendum s'est rationalisé. Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d'assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.

    Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des français n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen !

    Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, faire du peuple l'arbitre ultime c'est redonner de la souveraineté aux Français.

    Comme il l'a fait en proposant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.

    La question de l'emploi, de l'éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain président de la République devra être sur l'avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.

     

    Mahor Chiche est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne".

     

    Article paru dans Le Monde en ligne le 1er mars 2012