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thèse

  • L'avenir de la démocratie : le référendum rationalisé

     

     

    Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d'avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (…) chaque fois qu'il y aura un blocage".

    Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.

    Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le logiciel de la gauche ; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec à recueillir l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.

    En 1995, le président Jacques Chirac promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des "orientations générales de la politique économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des services publics". Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.

    L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.

    Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %.

    De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.

    Le référendum s'est rationalisé. Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d'assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.

    Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des français n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen !

    Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, faire du peuple l'arbitre ultime c'est redonner de la souveraineté aux Français.

    Comme il l'a fait en proposant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.

    La question de l'emploi, de l'éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain président de la République devra être sur l'avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.

     

    Mahor Chiche est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne".

     

    Article paru dans Le Monde en ligne le 1er mars 2012

     

     

  • La Grèce aura son référendum sur l'Euro

    La décision du Premier ministre grec Georges Papandréou d'organiser, en janvier 2012, un référendum sur le plan de sauvetage européen conclu à Bruxelles le 27 octobre dernier face à la crise de la dette met en lumière les avantages et dangers de l’organisation d’un référendum national.

    En juin dernier, Georges Papandréou avait déjà affiché son ambition d’organiser un référendum sur les grands changements que le gouvernement ambitionne pour le pays précisant que les réformes porteraient notamment « sur le fonctionnement du parlement, le système électoral ainsi qu'une refonte du système judiciaire ».

    Au regard de l’histoire constitutionnelle grecque, ces deux projets paraissent pourtant inédits.

    Un pays sans tradition référendaire

    Dans la Grèce antique, la vie démocratique était prolixe. Depuis, la Grèce a organisé de nombreux plébiscites, mais n’a jamais pratiqué le référendum national.

    Aujourd’hui, l’article 44-2 de la Constitution grecque du 9 juin 1975 autorise le Président de la République à décréter le recours au référendum sur « les questions nationales graves ». Les conditions de déclenchement sont assez strictes, puisque l’initiative appartient au Conseil des ministres, et qu’elle doit être approuvée par « la majorité absolue de la Chambre des Députés ».

    Le 29 juillet 1973, un plébiscite de transition démocratique a proclamé la République et assuré l’élection du dictateur Papadopoulous comme Président.

    Après la chute de la dictature militaire, le 8 décembre 1974 un référendum pour « la détermination de la forme du régime démocratique du pays par l’expression directe et libre de la volonté du peuple Hellénique ».

    Depuis 1975, aucun référendum national n’a eu lieu en Grèce. L’adhésion de la Grèce à la Communauté Économique Européenne et son entrée dans « la zone euro » avaient été ratifiées par voie parlementaire.

     

      

    Le recours au référendum le moyen de sortir de la crise politique

    La Grèce n’a jamais eu recours au référendum national pour trancher une question en lien avec la construction européenne.

    L’ampleur de la dette grecque, des manifestations populaires, et de l’absence de consensus politique grec rend le recours au référendum comme le seul moyen légitime d’imposer l’adoption du plan d’austérité ou son rejet et de sortir la Grèce de sa crise politique.

    Dix ans après son entrée dans "la zone Euro", la Grèce aura à postériori son référendum sur le bien fondé de ce choix.

    Le Premier ministre Georges Papandréou a justifié un tel recours en ces termes : les Grecs « veulent-ils l'adoption du nouvel accord ou le rejettent-ils ? Si les Grecs n'en veulent pas, il ne sera pas adopté. Nous faisons confiance aux citoyens. Nous croyons en leur jugement. Nous croyons en leur discernement (…) La volonté du peuple grec s'imposera à nous ».

    Ce recours critiqué par de nombreux responsables européens et suscitant l’anxiété de marchés financiers manifeste pourtant la gravité de la crise de confiance entre les peuples d’Europe et l’Union européenne.

    Les récents référendums nationaux en Europe (Luxembourg, Pays Bas, France) ont illustré la défiance des peuples vis à vis de l’Europe actuelle et des délégations de souveraineté.

    Il est temps de changer de méthode, il est temps de comprendre que l’Europe puissance ne peut pas se bâtir sans les peuples.

    Le référendum demeure l’instrument de la légitimité démocratique ; la consultation référendaire ne doit pas faire peur car elle rend en définitive la décision au peuple souverain. La légitimité qu’il porte a encouragé les exécutifs nationaux à l’utiliser pour obtenir de substantielles garanties lors des négociations entre partenaires européens.

    Que le résultat de la consultation populaire soit positif ou négatif, le référendum assure un contrôle par le pouvoir souverain des transferts de souveraineté.

    Il est toujours « l’arme suprême » y compris dans un système sui generis comme l’Union européenne.