Mon Profil professionnel
Docteur en droit - Doctor of #Law
Thèse sur les #Référendums nationaux dans la construction européenne
Auteur de Tribunes
politique
-
-
PARIS 19ème : Pour un vrai plan de lutte contre l’insécurité
Pour les habitants de Paris XIXème et plus particulièrement ceux du quartier Curial-Cambrai l’année 2012 commence comme celle de 2011 a fini. Incivilités, vols, violences gratuites, véhicules incendiés… Le ras le bol des habitants et la résignation dominent.
Ce quartier si longtemps délaissé par les pouvoirs publics a connu une nette amélioration de son visage urbain grâce à la politique volontariste des majorités de gauche successives (1995-2012). Politiques de résidentialisation, amélioration de l’éclairage public, réfection de la voierie… ce quartier a même eu le droit à l’intervention musclée des forces de l’ordre pour dénicher les trafiquants de drogues et d’armes qui sévissent sur le terrain.
Il n’empêche l’insécurité des biens et des personnes demeurent encore aujourd’hui un enjeu fondamental. Les opérations « coups de poing » avec renfort de CRS et médias ne font plus illusion. Le quartier manque de présence policière visible. Selon un habitant, « les flics dans le quartier ne viennent que pour mettre de contraventions ».
Oser écrire sur le sujet n’est ni stigmatisé mon arrondissement que j’adore ni renier les efforts accomplis. Il s’agit d’effectuer un constat lucide.
Une violence gratuite insupportable
Le 14 juillet 2011, le quartier Curial Cambrai a connu son lot de voitures brûlées, cocktails molotovs, jets de pierre, tirs de lances fusées sur les balcons de voisins ou voitures de policiers. Ces images étaient dignes des émeutes de banlieues de 2005.
Le vendredi 31 décembre 2011, 8 voitures ont brulé dans le quartier curial-cambrai à Paris 19ème. L’incendie de ces véhicules (3 foyers de départs) a rompu les canalisations d’eau (les habitants sont restés privés d’eau une journée en veille de fête) ainsi que les câblages d’internet et du câble. A ce jour, les digicodes ne sont toujours pas réparés. Les dégradations dans ce quartier sont monnaies courantes.
Ce weekend encore des dégradations ont eu lieu. Vous me direz il ne faut pas garer sa voiture dans les parkings ? Ben vous avez torts, car lorsque vous garer votre véhicule sur la voie publique dans le quartier vous avez la chance soit de vous la faire désosser ou voler (probablement par des garagistes) soit de vous faire briser ses vitres. Ces bris de glace permettent aux auteurs de dérober des peluches d’enfants, des GPS, le butin est maigre mais semble satisfaire les auteurs.
Le plus souvent les voitures sont fouillées mais les délinquants repartent sans rien. Le plaisir de casser l’a emporté.
Les Préfectures et le Ministère de l’intérieur ne diffusent plus les chiffres, mais la réalité des quartiers est cruelle. Les victimes perdent leurs journées au commissariat et en réparations, mais n’ont aucune chance de voir les auteurs des méfaits punis.
La crise de l’école, le manque d’éducateurs de rue, de moyens pour les associations de quartiers, l’absence de réponses judiciaires pertinentes, la force du communautarisme et de la ghettoïsation amplifient la rupture de confiance entre les populations de ces zones et l’idée de République.
Le ras le bol est puissant. Il conduira à l’abstention ou au vote extrême. L’insécurité et les incivilités quotidiennes restent un fléau français décourageant les bonnes volontés.
La politique de la ville et sa résidentialisation améliore l’urbain mais ne change pas le quotidien.
Il est plus que temps que de mettre « le paquet » sur la résidence Curial-Cambrai en termes de présence humaines : policiers, éducateurs, vidéo-protection…
Ces investissements auront un prix, mais le renoncement n’est pas un choix acceptable.
J’interpelle donc par la présente l’ensemble des pouvoirs publics, et plus particulièrement le Ministre de l’intérieur et le Préfet de Paris, pour que le quartier Curial-Cambrai fasse l’objet d‘un plan prioritaire de sécurité.
-
Sénat : Pour un bicaméralisme égalitaire
J’ai été voté ce dimanche 25 septembre 2001 pour l’alternance, car je suis un fervent opposant au Sénat actuel vestige d’une Vème République aux mains du pouvoir en place. La victoire électorale de la gauche d’aujourd’hui dessine sans doute la fin du mode de scrutin indirect, de la Loi électorale injuste, et du temps de la réforme impossible.
Pour changer la France en profondeur, la gauche devra commencer son quinquennat par la réforme institutionnelle et la modernisation du Sénat actuel. La France a besoin de plus de démocratie représentative et participative.
Pour un bicaméralisme égalitaire
Depuis 1958, le Sénat est connu pour être traditionnellement la "maison de la droite". Depuis la réforme de 2003, la durée du mandat des Sénateurs est de six ans (elle était initialement de neuf ans). En droit comparé, la seconde assemblée représente dans un système politique fédéral les Etats fédérés tandis que dans un Etat décentralisé celle-ci représente les collectivités.
En France, le Général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale et une garantie de confiscation durable du pouvoir.
Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946 explicite cette ambition : « Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des Lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d'y introduire, d'autre part, des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l'État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblée locales des territoires d'outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l'Union Française, qualifié pour délibérer des Lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications ».
Si en France le Parlement dispose de peu de pouvoirs face à la prépondérance du couple exécutif Président-Premier ministre ; le Sénat dispose d’une place atypique dans l’édifice institutionnel.
Le Sénat, une légitimité contestée
L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Parlement vote la Loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ».
L’article 45 de la Constitution prévoit un bicaméralisme inégalitaire laissant le dernier mot à l’Assemblée nationale. « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » (…).
Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de Loi n’a pu être adopté un système de « navette » a été mis en place. En cas de persistance du désaccord, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Aux termes de l’article 89 de la Constitution, le Sénat participe à la révision de la Constitution.
En pratique, le Sénat français est loin d‘avoir les pouvoirs de la Chambre des Lords britanniques ou du Sénat américain sur la ratification des traités internationaux ou l’accord sur les candidats aux postes proposés par le Président. Son mode d’élection l’affaibli dans son rapport avec l’exécutif et l’Assemblée nationale.
La légitimité des grands électeurs reste insuffisante face à un Président et une Assemblée élus au suffrage universel direct.
Malgré la qualité individuelle des Sénateurs et de leurs travaux, leur insuffisante représentation des villes urbaines, de la société civile, des femmes et leurs âges avancés rend cette institution poussiéreuse et adémocratique.
L’ancien Premier ministre, Lionel Jospin, avait taxé le Sénat d'« anomalie constitutionnelle » qui surreprésente outrageusement les communes rurales traditionnellement conservatrices. En effet, les communes rurales, historiquement favorables à la droite, restent prédominantes dans le corps des 150 000 "grands électeurs" sénatoriaux, composé à 95 % de conseillers municipaux. Jean-Pierre Bel explique cette distorsion ainsi : « un électeur de l'Ariège pèse 100 fois plus qu'un électeur de Toulouse ».
L’ancien Premier ministre, Pierre Mauroy, explique assez bien le malaise : « l'Assemblée nationale est plus brouillonne, elle est plus politique, les autres sont au contraire assidus et par conséquent améliorent incontestablement les textes. Les sénateurs sont de redoutables spécialistes, le Sénat est une chambre presque savante mais orientée à droite, capable d'être très conservatrice et quelque part réactionnaire ».
Tant que le Sénat conservera son mode de scrutin injuste, sa faible représentativité, le bicaméralisme inégalitaire sera justifié !
L’impossible réforme ?
Sur la base de l’article 11 de la Constitution, le Président De Gaulle avait tenté de réformer le Sénat en soumettant par référendum le 27 avril 1969 au peuple français le projet de Loi « relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ». La victoire du NON 52,41 % conduit le Président à la démission et ses successeurs à la frilosité dans leurs tentatives de réformes des institutions.
Malgré ses velléités de passage à la VIème République, François Mitterrand élu Président composa finalement avec le Sénat.
En 2000, Lionel Jospin tenta de réformer la composition du Sénat et la répartition des sièges entre les départements, mais il se heurta au blocage du Conseil constitutionnel saisi par 60 Sénateurs.
En 2011, le renouvellement concernait 170 sièges sur les 348 (soit prés de la moitié). Les résultats électoraux de ce 25 septembre 2011 montrent que pour la première fois la gauche est devenue majoritaire au Sénat (avec 175 Sénateurs la gauche dépasse la majorité absolue) ce qui devrait augurer d’un rééquilibrage des pouvoirs au profit à terme d’un bicaméralisme égalitaire.
La suppression du Sénat, rêvée par une partie de la gauche, semble cependant improbable car la gauche s’est adaptée aux institutions (elle a ses élus locaux, ses Sénateurs, et besoin de pondérer les passions de l’Assemblée nationale). La réforme la plus judicieuse serait sans aucun doute de modifier le mode d’élection du Sénat et d’aller vers un bicaméralisme égalitaire.
Une gauche majoritaire au Sénat représente une défaite historique pour la droite et une faille sérieuse dans l’édifice de la Vème République. Une cohabitation institutionnelle d’un nouveau genre va débuter. La France d’en haut et celle d’en bas n’auront pas la même couleur politique jusqu’à la prochaine élection présidentielle.
Dans les premiers mois de son élection, le prochain Président de la République devra poser le dépassement des institutions actuelles par un référendum national sur la modernisation des institutions de la Vème République.
Modernisation passant par celle du Sénat.
-
"Promesses et jeu de dupes"
Nouvel Observateur, 01 Août 2007
Etes-vous satisfait de l'adoption par l'Onu de la résolution 1769 ?
- On ne peut que se féliciter de cette adoption, faite à l'unanimité, qui prévoit le déploiement d'environ 26.000 soldats de l'Onu et de l'Union Africaine. Mais le problème, c'est qu'il s'agit de la 16è résolution depuis le début du conflit. La dernière, qui date du 31 août 2006, prévoyait déjà l'envoi de 20.000 casques bleus.
On est toujours dans ce jeu de charme entre l'Onu et le gouvernement soudanais. Des dizaines de missives ont été échangées entre Khartoum et les secrétaires de l'Onu Kofi Annan et Ban Ki-Moon. Mais sur place, la situation ne s'est pas améliorée, l'armée continue de bombarder des civils. Chaque fois, le Soudan affirme sa bonne volonté, prend acte des résolutions et s'engage à les respecter. Puis la pression médiatique retombe, d'autres sujets sont en tête de l'actualité internationale, et Khartoum revient sur sa décision.
Ces derniers mois, un cessez-le-feu a été respecté quelque temps. Mais depuis un mois, l'armée soudanaise a repris les bombardements. Ce qui a poussé George W. Bush, Nicolas Sarkozy et Tony Blair à mettre une forte pression et à engager le processus d'adoption d'une nouvelle résolution.
Dans cette dernière mouture, le recours au chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, qui prévoit en gros le recours à la force en cas de non-respect de la résolution, est prévu seulement en cas d'attaques de travailleurs humanitaires. Contrairement à la résolution de 2006, qui elle était contraignante, mais n'a pas été respectée pour autant. La recherche et la poursuite de criminels de guerre n'est même pas évoquée.
Il y a une semaine, l'Onu a utilisé le terme de "nettoyage ethnique" pour qualifier ce qui se passe au Darfour, ce qui devrait de fait entraîner une intervention internationale. Mais pour obtenir l'unanimité des membres permanents de l'Onu, les négociateurs ont choisi de proposer un texte adouci, dont l'entrée en vigueur est prévue dans six mois, au 1er janvier 2008. On reste dans le domaine des promesses et du jeu de dupes.
A titre de comparaison, rappelons qu'on a déployé 15.000 soldats en 15 jours au Liban. Le conflit au Darfour a commencé il y a quatre ans.
Comment se fait-il que la Chine, qui s'opposait jusqu'à présent à l'adoption d'une résolution, ait finalement donné son accord ?
- La Chine bloque le déploiement d'une force parce qu'elle est le premier partenaire économique du régime soudanais. Deux tiers de la production pétrolière du Soudan sont vendus à la Chine, ce qui représente 8% des importations en pétrole des Chinois.
Pourtant, la Chine n'a jamais mis son veto à l'adoption d'une résolution. Son objectif est de retarder au maximum le processus, en soutien à son allié soudanais.
Quand 104 parlementaires américains ont menacé, en mai dernier, de boycotter les Jeux Olympiques de Pékin, en cas de poursuite du génocide, la Chine a alors fait pression sur Khartoum.
Le gouvernement chinois a très peur du renversement du gouvernement d'Omar Béchir. Cela pourrait lui faire perdre ses accords pétroliers avec le pays, et la présence de soldats pourrait créer des troubles dans les zones pétrolifères.
Que faire alors pour aboutir à la véritable mise en place d'un processus de paix au Soudan ?
- Deux mesures permettraient de lancer le processus. La première passe par l'application de sanctions contre le régime de Khartoum. On sait que ce qui fonctionne aujourd'hui, comme le prouve l'exemple de la Corée du Nord, ce sont les sanctions économiques. Isoler le Soudan, renforcer le pouvoir de la Cour pénale internationale pour lui permettre d'envoyer des observateurs sur place. Avant d'annoncer un hypothétique déploiement de Casques bleus, il serait pertinent d'appliquer les résolutions précédentes de l'ONU ainsi que les deux résolutions adoptées par le Parlement européen. Par exemple en interdisant le survol du pays, ce qui empêcherait l'aviation soudanaise de bombarder les civils. Ce serait plus efficace que d'envoyer sur place des soldats qui ne pourront s'occuper que de la sécurité des habitants qui se trouvent dans les camps. Rappelons que lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à prendre des sanctions unilatérales contre le Darfour. Une promesse qui n'a pas été tenue jusqu'alors.
La deuxième mesure consiste à réunir les belligérants pour qu'ils trouvent un accord. Le principal chef des rebelles Al-Nur est actuellement à Paris. Si la France voulait organiser une telle conférence, elle le pourrait. De toute façon, la paix passe par une solution internationale. Au Darfour, la guerre est en quelque sorte déjà perdue. Entre 200.000 et 400.000 personnes sont mortes, 3 millions d'habitants ont été déplacés, 17 travailleurs humanitaires ont été tués depuis le début du conflit.
www.sauverledarfour.org