Mahor CHICHE : l'action politique en marche

Vingt ans après la chute du mur, le Conseil d’État fête à sa manière cet anniversaire en abattant le dernier vestige d’un mur qui a longtemps solidement protégé le droit administratif français de l’ordre juridique communautaire : dans un arrêt de principe rendu le 30 octobre par l’Assemblée du contentieux, sa plus solennelle formation, la Haute juridiction administrative française a enfin abandonné sa jurisprudence Cohn-Bendit, vieille de 31 ans, qui refusait de donner un effet direct dans l’ordre interne aux directives communautaires. Dans son arrêt Perreux, elle reconnaît désormais qu’une directive, même s’il elle n’a pas été transposée dans le droit national, peut-être directement invoquée par un justiciable.

Il faut savoir qu’il y a deux sortes de textes en droit communautaire, les règlements et les directives. Si les premiers sont directement applicables dans l’ordre juridique interne, les secondes laissent les États libres des moyens à employer pour parvenir au but commun : ils doivent donc prendre, dans un délai donné, des mesures de transpositions, en adoptant une loi ou un décret. En réalité, cette distinction est devenue largement artificielle, les directives étant de plus en plus précises au point de ne plus laisser beaucoup de marges aux législateurs nationaux. Une dérive voulue par les États qui craignent plus que tout que des divergences apparaissent lors de la transposition de la règle commune, ce qui risque de la rendre ineffective durant plusieurs années. En transformant les directives en quasi-règlement, il s’agit d’éviter de donner une prime à l’État de mauvaise foi.
C’est d’ailleurs pourquoi, la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 4 décembre 1974, Van Duyn (affaire 41/74) a donné un effet direct aux directives, transposées ou non : « il serait incompatible avec l’effet contraignant que l’article 189 (du traité) reconnaît à la directive d’exclure en principe que l’obligation qu’elle impose puisse être invoquée par des personnes concernées ; que, particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient, par directive, obligé les États membres à adopter un comportement déterminé, l’effet utile d’un tel acte se trouverait affaibli si les justiciables étaient empêchés de s’en prévaloir en justice et les juridictions nationales empêchées de la prendre en considération en tant qu’élément du droit communautaire ».

Le Conseil d’État ne l’entendit pas de cette oreille. Imprégné d’une conception très souverainiste du DSC02089 droit, ce qui est presque normal pour un juge chargé d’appliquer un droit administratif qui est l’expression la plus brutale de la souveraineté de l’État et de trancher les litiges qui opposent les citoyens à l’État, il a longtemps estimé qu’une norme internationale ne pouvait l’emporter sur une norme nationale qu’à condition que cette dernière l’autorise. Dans un arrêt de principe de son Assemblée du contentieux du 22 décembre 1978, le Conseil d’État a donc logiquement jugé qu’un justiciable ne peut invoquer directement une directive pour contester une décision administrative, même si l’État n’a pas respecté son obligation de transposition : « Il ressort clairement de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que si ces directives lient les États membres "quant au résultat à atteindre" et si, pour atteindre le résultat qu'elles définissent, les autorités nationales sont tenues d'adapter la législation et la réglementation des États membres aux directives qui leur sont destinées, ces autorités restent seules compétentes pour décider de la forme à donner à l'exécution des directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales, les moyens propres à leur faire produire effet en droit interne. Ainsi, quelles que soient d'ailleurs les précisions qu'elles contiennent à l'intention des États membres, les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces États à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ».

Autrement dit, le juge administratif a refusé de se faire juge de l’État qui n’a pas respecté un ordre international auquel il a pourtant souscrit. En l’occurrence, Daniel Cohn-Bendit, de nationalité allemande, n’a pas eu à souffrir de cette décision : alors qu’il cherchait à obtenir l’annulation de l’arrêté d’expulsion qui le frappait depuis 1968 et l’empêchait de revenir en France, en violation manifeste d’une directive de 1964, le ministre de l’Intérieur l’a abrogé de lui-même le 20 décembre 1978, deux jours avant cet arrêt de principe…

DSC03269 Trente et un ans plus tard, c’est un complet revirement de jurisprudence qu’effectue le Conseil d’État dans son arrêt Perreux puisqu’il estime que « la transposition en droit interne des directives communautaires, qui est une obligation résultant du traité instituant la Communauté européenne, revêt, en outre, en vertu de l’article 88-1 de la Constitution, le caractère d’une obligation constitutionnelle ». Pour le juge administratif, l’obligation de respecter une directive résulte donc de deux sources, l’une conventionnelle (le traité), l’autre constitutionnelle, cette seconde étant même secondaire, si les mots « en outre » ont un sens. On peut même inférer de l’emploi de cette expression que la Haute juridiction est prête à tirer l’ultime conséquence de l’ordre communautaire qui s’impose aux États : l’abandon du passage obligé par la Constitution afin de bien marquer que celui-ci n’a de valeur que parce que la norme interne lui en donne. Ce qui est, en réalité, une pure vue de l’esprit destinée à rassurer ceux qui restent attachés à la vieille conception française de la hiérarchie des normes plaçant la Constitution en haut de la pyramide normative.

Le Conseil d’État juge donc que, « pour chacun de ces deux motifs, il appartient au juge national, juge de droit commun de l’application du droit communautaire, de garantir l’effectivité des droits que toute personne tien de cette obligation à l’égard des autorités publiques ». Autrement dit, « tout justiciable peut en conséquence demander l’annulation des dispositions règlementaires qui seraient contraires aux objectifs définis par les directives et, pour contester une décision administrative, faire valoir (…) qu’après l’expiration des délais impartis, les autorités nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires, ni continuer de faire application des règles, écrites ou non écrites, de droit national qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs définis par les directives. En outre, tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’État n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires ». Il faut cependant bien noter que l’applicabilité directe d’une directive reste limitée, comme le prévoit d’ailleurs la Cour de justice européenne, aux « dispositions précises et inconditionnelles ».

À vrai dire, cette décision était largement attendue par les juristes : c’était, en effet, le dernier pan de mur du souverainisme de la justice administrative française. Le Conseil d’État a entamé sa longue marche vers le droit communautaire en 1989, avec l’arrêt Nicolo, qui a reconnu la supériorité des directives européennes sur les lois même plus récentes. Elle l’a quasiment achevé en février 2007, avec l’arrêt Arcelor, qui admet la supériorité du droit communautaire, y compris sur la Constitution. Mais, même dans le domaine de l’effet direct des directives, la justice administrative avait déjà apporté de nombreux tempéraments à la jurisprudence Cohn-Bendit. Simplement, le Conseil d’État refusait encore que les directives produisent « un effet de substitution quand il est en présence d’un acte administratif individuel », comme le notent Sophie Robin-Olivier et Jean-Sylvestre Bergé dans leur « Introduction au droit européen » (Thémis, p 373). Désormais, un justifiable pourra invoquer une directive dès lors qu’il estime qu’une décision administrative qui lui fait grief lui est contraire, même si elle n’a pas été transcrite.

Jean QUATREMER

N.B.

Il m’avait échappé que le « commissaire du gouvernement » avait enfin perdu son nom. Depuis janvier 2009, il se nomme « rapporteur public », ce qui est infiniment plus clair puisque ce magistrat est totalement indépendant et donne un point de vue juridique sur l’affaire. Dans l’affaire Perreux, c’est encore une fois l’excellent Mathias Guyomar qui était « rapporteur public », comme dans l’arrêt Arcelor.

Les 5 courts métrages Darfour-"Sang Raisons" de SAUVER LE DARFOUR et Fara SENE a été choisi parmi les dix meilleurs films pour le prix du meilleur réalisateur.

Ce groupe de dix films est choisi par le public et l'équipe de festival Culture Unplugged (en Inde). Ces 10 films ont été envoyés à des cinéastes, producteurs, le Spécialiste des sciences humaines, des Activistes à travers le monde pour délibération.

N'hésitez pas à faire tourner ce liens pour plus de visibilité www.sauverledarfour.org et www.4limprod.com

Blood Reasons/ Sang Raisons is a film proposing a selection of short films. Sometimes ironic, sometimes more realistic, they work all to inform the population as for the Darfour genocide which rages in Sudan for several years and talked the death of more than 300 000 persons to this day. But beyond the simple information, the objective of this realization also is to make become aware to the populations of their irresponsible and reprehensible attitude towards a part(party) of the humanity which is dying, fed by an indifference on behalf of the other countries of the world which makes more and more disturbing. Through these short films all more suggestive some than the others, the director Fara Sene thus raises the veil on what seems to be the most important crime against humanity of the history of the 21th century. In it, the young man stands out as a director engaged in his century and looked like hope in the French film landscape.

www.sauverledarfour.org

Contact@sauverledarfour.org

Signez l'appel de la dernière chance lancé par Richard Rossin, Mohamed Sifaoui, Pascal Bruckner, Bernard-Henri Lévy et d'autres.

UNESCO : Appel à la communauté internationale

Nous, soussignés, en appelons aux chefs des 58 Etats chargés d'élire ce mois de septembre le futur directeur général de l'UNESCO, et aux 193 chefs d'Etat de l'Assemblée générale chargés de ratifier ce choix.
Le précédent directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a su restaurer le prestige d'une institution dont la vocation est, depuis 1945, d'établir "la paix dans les consciences pour la paix entre les nations" et qui est gardienne de la déclaration universelle des Droits de l’Homme.
L’élection de septembre confronte 8 candidats issus de pays différents. Mais l’un d’entre eux, M. Farouk Hosni, ministre égyptien de la Culture depuis 20 ans, met en danger la légitimité, la compétence et les moyens d’action de l’UNESCO.
Nous lançons, dans l’urgence, un appel solennel afin d’empêcher la déliquescence morale et financière de l’institution.
La légitimité de l’UNESCO est mise en danger par la candidature d’un ministre qui contrôle depuis plus de 20 ans la liberté de pensée des Egyptiens, qui poursuit les internautes, qui interdit des cinéastes indépendants, qui traque les intellectuels et les artistes qui ne partagent pas son opinion. En envoyant en prison les voix dissidentes, notamment celle des courageux blogueurs égyptiens, en interdisant des films, des livres et des concerts, Monsieur Farouk Hosni a voulu réduire à une cour décérébrée les héritiers des Pharaons et de la bibliothèque d'Alexandrie.
M. Hosni a démontré son incapacité à comprendre l'autre dans sa différence. Sans revenir sur ses déclarations antisémites, qui ont été stigmatisées comme il convenait, l'homme qui a dénoncé aux organes de sécurité de son pays des étudiants coupables d'exprimer une pensée différente ne peut pas diriger l'UNESCO, l'institution de l'inter culturalité et du respect de l’opinion d’autrui.
Ce sont aussi les capacités d’action de l'UNESCO et des quelques 320 ONG qui travaillent avec elle qui seraient mises en danger. Car comment un ministre de la Culture dont les plus proches collaborateurs ont déjà été condamnés pour corruption, peut-il convaincre la communauté internationale qu’il gèrera bien les finances de l’institution ? De grands pays l'ont déjà dit sous le sceau de la confidence : avec un directeur aussi peu qualifié et cet environnement malhonnête, il leur sera impératif de revoir leur relation avec l'UNESCO.
Nous appelons les intellectuels, les scientifiques, les artistes, les universitaires du monde entier, du Nord comme du Sud, des pays occidentaux comme d'Orient, de l'Afrique, du monde arabe et de l'Asie, jusqu'aux Egyptiens eux-mêmes, à s'élever contre l'élection de M. Farouk Hosni.
Le ministre, qui a depuis plus de 20 ans géré l'héritage culturel d’Egypte en laissant la porte ouverte à la corruption, conduit à la fuite des cerveaux et à la disparition de trésors de l'Egypte, ne peut pas occuper le premier poste culturel du monde.


Bernard Henri Levy Philosophe, éditeur
Pascal Bruckner Philosophe
François Léotard ancien ministre
Richard Rossin ancien Staire Gal MSF ; cofondateur MDM, écrivain
Fariba Hachtroudi écrivaine
Mohamed Sifaoui écrivain
Dominique Sopo président SOS racisme
Jean-Pierre Lledo cinéaste algerien
Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
Malika Abdelaziz resp associatif
Jacky Mamou ancien présidente de Médecins du Monde
Ahmed Abdallah éditeur
Denis Evesque Conseiller culturel honoraire (Ministère des Affaires Etrangères)
Agnès Hubert-Evesque Pianiste
Hamid Nacer-Khodja universitaire algérien, auteur
Richard Prasquier cardiologue, président du crif
Ramiro Pàmpols directeur adjoint national du mouvement des écoles rurales à Haïti
Alain Didier-Weill psychanalyste écrivain
Bertrand Lebeau médecin addictologue, humanitaire
Philip Spencer Professeur université, resp associatif
David Géry metteur en scène
Selma el Obeid resp mission
Sepideh Farsi, réalisateur cinéma
Pierre Lefebvre maître de conférences en théologie
cherifa kheddar presidente del'association " Djazairouna"
Jean-Yves Delanoe, consultant en management hospitalier
Henri Cukiermann président de société
James Nataf resp associatif
Josep Mª Navarro Cantero Président de SODEPAU
Muriel Darmon médecin psychiatre
Corinne Hodsman traductrice
David Kessel artiste peintre
Axelle Didier-Weill
Marc Almodovar journaliste en Egypte
Mitchélée chanteuse et pédagogue de la voix
Michel Taubmann journaliste
Arrik Delouya sociologue
Nabile Farès, psychanalyste
Elisabeth Lenchener réalisatrice
Huguette Chomski Magnis enseignante Présidente MPCT
Alexandre Feigenbaum syndicaliste
Haddad Lise philosophe
Hélène Braun professeur de gestion
Frédéric VIEY travailleur communautaire etraité
Lucien Méadel Receveur Général des Finances honoraire
Andre Nicolet resp associatif
Monique Perez réalisatrice
Olivia Cattan resp associatif
Roger Fajnzylberg
Charles Brami médecin
Claudine Bliah médecin
Sylvie Coepel chargée de mission
Perrine Simon Nahum Editrice
Daniel Abisror chef d’entreprise
Diagne Chanel Artiste plasticienne
Joël Abisror chef d’entreprise
David Guez chirurgien
Elyane Guez enseignante resp associatif
Yolanda Alba Vice pdte Red Europea Mujeres Periodistas, Presidente forum periodistas del mediterraneo correspondante espagne club de la presse mediterranee 06
Bernard Schalscha resp associatif
David Elia médecin
Gilbert Collins médecin
Muriel Galili
Nadia Rosencher médecin anesthésiste
Jacques Beer-Gabel conseil en systèmes d’informations
Jacques Leibovici chef d’entreprise
Denise Malet resp associatif
Bernadette Capdevielle resp associatif
Bernard Gobitz resp associatif
Bernice Dubois resp associatif
Josiane Sberro journaliste resp associatif
Jean Jacques Moskovitz psychanalyste
Katia Joffo agent littéraire
Laurence Botbol Lalou avocat
Mahor Chiche avocat, ancien conseiller municipal
Malka Marcovich historienne
Jean-Yves Ringeissen travailleur social
Marthe Mensah
Mike Borowski journaliste
Nathalie zylberman journaliste, resp radio locale
Philippe Karsenty consultant
William Hamilton rabbin
Catherine Deudon Photographe
Serge Szmukler chercheur
Olivier Salon enseignant écrivain
Galia Ackerman journaliste
Ariane Levitan médecine alternative
Odile Teste enseignante retraitée
Régine Pepin-Achouel médecin
Zerbib Jean Claude ingénieur en radioprotection
Michel Claude philosophe enseignant
Léa Claude enseignante
Janine Cohen enseignante
Lucien Cohen chirurgien
Bernard Korn-brzoza dirigeant d’entreprise

Grâce à la mobilisation de nombreux démocrates, Irina Gueorguieva Bokova a finalement été élue !

MAHOR CHICHE EST AVOCAT À LA COUR.
JEAN-JACQUES OHANA, COFONDATEUR DE RISKELIA, EST EXPERT EN GESTION DES RISQUES FINANCIERS.

En pleine crise économique, la décision de BNP Paribas de provisionner 1 milliard d'euros sur le premier semestre 2009 pour rétribuer ses traders fait scandale. Certes, cette décision est a priori conforme aux modes de rémunération préconisés par le G20 qui impose notamment un lien étroit entre risques et rémunérations, un contrôle des conseils d'administration ainsi qu'un versement étalé dans le temps (ce qui sera le cas pour BNP Paribas).

Pourtant, les pouvoirs publics, restaurés dans leur rôle d'agent régulateur, s'émeuvent et convoquent réunion sur réunion pour étudier la conformité de ces modes de rémunérations avec les règles du G20 de Londres d'avril 2009. Faut-il interdire les bonus ? Les encadrer ? Ou laisser employeurs et salariés négocier librement la part qui revient à chacun ?

La question du droit au bonus n'est pas une question éthique, elle concerne la stabilité du système financier international. Cette question des « bad bonus » dépasse largement nos frontières. Outre-Atlantique, Goldman Sachs annonçait le mois dernier des bénéfices record et provisionnait plus de 11 milliards de dollars en prévision des bonus pour ses salariés sur l'année 2010, une somme insolente au vu de la crise économique que nous traversons.

D'où proviennent ces bénéfices ? Alors que la récession économique bat son plein et apporte son lot de liquidations de sociétés, de défauts de paiement et de plans de licenciement, le montant généré par les banques interpelle. Les énormes profits enregistrés par les établissements bancaires (la BNP a réalisé 1,6 milliard d'euros de bénéfice sur le seul deuxième trimestre 2009) viennent de la banque d'investissement.

Le retour de la confiance sur les marchés a été favorisé par les garanties successives des Etats et la politique conciliante des banques centrales. La France a concouru au sauvetage de Dexia étranglé par un assèchement du financement interbancaire. L'Angleterre est intervenue pour sauver la banque hypothécaire Northern Rock puis ses banques historiques RBS et Lloyds. Les Etats-Unis ont quant à eux dû sauver du précipice le géant AIG et ont négocié le sauvetage de plusieurs banques d'investissement, notamment Bear Stearns et Merrill Lynch. Les banques centrales ont participé à cet effort de sauvetage généralisé fixant des taux directeurs à des niveaux historiquement bas.

Ces actions positives ont permis de sauver le système financier mondial tout en permettant paradoxalement aux traders de bénéficier de nouvelles conditions de financement exceptionnelles. Toute la machine financière, qui était à l'arrêt, est repartie à pleine puissance : les taux d'intérêt sur le marché monétaire sont à des niveaux historiquement bas, les conditions de crédit se sont normalisées, les opérations de financement sur la dette et les actions sont reparties. Les opérateurs ont tiré parti de cette conjoncture de marché idéale au printemps, bénéficiant de la normalisation des marchés financiers, les uns sur les produits dérivés complexes, les autres sur les marchés du crédit, les devises ou les matières premières comme le pétrole, le cuivre ou le sucre. Toutes ces opérations à succès ont des apparences différentes mais ont été toutes portées par un seul et unique facteur : la remise en ordre des marchés financiers.

Quel est le résultat de ces sauvetages pour les citoyens ? Aujourd'hui, les dettes publiques des pays développés sont à des niveaux record mettant en péril la situation des générations futures. Les taux de financement interbancaire, excessivement bas, sont en passe de provoquer un contre-choc inflationniste néfaste au pouvoir d'achat. Les Etats et les institutions financières ont donc financé les bonnes affaires des traders.

Les excès passés des banquiers et leur absence de discernement sur les risques de leurs opérations ont contribué à faire plonger la finance mondiale. Ces mêmes banquiers ont durant plusieurs mois refusé de fournir de la liquidité au marché, accentuant encore plus le manque de confiance des investisseurs. Il y a à peine six mois, ils refusaient de croire en une reprise et vendaient les marchés à découvert. Les banques ont la fâcheuse tendance de se préoccuper des risques dans la tourmente et de les ignorer dans les périodes fastes. Leurs opérations moutonnières font courir à la finance mondiale un réel risque systémique du fait des exagérations successives qu'elles provoquent.

Depuis 2007, le système financier a été successivement atteint par la crise des « subprimes », une flambée des matières premières alimentaires, celle du pétrole, puis l'effondrement des marchés boursiers, et enfin le retour en grâce de ces derniers. Quelle sera la prochaine crise ? Les nouvelles vulnérabilités du système pointent déjà à l'horizon : nouvelle flambée des matières premières, nouveaux excès boursiers ou encore effondrement du dollar. Une chose est sûre, ces crises ne seront pas plaisantes et fragiliseront nos économies.

La question de la juste rémunération des traders concerne l'ensemble des citoyens car ils sont des vecteurs de risques pour l'ensemble des économies mondialisées.

En fait, la société dans son ensemble, les politiques, les institutions de régulation financière, les contribuables aussi, sont les garants et les assureurs en dernier recours du système financier ; les risques extrêmes de faillite du système bancaire nous incombent en définitive. Notre relation avec le système bancaire mondial est entière. Nous devons prospérer ou mourir avec lui. Si certains en doutaient, la démonstration par l'absurde en a été produite par la faillite de Lehman Brothers et l'effondrement de la finance mondiale qui s'en est suivie.

Il est urgent de contractualiser cette relation avec les institutions bancaires. Cette nécessaire régulation peut se produire par deux leviers : une politique fiscale harmonisée taxant fortement les profits de trading des banques ou une régulation imposant un provisionnement beaucoup plus strict des risques liés aux opérations de trading. Ces règles de bien-vivre ensemble permettraient de favoriser le développement des activités de prêt et de financement de l'économie au détriment des activités de trading. C'est au prochain G20 de Pittsburghde se saisir de ces questions d'enjeu international avant que la finance mondiale ne devienne un casino géant financé par le citoyen mais à ses propres dépens.

19/08/09 - Les Echos , Idees et Debats