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PROFESSION AVOCAT

  • La nouvelle vie de Salah ‪#‎Abdeslam‬en ou la nécessaire réflexion sur nos prisons

    Je combats la surpopulation carcérale et suis pour le droit à la dignité des détenus,

    mais quand j'apprends dans La nouvelle vie de Salah ‪#‎Abdeslam‬en ‪#‎prison‬ qu'un détenu, de surcroit présumé terroriste, peut se lever à 11h00 !

    Je me dis que notre société et les décideurs politiques doivent se réveiller et s'interroger sur les missions et le sens que l'on donne à nos prisons.

    La peur symbolique de la "case" prison fait partie de la prévention...‪#‎Actionpolitique‬ http://www.lejdd.fr/…/EXCLU-JDD-La-nouvelle-vie-de-Salah-Ab…

    #‎Justice‬

  • Libérez Michel Atangana !

    Le matin du 12 mai 1997, Michel Atangana, citoyen français d'origine camerounaise, était arrêté de façon arbitraire à son domicile de Yaoundé par le régime de Paul Biya. Son crime ? Aucun. Sa malchance ? Avoir été considéré comme l'arme utile à l'élimination de l'ancien numéro 2 du régime qui avait eu l'outrecuidance, quelques jours plus tôt, d'annoncer sa candidature à l'élection présidentielle de l'automne 1997.

    Voici l'origine du calvaire enduré par Michel Atangana qui, depuis son arrestation, n'a plus connu un seul jour de liberté. Condamné à quinze ans de prison pour détournements de fonds publics à l'issue d'un procès ubuesque, tenu la nuit et sans avocat, il est de nouveau condamné à vingt-cinq ans de prison pour les mêmes faits en octobre 2012.

    Victime d'une véritable machine à broyer, Michel Atangana a eu à subir des procédures qui, en chacune de leurs étapes, ont constitué un monument de violation des droits de l'homme et plus particulièrement des droits de la défense.

    UNE MAGISTRATE MENACÉE DE MORT

    Que l'on en juge ! Michel Atangana, après une première condamnation prononcée à la va-vite, se trouve depuis 2012 condamné à deux reprises pour les mêmes faits, en vertu d'un procès que le tribunal n'avait pas compétence à mener sous les qualifications retenues.

    A l'ouverture du procès, on constata que les scellés avaient été volés, on découvra par la suite que l'accusation fit comparaître un prétendu expert  tandis que le procureur produisait des faux sans manquer d'exercer des pressions sur les témoins. A l'issue de cette procédure, une magistrate menacée de mort afin qu'elle rende la décision que le ministère de la justice lui intimait de prendre.

    Devant l'émotion légitime soulevée en France par ce scandale judiciaire, Paul Biya, le président camerounais, s'était engagé auprès de François Hollande à laisser la justice suivre librement son cours. Cette promesse fut prononcée le 30 janvier à l'Elysée et publiquement confirmée par son énonciateur devant la presse.

    Or, près de onze mois plus tard, que constate-t-on ? Michel Atangana, victime d'une nouvelle violation des délais procéduraux, a vu le pourvoi en cassation qu'il a formé il y a plus d'un an être finalement étudié ces deniers jours. Au regard des audiences qui se sont tenues à la Cour suprême à Yaoundé, c'est un nouvel acte d'arbitraire vers lequel on s'oriente, en raison des pressions exercées par le pouvoir politique camerounais sur sa propre justice.

    A l'occasion d'une audience tenue dans la nuit des 27 et 28 novembre entre 19 h 50 et 4 heures du matin, le rapporteur – juge censé éclairer l'avis de ses collègues lors de la décision finale – a demandé que soit confirmée la condamnation de Michel Atangana.

    FIERTÉ NATIONALE MAL PLACÉE

    Il se trouve que le rapport prononcé à cette occasion a selon toute vraisemblance été rédigé sur les instructions de Laurent Esso, ministre de la justice. Il se trouve donc que le pouvoir camerounais, bien loin des promesses faites par Paul Biya, pèse de tout son poids dans cette affaire afin que Michel Atangana soit maintenu en prison.

    Jalousie ? Peur de certains dignitaires de servir de fusibles suite au fiasco politique et diplomatique que représenterait la libération de Michel Atangana ? Fierté nationale mal placée et que réactiverait la position des autorités françaises dans ce dossier ? Quelles que soient les causes de cette attitude jusqu'au-boutiste des autorités camerounaises, elles ne sont pas acceptables.

    Elles ne le sont pas pour Michel Atangana, victime de l'arbitraire et privé de ses enfants depuis près de dix-sept ans. Elles ne le sont pas non plus pour les citoyens camerounais qui savent bien, même s'ils doivent trop souvent l'exprimer à voix base, que l'édification de l'Etat de droit constitue une condition sine qua non de la démocratie tout autant que du développement économique et social.

    Nous demandons donc à ce que François Hollande demande avec la plus grande fermeté auprès de son homologue camerounais que les poursuites contre Michel Atangana soient immédiatement abandonnées. Il nous semble que là est la seule voie pour que Michel Atangana soit lavé d'un jugement qui a sali son honneur. Il nous semble également que là est la seule voie pour qu'il soit libéré dans un pays dont le régime se trouve être incapable de laisser sa justice en paix et donc libre de dire le droit.

    La demande que nous formons de voir Michel Atangana enfin libéré ne nous intéresse pas simplement pour l'individu concerné. Attachés à l'Afrique et au triomphe de la justice, nous savons également que les droits de l'homme ne relèvent pas simplement des débats philosophiques. Ils relèvent toujours de cas concrets dont la résolution positive constitue l'espoir de nouvelles conquêtes.

    • Collectif Collectif (Collectif)

    Dominique Sopo, ancien président de SOS Racisme, président du comité de soutien à Michel Atangana en France ; Corinne Lepage, députée au Parlement européen, ancienne ministre ; Kofi Yamgnane, ancien ministre ; Pascal Blanchard, historien ; Greg Germain, comédien, président du festival Off d'Avignon ; Elie Chouraqui, cinéaste ; Josiane Balasko, comédienne ; Patrick Pelloux, médecin urgentiste ; Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris, conseiller de Paris ; Mahor Chiche, avocat au barreau de Paris ; Dan Franck, écrivain; François Durpaire, historien ; Rost, rappeur ;Yves Simon,  chanteur et écrivain ; Jean-Michel Ribes, directeur du théâtre du Rond-Point ; Joël Didier Engo, président de l'association Nous pas bouger;  Jacques Martial, comédien, président du Parc de la Villette ; Malek Boutih, député de l'Essonne ; Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France ;  Firmine Richard, comédienne ; Lapiro de Mbanga, artiste; Pierre Bergé, homme d'affaires, président du Conseil de surveillance du "Monde" ; Fadela Amara, femme politique française

    Le Monde, 16 décembre 2013.

  • Présentation professionnelle

    Après un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris.

    Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, responsabilité médicale, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie juridique globale et d'accompagnement personnalisé.

    En parallèle, j'ai un engagement citoyen pour le respect des droits humains et l’amélioration de nos systèmes démocratiques.

    Depuis 1993, j'ai été un membre actif de SOS Racisme en particulier sur les sujets d'Egalité et de lutte contre les discriminations

    En 2006, j'ai crée l'association Sauver Le Darfour qui vise à défendre les victimes civiles, à informer l'opinion publique, et à promouvoir la fin du conflit.

    En 2010, j'ai dénoncé les conditions d’utilisations de Facebook et l'absence de droits de l’Internaute.

    J'interviens régulièrement dans des conférences sur la démocratie locale et le budget participatif, l'antisémitisme, le racisme et les discriminations, le harcèlement moral, les droits des minorités, la répression des génocides ou le terrorisme.

    Je suis l'auteur de nombreuses publications :

    * Nous refusons le silence face à l'Apartheid et au nettoyage ethnique, Le Monde, 26 juin 2013

    * Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française, Libération, 18 février 2013

    * L'avenir de la démocratie, le référendum rationalisé, Le Monde, 1er mars 2012

    * Le jour où Facebook m'a banni, Le Monde, août 2010

    * Very Bad Bonus, Les Echos, et La Tribune, août 2009

    * L'Union européenne au Darfour, Centre D'études Des Politiques étrangères Et De Sécurité, Montréal, et politique des Etats francophones, ed juris africa, Janvier-mars 2007.

    * Qui osera s'attaquer aux vrais coupables, Le Figaro, 21 mai 2007

    * Paix introuvable au Darfour, Le Monde, 27 juin 2006

    * Repenser la lutte antiterroriste, Le Figaro, 9 septembre 2005


    Aujourd'hui, en tant qu'Avocat j'assiste et représente mes clients dans leurs combats avec pédagogie, sincérité, et détermination.

    Domaines d'interventions de mon Cabinet :

    avocat, droit, justice, taubira, droit du travail, pénal, presse, loi de 1881

    Droit du travail
    Droit de la famille
    Droit pénal et droit pénal des affaires
    Responsabilité médicale,
    Responsabilité des personnes chargées d'un mandat public
    Droit pénal, droit de la presse
    Droit des marques
    Droit administratif

    Pour toute demande de conseils, d'assistance ou de représentation (contentieux), vous pouvez me contacter à :

    01 56 69 28 22

    mahorchiche@gmail.com

     

  • Interpellation de Laurent Fabius et François Hollande sur le sort des Rohingyas

     

    Au Quai d'Orsay avec un collectif d'ONG pour les droits humains en Birmanie.

     

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    Madame, Messieurs,

    Je me présente, Mahor Chiche, Avocat au Barreau de Paris. Avec Sophie Ansel (écrivain et spécialiste de la Birmanie) et Rokhaya Diallo (journaliste-éditorialiste) nous avons lancé un appel d’une quarantaine de personnalités françaises et internationales (Eva Joly, Ramayade, Jamel Debbouze, Omar Sy, Noam Chomsky, Lilia Thuram, James Scott...) sur l’apartheid birman.

    Pour rebondir sur les précédentes interventions, je tiens à préciser qu’en effet (comme le montre les récentes positions de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)) le silence des Chancelleries dans le monde sur le drame des Rohingyas renforce le sentiment auprès de nombreux Musulmans que parce qu’il s’agit de victimes birmanes musulmanes le Monde s’en désintéresse.

    A la veille de la visite du Président birman Thein Sein à Paris trois éléments me paraissent essentiels :

    - La Birmanie vit une apparente transition démocratique et la levée des sanctions économiques est en cours.
    La France renoue avec les échanges commerciaux et investissements en Birmanie au point que Madame Nicole Bricq, la Ministre déléguée au commerce extérieur, se rendra en Birmanie les 30 et 31 juillet 2013 ; Si ce processus peut aider à la transition démocratique il faut l’encourager, mais nous insistons pour que la question du sort droits de l’Homme et des Rohingyas soit au centre des discussions.
    Nous défendons l’universalisme des droits de l’Homme qui doivent être respectés dans l’ensemble de la Birmanie, mais aujourd’hui il existe une situation d’urgence dans l’Arakan où l’extermination de l’ethnie Rohingya est en jeu.

    - Si les lignes de démarcations entre partisans de la junte et démocrates restent fortes, sur la question des Rohingyas le silence des Démocrates est assourdissants comme celui d’Aung San Suu Kyi. Pour nous, la démocratie ne peut pas se bâtir sur les souffrances des minorités.

    La loi de 1982 qui déchoit de leurs nationalités Birmanes les Rohingyas et qui organise leur ségrégation, qui est sans doute illégale au regard des normes internationales, doit être abrogée.

    L’impunité des auteurs crimes de masses doit être dénoncée et une Commission d’enquête internationale indépendante créée disposant d’un accès libre sur le terrain, pour enquêter sur les crimes commis envers les minorités musulmanes de l’Arakan et particulièrement les Rohingyas.

    - La voix de la France doit porter celle, étouffée, des Rohingyas brimés, ségrégués, et désormais victimes d’un nettoyage ethnique. Depuis un an, aucun Chef d’Etat ou de Gouvernement n’a dénoncé le nettoyage ethnique des Rohingyas, nous demandons à ce que le Président François Hollande et le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius brisent publiquement le silence sur ce nettoyage ethnique.