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avocat - Page 3

  • La primaire PS, instrument de la rénovation du système politique français

    Le succès qu'a rencontré la primaire socialiste prouve que le processus devrait être pérennisé. Pour Mahor Chiche, avocat et militant, la régénérescence des partis, actuellement en déclin, doit passer par l'association des sympathisants et des électeurs.

    Claude Bartolone avait raison, la primaire socialiste aura finalement été une primaire de confirmation. Le leader des sondages François Hollande a été désigné par des millions de citoyens se reconnaissant dans la charte des valeurs de la gauche. Le score est net avec 56,57% des suffrages exprimés représentant 1 607 268 voix pour François Hollande, contre 43,61% pour Martine Aubry.
     

     Martine Aubry et François Hollande lors du dernier débat de la primaire le 12 octobre 2011 - CHESNOT/SIPA 
    Martine Aubry et François Hollande lors du dernier débat de la primaire le 12 octobre 2011 (CHESNOT/SIPA).

    Cette dynamique est le fruit de l’ouverture du Parti socialiste aux adhérents à 20 euros lors de la primaire interne de 2006. Raillés, parfois dénigrés comme des "ségodolatres", les adhérents ont confirmé l’aspiration des militants de gauche à participer au choix de leur champion face à la droite.

    Le congrès de Reims de 2008 et la triche généralisée qui y avait régné ont obligé les éléphants à accepter l’aspiration militante et citoyenne de désignations transparentes non susceptibles de suspicion et largement ouverte aux citoyennes et citoyens.

    Une haute autorité a veillé au respect du secret du vote, à la transmission fidèle des résultats (merci au "stylo magique") et à la sincérité du scrutin. Il convient de saluer le rôle du premier secrétaire par intérim Harlem Désir qui a eu un rôle positif dans cette campagne en tant que gardien de l’unité du parti.

    La primaire : un moyen d'associer les électeurs

    La démocratie participative portée par les cœurs de la motion A et E et Ségolène Royal l’ont emporté. François Hollande et son référendum interne sur le Traité constitutionnel européen avait ouvert la voie vers ces nouvelles pratiques. 

    Le processus fut laborieux, les incertitudes sur la participation était nombreuses, l’ouverture du processus aux Verts, au Front de gauche et au Mouvement des Citoyens a échoué. Seul le Parti radical de gauche a joué le jeu, mais les électeurs de gauche se sont massivement déplacés.

    Lors du premier tour plus de 2,7 millions d’électeurs se sont déplacés, lors du second tour opposant Martine Aubry à François Hollande 2,9 millions d’électeurs ont participé au choix du leader de la gauche. L’envie de victoire face à une droite dure est puissante.

    La victoire des rénovateurs

    La réussite des primaires marque manifestement la victoire des rénovateurs sur les apparatchiks du Parti socialiste et les petits calculs entre amis. Le pacte de Marrakech et les conditions de son accession à la tête du PS ont pesé lourd dans le score de Martine Aubry. François Hollande l’a emporté, car il est apparu comme un homme libre, préparé, et au-dessus des manœuvres d’appareil.

    La primaire socialiste est une innovation électorale qui participe à la rénovation du système politique français ; elle s’inscrit dans l’accélération de la vie politique depuis l’instauration du quinquennat.

    Aux Etats-Unis, la primaire démocrate de Denver de 2008 a permis au jeune inconnu qu’était Barack Obama de battre la candidate du système Hilary Clinton et de devenir président. En France aussi, les primaires socialistes ont semble-t-il cette faculté.

    En 2006, la primaire socialiste a mis en première position Ségolène Royal qui incarnait la rénovation et évitait le retour des "éléphants". En 2011, le processus a désigné François Hollande qui incarne (depuis sa prise de recul avec Solferino), le candidat libre et au dessus des intérêts d’appareils.

    Les trois débats télévisés des primaires ont crédibilisé les six candidats en lice : Martine Aubry, François Hollande, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal, Manuel Valls et le radical de gauche Jean-Michel Baylet. Les différences sont toutefois apparues mineures sur le fond.

    Seul, Arnaud Montebourg et son hostilité à l’Europe actuelle et favorable à la "démondialisation" a joué une partition différente. Manuel Valls s’est vu reconnaître une stature de présidentiable en obtenant la reconnaissance des Français pour apparaître comme le tenant d’un "discours de vérité". Ségolène Royal a porté avec force ses idées et fait preuve de sagesse en renforçant dans l’entre-deux-tours la dynamique de François Hollande. Martine Aubry incisive a plaidé pour l’unité dès l’annonce des résultats.

    A l’évidence, les partis français poussiéreux (déclin du nombre d’adhérents, déclin du débat d’idées au profit de conseillers en communication politique et marketing (les spin doctor) ont compris l’urgence d’ouvrir le processus de désignation. La régénérescence des partis politiques passe par l’association des sympathisants et électeurs. Les Verts et leur coopérative ont bien illustré cette nouvelle manière d’associer la société civile et les personnes ressources.

    Il convient, en outre, de noter que les trois principales forces de gauche ont organisé des primaires pour désigner leurs candidats. Europe Ecologie - Les Verts a du choisir entre le médiatique Nicolas Hulot et l’incorruptible Eva Joly, tandis que le Front de gauche aussi a du départager Jean-Luc Mélenchon d’André Chassaigne.

    En effet, face à une droite unie (retrait de la candidature Borloo), Nicolas Sarkozy désigné par l’UMP en 2007 par 98,09 % des votants est capable dès le premier tour d’atteindre de nouveau les 30%, la division historique de la gauche en chapelles sans leader rassembleur crée quant à elle un risque réel d’absence au second tour et surtout de quatrième défaite présidentielle.

    Une division impossible 

    Après le 21 avril 2002, la gauche ne peut plus se permettre la division au premier tour, le danger Marine Le Pen est à prendre au sérieux. La faible participation au prochain scrutin présidentiel pourrait avantager le Front national. A titre d’exemple, le vote des quartiers populaires dans ces primaires a souvent été faible ; dans de nombreux quartiers le taux de participation n’a pas dépassé les 8%. L'électorat ouvrier et populaire reste à convaincre.

    Après trois présidentielles perdues, la gauche devra dès le premier tour faire un score haut de 30%, sinon le différentiel de voix risque fort d’être, comme en 2007, trop important avec le candidat de l’UMP pour pouvoir être rattrapé durant l'entre-deux-tours.

    Avec ces primaires citoyennes, le PS fait le pari de mobiliser son camp en avance et d’unir derrière sa dynamique suffisamment de Françaises et Français pour tenir tête à Nicolas Sarkozy dès le soir du premier tour.

    Dans son discours de candidat victorieux des primaires, François Hollande a analysé la force du processus des primaires, il a déclaré "ce que nous venons de réaliser est un processus irréversible qui s'imposera à toutes les familles politiques".

     

    François Hollande et Martine Aubry - 16/10/2011 - REVELLI-BEAUMONT/CHAMUSSY/SIPA/ 
    François Hollande et Martine Aubry le 16 octobre 2011 (REVELLI-BEAUMONT/CHAMUSSY/SIPA).

    L’élection du président au suffrage universel direct définitivement acceptée

    Ces primaires achèvent le ralliement du Parti socialiste et de la gauche aux institutions de la Ve République et en particulier à l’élection du président de la République au suffrage universel direct instauré par le Général de Gaulle en 1962.

    Sept mois avant le premier tour de l’élection majeure de 2012, ces votations citoyennes ont eu le mérite de mobiliser le camp de la gauche et de désigner démocratiquement et en transparence un candidat non susceptible de contestation interne. L’épisode Ségolène et la division de 2007 sera évitée.

    La récente victoire au Sénat des socialistes permettra un rééquilibrage des institutions rendant au Parlement et au Premier ministre l’exercice de réelles prérogatives.

    L’américanisation de la vie politique s’achève ainsi, il ne reste plus qu’à organiser un grand rassemblement populaire d’investiture digne des primaires américaines.

    Ce samedi 22 octobre 2001 se tiendra à la halle Freyssinet la convention d’investiture de François Hollande. La fin du processus des primaires annonce l’entrée dans la campagne présidentielle.

  • Le jour où Facebook m'a banni

    Débat › Le monde contemporain


    Facebook a atteint, le 21juillet, les 500 millions d'utilisateurs, record battu faisant de ce réseau social un fait historique dans l'ère numérique. Un demi-milliard de citoyens, près de 8 % de la population mondiale, bénéficie du progrès informatique pour échanger. La mondialisation montre en l'espèce ses aspects positifs.


    Ce succès planétaire ne doit pas faire oublier les dangers de ce type de plates-formes communautaires et l'absence de droits pour les utilisateurs. Le président américain, Barack Obama, a mis en garde l'opinion américaine sur ces dangers : "En premier lieu, je veux vous dire qu'il faut être très prudent sur ce que vous publiez sur Facebook, car en cette période de YouTube et autres sites communautaires, tout ce que vous y mettrez pourra être présenté contre vous tout au long de votre vie. Quand on est jeune, on a tendance à faire des choses stupides. J'ai entendu de nombreuses histoires de jeunes personnes qui ont publié des choses sur Facebook qui leur ont porté préjudice notamment pour leur recherche d'emploi".


    Aujourd'hui, près de la moitié des patrons effectuent des recherches sur leurs candidats, ils les "googlisent", avant de les embaucher. Bien entendu la vie sans Facebook est possible, mais il faut reconnaître que cette plate-forme facilite la communication avec ses amis, ses communautés et élargit les horizons de rencontres. Le Net qui déshumanisait il y a peu et rendait antisocial "les addicts" permet, grâce à Facebook, l'éclosion de nouvelles relations sociales. Superficielles ou sincères, celles-ci ne sont finalement pas si différentes de celles de la vraie vie.


    Facebook est au coeur de la vie du Net, une sorte de "second life" qui a touché les coeurs par sa facilité d'utilisation et ses "flux d'actualité" permettant une vraie interactivité. Facebook est un réseau qui vous relie à ceux qui comptent pour vous.
    Pourtant, Facebook reste une zone de non-droit en particulier pour ses utilisateurs. J'ai pu constater à quel point il méprise les principes juridiques fondamentaux tels que la notion d'abus de droit. Le 22 juillet, j'ai essayé de me connecter sur mon profil comme chaque matin ; catastrophe : mon compte a été brutalement désactivé.


    Plus moyen d'accéder à ma liste d'amis, mes albums photos, mes publications, ou encore le "chat on line", je me suis retrouvé par la décision d'un administrateur coupé de ma communauté et privé de mon moyen de communication privilégié. Sans aucune mise en demeure préalable, sans aucun avertissement, et surtout sans aucun motif réel et sérieux, mon compte Facebook que j'ai alimenté depuis des années et qui comptait mes 887 amis a été désactivé.

    Trop de pokes (taquineries) et de demandes d'amis, trop d'articles mis en ligne, peut-être. Facebook n'aime pas les activistes. Facebook préfère prévenir toute violation des droits d'auteurs en désactivant des comptes de manière préventive sans prendre le soin de vérifier et de contrôler la réalité des éventuelles violations commises. D'autant, qu'a contrario, Facebook reste timoré vis-à-vis de la protection de la vie privée.


    La désactivation d'un compte Facebook équivaut au bannissement ; en théorie le compte n'est pas supprimé et peut être réactivé, mais aucun bouton ne le permet automatiquement. Les administrateurs Facebook envoient quant à eux des messages types affirmant sans preuve que la Déclaration des droits a été violée et que leur décision de désactivation est irrévocable. Périple qui arrive à trop de citoyens "facebookiens" démunis face à ce fameux message "votre compte a été désactivé. Si vous avez des questions ou des interrogations, vous pouvez visiter notre page des questions/réponses".


    La relation entre le citoyen "facebookien" et la société Facebook se limite à accepter ou non leur politique, leur Déclaration des droits et responsabilités révisée le 22 avril après une levée de boucliers contre la politique de licence universelle que Facebook voulait imposer. Cette licence rendait Facebook propriétaire des images et des contenus de ses utilisateurs.
    Le réseau Facebook est encore en construction, il doit s'améliorer dans la protection de la vie privée, la lutte contre la pédophilie, ou encore les groupes racistes ; une prise en compte de ces impératifs moraux est essentielle. En Angleterre, les jeunes de 13 à 18 ans auront la possibilité d'installer sur leur profil un bouton "clic CEOP" dispositif permettant de signaler tout adulte qui serait soupçonné de vouloir entrer en contact avec des mineurs.


    Facebook a renforcé sa politique en permettant à ses utilisateurs de limiter la consultation de ses données en se rendant dans "paramètres puis confidentialité". Facebook doit permettre la réactivation des comptes désactivés à tort sans que le "facebookien" doive passer par le tribunal de Santa Clara (Californie).


    En effet, l'article 16 de ces conditions générales indique : "Vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d'Etat et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie. Le droit de l'Etat de Californie est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, dans le cadre de telles actions."


    Les utilisateurs de Facebook disposent d'un seul recours juridique ouvert, mais celui-ci est si compliqué et onéreux que beaucoup y renoncent. Nous sommes tous citoyens du monde Facebook jusqu'à ce qu'un robot ou un administrateur "facebookien" décide d'en disposer autrement. Facebook fait régner ses conditions sans armée juste par son monopole.


    Bien entendu, il est toujours possible de recréer un compte, mais cette procédure est fastidieuse et ne prémunit pas d'une nouvelle désactivation. En l'état actuel, il semble que cette procédure est la plus rapide et efficace.


    Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte cet abus de droit qu'exercent les administrateurs de Facebook et tout faire pour réactiver les comptes des "facebookiens" désactivés et bannis par erreur.

    Il est temps que Mark Zuckerberg respecte les utilisateurs de son invention, et il y a urgence.


    Mahor Chiche

    Avocat au barreau de Paris

    Article paru dans l'édition Le Monde du 15.08.10

  • La Cour de cassation aligne le délai de contestation du licenciement économique avec celui pour motif personnel ? L’arrêt du 15 juin 2010 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation (n°09.40421, Sté Laboratoires Fournier c/ Edgar a apporté un éclairage

    L’arrêt du 15 juin 2010 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation (n°09.40421, Sté Laboratoires Fournier c/ Edgar a apporté un éclairage nouveau à l’action du salarié victime d’un licenciement pour motif économique.

    En effet, en principe, l’article L1235-7 du Code du travail dispose que :

    « Toute action en référé portant sur la régularité de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel est introduite, à peine d'irrecevabilité, dans un délai de quinze jours suivant chacune des réunions du comité d'entreprise.

    Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci. Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement ».

    L’interprétation classique de cet article était d’estimer que le délai de contestation du licenciement économique était enfermé dans un délai court de 12 mois.

    Le délai de prescription d’une année qui distinguait l’action en contestation d‘un licenciement pour motif personnel (prescription de 5 ans) de celui pour motif économique prescription d’un an) vient de voir son champ d’application restreint par la Cour.

    En effet, la Cour de cassation a estimé que ce délai d’UN an ne « vise que les actions engagées en vue d’obtenir la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique du fait de l’absence ou de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi » (Editions Francis Lefebvre).

    Le délai de 12 mois est ainsi limité aux licenciements collectifs soumis à l’obligation d’établir un PSE ; ce qui signifie en pratique que la portée de l’article L1237-5 a été fortement réduite.

    En effet, ne sont soumis à cette dérogation du délai de droit commun de cinq ans que les licenciements collectifs d’au moins 10 salariés dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.

    La diffusion de cet arrêt et de ses conséquences va sans doute permettre à certains salariés qui avaient laissé passer le temps de l’action une nouvelle chance.

  • Anelka, Escalettes, les Bleus ou la fin du respect dans le football français

    La défaite de l’équipe de France lors du match France-Mexique (0-2) et les révélations qui se succèdent sur l’altercation Anelka-Domenech n’en finissent pas d’entraîner dans l’abîme les Bleus et la Fédération Française de Football.

    Lors de la mi-temps, dans les vestiaires, après s’être fait recadrer sur son positionnement par le coach, Nicolas Anelka aurait marmonné dans son coin les insultes suivantes : "va te faire enculer, fils de pute". Propos qui sont apparus dans la presse grâce à la bonne volonté d’un « traître » présent dans les vestiaires. La sacro-sainte règle qui veut que « ce qui est dit dans le vestiaire reste dans le vestiaire » a été violée.

    L’incident avait été clos par Raymond Domenech qui avait immédiatement sanctionné le joueur Anelka en l’interdisant de deuxième mi-temps ; ces propos devaient rester un incident de vestiaire. Tous ceux qui pratiquent le football savent la tension qui peut exister dans ce type de situation.

    Selon un communiqué des Bleus, "à la demande du groupe, le joueur mis en cause a engagé une tentative de dialogue", en vain. "La Fédération française de football n'a tenté à aucun moment de protéger le joueur et a pris une décision sans consulter les joueurs et uniquement sur la base des faits rapportés dans la presse".
    Les droits de la défense de l’attaquant ont été bafoués, la Fédération Française de Football ne lui a pas permis de s’exprimer sur l’incident. L’écho médiatique pris par cette insulte a conduit la Fédération Française de Football a décidé samedi 19 juin d’exclure Nicolas Anelka de l'équipe de France, et d’ignorer l’intérêt du groupe France.

    Lors de la finale de la Coupe du monde de 2006, Zidane qui avait donné un coup de tête au joueur italien Materazzi, s’est excusé, mais n’a pas subit le foudres de la Fédération. Deux poids, deux mesures.

    La Fédération Française de Football manque en général de courage, elle agit trop peu et souvent trop tard contre le racisme, la violence et l’homophobie qui sévit dans les stades tous les dimanches.
    Arbitres, entraîneurs, joueurs sont trop souvent victimes d’incivilités ; contrairement à un sport comme le rugby, le respect a disparu des stades de football.

    Le coach, l'encadrement technique, et la Fédération Française de Football, ne sont plus respectés par les joueurs ; car dans notre société moderne le lien de subordination et les consignes sont respectées à la condition d‘être claires, précises, comprises et surtout d’émaner d’une autorité légitime. Or, depuis plusieurs mois, la direction du football français n’est pas à la hauteur des enjeux.


    Elle manque de courage contre l’argent roi, contre le hooliganisme, et la disparition des valeurs sportives à commencer par le respect. Elle a refusé de changer Raymond Domenech lorsqu’il en était encore temps. Elle a laissé prospéré le foot-business et n’a pas condamné fermement la pratique du "dégagement". Par son autisme, elle désespère les supporters de l’équipe de France.

    La presse avait été critique contre Raymond Domenech mais le syndrome Jacquet laissait espérer qu’une fois encore l’entraîneur avait raison contre tous.

    Le refus des Bleus de s’entraîner ce dimanche montre la gravité de la crise de confiance entre les joueurs et le staff de la Fédération Française de football. La FFF a pour sa part dénoncé un "mouvement inacceptable" et Jean-Pierre Escalettes a présenté ses excuses pour le "comportement inadmissible" des joueurs.

    Le désamour entre l’équipe de France et les responsables politiques est également à son paroxysme. L’unité nationale affichée ces dernières semaines derrière les Bleus a volé en éclats.

    Le président Nicolas Sarkozy a jugé les propos d’Anelka, s’ils étaient avérées, d’événements "inacceptables" ; cette condamnation apparaît bien inapproprié d’un homme qui s’est lui même déjà laissé emporter dans le passé et avait osé insulter en 2008 un de ses citoyens de "pauvre con.".

    La secrétaire d’Etat aux sports, Ramayade, a fait elle aussi de la démagogie avec ses déclarations sur le prix des chambres d’hôtels des joueurs en Afrique du Sud.

    La ministre Roselyne Bachelot a dénoncé "l'humiliation mondiale" subie par le pays alors que depuis des mois elle a laissé la situation se dégrader.

    Aujourd’hui, la condamnation des joueurs de l’équipe de France est unanime.

    Pourtant, c’est Jean-Pierre Escalettes, Président de la Fédération Française de Football qui doit partir et celle-ci devra faire l’objet d’une révolution permettant de restaurer professionnalisme et éthique. Le football amateur et ses deux millions de licenciés le réclament, les français l’exigent.

    Le sursaut vient finalement des joueurs qui pour une fois ont montré de la solidarité en refusant de s’entraîner à Knysna se rebellant ainsi contre leur encadrement et la Fédération Française de Football.

    Dans leur communiqué, tous les joueurs de l'équipe de France sans exception ont souhaité "affirmer leur opposition à la décision prise par la Fédération Française de Football d'exclure Nicolas Anelka"

    Grève, mutinerie, ses enfants gâtés assimilés au "bling-bling" se voient dénier se droit, pourtant la solidarité des Bleus avec Anelka malgré ses piètres résultats montre qu’une âme existe dans cette équipe, elle a juste besoin d’avoir des dirigeants capables de donner des consignes que les joueurs respecteront parce qu’ils auront retrouvés la confiance dans leurs staff.

    La solidarité et le respect doivent redevenir les étalons du football français, la victoire est à ce prix.

    L’organisation de la coupe de l’UEFA en France en 2016 sera l’occasion de remettre le football français en harmonie avec ses millions de supporters déçus.

     

    http://www.facebook.com/pages/Football/104019549633137?ref=ts&v=desc#!/group.php?gid=127218183985087

     

    Appel pour une réforme de la Fédération Française de Football

    La Fédération Française de Football dans son état actuel a échoué, il convient de la réformer en profondeur pour que le football continue à faire rêver.

    Premières revendications :

    Pour la démission de Messieurs Jean-Pierre Escalettes, Noël le Graët, Gérard Houllier

    Pour une modification du mode d’élection des membres de la Fédération Française de Football

    Pour l’entrée de France 98 dans les instances de la Fédération Française de Football

    Pour le retour du respect dans le football et une lutte réelle de la Fédération contre le racisme, l’homophobie et la violence dans les stades

    Pour l’ouverture d’une réflexion sur l’introduction de la Vidéo dans les matchs

    Pour une meilleure péréquation financière entre les clubs professionnels et les clubs amateurs

    Soutenons l’équipe de France, Réformons la Fédération Française de Football