Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d'avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (…) chaque fois qu'il y aura un blocage".

Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.

Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le logiciel de la gauche ; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec à recueillir l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.

En 1995, le président Jacques Chirac promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des "orientations générales de la politique économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des services publics". Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.

L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.

Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %.

De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.

Le référendum s'est rationalisé. Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d'assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.

Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des français n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen !

Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, faire du peuple l'arbitre ultime c'est redonner de la souveraineté aux Français.

Comme il l'a fait en proposant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.

La question de l'emploi, de l'éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain président de la République devra être sur l'avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.

Mahor Chiche est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne".

Article paru dans Le Monde en ligne le 1er mars 2012

Le succès qu'a rencontré la primaire socialiste prouve que le processus devrait être pérennisé. Pour Mahor Chiche, avocat et militant, la régénérescence des partis, actuellement en déclin, doit passer par l'association des sympathisants et des électeurs.

Claude Bartolone avait raison, la primaire socialiste aura finalement été une primaire de confirmation. Le leader des sondages François Hollande a été désigné par des millions de citoyens se reconnaissant dans la charte des valeurs de la gauche. Le score est net avec 56,57% des suffrages exprimés représentant 1 607 268 voix pour François Hollande, contre 43,61% pour Martine Aubry.
 

  
Martine Aubry et François Hollande lors du dernier débat de la primaire le 12 octobre 2011 (CHESNOT/SIPA).

Cette dynamique est le fruit de l’ouverture du Parti socialiste aux adhérents à 20 euros lors de la primaire interne de 2006. Raillés, parfois dénigrés comme des "ségodolatres", les adhérents ont confirmé l’aspiration des militants de gauche à participer au choix de leur champion face à la droite.

Le congrès de Reims de 2008 et la triche généralisée qui y avait régné ont obligé les éléphants à accepter l’aspiration militante et citoyenne de désignations transparentes non susceptibles de suspicion et largement ouverte aux citoyennes et citoyens.

Une haute autorité a veillé au respect du secret du vote, à la transmission fidèle des résultats (merci au "stylo magique") et à la sincérité du scrutin. Il convient de saluer le rôle du premier secrétaire par intérim Harlem Désir qui a eu un rôle positif dans cette campagne en tant que gardien de l’unité du parti.

La primaire : un moyen d'associer les électeurs

La démocratie participative portée par les cœurs de la motion A et E et Ségolène Royal l’ont emporté. François Hollande et son référendum interne sur le Traité constitutionnel européen avait ouvert la voie vers ces nouvelles pratiques. 

Le processus fut laborieux, les incertitudes sur la participation était nombreuses, l’ouverture du processus aux Verts, au Front de gauche et au Mouvement des Citoyens a échoué. Seul le Parti radical de gauche a joué le jeu, mais les électeurs de gauche se sont massivement déplacés.

Lors du premier tour plus de 2,7 millions d’électeurs se sont déplacés, lors du second tour opposant Martine Aubry à François Hollande 2,9 millions d’électeurs ont participé au choix du leader de la gauche. L’envie de victoire face à une droite dure est puissante.

La victoire des rénovateurs

La réussite des primaires marque manifestement la victoire des rénovateurs sur les apparatchiks du Parti socialiste et les petits calculs entre amis. Le pacte de Marrakech et les conditions de son accession à la tête du PS ont pesé lourd dans le score de Martine Aubry. François Hollande l’a emporté, car il est apparu comme un homme libre, préparé, et au-dessus des manœuvres d’appareil.

La primaire socialiste est une innovation électorale qui participe à la rénovation du système politique français ; elle s’inscrit dans l’accélération de la vie politique depuis l’instauration du quinquennat.

Aux Etats-Unis, la primaire démocrate de Denver de 2008 a permis au jeune inconnu qu’était Barack Obama de battre la candidate du système Hilary Clinton et de devenir président. En France aussi, les primaires socialistes ont semble-t-il cette faculté.

En 2006, la primaire socialiste a mis en première position Ségolène Royal qui incarnait la rénovation et évitait le retour des "éléphants". En 2011, le processus a désigné François Hollande qui incarne (depuis sa prise de recul avec Solferino), le candidat libre et au dessus des intérêts d’appareils.

Les trois débats télévisés des primaires ont crédibilisé les six candidats en lice : Martine Aubry, François Hollande, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal, Manuel Valls et le radical de gauche Jean-Michel Baylet. Les différences sont toutefois apparues mineures sur le fond.

Seul, Arnaud Montebourg et son hostilité à l’Europe actuelle et favorable à la "démondialisation" a joué une partition différente. Manuel Valls s’est vu reconnaître une stature de présidentiable en obtenant la reconnaissance des Français pour apparaître comme le tenant d’un "discours de vérité". Ségolène Royal a porté avec force ses idées et fait preuve de sagesse en renforçant dans l’entre-deux-tours la dynamique de François Hollande. Martine Aubry incisive a plaidé pour l’unité dès l’annonce des résultats.

A l’évidence, les partis français poussiéreux (déclin du nombre d’adhérents, déclin du débat d’idées au profit de conseillers en communication politique et marketing (les spin doctor) ont compris l’urgence d’ouvrir le processus de désignation. La régénérescence des partis politiques passe par l’association des sympathisants et électeurs. Les Verts et leur coopérative ont bien illustré cette nouvelle manière d’associer la société civile et les personnes ressources.

Il convient, en outre, de noter que les trois principales forces de gauche ont organisé des primaires pour désigner leurs candidats. Europe Ecologie - Les Verts a du choisir entre le médiatique Nicolas Hulot et l’incorruptible Eva Joly, tandis que le Front de gauche aussi a du départager Jean-Luc Mélenchon d’André Chassaigne.

En effet, face à une droite unie (retrait de la candidature Borloo), Nicolas Sarkozy désigné par l’UMP en 2007 par 98,09 % des votants est capable dès le premier tour d’atteindre de nouveau les 30%, la division historique de la gauche en chapelles sans leader rassembleur crée quant à elle un risque réel d’absence au second tour et surtout de quatrième défaite présidentielle.

Une division impossible 

Après le 21 avril 2002, la gauche ne peut plus se permettre la division au premier tour, le danger Marine Le Pen est à prendre au sérieux. La faible participation au prochain scrutin présidentiel pourrait avantager le Front national. A titre d’exemple, le vote des quartiers populaires dans ces primaires a souvent été faible ; dans de nombreux quartiers le taux de participation n’a pas dépassé les 8%. L'électorat ouvrier et populaire reste à convaincre.

Après trois présidentielles perdues, la gauche devra dès le premier tour faire un score haut de 30%, sinon le différentiel de voix risque fort d’être, comme en 2007, trop important avec le candidat de l’UMP pour pouvoir être rattrapé durant l'entre-deux-tours.

Avec ces primaires citoyennes, le PS fait le pari de mobiliser son camp en avance et d’unir derrière sa dynamique suffisamment de Françaises et Français pour tenir tête à Nicolas Sarkozy dès le soir du premier tour.

Dans son discours de candidat victorieux des primaires, François Hollande a analysé la force du processus des primaires, il a déclaré "ce que nous venons de réaliser est un processus irréversible qui s'imposera à toutes les familles politiques".

 

 
François Hollande et Martine Aubry le 16 octobre 2011 (REVELLI-BEAUMONT/CHAMUSSY/SIPA).

L’élection du président au suffrage universel direct définitivement acceptée

Ces primaires achèvent le ralliement du Parti socialiste et de la gauche aux institutions de la Ve République et en particulier à l’élection du président de la République au suffrage universel direct instauré par le Général de Gaulle en 1962.

Sept mois avant le premier tour de l’élection majeure de 2012, ces votations citoyennes ont eu le mérite de mobiliser le camp de la gauche et de désigner démocratiquement et en transparence un candidat non susceptible de contestation interne. L’épisode Ségolène et la division de 2007 sera évitée.

La récente victoire au Sénat des socialistes permettra un rééquilibrage des institutions rendant au Parlement et au Premier ministre l’exercice de réelles prérogatives.

L’américanisation de la vie politique s’achève ainsi, il ne reste plus qu’à organiser un grand rassemblement populaire d’investiture digne des primaires américaines.

Ce samedi 22 octobre 2001 se tiendra à la halle Freyssinet la convention d’investiture de François Hollande. La fin du processus des primaires annonce l’entrée dans la campagne présidentielle.