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le monde

  • Le jour où Facebook m'a banni

    Débat › Le monde contemporain


    Facebook a atteint, le 21juillet, les 500 millions d'utilisateurs, record battu faisant de ce réseau social un fait historique dans l'ère numérique. Un demi-milliard de citoyens, près de 8 % de la population mondiale, bénéficie du progrès informatique pour échanger. La mondialisation montre en l'espèce ses aspects positifs.


    Ce succès planétaire ne doit pas faire oublier les dangers de ce type de plates-formes communautaires et l'absence de droits pour les utilisateurs. Le président américain, Barack Obama, a mis en garde l'opinion américaine sur ces dangers : "En premier lieu, je veux vous dire qu'il faut être très prudent sur ce que vous publiez sur Facebook, car en cette période de YouTube et autres sites communautaires, tout ce que vous y mettrez pourra être présenté contre vous tout au long de votre vie. Quand on est jeune, on a tendance à faire des choses stupides. J'ai entendu de nombreuses histoires de jeunes personnes qui ont publié des choses sur Facebook qui leur ont porté préjudice notamment pour leur recherche d'emploi".


    Aujourd'hui, près de la moitié des patrons effectuent des recherches sur leurs candidats, ils les "googlisent", avant de les embaucher. Bien entendu la vie sans Facebook est possible, mais il faut reconnaître que cette plate-forme facilite la communication avec ses amis, ses communautés et élargit les horizons de rencontres. Le Net qui déshumanisait il y a peu et rendait antisocial "les addicts" permet, grâce à Facebook, l'éclosion de nouvelles relations sociales. Superficielles ou sincères, celles-ci ne sont finalement pas si différentes de celles de la vraie vie.


    Facebook est au coeur de la vie du Net, une sorte de "second life" qui a touché les coeurs par sa facilité d'utilisation et ses "flux d'actualité" permettant une vraie interactivité. Facebook est un réseau qui vous relie à ceux qui comptent pour vous.
    Pourtant, Facebook reste une zone de non-droit en particulier pour ses utilisateurs. J'ai pu constater à quel point il méprise les principes juridiques fondamentaux tels que la notion d'abus de droit. Le 22 juillet, j'ai essayé de me connecter sur mon profil comme chaque matin ; catastrophe : mon compte a été brutalement désactivé.


    Plus moyen d'accéder à ma liste d'amis, mes albums photos, mes publications, ou encore le "chat on line", je me suis retrouvé par la décision d'un administrateur coupé de ma communauté et privé de mon moyen de communication privilégié. Sans aucune mise en demeure préalable, sans aucun avertissement, et surtout sans aucun motif réel et sérieux, mon compte Facebook que j'ai alimenté depuis des années et qui comptait mes 887 amis a été désactivé.

    Trop de pokes (taquineries) et de demandes d'amis, trop d'articles mis en ligne, peut-être. Facebook n'aime pas les activistes. Facebook préfère prévenir toute violation des droits d'auteurs en désactivant des comptes de manière préventive sans prendre le soin de vérifier et de contrôler la réalité des éventuelles violations commises. D'autant, qu'a contrario, Facebook reste timoré vis-à-vis de la protection de la vie privée.


    La désactivation d'un compte Facebook équivaut au bannissement ; en théorie le compte n'est pas supprimé et peut être réactivé, mais aucun bouton ne le permet automatiquement. Les administrateurs Facebook envoient quant à eux des messages types affirmant sans preuve que la Déclaration des droits a été violée et que leur décision de désactivation est irrévocable. Périple qui arrive à trop de citoyens "facebookiens" démunis face à ce fameux message "votre compte a été désactivé. Si vous avez des questions ou des interrogations, vous pouvez visiter notre page des questions/réponses".


    La relation entre le citoyen "facebookien" et la société Facebook se limite à accepter ou non leur politique, leur Déclaration des droits et responsabilités révisée le 22 avril après une levée de boucliers contre la politique de licence universelle que Facebook voulait imposer. Cette licence rendait Facebook propriétaire des images et des contenus de ses utilisateurs.
    Le réseau Facebook est encore en construction, il doit s'améliorer dans la protection de la vie privée, la lutte contre la pédophilie, ou encore les groupes racistes ; une prise en compte de ces impératifs moraux est essentielle. En Angleterre, les jeunes de 13 à 18 ans auront la possibilité d'installer sur leur profil un bouton "clic CEOP" dispositif permettant de signaler tout adulte qui serait soupçonné de vouloir entrer en contact avec des mineurs.


    Facebook a renforcé sa politique en permettant à ses utilisateurs de limiter la consultation de ses données en se rendant dans "paramètres puis confidentialité". Facebook doit permettre la réactivation des comptes désactivés à tort sans que le "facebookien" doive passer par le tribunal de Santa Clara (Californie).


    En effet, l'article 16 de ces conditions générales indique : "Vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d'Etat et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie. Le droit de l'Etat de Californie est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, dans le cadre de telles actions."


    Les utilisateurs de Facebook disposent d'un seul recours juridique ouvert, mais celui-ci est si compliqué et onéreux que beaucoup y renoncent. Nous sommes tous citoyens du monde Facebook jusqu'à ce qu'un robot ou un administrateur "facebookien" décide d'en disposer autrement. Facebook fait régner ses conditions sans armée juste par son monopole.


    Bien entendu, il est toujours possible de recréer un compte, mais cette procédure est fastidieuse et ne prémunit pas d'une nouvelle désactivation. En l'état actuel, il semble que cette procédure est la plus rapide et efficace.


    Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte cet abus de droit qu'exercent les administrateurs de Facebook et tout faire pour réactiver les comptes des "facebookiens" désactivés et bannis par erreur.

    Il est temps que Mark Zuckerberg respecte les utilisateurs de son invention, et il y a urgence.


    Mahor Chiche

    Avocat au barreau de Paris

    Article paru dans l'édition Le Monde du 15.08.10

  • Harcèlement au travail : l'employeur est responsable

    Alors que les partenaires sociaux ne parviennent pas à trouver un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit la construction de la jurisprudence sur ces sujets.

    Dans la première affaire, une salariée du Comfort Hôtel Villiers Etoile, appartenant au groupe Les Hôtels de Paris, se dit victime d'une agression de la part de son directeur, survenue en août 2003. Ce dernier contestant les faits, la société lui inflige néanmoins un avertissement, puis le mute dans un autre établissement. Pour autant, l'entreprise refuse de procéder à la déclaration d'accident du travail que demandait la salariée. Cette dernière estime en outre avoir été l'objet de harcèlement moral, des consignes ayant, selon elle, été données au personnel de ne pas lui parler. Elle décide de quitter son poste, prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit la justice pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur. La cour d'appel de Paris, ayant estimé que l'entreprise avait pris les mesures nécessaires, analyse la rupture comme une démission. A l'inverse, la Cour de cassation condamne l'employeur.

    Dans la seconde affaire, une salariée engage la même démarche en mars 2005 après avoir subi le harcèlement moral puis sexuel de la part d'un directeur associé de la société de conseil en organisation Stratorg, au travers de courriers. Dès qu'il a connaissance des faits, l'employeur prend des mesures destinées à permettre à la salariée de poursuivre son activité sereinement. Mais celle-ci considère que l'auteur des faits aurait dû être sanctionné. Elle prend acte de la rupture et saisit la justice. Là encore, la Cour de cassation condamne l'employeur.

    Dans ces deux arrêts du 3 février, la Cour de cassation rappelle l'obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés qui incombe à l'entreprise. "L'employeur doit tout faire pour éviter ces dommages (de harcèlement et de violence) et s'il n'y parvient pas, sa responsabilité est engagée, peu importe les mesures qu'il a prises ensuite", explique Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. En somme, ces actes n'auraient jamais dû se produire. Les employeurs doivent mettre en place des dispositifs préventifs, en faisant par exemple passer des messages à leurs managers, en contrôlant qu'ils sont bien compris.

    Francine Aizicovici

    Article paru dans l'édition du Monde du 12.03.10

  • Procès de l'"Erika" : 375 000 euros d'amende requis contre Total

    Une amende de 375 000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi 10 novembre au procès en appel de l'Erika contre Total, condamné à cette même peine en première instance, et contre sa filiale Total Petroleum Services, qui avait été relaxée. Les prévenus sont bien "responsables du préjudice écologique" causé par le naufrage du pétrolier en 1999, qui avait souillé 400 km de côtes et mazouté plus de 150 000 oiseaux, a justifié le parquet.
    L'avocate générale, Françoise Mothes, a également requis la "confirmation" des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris à l'égard des autres prévenus : une amende de 375 000 euros pour la société de classification Rina, personne morale, et les amendes maximales de 75 000 euros prévues envers des particuliers, pour l'armateur du navire Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara. Elle s'en est remise à l'appréciation de la cour pour une autre filiale de Total, Total Transport Corporation (TTC), relaxée il y a deux ans.

    Total "ne pouvait ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux", a estimé le parquet, considérant que le groupe était pénalement responsable de la catastrophe. Pour lui, il a commis une "imprudence dans la mise en œuvre de ses procédures de 'vetting'", inspection du navire par ses propres services.

    Selon lui, l'agence de classification Rina "a renouvelé le certificat de navigabilité de l'Erika dans la précipitation", tandis que l'armateur et le gestionnaire, MM. Savarese et Pollara, sont "indissociables" car leurs "décisions ont été prises de concert". Pour l'avocate générale, "c'est l'insuffisance d'entretien et le développement rapide d'une corrosion non traitée qui sont à l'origine de l'affaiblissement de structure de l'Erika". Or, Savarese et Pollara ont effectué "des réparations à la petite semaine", avec "le moins d'argent possible".

     

    AFP, 10/11/2009