BREXIT : L'illustration de la "référendalisation" des traités européens
Comme je l'écris dans ma thèse sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne" le #référendum anglais dessine les contours de l'Europe #Brexit #UE
"En Angleterre, le Parlement a donné un nouveau rôle au #référendum celui de protéger la #souveraineté du peuple".
Le recours au #référendum national tombé en désuétude connait une nouvelle dynamique grâce à l'#UE.
Nous assistons à un phénomène que j'appelle la "#Référendalisation" des traités et politiques européennes !
L'échec de ce vote est bien dû aux responsables politiques français et technocrates qui ont refusé de combler le déficit démocratique et les avancées de l'intégration qui ont souvent été proposées par les Chanceliers allemands.
Dés 2012, j'avais proposé que le premier référendum organisé par le Président de la République soit sur l’avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions !
"Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d’avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur « les grands arbitrages (…) chaque fois qu’il y aura un blocage ».
Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royale marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l’égard de l’instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l’organisation d’un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.
Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité au sein de la gauche tandis qu’à droite l’expérience gaullienne de 1969, avec le refus populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation, a discrédité cet instrument juridique de ratification.
En 1995, le Président Jacques Chirac promis d’élargir les possibilités d’un tel recours. Après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des « orientations générales de la politique économique et sociale de la nation » et sur les « règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement des services publics ».
Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L’abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l’ordre du jour référendaire.
L’aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l’échelle locale, de nombreux élus font d’ores et déjà appel aux votes des citoyens y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d’avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Sans compter les succès des Conseils de quartiers, Conseils de la jeunesse, Conseils des anciens.
C’est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %. En mai 2005, le Président Jacques Chirac n’avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l’Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.
Le référendum s’est rationalisé. En 1993 et en 2005, malgré les tentatives d’amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l’auteur de la question.
La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d’assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.
Les délégations de souveraineté imposées par l’intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs « non » au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des Français n’a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne.
Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l’impression que les responsables politiques n’ont plus de prise sur leurs destins et que l’idée même de démocratie est en danger par sa captation par « la finance » et des organisations internationales, faire du peuple l’arbitre ultime c’est redonner de la souveraineté aux Français.
Comme il l’a fait en proposant l’introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L’objectif affiché est d’intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.
La question de l’emploi, de l’éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain Président de la République devra être sur l’avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions".
Texte publié en mars 2012.