La Constitution européenne une victoire socialiste

Lorsque Jöschka Fischer lança son appel à une Constitution européenne, nous étions peu à croire que celle-ci puisse naître dans la décennie. Malgré ses lacunes, l’existence même d’un texte de nature constitutionnel est une victoire politique sur les forces souverainistes et eurosceptiques ! L’UE ne restera pas un simple Marché, elle a définitivement vocation à devenir une entité politique. La construction économique de l’Europe conduit enfin à l’émergence d’un centre politique européen.
Certes, ce texte n’est pas la Constitution parfaite dont rêvent les socialistes depuis 1793, il marque cependant des avancées pour la démocratie et son mode d’élaboration transparent est une victoire sur les Diplomaties de couloirs.

Le projet de Constitution n’est pas un horizon indépassable
La leçon du Pacte de stabilité est qu’aucun Traité n’est immuable, l’orientation politique des choix européens dépend du rapport de force crée ! Le PS doit proposer à ses partenaires européens d’organiser des Etats Généraux en vue de l’élaboration d’un nouveau Traité européen complément au projet de Constitution actuel.

La dilution politique de l’Europe tant redoutée par les partisans du NON de gauche est un leurre. Pour s’en convaincre, il suffit de se demander si l’Angleterre si hostile à la construction politique européenne souhaite l’adoption de ce texte ? Un OUI à la Constitution européenne consiste bel et bien en un OUI à l’Europe politique !

Le Droit européen est d’ores et déjà supérieur aux Lois élaborées par le Parlement français
Cette prévalence des normes européennes sur la Loi n’a pas été décidée par le citoyen ou par le Parlement, elle a été le fait des juges ; sa légitimité est donc contestable.
La Cour de justice de l’UE a déjà constitutionnalisé les Traités actuels et le Conseil Constitutionnel français semble en passe de reconnaître la primauté du droit européen sur les Constitutions des Etats membres (décision du 10 juin 2004).
Aussi, il me semble préférable de contrôler ces évolutions en déléguant volontairement une part de notre souveraineté nationale, plutôt que de laisser la jurisprudence entériner ces bouleversements. Mieux vaut une Constitution choisie que l’œuvre créatrice du juge !

L’illusoire efficacité du NON
Si les NON danois ou gaulliens ont pu à court terme apporter des gains politiques aux gouvernements en place (sur quelques dossiers) ; en définitive, l’isolement provoqué, l’opprobre jeté sur ces choix provoquèrent peu de gains véritables.
Aujourd’hui, un NON français devrait connaître un sort comparable, le NON de la France n’empêcherait pas l’Europe d’aller de l’avant. Le NON maintiendrait pour un certain temps la France hors course, et une fois revenue à la table européenne ni la France ni l’Europe n’en sortiraient plus forte.
Les partisans du NON portent une illusion, celle qui consiste à croire que l’on pourrait ignorer la construction en cours pour redémarrer une nouvelle aventure avec les Etats fondateurs. Leur projet est impossible, car fondé sur un prisme franco-français. L’Union Européenne doit être réformée avec nos alliés européens de l’intérieur.
Entre cette Constitution et les Traités précédents, entre cette Constitution et un atermoiement européen notre choix doit être clair : se mobiliser et se rassembler pour un OUI offensif pour changer le cap de l’Europe !

Mahor CHICHE