L’Union européenne a fait de la lutte contre les discriminations liées à l’origine raciale ou ethnique ; la religion ou les convictions ; le handicap ; l’orientation sexuelle; l’âge une de ses priorités. Depuis 2000, de nouvelles Lois ou directives communautaires ont été promulguées dans le domaine de la lutte contre la discrimination comme la directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78/CE relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Après avoir longtemps tardé à admettre l’existence de discriminations quotidiennes et massives dans la société française, les décideurs publics ont commencé à en mesurer l’importance au début des années 2000 avec les campagnes citoyennes d’interpellation des pouvoirs publics et de « testing » ainsi que sous l’influence du droit communautaire.

Grace à l’action de l’association SOS Racisme et de chercheurs comme Patrick Simon, François Clerc, Gwénaële Calves et Jean-François Amadieu, la nécessité et l’urgence de la lutte contre les discriminations ont été insérées dans l’agenda gouvernemental.
En France, « le testing » a été reconnu comme un mode preuve recevable et loyal par un arrêt du 11 juin 2002 de la Cour de Cassation, avant de faire l’objet d’une consécration législative (la Loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a introduit dans le Code pénal un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination).

Le Président de la République française, Jacques Chirac, a fait voté et promulgation en 2004 la Loi portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), Haute autorité administrative et indépendante compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la Loi ou par un engagement international auquel la France est partie.

La HALDE est habilitée à mener des auditions et des enquêtes, elle peut transmettre des dossiers au Procureur de la République, elle a une mission d'information et de promotion de l'égalité, elle peut recommander toute modification législative ou réglementaire, et remet chaque année un rapport – rendu public – rendant compte de l'exécution de ses missions. Elle vise également à identifier et promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité.

Cette création s’inscrit dans la continuité du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations GELD et de son fameux numéro vert d’orientation des victimes. Bien entendu, les organisations antiracistes et syndicales ont salué cette création comme une victoire symbolique très importante tout en restant prudentes quant à la réalité de l’étendue de son pouvoir.

Surtout, la décision de confier à une autorité administrative et non à l’autorité judiciaire la charge de la lutte contre les discriminations pouvait laisser craindre que la nouvelle institution favorise uniquement la médiation. L’activité de la HALDE surtout ces dernières années a montré que la nouvelle institution était un véritable point d’appui du combat pour l’égalité des droits en France.
La force symbolique de cette institution a conduit, après les émeutes urbaines de 2005, le gouvernement Villepin a renforcé son pouvoir de sanction ; La HALDE a obtenu le pourvoir de proposer une transaction pénale.

La HALDE a dénoncé de nombreuses ruptures d’égalité dans le domaine notamment de l’emploi, du logement et des loisirs, soutenu des victimes de discriminations et diffusé largement le droit à l’égalité malgré des moyens limités. Le volontarisme politique institutionnel a permis à la HALDE de traiter plus de 30 000 réclamations et de faire part de ses observations devant les juridictions françaises.

La HALDE s'est également affichée comme un rempart au communautarisme en s’insurgeant contre l'instauration de tout système de quotas destiné à favoriser la représentativité de minorités issues de l'immigration en entreprise.

Aujourd’hui, l’existence de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est menacée. Au moment où le travail de la HALDE commence à porter ses fruits, le Gouvernement Fillon a décidé de la supprimer sans aucune concertation et de transférer ses compétences à un Défenseur des droits, une nouvelle institution aux contours plus que flous.

La création d’un Défenseur des droits, d'un « ombudsman à la française », par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est une avancée démocratique puisqu’il vise à « renforcer substantiellement les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés». Cependant, dans le projet de Loi organique actuel, le Défenseur des droits se présente comme une personnalité nommée et se substituant à des organismes collectifs tels la HALDE, ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité CNDS. Ce dispositif tentaculaire absorberait d’ailleurs seulement une partie des compétences de ces autorités administratives reconnues qui ont prouvé leur utilité pour aider les victimes et interpeller les pouvoirs publics sur les atteintes, constatées, aux droits.

La suppression de la HALDE, de son Collège, et de son Comité consultatif conduirait à la disparition d’une instance originale de concertation, d’expertise, et de partenariats et d’actions communes regroupant les acteurs publics et privé.

La suppression de la HALDE conduira à une suppression de l’autonomie d’initiative face aux pouvoirs publics et à une réduction des moyens humains et financiers pour la lutte contre les discriminations.

La HALDE fonctionne correctement, elle développe chaque jour sa légitimité et son champs d’investigation ; elle est devenue incontournable pour les victimes. Pour les victimes de discriminations, la disparition d’une institution identifiée constituerait une grave régression ; c’est pourquoi, il faut sauver la HALDE.

La défense de la HALDE nous concerne tous !

Dans le contexte actuel de libération de la parole raciste et xénophobe, il est du devoir de toutes les forces républicaines de refuser cette régression. La construction d’une République métissée faisant de l’égalité des droits un élément consubstantiel au Pacte républicain passe par la sauvegarde de la HALDE et de son indépendance.

Gouvernement, Parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux, et citoyens doivent se mobiliser pour maintenir la HALDE en renforçant son autonomie, ses moyens, et ses prérogatives.

À l’heure où le gouvernement agite le débat sur l’identité nationale au risque de figer une définition rétrograde du « bon Français », nous exprimons le souhait que la France de demain soit une France ouverte sur le monde, curieuse, respectueuse de l’autre et d’autant plus que nous avons la conviction que la richesse de notre société ne survivra pas à cette vision étriquée.

La politique migratoire actuelle du gouvernement réduit les individus à des chiffres, déshumanise et criminalise les étrangers en situation d’irrégularité administrative.

Pas une semaine ne se passe sans que la figure de l’étranger soit érigée par le Ministre de l’Identité nationale au rang de nuisible, de responsable de tous les maux dont souffre notre société.

Loin de toucher les seuls « sans papiers », la suspicion est jetée sur tous les étrangers. Mariage blanc, mariage gris (et demain bleu ?), regroupement familial, travail, étudiants, toutes les situations sont exploitées pour stigmatiser la figure de l’autre.

Cette vision atteint également les immigrés légaux car, dans la logique du bouc émissaire, la conséquence est la suspicion généralisée et la dégradation du vivre ensemble.
En plus d’être indigne envers les étrangers qui résident sur notre territoire, cette politique a des conséquences graves sur les ressortissants français qui ne correspondent pas au « prototype du bon Français ». Pour expulser 30.000 personnes par an, les forces de l’ordre procèdent à des centaines de milliers d’interpellations et à un nombre encore plus important de contrôles d’identité qui, chiffre oblige, sont faits au faciès. En outre, demain, ce sont des Français qui désirent s’unir avec des étrangers qui connaîtront les pires difficultés à faire reconnaître ces unions. Alors, ne nous y trompons : accepter que les droits des étrangers soient en régression, c’est accepter que chacun puisse être touché dans sa vie citoyenne et publique par la même régression de la liberté de vivre, de se côtoyer, de s’aimer.

Nous demandons à ce que les étrangers ne soient plus pris en otage par les visées électorales, qu’ils ne servent plus à détourner l’attention de bilans difficiles à justifier. Les apprentis sorciers qui jouent avec ces thématiques peuvent d’ores et déjà constater que les seuls fruits de cette politique de la peur sont une montée des idées d’extrême droite propres à fissurer le lien social.

Ce que nous demandons, c’est de pouvoir vivre dans un pays qui respecte ses propres principes. Et pour cela, le gouvernement doit mettre fin à la politique du chiffre en matière d’expulsions d’étrangers. C’est l’honneur de la République de ne pas céder aux sirènes du populisme. Nos responsables politiques se montreront-ils honorables ?

Premiers signataires : SOS Racisme, FIDL, UNEF, UNL, Confédération étudiante, UEJF, Jeunes Communistes, Jeunes radicaux

jeudi 25 septembre 2008, par Pote à pote

La rue Petit, dans le XIXe arrondissement de Paris, où les trois jeunes ont été agressés. Le contexte de cette nouvelle agression semble différent des violences faites au jeune Rudy en juin dernier. (AFP/MEDINA)
La rue Petit, dans le XIXe arrondissement de Paris, où les trois jeunes ont été agressés. Le contexte de cette nouvelle agression semble différent des violences faites au jeune Rudy en juin dernier. (AFP/MEDINA)
Trois jeunes juifs portant la kippa ont été victimes d'une agression dans le XIXe arrondissement de la capitale.

Les trois étudiants portaient la kippa. Après shabbat, le repos hebdomadaire observé par les juifs pratiquants, ils rentraient chez l'un d'entre eux, rue Petit, dans le XIXe arrondissement de Paris, lorsqu'un caillou a heurté K. à la tête. «Il s'est retourné, a demandé aux cinq jeunes en face quel était le problème», raconte son père. Le plus grand des agresseurs s'est approché «et lui a proposé d'aller se frapper dans un parking», poursuit Norbert B. qui habite depuis une douzaine d'an­nées dans le quartier avec ses trois enfants. «Mon fils a refusé et s'est pris un coup.» Ses deux amis se retrouvent également à terre, tandis que les agresseurs ont reçu des renforts en quelques instants. Des coups de poing volent. Deux des victimes ont le nez cassé, l'un a huit points à la lèvre et des contusions qui lui ont valu trois jours d'ITT. «Cela aurait pu être plus grave», raconte un témoin, «si des passants ne s'étaient pas approchés». La bande des cinq, multiethnique, «n'a proféré aucune insulte antisémite», détaille le père de K. avant d'ajouter : «Mais ils ne pouvaient ignorer qu'ils étaient juifs.»

Comme s'il anticipait la polémique. Sur ce point, l'enquête a été lancée avant même le dépôt de plainte des trois jeunes gens. Dès samedi soir, le directeur de cabinet du préfet de police de Paris, Christian Lambert, s'est rendu sur les lieux de l'agression puis a rencontré les trois jeunes gens, alors hospitalisés. Averti, le parquet de Paris a saisi la 2e division de la police judiciaire. Les cinq agresseurs étaient toujours recherchés hier soir. L'enquête doit établir si le mobile religieux a, oui ou non, été le moteur de l'agression. Pour l'heure, le caractère antisémite n'est pas retenu : les enquêteurs se veulent prudents d'autant que les trois victimes ont «unanimement expliqué qu'aucune injure ou propos antisémite n'avait été prononcé».

«La guerre des bancs»

Si le caractère antisémite des coups et blessures commis était retenu, il deviendrait pour la justice une circonstance aggravante, susceptible d'alourdir les peines en­courues : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros. D'ores et déjà, la ministre de l'Intérieur a condamné, «avec la plus grande fermeté les violences antisémites perpétrées» contre les trois jeunes. Tandis que le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a lui souhaité que «les auteurs de cette agression à caractère antisémite» soient appréhendés dans les meilleurs délais.

Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Richard Prasquier, s'est déclaré «certain» du caractère antisémite de l'agression. Les trois garçons deux sont lycéens en première et terminale S et le troisième bientôt à la faculté d'Assas mènent, selon Rafael Haddad de l'Union des étudiants juifs de France, une vie rangée, entre l'école juive, la synagogue et la maison.

Le contexte semble différent de l'agression du jeune Rudy, en juin. L'adolescent de 17 ans avait été tabassé, dans la même rue, après une journée d'accrochages entre bandes rivales, autour du parc des Buttes-Chaumont. À l'époque, le maire Roger Madec avait dénoncé un climat délétère et des affrontements communautaires. Tandis que Mahor Chiche, élu du XIXe et membre de SOS Racisme, expliquait «le samedi, c'est la guerre des bancs au parc entre des jeunes juifs et des gars des cités environnantes depuis des années».