Le XXe siècle aura abandonné des millions de femmes, d'hommes et d'enfants à des "atrocités qui défient l'imagination et heurtent la conscience humaine" (préambule du statut de Rome de la Cour pénale internationale): génocides, massacres organisés, viols collectifs, transferts forcés de population dans des conflits qui, aujourd'hui encore, ensanglantent le monde.

Quel plus grand scandale que l'impunité des criminels contre l'humanité ? Quel plus grand outrage pour les victimes et, au-delà, pour l'humanité tout entière ? Le jugement des responsables des génocides et crimes contre l'humanité ne saurait se limiter au seul tribunal de l'Histoire. Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. Les sociétés meurtries par des crimes qui révoltent la conscience ont le droit de se voir offrir une possibilité de réconciliation. L'humanité a le droit de se défendre contre l'oubli.

Patrie des droits de l'homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au tribunal de grande instance (TGI) de Paris réaffirme la volonté de la France de lutter sans faiblesse contre leur impunité.

Aujourd'hui, le traitement judiciaire des génocides et crimes contre l'humanité rencontre nombre de difficultés spécifiques. Les faits incriminés se situent hors de nos frontières. La dispersion géographique des informations, des preuves, des témoignages complexifie la tâche des enquêteurs et des juges. La technicité des affaires en cause nécessite des compétences particulières et de haut niveau. La complexité des contentieux ralentit inévitablement les procédures. L'augmentation du nombre d'affaires en suspens, concernant notamment plus de quinze Rwandais en attente d'un jugement, nous incite à agir vite.

La création du pôle "génocides et crimes contre l'humanité" s'inscrit dans le prolongement du regroupement des procédures, déjà opéré au profit des juges d'instruction du TGI de Paris. Elle repose sur une méthode éprouvée dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et dans le domaine de la santé publique. Elle permettra de regrouper autour d'un seul pôle spécialisé l'ensemble des contentieux des génocides et crimes contre l'humanité.

Elle favorisera la mutualisation des compétences, en réunissant des magistrats spécialisés, ainsi que les traducteurs, interprètes, experts et chercheurs indispensables au traitement d'affaires aussi sensibles que complexes. Elle s'inscrira en complémentarité de l'intervention de la Cour pénale internationale de LaHaye. Il ne s'agit pas de mettre en place la compétence universelle, mais de faire valoir les principes du droit international au sein des juridictions nationales, dans le respect du traité de Rome de 1998.

La création du pôle "génocides et crimes contre l'humanité" est prévue dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, qui sera discuté au Parlement au premier semestre 2010.

Les personnes suspectes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être jugées. Elles le seront. La France s'inscrit résolument dans la lutte contre l'impunité. Seule la justice permettra à tous de tourner la page en faisant enfin émerger la vérité. Fidèle à ses principes, fière de sa justice rendue au nom du peuple français, la France saura se montrer à la hauteur de son histoire, de ses valeurs et de son idéal.

Bernard Kouchner est ministre des affaires étrangères

Michèle Alliot-Marie est ministre de la justice

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Un vrai pôle oui, mais pour qu'il soit efficace le MAE devra le laisser travailler et cesser d'inviter n'importe qui à ses sommets....

Trois collaborateurs de l’ONG russe de défense des droits de l’homme Memorial nous ont rendu visite mercredi 9 décembre. Ils ont évoqué avec nous les difficultés rencontrées dans le cadre de leur action.

L’association Memorial a été fondée en 1987 - son premier dirigeant fut Andreï Sakharov, Prix Nobel de la paix en 1975 – pour sauvegarder la mémoire des victimes de la répression soviétique. Aujourd’hui, Memorial est une des rares associations indépendantes de défense des droits de l’homme, encore active en Russie et notamment en Tchétchénie.

Mme Svetlana Gannushkina, defenseure des droit de l’homme et membre fondateur de MEMORIAL a commencé à lutter en faveur des droits humains à la fin des années 1980, au moment de l’éclatement de l’Union soviétique. En 1990, elle a fondé avec d’autres militants l’ONG Assistance aux citoyens. Au cours des années qui ont suivi, cette ONG a fait campagne pour la protection des droits humains et l’intégration dans la société russe des personnes déplacées à l’intérieur de la Russie, des migrants et des réfugiés. Dans son discours Mme Svtlana Gannushkina est revenue sur la dégradation en Russie des conditions d’accueil des immigrés et de l’inquiétante montée des groupuscules d’extrême-droite financé par le pouvoir.

S’agissant de la Tchétchénie Svetlana Gannouchkina déplore les violations répétées des droits humains fondamentaux dont sont victimes les Tchétchènes soupçonnés de terrorisme, et proteste contre la « fabrication » de toutes pièces d’affaires pénales mettant en cause de jeunes Tchétchènes.

Or son combat ne s’arrête pas là. Mme Svetlana Gannouchkina a expliqué la douloureuse situation dans laquelle se trouve les combattants des droits de l’homme indépendants en Tchétchénie, menacés par le pouvoir -qui les désigne comme complices des rebelles -, les organisations satellitaires du pouvoir qui les accusent d’être instrumentalisés par les gouvernements occidentaux, et ils doivent faire face à la lâcheté des responsables politiques internationaux désireux de préserver leur relation avec les russes.

Oyub Titiev Réprésentant Memorial à Goudermes (ville situé à une trentaine de kilomètre à l’est de Grozny) a évoqué le deuil dans lequel vit Memorial en Tchétchénie depuis le 15 Juillet dernier jour de l’assassinat de l’ une de ses principales militantes Natalia Estimirova (photo). Il a expliqué que l’ONG avait décidé de suspendre ses activités en Tchétchénie à ce moment là, mais que face aux demandes incessantes des victimes, l’ONG vient de décider de reprendre les enquêtes malgré les fortes menaces qui pèsent sur ses membres. Natalia Estemirova, travaillait sur des cas d’enlèvements et d’exécutions sommaires orchestrées, par les autorités tchétchènes. Le 6 octobre 2009, l’ONG a même été condamnée par le tribunal civil du District Tverskoj de Moscou pour « atteinte à l’honneur » du Président Tchétchéne pro-russe Ramzan Kadyrov qui n’avait pas supporté que le président de Mémorial Oleg Orlov le désigne comme « coupable » de l’assassinat de Natalia Estimirova . Les organisations internationales de défense des droits de l’homme ont mis en cause les forces de sécurité du président tchétchène pro-russe Ramzan Kadirov, également montrées du doigt pour de nombreuses exactions commises dans la République, ainsi qu’après l’assassinat de la journaliste d’opposition Anna Politkovskaïa à Moscou en 2006.

Mme Svetlana Gannouchkina et Oyub Titiev étaient accompagnés de Milana Terloeva jeune militante à Memorial et auteur de « Danser sur les ruines » paru aux éditions Hachette-Littérature en 2006.

SOS Racisme s’est dit honoré d’avoir accueilli les militants de Memorial et leur a témoigné son soutien.

SOS Racisme s’est réjoui que le prix Sakharov 2009, décerné pour « la liberté de l’esprit » ait été attribué à Memorial et plus particulièrement à trois de ses membres : Oleg Orlov, Sergeï Kovalev et Lioudmila Alexeïeva. « En remettant ce prix à Memorial, nous espérons contribuer à la fin de la peur et de la violence à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme en Russie », a déclaré Jerzy Buzek, le Président du Parlement européen, lors de l’annonce des lauréats.