Darfour - Quand la Cour pénale internationale défie la communauté internationale
Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris 29 juillet 2010 Afrique
Photo : Agence France-Presse Khaled Desouki
Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre.
Depuis le procès de Nuremberg, la justice internationale moderne se construit à petits pas, accordant une place prépondérante à la notion de droits de la personne et de droit d'ingérence. Cambodge, Sierra Léone, Bosnie, Rwanda, autant de lieux de conflits modernes qui ont encouragé l'émergence d'une justice internationale indépendante des États-nations.
La création de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente, est venue parachever cette construction du droit pénal international; la Cour a pour fondement juridique le statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par 120 États, et entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 États. La CPI «peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale».
Le président américain Barack Obama, qui s'était engagé pour le Darfour durant sa campagne présidentielle et dont l'administration étudie une possible adhésion des États-Unis à la CPI, a déclaré le 11 juillet 2009: «Quand on a un génocide en cours au Darfour ou des terroristes en Somalie, il ne s'agit pas seulement de problèmes africains, ce sont des défis lancés à la sécurité internationale et ils réclament une réponse internationale. Et c'est pourquoi nous nous tenons prêts à être des partenaires, à travers l'action diplomatique, l'assistance technique et le soutien logistique et nous soutiendrons les efforts visant à faire juger les criminels de guerre.»
La CPI a décidé de montrer la voie du sursaut à la communauté internationale en incriminant le 12 juillet 2010 le président Omar el-Béchir de génocide.
Recherches laborieuses
La situation au Darfour a été déférée à la CPI par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2005. Dans son mandat d'arrêt en date du 4 mars 2009, la Cour a estimé qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (attaques intentionnelles contre des civils et pillage).
Concernant la qualification de génocide, la difficulté juridique résidait jusqu'à présent dans la démonstration de l'existence de l'élément intentionnel, ce qui expliquait le rejet de la requête du procureur de la CPI en ce qui concerne la charge de génocide.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo a alors persisté dans son travail laborieux de récolte de témoignages de victimes et de preuves afin d'inculper le président soudanais Omar el-Béchir de génocide. Le 12 juillet 2010, les magistrats de la chambre préliminaire 1 de la CPI ont délivré un nouveau mandat d'arrêt intégrant l'accusation de génocide prévue à l'article 6 du statut de Rome; le président soudanais serait responsable entre 2003 et 2005 du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies Four, Masalit et Zaghawa, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux. Le conflit du Darfour a déjà fait depuis 2003 plus de 400 000 morts et 2,7 millions de déplacés.
Obstacles
Omar el-Béchir est le quatrième chef d'État en exercice à être poursuivi par la justice internationale. Lors du scrutin contesté d'avril 2010, Omar el-Béchir a été, en l'absence de la participation des partis d'opposition, réélu; la CPI engage ainsi sa crédibilité en incriminant le potentat soudanais et en réclamant de fait à tous les États parties au statut de Rome son interpellation.
La décision du 12 juillet dernier de la CPI défie la communauté internationale et sa réalpolitik; ce nouveau mandat accentue la pression pour l'arrestation du potentat el-Béchir et complique singulièrement le statu quo mal assumé dans lequel les chancelleries s'étaient installées.
Le concept de responsabilité de protéger implique qu'à la suite de la qualification de génocide, les États membres de l'ONU ont désormais l'obligation d'agir avec détermination pour protéger les populations civiles soudanaises. Le Soudan n'est pas partie à la Convention sur le génocide et risque d'entraver encore plus l'aide internationale (en 2009, 13 ONG internationales actives au Darfour avaient été expulsées en réponse au mandat d'arrêt de la CPI), mais les principes reconnus par les nations civilisées, jus cogens, s'imposent à tous les États.
La Ligue arabe, l'Organisation de la conférence islamique, l'Union africaine et la Chine continuent de soutenir Omar el-Béchir dans son bras de fer contre la CPI. L'administration du président Obama ménage quant à elle ostensiblement le régime de Khartoum. Malgré les exactions qui continuent (plus de 200 morts selon la MINUAD au mois de juin dernier), les États-Unis souhaitent préserver le maintien de l'accord de paix Nord-Sud et continuer à bénéficier de la coopération du Soudan dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Réalpolitik contre justice universelle.
Le temps de l'action
Il est temps que les résolutions de l'ONU déjà votées soient appliquées, la qualification de génocide des crimes commis l'autorise et le commande. Le temps de la diplomatie de velours est révolu: six ans après le début des massacres, la responsabilité du président soudanais, de son armée et de ses milices Janjawids est enfin recherchée par la justice internationale.
Cette décision de la Cour pénale est courageuse, elle détonne avec la réalpolitik des gouvernements, elle rappelle qu'au Darfour, il y a bien des bourreaux et des victimes. Le chercheur Marc Lavergne a depuis longtemps qualifié de «Munich tropical» cette obsession des Occidentaux à chercher un compromis entre le gouvernement soudanais et les groupes rebelles.
Il convient désormais de faire de la responsabilité de protéger une réalité. La CPI a donné les fondements juridiques à une telle démarche. La communauté internationale, à commencer par les États connus pour leur attachement au respect des droits de la personne, doit désormais se mobiliser pour améliorer la situation humanitaire et sécuritaire de la région et pour faire enfin cesser les massacres au Darfour et l'impunité de leurs auteurs.
***
Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris
La création de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente, est venue parachever cette construction du droit pénal international; la Cour a pour fondement juridique le statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par 120 États, et entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 États. La CPI «peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale».
Le président américain Barack Obama, qui s'était engagé pour le Darfour durant sa campagne présidentielle et dont l'administration étudie une possible adhésion des États-Unis à la CPI, a déclaré le 11 juillet 2009: «Quand on a un génocide en cours au Darfour ou des terroristes en Somalie, il ne s'agit pas seulement de problèmes africains, ce sont des défis lancés à la sécurité internationale et ils réclament une réponse internationale. Et c'est pourquoi nous nous tenons prêts à être des partenaires, à travers l'action diplomatique, l'assistance technique et le soutien logistique et nous soutiendrons les efforts visant à faire juger les criminels de guerre.»
La CPI a décidé de montrer la voie du sursaut à la communauté internationale en incriminant le 12 juillet 2010 le président Omar el-Béchir de génocide.
Recherches laborieuses
La situation au Darfour a été déférée à la CPI par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2005. Dans son mandat d'arrêt en date du 4 mars 2009, la Cour a estimé qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (attaques intentionnelles contre des civils et pillage).
Concernant la qualification de génocide, la difficulté juridique résidait jusqu'à présent dans la démonstration de l'existence de l'élément intentionnel, ce qui expliquait le rejet de la requête du procureur de la CPI en ce qui concerne la charge de génocide.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo a alors persisté dans son travail laborieux de récolte de témoignages de victimes et de preuves afin d'inculper le président soudanais Omar el-Béchir de génocide. Le 12 juillet 2010, les magistrats de la chambre préliminaire 1 de la CPI ont délivré un nouveau mandat d'arrêt intégrant l'accusation de génocide prévue à l'article 6 du statut de Rome; le président soudanais serait responsable entre 2003 et 2005 du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies Four, Masalit et Zaghawa, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux. Le conflit du Darfour a déjà fait depuis 2003 plus de 400 000 morts et 2,7 millions de déplacés.
Obstacles
Omar el-Béchir est le quatrième chef d'État en exercice à être poursuivi par la justice internationale. Lors du scrutin contesté d'avril 2010, Omar el-Béchir a été, en l'absence de la participation des partis d'opposition, réélu; la CPI engage ainsi sa crédibilité en incriminant le potentat soudanais et en réclamant de fait à tous les États parties au statut de Rome son interpellation.
La décision du 12 juillet dernier de la CPI défie la communauté internationale et sa réalpolitik; ce nouveau mandat accentue la pression pour l'arrestation du potentat el-Béchir et complique singulièrement le statu quo mal assumé dans lequel les chancelleries s'étaient installées.
Le concept de responsabilité de protéger implique qu'à la suite de la qualification de génocide, les États membres de l'ONU ont désormais l'obligation d'agir avec détermination pour protéger les populations civiles soudanaises. Le Soudan n'est pas partie à la Convention sur le génocide et risque d'entraver encore plus l'aide internationale (en 2009, 13 ONG internationales actives au Darfour avaient été expulsées en réponse au mandat d'arrêt de la CPI), mais les principes reconnus par les nations civilisées, jus cogens, s'imposent à tous les États.
La Ligue arabe, l'Organisation de la conférence islamique, l'Union africaine et la Chine continuent de soutenir Omar el-Béchir dans son bras de fer contre la CPI. L'administration du président Obama ménage quant à elle ostensiblement le régime de Khartoum. Malgré les exactions qui continuent (plus de 200 morts selon la MINUAD au mois de juin dernier), les États-Unis souhaitent préserver le maintien de l'accord de paix Nord-Sud et continuer à bénéficier de la coopération du Soudan dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Réalpolitik contre justice universelle.
Le temps de l'action
Il est temps que les résolutions de l'ONU déjà votées soient appliquées, la qualification de génocide des crimes commis l'autorise et le commande. Le temps de la diplomatie de velours est révolu: six ans après le début des massacres, la responsabilité du président soudanais, de son armée et de ses milices Janjawids est enfin recherchée par la justice internationale.
Cette décision de la Cour pénale est courageuse, elle détonne avec la réalpolitik des gouvernements, elle rappelle qu'au Darfour, il y a bien des bourreaux et des victimes. Le chercheur Marc Lavergne a depuis longtemps qualifié de «Munich tropical» cette obsession des Occidentaux à chercher un compromis entre le gouvernement soudanais et les groupes rebelles.
Il convient désormais de faire de la responsabilité de protéger une réalité. La CPI a donné les fondements juridiques à une telle démarche. La communauté internationale, à commencer par les États connus pour leur attachement au respect des droits de la personne, doit désormais se mobiliser pour améliorer la situation humanitaire et sécuritaire de la région et pour faire enfin cesser les massacres au Darfour et l'impunité de leurs auteurs.
***
Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris