Militant du Parti Socialiste depuis 19 ans, j’ai fais la campagne des primaires citoyennes et soutenu la candidature de François Hollande. A ce congrès, j’ai décidé de soutenir la motion 5 Toulouse Mon Congrès car la question qui est à mon sens posé en cette période où la gauche dispose de tous les leviers d’actions (à l’exception du Conseil Constitutionnel et de l’Europe) est : quel rôle pour le Parti Socialiste ?

En 2002, au moment où le gouvernement Jospin avait besoin d‘idées nouvelles, d’un second souffle, le PS qui avait alimenté le candidat Jospin d’idées (abrogation des Lois Pasqua, emplois jeunes…) n’était plus une force motrice. La défaite fut cinglante. La belle victoire de 2012 ne doit pas nous faire oublier ces années difficiles. L’enjeu d’ici le prochain congrès de 2015 est bien celui d’accompagner au mieux l’action du Président Hollande en étant force de propositions et relais vers la société civile. Seul un PS rénové et utile aux Français permettra d’éviter une éventuelle cruelle déception en 2017.

Aujourd’hui, il faut en finir avec les reliques du vieux parti : cumuls des mandats, cooptation, opacité… qui discréditent l’action politique. Il faut un Parti socialiste ouvert sur l’extérieur capable d’accueillir, de former et de conserver ses adhérents.

Il nous faut réussir à conserver l’avantage fourni par le succès des primaires citoyennes sur les autres forces politiques du pays, pour ce faire nous devons avoir l’audace de pousser la rénovation de la section locale à Solferino.

Martine Aubry a annoncé que le prochain Premier Secrétaire du Parti Socialiste serait désigné le 12 septembre lors du Conseil National du parti. Ce choix révolte les adhérents et révèle un net recul démocratique par rapport aux pratiques des derniers congrès.

La désignation collective du Premier Secrétaire

A la veille de l'élection présidentielle, en janvier 1981, lors du congrès de Créteil François Mitterrand confia la Maison socialiste à Lionel Jospin. Les adhérents n’avaient alors pu qu’entériner ce choix.

Dans les années 90, Laurent Fabius (janvier 1992), Michel Rocard (octobre 1993), Henri Emmanuelli (juin 1994) se sont fait désigner Premier Secrétaire lors de Conseils Nationaux houleux durant lesquels tentatives de déstabilisation et alliances de circonstances entre courants permirent leurs succès momentanés. Les enjeux de pouvoirs internes se réalisaient alors dans ce Parlement qu’est le Conseil national du PS.

Ces querelles d’écuries sans enjeu idéologique lassèrent et Henri Emmanuelli innova en proposant l’élection au suffrage universel direct du candidat à la présidentielle alors même que depuis 1958 les socialistes rejetaient l’élection du Président par ce mode de scrutin.

La présidentialisation du PS

La primaire interne Jospin-Emmanuelli pour la désignation à la candidature à la présidence de la République de 1995 fut le premier moment démocratique interne où l’affrontement programmatique entre les deux leaders fut réel. L’incarnation du rôle de candidat à la présidentielle par Jospin lui permit de l’emporter aisément avec 65,85 % des voix. Fort de ce succès, Lionel Jospin cumula alors la direction du PS et celle de candidat à la présidence.

Ce scrutin interne marque un tournant dans l’histoire du Parti Socialiste, en effet pour la première fois ce n’est pas le Conseil National qui a fait ou défait un Premier Secrétaire, mais ses adhérents. Cette évolution témoigne du ralliement de la très grande majorité des socialistes à l’idée que démocratie et élection au suffrage universel direct vont désormais de pairs.

Lors du Congrès de Brest, en 1997, l’unité du parti socialiste se réalisa autour de François Hollande ; Jean Luc Mélenchon - tenant à l’époque de l’aile gauche du PS – l’affronta mais n’obtint que 9 % des voix.

En 2008, lors du congrès de Reims, plusieurs prétendants à la direction du PS - Martine Aubry, Bertrand Delanoë, Benoit Hamon, Ségolène Royal - déposèrent des motions. Bien qu’arrivée en tête des motions, Ségolène Royal ne parvint pas à faire l’unité autour de sa candidature pour le poste de Premier Secrétaire. Les adhérents socialistes durent donc voter pour la départager de Martine Aubry. Les résultats furent serrés et les soupçons de fraudes nombreux. Finalement, Martine Aubry  fut désignée Premier Secrétaire avec 50,04 % des voix soit avec seulement 102 voix d'écart.

En juin 2010, les statuts du PS ont été modifiés en ces termes : « Pourront être candidat-e-s au poste de premier secrétaire, les premier-e-s signataires des deux motions arrivées en tête au premier tour » afin d’éviter la répétition de ce type de duel personnalisé. 

Aujourd’hui, le PS prépare son congrès de Toulouse suivant cette nouvelle règle ; mais la désignation du Premier Secrétaire se joue en coulisse. Jean Christophe Cambadelis a fait le choix d’une campagne discrète, tandis qu’Harlem Désir qui a été Premier Secrétaire par intérim lors des primaires enchaîne les médias.

Pérenniser le recours au suffrage universel

Après le succès de la transparence des primaires désignant François Hollande à la course présidentielle par quatre millions d’électeurs,  le retour aux vielles pratiques a - comme l’a dit Julien Dray - un caractère « ubuesque ». Tandis qu’Arnaud Montebourg considère que les primaires sont réservées pour les sujets « importants », Harlem Désir s'est déclaré favorable à un « vote libre et ouvert où tout candidat pourra se prononcer » quelque soit le candidat proposé par Martine Aubry. « C'est ce vote des militants, ce vote démocratique, qui donnera toute sa légitimité au prochain secrétaire du PS ».

Depuis 1995, les scrutins internes permirent de désigner démocratiquement des leaders en dépassant les écuries présidentielles. Au moment où le PS imagine étendre les primaires aux désignations internes pour les municipales de 2014 et que l'UMP met en place « des primaires » pour se trouver un leader, il est regrettable de voir la direction du PS s’accrocher à cette règle adémocratique.

Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a eu raison de dénoncer un processus de désignation « obscur » « à la nord-coréenne ». Les adhérents doivent pouvoir désigner leur leader, et si les statuts ne le permettent pas c’est qu’ils sont mauvais. Choisir directement son Premier Secrétaire au suffrage universel direct est le choix le plus démocratique combien même il renforce la présidentialisation du PS.

Un simple vote de ratification de la cooptation proposée par Solferino constituerait une régression démocratique qu’il convient de rejeter afin d’allier définitivement suffrage universel direct et socialisme. 

La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi 3 mars en conseil des ministres un projet de loi qui supprime le tribunal aux armées de Paris (TAP) et crée des pôles spécialisés dans les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les accidents collectifs.

Héritier des tribunaux permanents des forces armées supprimés en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy, le TAP est la seule juridiction habilitée à instruire et juger les affaires impliquant des militaires français à l'étranger. Il traite aujourd'hui environ 1 600 affaires par an, et sera remplacé par une formation spécialisée au sein du tribunal de grande instance de Paris.

Le projet de pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité avait été annoncé début janvier par les ministres de la justice et des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner. Il sera notamment chargé des treize enquêtes ouvertes par la justice française contre des Rwandais soupçonnés d'avoir participé au génocide qui s'est soldé, en 1994, par la mort de huit cent mille personnes, en majorité d'ethnie tutsie, selon l'ONU.

Aucun n'a été jugé à ce jour, et la France avait été condamnée en 2004 par la Cour européenne des droits de l'homme pour la lenteur de sa procédure de jugement à l'encontre de l'un d'entre eux. Parmi les personnes visées par une plainte pour complicité de génocide et de crime contre l'humanité figure la veuve du président rwandais de l'époque, Juvénal Habyarimana. Agathe Kanziga, de son nom de jeune fille, a été interpellée mardi 2 mars puis remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Enfin, le projet de loi crée un pôle spécialisé dans les "accidents collectifs". Il sera chargé d'examiner les contentieux liés aux grandes catastrophes, comme les accidents d'avion. Le texte simplifie par ailleurs la procédure de divorce par consentement mutuel en dispensant notamment les époux de comparaître devant le juge en l'absence d'enfants mineurs "sauf demande du juge ou de l'un des époux".

Le Monde.