Actuellement, une importante polémique a lieu en Belgique avec la libération conditionnelle de Michelle Martin la complice et ex-épouse de l’assassin-pédophile Marc Dutroux. Elle n’est en réalité que l’illustration des nouveaux débats posés depuis l’abolition de la peine de mort sur l’emprisonnement à perpétuité. En effet, la dignité humaine du détenu, sa possible réinsertion, et la surpopulation carcérale renouvèlent les débats. Quelle fin de vie en prison ? Quels aménagements de peine possibles conciliant sécurité de l’ordre public et réinsertion ?

Noyades, harcèlements, rackets, sévices, rapts, prostitution, viols ou encore assassinats d’enfants, chaque drame concernant la sécurité d’un enfant fait angoisser des milliers de parents et de citoyens.

En France, de plus en plus souvent, grâce à, l’Alerte enlèvement (inspirée de l’alerte Amber née aux Etats Unis et mise en oeuvre par la Secrétaire d’Etat Nicole Guedj) permet d’éviter le pire. Ce système qui mobile les Médias et les Citoyens est à l’évidence utile ; A ce jour, elle a toujours était couronnée de succès.

Actuellement, une importante polémique a lieu en Belgique avec la libération conditionnelle de Michelle Martin la complice et ex-épouse de l’assassin-pédophile Marc Dutroux. Elle n’est en réalité que l’illustration des nouveaux débats posés depuis l’abolition de la peine de mort sur l’emprisonnement à perpétuité. En effet, la dignité humaine du détenu, sa possible réinsertion, et la surpopulation carcérale renouvèlent les débats.

. Quelle fin de vie en prison ?

. Quels aménagements de peine possibles conciliant sécurité de l’ordre public et réinsertion ?

. Quel contenu à la notion de peine de sureté ?

. Quelles conditions pour la libération conditionnelle ?

La libération conditionnelle nécessite la manifestation d’efforts sérieux de réadaptation sociale de la part du condamné ; elle correspond à la mise en liberté d’un condamné avant la date d’expiration normale de sa peine d’emprisonnement, sous condition de respect, pendant un délai d’épreuve, d’un certain nombre d’obligations.

 Une libération conditionnelle qui dérange

La libération conditionnelle anticipée de l’ex-femme de Marc Dutroux Michelle Martin interpelle. Marc Dutroux a été reconnu coupable de viols et d’assassinats de six jeunes filles ; deux d’entre elles sont mortes de faim après avoir été emmurées dans la cave de la maison du couple. En Belgique, cet aménagement de la peine est né en 1888 avec la Loi Le Jeune.

Michelle Martin, institutrice, n’a rien fait pour les aider ; elle a été condamnée à trente ans de prison, notamment pour complicité dans l’assassinat de Melissa Russo et Julie Lejeune.

Réinsertion, rédemption, « pardon » sont-ils possibles alors que la condamnée a réellement effectuée seulement 16 ans sur sa peine ?

Le 31 juillet 2012, le Tribunal d’application des peines de Mons a accordé cette libération et le projet d’accueil et de réinsertion auprès des Soeurs Clarisses du Couvent de Malonne, près de Namur. « Le projet est très encadré :

 Michelle Martin, qui n’intègre pas la communauté, y résidera et doit le justifier ;

 elle doit participer aux tâches communes comme l’entretien du potager ou la cuisine ;

 elle peut sortir du couvent, mais elle a interdiction de se rendre dans les deux régions où elle a vécu avec son ex-mari ;

 elle doit répondre à toute convocation de la justice ;

 elle doit poursuivre la thérapie entamée en prison ;

 elle ne peut établir de contacts avec les médias ;

 elle est obligée d’indemniser ses victimes.

Tout manquement est susceptible de conduire à la réincarcération ».

A l’évidence cette libération a perturbé l’ordre public belge et divisée la société, aussi une trentaine de policiers assureront la protection du Couvent le temps nécessaire au retour à l’ordre. Selon Vincent Gilles, président du syndicat policier SLFP, ce dispositif coûtera 120.000 euros par mois.

 Une hospitalité chrétienne qui choque

Conformément à la règle de Saint Benoît, l’hôte doit être reçu comme s’il était le Christ, surtout s’il s’agit d’un exclu de la société civile. Soeur Christine, l’abbesse du couvent a expliqué : « Madame Martin est un être humain capable, comme pour nous tous, du pire et du meilleur. Nous croyons donc que tabler sur le meilleur d’elle-même n’est pas de l’inconscience de notre part ».

La hiérarchie catholique, par la voix de l’Evêque de Liège, Monseigneur Aloys Jousten, a soutenu cette démarche : « Un être humain reste un être humain », et il a salué « le témoignage de miséricorde » transmis par les Soeurs.

Aujourd’hui, cette décision de « l’Eglise » choque l’opinion publique pour quatre raisons : d’une part les crimes commis sont d’une horreur rare, cette protection assurée dans le secret n’est plus possible à l’ère de l’hyper-transparence, l’Eglise protège encore de trop nombreux ecclésiastes coupables de pédophilie, enfin de nombreux Belges restent persuadés que Marc Dutroux faisait partie d’un réseau et disposait de protections politico-judiciaires.

L’Église a aidé de nombreux dignitaires nazis ou collaborateurs à fuir en Argentine. Ainsi, de nombreux couvents et monastères ont abrité l’ancien milicien lyonnais Paul Touvier (condamné à mort par contumace en 1946) dans sa cavale. En mai 1989, c’est au prieuré Saint-Joseph, à Nice (Alpes-Maritimes), qu’il a été arrêté.

Entre 1945 et 1953, plusieurs institutions catholiques ont abrité deux enfants juifs, Gérard et Robert Finaly, que leur tutrice refusait de rendre à leur famille juive française.

En avril 2008, aux Etats-Unis, le Pape Benoît XVI a demandé pardon pour les victimes de prêtres pédophiles (entre 4 000 et 5 000 prêtres seraient concernés pour 14 000 enfants victimes) ! La Sainte Eglise a toutefois décidé de ne pas délier ses serviteurs du secret.

Cette institution, malgré la multiplication des révélations sur la frustration des prêtres et la multiplication des actes pédophiles est une des rares à résister à l’hyper-transparence et à conserver ses archives secrètes.

 Vers une réforme de la conditionnelle en Europe :

La Cour de Cassation belge ayant rejeté les recours déposés par les parties civiles et le parquet contre cette libération Jean-Denis Lejeune (le père de Julie Lejeune l’une des victimes), a demandé une réforme de la justice visant à durcir les périodes de sûreté pour les condamnations des crimes les plus graves, notamment contre des enfants. Le 19 août 2012, 5000 personnes ont manifesté à Bruxelles en ce sens.

L’opinion belge redoute de voir Marc Dutroux, condamné à la perpétuité, ressortir un jour en conditionnel de prison ; aussi, le Premier ministre Elio Di Rupo a annoncé vouloir renforcer les conditions de libération conditionnelle notamment en obligeant les récidivistes à purger au moins les trois quarts d’une peine de trente ans avant de pouvoir espérer une libération conditionnelle. "Notre objectif doit être : non à l’impunité. Nous devons poursuivre toute une série de réformes entamées dans le domaine de la justice et les engagements dans le domaine de la police".

Pour de nombreux juristes et la plupart des victimes, il n’est pas normal qu’une personne condamnée à une peine n’exécute que partiellement cette dernière.

Dans de nombreux Etats européens, la période de sûreté - ce temps défini par la juridiction de jugement qui a prononcé la peine privative de liberté pendant lequel aucun aménagement de peine ne peut intervenir - risque de s’allonger.

En France, l’Article 132-23 du Code pénal dispose que : « En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle. La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d’assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu’à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées.

Dans les autres cas, lorsqu’elle prononce une peine privative de liberté d’une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucune des modalités d’exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ».

D’ores et déjà en Norvège, la libération conditionnelle d’Anders Behring Breivik ou sa remise en liberté après l’accomplissement de sa condamnation pose avec acuité la question de la révision de la période de sureté.

En Espagne et en France, le motif médical devient un moyen efficace de bénéficier d’une liberté conditionnelle.

En France, depuis la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les condamnés peuvent être libérés s’ils souffrent d’une maladie incurable ou si leur incarcération met en danger leur santé. Maurice Papon et les condamnées d’Action Directe Nathalie Ménigon et Joëlle Aubron ont bénéficié de libérations conditionnelles pour des motifs médicaux.

Ayant un projet professionnel sérieux, Jean-Marc Rouillan qui avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour les assassinats de l’ingénieur général de l’armement René Audran et du PDG de Renault, Georges Besse a également bénéficié d’une libération conditionnelle.

En Espagne, le prisonnier basque Iosu Uribetxeberria (qui souffre d’un cancer en phase terminale) a récemment obtenu sa libération par le juge principal de l’application des peines auprès de l’Audience nationale (le Parquet peut encore faire appel).

La réflexion sur la réalité du temps de peine effectué, sur la période de sureté et les moyens de favoriser des libertés conditionnelles pour les condamnés en réinsertion est sans doute un des plus grands défis de cette époque où l’horreur des crimes commis rend tout débat et proposition de réforme soit suspecte d’atteintes aux droits et libertés soit sujette à l’idée de laxisme.

La recherche d’un équilibre entre réinsertion des criminels et respect des victimes doit guider l’action publique.

La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi 3 mars en conseil des ministres un projet de loi qui supprime le tribunal aux armées de Paris (TAP) et crée des pôles spécialisés dans les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les accidents collectifs.

Héritier des tribunaux permanents des forces armées supprimés en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy, le TAP est la seule juridiction habilitée à instruire et juger les affaires impliquant des militaires français à l'étranger. Il traite aujourd'hui environ 1 600 affaires par an, et sera remplacé par une formation spécialisée au sein du tribunal de grande instance de Paris.

Le projet de pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité avait été annoncé début janvier par les ministres de la justice et des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner. Il sera notamment chargé des treize enquêtes ouvertes par la justice française contre des Rwandais soupçonnés d'avoir participé au génocide qui s'est soldé, en 1994, par la mort de huit cent mille personnes, en majorité d'ethnie tutsie, selon l'ONU.

Aucun n'a été jugé à ce jour, et la France avait été condamnée en 2004 par la Cour européenne des droits de l'homme pour la lenteur de sa procédure de jugement à l'encontre de l'un d'entre eux. Parmi les personnes visées par une plainte pour complicité de génocide et de crime contre l'humanité figure la veuve du président rwandais de l'époque, Juvénal Habyarimana. Agathe Kanziga, de son nom de jeune fille, a été interpellée mardi 2 mars puis remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Enfin, le projet de loi crée un pôle spécialisé dans les "accidents collectifs". Il sera chargé d'examiner les contentieux liés aux grandes catastrophes, comme les accidents d'avion. Le texte simplifie par ailleurs la procédure de divorce par consentement mutuel en dispensant notamment les époux de comparaître devant le juge en l'absence d'enfants mineurs "sauf demande du juge ou de l'un des époux".

Le Monde.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé jeudi à l'unanimité de prolonger d'un an le mandat de la mission de la force de maintien de la paix ONU-Union africaine au Darfour (Minuad), région du Soudan en proie à la guerre civile.

Le Conseil a adopté une résolution rédigée par les Britanniques qui décide "d'étendre le mandat de la Minuad (...) pour encore 12 mois jusqu'au 31 juillet 2010" et incite la force à faire le plein usage de ses capacités pour protéger les civils au Darfour et garantir "un accès humanitaire sûr, en temps adéquat et sans entraves".

Depuis 2003, le Darfour est le théâtre d'une guerre civile qui a fait 300.000 morts, selon l'ONU.

Censée devenir la plus importante mission de paix au monde, la Minuad compte actuellement un peu plus de 17.000 soldats et policiers, au lieu des 26.000 prévus.

Mahor Chiche: «Quand on défend les Droits de l'Homme, il faut aller jusqu'au bout»

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Vidéo Hier, Bernard Kouchner et sa Secrétaire d’Etat Rame Yade ont passé la journée à se jeter les ONG à la figure. Le ministre a carrément affirmé que le poste de Yade était inutile. « Les droits de l'homme n'ont jamais été une priorité pour les Affaires Etrangères » réplique l'association Sauver Le Darfour à la caméra de StreetReporters.

Si pour Bernard Kouchner, la création d’un Secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme était «une erreur», pour Rama Yade, c'est l'avis des ONG et des militants des droits de l'homme qui est important. Participant au Talk Orange- Le Figaro, Yade estime qu' «un travail exaltant (...) a été fait, avec des résultats concrets », en ajoutant qu'elle s'est « fixé des priorités »  qu'elle « continuera à tenir », évoquant ainsi les droits des femmes, des homosexuels et des enfants. Lors d'une remise de prix au Quai d'Orsay à la mi-journée, elle s'était déjà adressée sans le citer à Bernard Kouchner. « Les Français savent que les droits de l'homme servent à quelque chose », avait-elle dit.

Plus tard dans la journée, Bernard Kouchner  a justifié ses propos lors d’un forum avec les ONG : « Il ne faut plus mélanger politique et droits de l'homme », a répété le chef de la diplomatie française.  « La politique doit être imprégnée de droits de l'homme et les organisations de droits de l'homme doivent être en permanence, sous la pression de leurs militants, à nos basques. Je pense que c'est exactement ce que demandaient les ONG depuis des années, de ne pas mélanger les choses », a-t-il ajouté.  

A propos d'ONG, Mahor Chiche, le président de Sauver Le Darfour, ne s'étonne guère de ce désaveu publique de Kouchner : « Tout le monde sait que les Droits de l'Homme ne sont pas une priorité pour les Affaires Etrangères. Ni le Ministère des Affaires Etrangères, ni la Présidence de la République n'ont donné les moyens d'une véritable politique des Droits de l'Homme.»

En réalité, ces enjeux cachent un jeu de chaises musicales nettement moins glorieux. En effet, Nicolas Sarkozy a prévu un remaniement de son gouvernement avant les élections du Parlement Européen en Juin prochain. Pourquoi absolument avant ? Parce que le Président ne souhaite pas qu'on interprète le changement d’équipe comme une sanction pour les perdants. L’entrée au gouvernement de Patrick Devedjian lui donne donc déjà l’occasion d'opérer une redistribution par petites touches.

Ainsi, des rumeurs savamment distillées dans la presse laissent déjà entendre que Yade ne prendrait finalement pas la place de Jean Pierre Jouyet aux Affaires Européennes, après avoir été longtemps pressentie. La faute à son refus de participer à la bataille électorale du printemps prochain. On parlait, depuis des semaines, de flinguer Rachida Dati. Au tour désormais de Rama Yade d'être sous les feux de mauvaise rampe.

Bernard Abouaf, Johan Weisz