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gauche

  • Ne plus revivre l’échec du 21 avril 2002

    Militant du Parti Socialiste depuis 19 ans, j’ai fais la campagne des primaires citoyennes et soutenu la candidature de François Hollande. A ce congrès, j’ai décidé de soutenir la motion 5 Toulouse Mon Congrès car la question qui est à mon sens posé en cette période où la gauche dispose de tous les leviers d’actions (à l’exception du Conseil Constitutionnel et de l’Europe) est : quel rôle pour le Parti Socialiste ?

    En 2002, au moment où le gouvernement Jospin avait besoin d‘idées nouvelles, d’un second souffle, le PS qui avait alimenté le candidat Jospin d’idées (abrogation des Lois Pasqua, emplois jeunes…) n’était plus une force motrice. La défaite fut cinglante. La belle victoire de 2012 ne doit pas nous faire oublier ces années difficiles. L’enjeu d’ici le prochain congrès de 2015 est bien celui d’accompagner au mieux l’action du Président Hollande en étant force de propositions et relais vers la société civile. Seul un PS rénové et utile aux Français permettra d’éviter une éventuelle cruelle déception en 2017.

    Aujourd’hui, il faut en finir avec les reliques du vieux parti : cumuls des mandats, cooptation, opacité… qui discréditent l’action politique. Il faut un Parti socialiste ouvert sur l’extérieur capable d’accueillir, de former et de conserver ses adhérents.

    Il nous faut réussir à conserver l’avantage fourni par le succès des primaires citoyennes sur les autres forces politiques du pays, pour ce faire nous devons avoir l’audace de pousser la rénovation de la section locale à Solferino.

  • Pérenniser le ralliement des socialistes au suffrage universel direct

     

    Martine Aubry a annoncé que le prochain Premier Secrétaire du Parti Socialiste serait désigné le 12 septembre lors du Conseil National du parti. Ce choix révolte les adhérents et révèle un net recul démocratique par rapport aux pratiques des derniers congrès.

    La désignation collective du Premier Secrétaire

    A la veille de l'élection présidentielle, en janvier 1981, lors du congrès de Créteil François Mitterrand confia la Maison socialiste à Lionel Jospin. Les adhérents n’avaient alors pu qu’entériner ce choix.

    Dans les années 90, Laurent Fabius (janvier 1992), Michel Rocard (octobre 1993), Henri Emmanuelli (juin 1994) se sont fait désigner Premier Secrétaire lors de Conseils Nationaux houleux durant lesquels tentatives de déstabilisation et alliances de circonstances entre courants permirent leurs succès momentanés. Les enjeux de pouvoirs internes se réalisaient alors dans ce Parlement qu’est le Conseil national du PS.

    Ces querelles d’écuries sans enjeu idéologique lassèrent et Henri Emmanuelli innova en proposant l’élection au suffrage universel direct du candidat à la présidentielle alors même que depuis 1958 les socialistes rejetaient l’élection du Président par ce mode de scrutin.

    La présidentialisation du PS

    La primaire interne Jospin-Emmanuelli pour la désignation à la candidature à la présidence de la République de 1995 fut le premier moment démocratique interne où l’affrontement programmatique entre les deux leaders fut réel. L’incarnation du rôle de candidat à la présidentielle par Jospin lui permit de l’emporter aisément avec 65,85 % des voix. Fort de ce succès, Lionel Jospin cumula alors la direction du PS et celle de candidat à la présidence.

    Ce scrutin interne marque un tournant dans l’histoire du Parti Socialiste, en effet pour la première fois ce n’est pas le Conseil National qui a fait ou défait un Premier Secrétaire, mais ses adhérents. Cette évolution témoigne du ralliement de la très grande majorité des socialistes à l’idée que démocratie et élection au suffrage universel direct vont désormais de pairs.

    Lors du Congrès de Brest, en 1997, l’unité du parti socialiste se réalisa autour de François Hollande ; Jean Luc Mélenchon - tenant à l’époque de l’aile gauche du PS – l’affronta mais n’obtint que 9 % des voix.

    En 2008, lors du congrès de Reims, plusieurs prétendants à la direction du PS - Martine Aubry, Bertrand Delanoë, Benoit Hamon, Ségolène Royal - déposèrent des motions. Bien qu’arrivée en tête des motions, Ségolène Royal ne parvint pas à faire l’unité autour de sa candidature pour le poste de Premier Secrétaire. Les adhérents socialistes durent donc voter pour la départager de Martine Aubry. Les résultats furent serrés et les soupçons de fraudes nombreux. Finalement, Martine Aubry  fut désignée Premier Secrétaire avec 50,04 % des voix soit avec seulement 102 voix d'écart.

    En juin 2010, les statuts du PS ont été modifiés en ces termes : « Pourront être candidat-e-s au poste de premier secrétaire, les premier-e-s signataires des deux motions arrivées en tête au premier tour » afin d’éviter la répétition de ce type de duel personnalisé. 

    Aujourd’hui, le PS prépare son congrès de Toulouse suivant cette nouvelle règle ; mais la désignation du Premier Secrétaire se joue en coulisse. Jean Christophe Cambadelis a fait le choix d’une campagne discrète, tandis qu’Harlem Désir qui a été Premier Secrétaire par intérim lors des primaires enchaîne les médias.

    Pérenniser le recours au suffrage universel

    Après le succès de la transparence des primaires désignant François Hollande à la course présidentielle par quatre millions d’électeurs,  le retour aux vielles pratiques a - comme l’a dit Julien Dray - un caractère « ubuesque ». Tandis qu’Arnaud Montebourg considère que les primaires sont réservées pour les sujets « importants », Harlem Désir s'est déclaré favorable à un « vote libre et ouvert où tout candidat pourra se prononcer » quelque soit le candidat proposé par Martine Aubry. « C'est ce vote des militants, ce vote démocratique, qui donnera toute sa légitimité au prochain secrétaire du PS ».

    Depuis 1995, les scrutins internes permirent de désigner démocratiquement des leaders en dépassant les écuries présidentielles. Au moment où le PS imagine étendre les primaires aux désignations internes pour les municipales de 2014 et que l'UMP met en place « des primaires » pour se trouver un leader, il est regrettable de voir la direction du PS s’accrocher à cette règle adémocratique.

    Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a eu raison de dénoncer un processus de désignation « obscur » « à la nord-coréenne ». Les adhérents doivent pouvoir désigner leur leader, et si les statuts ne le permettent pas c’est qu’ils sont mauvais. Choisir directement son Premier Secrétaire au suffrage universel direct est le choix le plus démocratique combien même il renforce la présidentialisation du PS.

    Un simple vote de ratification de la cooptation proposée par Solferino constituerait une régression démocratique qu’il convient de rejeter afin d’allier définitivement suffrage universel direct et socialisme. 

  • Inventer la Police du Respect

    En France, l'article 78-2 du Code de procédure pénale autorise les agents de police judiciaire à « inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire ».

    Afin d'éviter les contrôles de police au faciès qui stigmatisent les jeunes et les personnes de couleurs, le gouvernement Ayrault envisage la mise en place la délivrance d'un récépissé à l'issue des contrôles d'identités réalisés.

    Cette mesure a déjà été expérimentée avec succès aux États-Unis, au Canada, en Espagne, en Hongrie, en Bulgarie et en Grande-Bretagne. En France, elle est réclamée depuis de nombreuses années par les associations, dont SOS Racisme, mais très contestée par l'ancien Ministre de l'Intérieur Claude Guéant et les syndicats de police. Le nouveau Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, semble pour sa part hésiter ; l'éventuel retour du matricule sur les uniformes des policiers, la remise d'une "carte de visite" ou encore l'installation de petites caméras qui filmeraient les interventions constituent pour l'heure des pistes de travail.

    A l'automne prochain, le Défenseur des droits, Dominique Baudis rendra public un rapport de réflexion générale sur les contrôles d'identité ; d'ici là un débat réel doit s'ouvrir sur les rapports citoyens-police.

    La gauche a raté la républicanisation de la Police

    En 1981, la gauche n'a pas réussi à faire une réforme de la police permettant la réconciliation avec les citoyens. Le Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre préconisait alors une réponse policière ferme.

    En 1997, le gouvernement de Lionel Jospin a réussi sous l'impulsion de Jean Pierre Chevènement la féminisation et la « colorisation » de la Police ; De même, le développement de la police de proximité, les tournois sportifs entre policiers et jeunes, furent symboliquement importants, mais ils n'ont pas suffit à recréer le lien de confiance rompu. A l'échelle locale, de nombreux Maires ont mis en place des Contrats Locaux de Sécurité (CLS) organisant la transmission d'information et le partenariat entre les acteurs locaux.

    Ces réformes furent notables mais insuffisantes à modifier la culture policière française. Les policiers femmes ou issus de l'immigration restent discriminés dans leurs carrières (notations) et victimes de brimades ou remarques désobligeantes de leurs collègues. Parfois, ils sont même dans une logique de « zèle » pour apparaître aussi « durs » que leurs collègues.

    Tandis que de nombreux leaders socialistes reprenaient à leurs comptes le concept américain de tolérance zéro ; en 2006, Ségolène Royal a tenté de concilier la prévention et la nécessité de la répression dans le concept « d'ordre juste ».

    Dans la dernière campagne présidentielle, l'engagement n°30 de François Hollande proposait d'encadrer les contrôles d'identité « par une procédure respectueuse des citoyens».

    Le récépissé, un outil de mesure statistique

    A Toronto, le récépissé révèle que la police contrôle trois fois plus les « Noirs » que les « Blancs ». Selon une enquête menée en 2009 à Paris par le CNRS et l'Open Society Justice Initiative (OSJI), un « Arabe » a en moyenne huit fois plus de risques de se faire contrôler qu'un « Blanc », un « Noir » six fois plus. Le récépissé est ainsi un outil de mesure statistique utile ; mais il devra surtout servir aux changements de pratiques et à la facilitation des dépôts de plaintes contre les comportements inacceptables.

    Le rapport entre Citoyens et Police et plus particulièrement entre Jeunes et Police s'est distendu ; alors que les contrôles policiers sont trop souvent fondés sur l'apparence vestimentaire et une représentation ethnique conduisant à des contrôles vexatoires et humiliants, les outrages et actions judiciaires pour rébellions sont en pleine explosion.

    De surcroît, en cas de contestation du contrôle, la parole du citoyen reste faible face à celle de l'Agent assermenté que ce soit devant l'inspection Générale des services ou devant les Tribunaux. De nombreux parcours professionnels sont ainsi rendus impossibles du fait de ces condamnations pour amendes ou avec sursis prononcées qui entachent irrémédiablement le casier judiciaire de ces condamnés pour outrages. Les tribunaux rechignent à autoriser les demandes d'exclusion des dites condamnations des casiers judiciaires B2.

    La Police doit retrouver son Autorité et la confiance des citoyens

    Concrètement, ces dix dernières années, la culture du « chiffre » a mis une pression intenable sur les forces de Police qui n'ont ni les moyens humains ni matériels d'accomplir leurs missions. Dans la même soirée, le même Agent doit patrouiller, auditionner et enregistrer les plaintes, ou encore sortir les véhicules. De trop nombreux commissariats ne disposent pas du minimum acceptable pour l'accueil des victimes : salles d'écoute, personnels, distributeur de cafés...

    Ces conditions de travail extrêmes expliquent certains excès. Dans les quartiers difficiles, la rupture de confiance entre les populations de ces zones et l'idée de Police au service de tous est amplifiée.

    En principe, l'article 7 du Code de déontologie de la police nationale interdit déjà les contrôles au faciès ; en réalité, le profilage ethnique et les contrôles d'identité abusifs sont bien trop nombreux. Le seul moyen de réduire ces contrôles abusifs serait d'alourdir les procédures ; la surcharge de travail entrainée dissuadera les policiers les plus zélés de procéder à des contrôles non justifiés. La rédaction et remise d'un récépissé de contrôle proposé par le Premier ministre Ayrault va dans ce sens et permettra de restaurer la confiance, le respect, et l'autorité.

    La question de la formation des policiers, de leurs niveaux d'éducation, et de l'application réelle du « vouvoiement » est essentielle ; il conviendra également de réformer le contrôle des défaillances des services de police (Inspection Générale des Services, IGS) protecteurs de leurs statuts et des droits des citoyens pour qu'il soit plus transparent et impartial.

    La hiérarchie policière et les syndicats sont hostiles à ce qu'ils appellent « la stigmatisation » de « leurs troupes » ; mais les jeunes policiers souvent désemparés dans leurs nouvelles affectations savent très bien que contrôler dix à quinze fois le même jeune sans poursuite judiciaire ne sert à rien si ce n'est à humilier. Il faut retrouver une logique d'efficacité et de complémentarité dans l'action des services publics de la police et de la justice.

    La crédibilité de la gauche en matière de sécurité passera par la résorption de la fracture police-populations. Il est plus que temps d'inventer une Police respectueuse de la dignité des citoyens.

     

  • Motion pour le Congres de Reims

    MOTION «E » L’ESPOIR A GAUCHE, FIER(E)S D’ETRE SOCIALISTES

    PREMIERS SIGNATAIRES : Gérard Collomb, Vincent Peillon, Delphine Batho, Jean-Noël Guérini, Najat Vallaud Belkacem, Aurélie Filipetti,  Manuel Valls, Jean-Jack Queyranne, Louis Mermaz, Robert Navarro, David Assouline, Hélène Mandroux, Samia Ghali, Pascal Terrasse, Julien Dray, Yvette Roudy, Eric Andrieux, Alda Péreira Lemaître, Dominique Bertinotti, Guillaume Garot, Jean-Pierre Mignard, François Rebsamen, Ségolène Royal

    CONGRÈS DE REIMS 14-16 NOVEMBRE 2008

    Chers ami(e)s, chers camarades

    Les militants du Parti socialiste ont une chance, au Congrès de Reims, d’instaurer un socialisme réformiste, respectueux de la personne, défendant les plus faibles, innovateur en économie et initiateur d’un monde plus juste. Pour saisir cette chance, nous vous invitons à signer la motion L’espoir a gauche, fier(e)s d’être socialistes.

     


    INVENTER UN MONDE NOUVEAU 

    COMBATTRE ET PROPOSER

    Parce que la mondialisation et la crise financière internationale sont là, et que nous devons les affronter, nous voulons redéfinir une politique de Gauche dans une économie globalisée et dans la conscience aiguë que notre responsabilité envers les générations futures n’a jamais été aussi forte. Face à des crises financières violentes mettons fin à la dérive spéculative ! Une nouvelle stratégie économique de gauche est possible : mieux produire les richesses avant de bien les redistribuer. Allons vers une économie de pointe en disant oui à l’innovation des PME et non à l’économie de rente : soutenons la  production de richesse et d’emploi par une nouvelle politique industrielle avec la création d’une banque publique des PME et le recentrage des aides sur une économie de l’innovation. Faisons le pari de l’enseignement supérieur et de la recherche, en intégrant les grandes écoles aux universités, en revalorisant le statut du chercheur et en renforçant les programmes européens de recherche et développement.

    RECONCILIER DYNAMISME ECONOMIQUE ET PROGRES SOCIAL : UN ÉTAT PREVENTIF ET INNOVATEUR

    Un modèle social gagnant suppose une économie redevenue performante. Agissons vraiment contre la vie chère, en réglementant les abus bancaire, en créant une action de groupe à la française et en faisant respecter les obligations de construction de logements sociaux. Rééquilibrons le rapport capital/travail par un dialogue social efficace avec des partenaires sociaux reconnus. Ayons le courage de proposer enfin une fiscalité juste, en rétablissant la vérité fiscale pour tous et en réhabilitons un grand impôt progressif fusionnant l’IR et la CSG, sans niches fiscales, prélevé à la source au niveau de l'individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l'activité des femmes. Revendiquons le droit des travailleurs à être bien formés avec des entreprises compétitives, en instaurant un capital formation personnel et en créant un véritable service public de la sécurisation des parcours professionnels. Nous soutenons l’éducation pour rendre les femmes et les hommes plus égaux dans l’exercice de leur liberté en créant un service public de la petite enfance; en limitant le nombre d’élèves par classe de ZEP, en développant le soutien scolaire individuel et gratuit, en accordant un droit individuel à un capital études. Repensons la sécurité sociale pour la sauver, en rétablissant l’égalité des Français face à la santé ; en réhabilitant l’hôpital public; en proposant une véritable politique de prévention. Osons enfin une réforme socialiste que les Français attendent depuis longtemps et bâtissons un système de retraite par répartition transparent, universel et personnalisé, avec des comptes individuels de cotisations valorisant la pénibilité des tâches.

     

    L’URGENCE ECOLOGIQUE

    Préparons dès maintenant l’après pétrole par un développement massif des énergies renouvelables et des transports propres, financés par les rentes de Total et une fiscalité verte. Réduisons notre consommation d’énergie avec un grand projet d’isolation de l’habitat ancien et faisons du défi écologique un levier de croissance verte. Modifions notre rapport à l’espace en évitant l’étalement urbain, en favorisant les circuits courts producteurs consommateurs ainsi qu’une agriculture respectueuse de son environnement.

    ALLER VERS UNE SOCIETE APAISEE

    ET FAVORISER L’EMANCIPATION

    Un nouveau projet de société est possible. Favorisons la mixité sociale pour éviter la ghettoïsation, par le développement du logement social et le droit à la mobilité dans les quartiers urbains. Assurons les solidarités numériques, par une stratégie d’accès du plus grand nombre au haut débit avec un tarif social. Osons un nouveau regard sur l’immigration, en rappelant son apport majeur à la richesse de la France et en remplaçant une police des migrations immorale et inefficace par une politique des migrations européenne, permettant un aller-retour sécurisé pour les emplois saisonniers, régularisant en fonction de critères clairs et promouvant le co-développement. Prévenir la violence est dans la tradition d’une Gauche qui lutte contre la brutalité des rapports humains et qui en protège les victimes - jeunes, femmes ou personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle. Promouvons une prévention précoce grâce à l’encadrement éducatif renforcé. Développons la police de quartier et assumons les sanctions précoces et rapides. Systématisons enfin les alternatives à la prison. Luttons contre les discriminations, car les inégalités femmes-hommes perdurent, en matière de pauvreté et de violences conjugales. Le mariage et l’adoption doivent être ouvert pour les couples de même sexe. Redonnons enfin toute leur place aux artistes et à la culture, à la création, au rêve et soutenons les cultures émergentes et la pratique artistique à l’école. Reconnaissons la diversité comme une chance, la France métissée comme un atout et l’harmonie des générations comme notre garantie : en tant que socialistes, assumons avec lucidité une histoire partagée, pour une France accueillante à tous les siens. Concrétisons l’idéal républicain en créant une cérémonie républicaine pour les 18 ans et un service national civique obligatoire. Affirmons que la laïcité est garante de la République, et que la loi de 1905 doit être fermement défendue de même que l’universalité des services publics.

    OSER ENFIN LA DEMOCRATIE JUSQU’AU BOUT

    Mieux maîtriser nos choix collectifs, sans ignorer le vécu réel des citoyens, c’est faire de la République une réponse d’ensemble. Modernisons le Parlement par la constitution de commissions parlementaires avec des forums citoyens et par la démocratisation du Sénat. Faisons confiance aux élus locaux, en clarifiant les répartitions de compétence, en inventant de nouveaux équilibres autour des services publics de proximité, en renforçant la solidarité financière entre territoires et en donnant aux étrangers le droit de vote aux élections locales. Pour associer directement les citoyens à la construction de l’intérêt général, encourageons la démocratie participative avec des méthodes qui ont fait leur preuve chez nos voisins européens. Garantir la liberté de la presse importe autant que la défense du suffrage universel.

    Au-delà de nos frontières, mettre la démocratie au secours de l’Europe c’est reconnaître que l’Europe est notre avenir mais aussi assumer l’échec d’une méthode apparue lors des derniers référendums : trop d’attention portée aux institutions et pas assez au contenu du projet européen. Faisons avancer l’Europe sociale et l’intégration européenne en ouvrant un débat sur l’avenir de l’Union, en assumant le principe de coopérations renforcées et en favorisant le dialogue social européen. Parce qu’il n’y aura pas de sécurité durable sans un ordre mondial juste, nous voulons des institutions internationales à la hauteur de leurs missions. Nous proposons une nouvelle architecture de sécurité, appuyée sur une défense européenne et revendiquons la consécration des règles environnementales et sociales à l’OMC, ainsi que la remise du FMI au service du développement humain. Nous voulons enfin rendre plus juste la composition du Conseil de sécurité de l’ONU.

     FAIRE DU SOCIALISME UNE FORCE NEUVE

    DANS LE SIECLE

    Nous devons saisir la chance du Congrès de Reims pour rebâtir un grand parti porteur d’espoir, démocratique, populaire et de mobilisation sociale, en mettant en place un collectif de travail dans la fidélité aux valeurs, en faisant contribuer chacun au pouvoir politique par la démocratie participative, en inventant de nouveaux liens du parti avec la société par un droit d’interpellation des associations et syndicats lors des congrès et conventions. Développons de nouvelles formes de militantisme en encourageant la mobilisation des militants du PS dans les réseaux de solidarité et renforçons la formation et à la culture politique, par la  mise en place une université socialiste de la connaissance.

    Conscients que la politique par la preuve se fait au quotidien dans les territoires, dans la nécessaire cohérence entre les alliances conclues au niveau local et national, nous proposons un parti décentralisé qui donnera plus de poids aux intelligences territoriales, en renforçant les responsabilités des fédérations en région ; en faisant fonctionner le parti de manière ascendante, par un appui confiant sur les élus. L’objectif à atteindre est celui d’un parti puissant, dépassant 30% des voix, qui soit un parti de mobilisation de la société française. Une des conditions de réussite est de redonner au Parti son crédit moral en assurant le respect des militants. Nous proposons une stratégie claire et cohérente d’alliances consistant à fédérer la gauche, dans la fidélité à la stratégie d’Épinay, et attirer les démocrates ; ceci en évitant le double langage des alliances locales ouvertes et du sectarisme national. Nous proposons enfin d’ouvrir le parti par l’augmentation massive du nombre des adhérents avec la généralisation de la carte à 20€ et l’organisation des primaires.