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myriam el khomri

  • Présentation du rapport sur les Maisons de Justice et du Droit

    Notre intérêt  pour les Maisons de Justice et du Droit s’est manifesté au regard de la crise de légitimité de l’État dont la justice est un pilier. L’adaptation des services publics est depuis 1989 un leitmotiv. La justice mise en cause, n’est pas en reste dans ce mouvement. Son actualité s’y prête d’autant plus, étant donné l’essor considérable de la création de Maison de Justice et du Droit.

    Cependant, nous tenons à préciser que les Maisons de Justice et du Droit n’entrent pas dans la réforme entreprise par le gouvernement depuis 1997, même si on y retrouve certaines similitudes. Les Maisons de Justice et du Droit sont apparues bien antérieurement et on ne peut attribuer la paternité ou plutôt la maternité au garde des Sceaux Madame Elisabeth GUIGOU.

    La Maison de Justice et du Droit nous semble se rapprocher d’une logique d’ensemble de modernisation des services publics qui emprunte les moyens standardisés, préfabriqués : contractualisation, partenariat, décloisonnement / principes qui appartiennent à la rhétorique de la modernisation, mais qui paradoxalement apparaissent problématiques dans leur adaptation au service public de la Justice.

    La Maison de Justice et du Droit est née d’un constat : le manque de structures appropriées pour communiquer avec les personnes des quartiers difficiles. Mais cette pratique qui semble se généraliser ne ressort pas d’une philosophie d’ensemble : en effet, au travers de la Maison de Justice et du Droit, il a été juxtaposé l’idée de proximité, c’est-à-dire de spécificités locales à la conception universalistes de la justice, ce qui peut sembler antinomiques.


    Dans cette étude, nous nous sommes heurtés à divers obstacles : l’absence de textes normatifs précis, pratiques contradictoires ambiguïté d’un outil qui n’a pas encore atteint sa maturité. Et surtout, ce qui nous a le plus gêné, c’est le manque de recul par rapport à une Institution qui ne fait que prendre son envol.

     

    Ceci traduit l’actualité de la question, son intérêt ; La difficulté c’est que notre position n’a pu être que prospective. Nous avons alors abordé les principaux flous avec prudence en tentant de préserver un équilibre entre les objectifs affichés, les pratiques et les décisions potentielles que nous pouvons envisager.

    Choix équilibré également car l’appréciation des différents membres du groupe est contrastée.

    Ambiguïté enfin, quand les magistrats et les élus envisagent la Maison de Justice et du Droit comme une structure complémentaire, d’accompagnement alors que Mme GUIGOU affirme avec entrain que les Maisons de Justice et du Droit seront le nouveau lieu d’une véritable justice de proximité rendant les décisions juridictionnelles.


    Bien sur, derrière cette communication sans faille, nous décelons le problème des restrictions budgétaires, l’intérêt du cofinancement, la débudgétisation…

    Il est moins onéreux d’ouvrir une Maison de Justice et du Droit que d’installer un nouveau Tribunal d’Instance, et malgré l’augmentation du budget de la Justice, il ne paraît pas que celle-ci se traduise par la création de Tribunaux d’Instance.

    A travers ce mémoire, il semblait opportun de souligner les principes directeurs des Maisons de Justice et du Droit et leurs éventuelles implications.

    Notre présentation résulte donc d’un compromis : structures avec ses buts et ses dérives ; constat présent et potentialité ; Objectifs fonctionnels et contraintes budgétaires. Compromis qui reflétera sans doute l’institution à venir : entre efficacité sociale et rationalisation administrative.