Mes Chers Camarades,

Je voudrai d'abord saluer et remercier tous les camarades qui ont mené la bataille du congrès de Toulouse. Car, aller à la motion était un choix pas évident vu l'investissement de nombreux d'entre nous dans la campagne de François Hollande - parfois dès ses prémices - et le calendrier du déroulement du congrès.

Contrairement à certaines analyses développées, je ne pense pas que l'absence de figures ou de personnalités ait été un handicap, et si elle l'a été je préfère cela à un score supérieur mais dû à une hyperpersonnalisation (cf Motion 4 portée par Hessel). Je félicite particulièrement Constance Blanchard qui a défendu avec panache notre motion 5 Toulouse Mon Congrès.

Renouvellement, rajeunissement, solidité dans les convictions passe aussi par un engagement de convictions et de terrain.

A l’applaudimètre, les soutiens étaient sincères et nombreux. Certains camarades de la motion 1 ont d'ailleurs voté pour nous, je suis fier de noter campagne qui a été propre et je crois qu'on a gagné l'estime de nombreux d’adhérents quelque soit le résultat final.

Il est certains que le souci d'unité, la division des "petites" motions, et les logiques d'appareil expliquent notre score national.

En ce qui concerne l'avenir, nous continuerons à travailler à la rénovation du Parti Socialiste, à la construction d'un grand parti de gauche démocratique, ouvert sur la société civile, paritaire, européen en pointe sur les questions de laïcité, de vivre-ensemble. Ce nouveau PS sera aussi ancré dans la modernisation sociale et l'innovation républicaine. Il sera le bouclier de l'action gouvernementale et le lieu d'élaboration de propositions innovantes et utiles aux français.

L'espoir d'un grand PS moteur de l'accompagnement des réformes et de la transformation de la société est puissant. Nous soutiendrons cette dynamique.

A Paris et dans le 19ème arrondissement de Paris nous éffleurons les 5%, ce résultat est une base solide pour préparer l'avenir.

Je vous remercie pour vos encouragements, votes, et soutiens.

Je sais que nous nous retrouverons dans les prochaines batailles pour l'emploi, contre l'extrême droite, et pour faire du mariage pour tous et du droit de vote des étrangers la réalité de demain.

 

Militant du Parti Socialiste depuis 19 ans, j’ai fais la campagne des primaires citoyennes et soutenu la candidature de François Hollande. A ce congrès, j’ai décidé de soutenir la motion 5 Toulouse Mon Congrès car la question qui est à mon sens posé en cette période où la gauche dispose de tous les leviers d’actions (à l’exception du Conseil Constitutionnel et de l’Europe) est : quel rôle pour le Parti Socialiste ?

En 2002, au moment où le gouvernement Jospin avait besoin d‘idées nouvelles, d’un second souffle, le PS qui avait alimenté le candidat Jospin d’idées (abrogation des Lois Pasqua, emplois jeunes…) n’était plus une force motrice. La défaite fut cinglante. La belle victoire de 2012 ne doit pas nous faire oublier ces années difficiles. L’enjeu d’ici le prochain congrès de 2015 est bien celui d’accompagner au mieux l’action du Président Hollande en étant force de propositions et relais vers la société civile. Seul un PS rénové et utile aux Français permettra d’éviter une éventuelle cruelle déception en 2017.

Aujourd’hui, il faut en finir avec les reliques du vieux parti : cumuls des mandats, cooptation, opacité… qui discréditent l’action politique. Il faut un Parti socialiste ouvert sur l’extérieur capable d’accueillir, de former et de conserver ses adhérents.

Il nous faut réussir à conserver l’avantage fourni par le succès des primaires citoyennes sur les autres forces politiques du pays, pour ce faire nous devons avoir l’audace de pousser la rénovation de la section locale à Solferino.

Ce congrès révèle un certain rapport à la notion de confiance.

La Motion 1 se contente de nous dire : « Ayez confiance, ayez confiance , mais laissez nous gérer tout parce qu’on s’occupe de tout ». La situation est sous contrôle et laissez les importants faire les choses importantes : s’arranger, désigner et placer et ensuite « circulez il n’y a rien à voir ». Et partout le même refrain implicite. Si tu n’es pas dans le rassemblement imposé, alors gare à tes ambitions pour les instances locales, fédérales, nationales, voire municipales ou régionales. Curieuse façon de rassembler par la pression implicite. Tu veux un poste, alors attention, laisse faire les « posteurs » professionnels. C'est la pression de confiance ! 

La Motion 2 nous explique elle qu’elle n’a pas confiance dans notre parti et qu’il faut se tourner vers un nouveau modèle, un nouveau paradigme : l’écologie. J’ai beau être sans doute plus écolo que bien des écolos en roulant notamment en vélo depuis 15 ans dans Paris, je trouve toujours bizarre que des socialistes nous expliquent que l’avenir du socialisme c’est l’écologie pure et simple. Si on doit devenir écologiste, il y a un parti qui a été créé pour cela non ?

Les Motions 3 et 4, elles montrent qu’après 3 mois de gouvernement, elles n’ont pas vraiment confiance dans l’action engagée puisqu’elles proposent déjà des mesures alternatives, comme si après 3 mois de gouvernement, les 60 propositions étaient déjà caduques et qu’il fallait penser maintenant un autre programme. Quand on écoute notre télévangeliste économique qui est passé par toutes les couleurs de l’arc en ciel partisan de la gauche avec ses éternels graphiques, on se dit qu’on est vraiment trop con de n’y avoir pas pensé plus tôt. La solution mais c’est bien sûr et hop le chômage rayé de la carte comme une vulgaire courbe d’un graphique ! 

La Motion 5 elle propose un rapport très positif à la notion de confiance. 

Nous avons confiance dans nos valeurs

du socialisme et de la République.

Cette confiance dans nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, mais aussi de laïcité nous rappelle que dans notre société de plus en plus fractionnée, la plus belle des appartenances et la seule qui vaille en République c’est la citoyenneté. Et qu’au delà de notre belle fête nationale, il reste bien des moments à inventer pour célébrer cette belle appartenance. 

Nous avons confiance dans l’Europe.

Parce que si bien des politiques ultra-libérales ont été conduite en son nom, l’Europe reste notre destin commun sur le plan économique d’abord mais aussi politique. Et c’est cette Europe politique que nous appelons de nos vœux pour sortir de nos frontières. Pour inventer l’Europe politique il faudra déjà renforcer notre Europe partisane et nous proposons de renforcer le PSE en organisant notamment des primaires européennes pour désigner qui sera le prochain candidat de l’Europe progressiste à la commission européenne. Nous faisons confiance en François Hollande pour orienter l’Europe dans la bonne direction avec les rapports de force qui sont ceux d’aujourd’hui et ceux que nous espérons demain. Voter contre le TSCG n’est pas du socialisme, c’est de l’onanisme. On se fait plaisir. Seul. Dans son coin. Sans lendemain. Et faire tout le congrès sur le TSCG c’est encore plus ridicule parce que dès Toulouse cette question sera derrière nous.

Nous avons confiance dans le gouvernement

que conduit Jean-Marc Ayrault.

Donner des signes d’impatience au bout de trois mois est puéril et nous ne sommes pas là pour trépigner mais pour accompagner et expliquer. Le programme sera accompli et nous avons 5 ans devant nous et nous espérons tous que le cycle ouvert en mai 2012 pourra durer au moins 10 ans. D’ailleurs les initiatives médiatiques et les prises de position de députés impatients et trépigneurs viennent  tous de la Motion 1 ! Ces petits positionnements sont-ils utiles ? Je ne le pense pas ! François Hollande dans tous les congrès socialistes qu’il a gagné a toujours expliqué que nous devions penser notre action dans la durée. Il le pensait quand nous étions dans l’opposition. Il l’applique en étant aux manettes et cette nouvelle forme de gouvernance est effectivement une manière moderne de gouverner. Le sarkozysme n’aura été qu’un bougisme et vouloir singer l’ex-président n’a pas beaucoup d’intérêt. D’ailleurs Jean-Marc Ayrault en lançant un nouveau cycle de relations contractuelles basé sur un travail de long terme avec les partenaires sociaux est en train de réinventer la démocratie sociale et nous en verrons les effets sur le long terme pas dans des effets d’annonces qui ne servent à rien.

Nous faisons confiance dans la jeunesse.

Nous pensons que notre société vit un véritable crise de confiance avec sa jeunesse. François Hollande a eu cette intuition pendant la campagne des primaires et ensuite pendant la campagne présidentielle. La priorité donnée à l’éducation et le volontarisme de Vincent Peillon ou la création des emplois d’avenir vont dans ce sens mais il y a encore tant à faire. Il faut se rendre compte à quel point notre société a infantilisé toute une génération. Et je sais de quoi je parle. J’ai 44 ans et je milite depuis l’âge de 20 ans. Nombre de responsables politiques m'ont toujours parlé et me parlent encore comme si j’étais un jeune freluquet qui devait patienter pour prendre des responsabilités. Le groupe socialiste s’est renouvelé pour moitié de ses effectifs lors des dernières élections législatives. Et pourtant, moins de 10% de ses effectifs ont moins de 40 ans. En 1981, c’était un tiers du groupe socialiste qui avait moins de 40 ans. En Espagne, en Allemagne, en Hollande, au Royaume Uni, ce sont 30% à 50% des parlementaires qui ont moins de 40 ans. En 1977, un certain Jean-Marc Ayrault devenait maire d’une ville de plus de 30 000 habitants à 27 ans. Dans quelle fédération aujourd’hui notre parti serait prêt à faire un tel pari sur l’avenir ? Cette situation d’infantilisation de cette génération 68 qui tout en ayant 60 ans se considère encore comme éternellement porteur des valeurs de la jeunesse doit cesser.

 Faire confiance à la jeunesse, cela commence par traiter ce fléau du chômage des jeunes. Cela consiste à faire confiance à des 20/40 ans pour diriger des entreprises, des syndicats, des associations, des journaux, des institutions culturelles, des collectivités locales. Parce qu’au cœur de l’abstention très forte de ces catégories d’âge, il y a ce rapport insupportable d’une société politique, économique et médiatique qui est incapable d’avoir la moindre confiance dans la jeunesse. C’est parce que nous avons confiance dans cette jeunesse que nous avons fait le pari de faire conduire notre motion par la benjamine du Conseil National, Constance Blanchard.

Nous avons confiance dans l’égalité Femmes/Hommes. 

Sur cette question, nous voulons sortir d’une guerre des sexes basée sur la conflictualité tout en considérant que nous devons désormais accélérer ce qui aurait déjà du entrer en vigueur. La loi sur la parité a été votée en 2000. 3 législatures plus tard, nous venons tout juste de franchir le cap du quart de femmes élues au parlement. Et si l’effort du PS est conséquent et pèse lourd, en présentant 50% de candidates, il n’a cependant fait élire que 36% de députées.  Sur ce terrain là nous sommes là encore loin de tous les parlements européens. Très loin même. Et nous sommes loin derrière l’Assemblée tunisienne ou algérienne !

Alors cessons avec cette comédie des amendes qui ne servent à rien et mettons en place un mode de scrutin bi-nominal pour les élections législatives comme pour les élections cantonales et en 2017, nous pourrons dire la parité c’est maintenant et c’est partout. 

Nous avons confiance dans la vitalité intellectuelle, politique et militante de la grande famille des militants et sympathisants socialistes.

Leur faire confiance c’est d’abord les associer à tout le travail d’élaboration politique. Jean-Louis Missika vient de présenter à Paris la méthode que compte utiliser Anne Hidalgo pour élaborer avec les parisiens son programme, notre programme. Jean-Louis a parlé de co-working qui utilise d’abord l’accès au numérique et qui permet à tous ceux qui ne pourront jamais perdre de temps dans des réunions à des horaires impossibles de partager points de vue, idées, remarques, suggestions. Parce que la politique est un monde très difficile d’accès à tout individu investi professionnellement ou familialement, à travers la formidable perte de temps en réunionites inutiles, penser la politique à travers l’usage d’internet est une source de rééquilibrage des investissements humains en politiques. Parce que l’intelligence n’est jamais aussi belle et puissante que quand elle est partagée, il y a tout à inventer en la matière et c’est peu dire que les mœurs verticaux d’élaboration collective de notre parti ont au moins un siècle de retard. Notre parti doit entrer dans le 21^ème siècle en sortant de ces schémas ou une poignée de personnes travaillent en catimini pour balancer des textes, toujours les mêmes et les faire voter sans aucun intérêt car sans la moindre démarche d’alternative ou d’amendement. Notre parti a su avancer à tâtons sur la marche de la démocratie participative, des Etats Généraux de Michel Rocard, aux débats participatifs de Ségolène Royal. Il doit reprendre cette marche vers l’intelligence partagée, l’intelligence collective parce que notre parti recèle d’immenses talents totalement sous-utilisés, sous évalués. Avec cette méthode Jean-Louis Missika invite à Oser Paris pour faire gagner Anne Hidalgo. Et bien ayons l'audace de proposer d'Oser le Parti du 21ème siècle pour le faire gagner dans toutes les prochaines échéances. Les campagnes présidentielles de Ségolène Royal et de François Hollande ont ouvert le champs des possibles. Le PS 2.0 est devant nous. 

Mais faire confiance aux adhérents et aux sympathisants, c’est aussi leur faire confiance pour faire ce à quoi sert un parti : sélectionner une élite politique et des candidats aux suffrage universel.

Aujourd’hui nos candidats aux législatives, nos candidats aux têtes de listes pour les régionales et municipales, nos candidats pour être secrétaire de section, premier secrétaire fédéral, premier secrétaire national sont tous désignés directement par les militants. Notre candidat à la présidence de la République a même été choisi parce que notre parti a fait confiance dans les 3 millions de sympathisants. Alors cette façon de choisir nos candidats et responsables doit être généralisée et la cooptation clanique doit sortir de nos écrans radars. Tout responsable ou candidat doit être désigné directement par les adhérents ou les sympathisants. Plus jamais une désignation comme celle que nous venons de vivre à travers le triste match Camba-Désir ! Les militants ont toutes les clefs pour faire les bons choix alors désormais ils doivent désigner tous les membres des CA, des CF du CN et tous les candidats à nos élections. Il faut cesser ce rapport moyen-âgeux où les grands chefs désignent les sous chefs qui désignent les petits chefs. Le chef, ce doit être le militant qui doit toujours avoir le dernier mot pour désigner qui le représentera à l’intérieur comme à l’extérieur. Et cela peut se faire en respectant les notions de motions pour ceux qui tiennent tant à ce système au moment même où il n’a plus aucun sens si tout le monde est dans la même motion ! Parce que nous avons confiance aussi dans l'émergence de talents locaux, le parachutage doit désormais être proscrit.  

Nous faisons confiance aux secrétaires de section.

Ce sont eux qui sont les soutiers de notre parti. On leur doit bien de nos victoires. Ils gèrent temps, conflits, relations humaines, planning, organisation le tout bénévolement. C’est parce qu’ils sont les véritables piliers de notre parti que nous proposons qu’un tiers du CN leur soit réservé et que désormais des moyens financiers et humains soient mis à leur disposition pour les soutenir dans leur action, à l’échelon des circonscriptions. 

Nous avons confiance dans les élus socialistes.

Et c’est parce que nous voulons des élus efficaces, dynamiques, créatifs, investis pleinement dans leur mandat que nous plaidons pour le non cumul. Plaider le non cumul n’est pas de l’antiparlementarisme ou de la démagogie mais au contraire une immense confiance dans le travail que peut faire un élu. Parce qu’il y a tant à faire dans un parlement, il faut justement se consacrer à ce travail intense qui consiste à penser, à légiférer et à contrôler. Un tel travail est incompatible avec le papillonnage. Le cumul est un mal français et il est à l’origine des blocages sur la parité ou le non renouvellement générationnel. Mais être anti-cumul dans l’espace comme dans le temps, cela suppose des élus qui disposent de moyens supplémentaires, d’un statut et de portes de sorties pour que cette belle période de leur vie ne soit pas suivi d’un enfer professionnel. Etre élu ne doit ni être un métier, ni être réservé aux seuls fonctionnaire. Cela doit être une mission bornée dans le temps. Une mission au service de la République. Au service des autres.

C’est parce que nous avons confiance dans le travail d’élu que nous proposons également un observatoire de nos politiques locales afin de théoriser, d’échanger et de valoriser nos laboratoires que sont toutes les collectivités locales. 

Nous avons confiance dans la République, confiance dans l’Europe, confiance dans le gouvernement, confiance dans la jeunesse, confiance dans les militants, confiance dans les sympathisants, confiance dans nos responsables locaux, confiance dans nos élus territoriaux. Alors nous pensons que la meilleure façon non seulement d’accompagner le gouvernement, mais de préparer toutes les prochaines échéances locales comme nationales, c’est de faire confiance dans un parti qui débat, dans un parti qui co-produit, dans un parti qui vote, dans un parti qui choisit, dans un parti qui tranche, dans un parti qui travaille et pas seulement en haut mais à tous les niveaux. Le plus beau pari de la confiance, c’est d’oser le beau pari de la démocratie.

Alors le 11 octobre, oubliez calculs, pressions et chantages en tout genre pour vous concentrer sur l’essentiel : quand vous serez seul dans l'isoloir, alors votez la Motion de confiance. Votez la Motion 5 pour que Toulouse soit vraiment ton congrès !

J’ai été voté ce dimanche 25 septembre 2001 pour l’alternance, car je suis un fervent opposant au Sénat actuel vestige d’une Vème République aux mains du pouvoir en place. La victoire électorale de la gauche d’aujourd’hui dessine sans doute la fin du mode de scrutin indirect, de la Loi électorale injuste, et du temps de la réforme impossible.

Pour changer la France en profondeur, la gauche devra commencer son quinquennat par la réforme institutionnelle et la modernisation du Sénat actuel. La France a besoin de plus de démocratie représentative et participative.

Pour un bicaméralisme égalitaire

Depuis 1958, le Sénat est connu pour être traditionnellement la "maison de la droite". Depuis la réforme de 2003, la durée du mandat des Sénateurs est de six ans (elle était initialement de neuf ans). En droit comparé, la seconde assemblée représente dans un système politique fédéral les Etats fédérés tandis que dans un Etat décentralisé celle-ci représente les collectivités.

En France, le Général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale et une garantie de confiscation durable du pouvoir.

Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946 explicite cette ambition : « Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des Lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d'y introduire, d'autre part, des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l'État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblée locales des territoires d'outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l'Union Française, qualifié pour délibérer des Lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications ».

Si en France le Parlement dispose de peu de pouvoirs face à la prépondérance du couple exécutif Président-Premier ministre ; le Sénat dispose d’une place atypique dans l’édifice institutionnel.

Le Sénat, une légitimité contestée

L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Parlement vote la Loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ».

L’article 45 de la Constitution prévoit un bicaméralisme inégalitaire laissant le dernier mot à l’Assemblée nationale. « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » (…).

Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de Loi n’a pu être adopté un système de « navette » a été mis en place. En cas de persistance du désaccord, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Aux termes de l’article 89 de la Constitution, le Sénat participe à la révision de la Constitution.

En pratique, le Sénat français est loin d‘avoir les pouvoirs de la Chambre des Lords britanniques ou du Sénat américain sur la ratification des traités internationaux ou l’accord sur les candidats aux postes proposés par le Président. Son mode d’élection l’affaibli dans son rapport avec l’exécutif et l’Assemblée nationale.

La légitimité des grands électeurs reste insuffisante face à un Président et une Assemblée élus au suffrage universel direct.

Malgré la qualité individuelle des Sénateurs et de leurs travaux, leur insuffisante représentation des villes urbaines, de la société civile, des femmes et leurs âges avancés rend cette institution poussiéreuse et adémocratique.

L’ancien Premier ministre, Lionel Jospin, avait taxé le Sénat d'« anomalie constitutionnelle » qui surreprésente outrageusement les communes rurales traditionnellement conservatrices. En effet, les communes rurales, historiquement favorables à la droite, restent prédominantes dans le corps des 150 000 "grands électeurs" sénatoriaux, composé à 95 % de conseillers municipaux. Jean-Pierre Bel explique cette distorsion ainsi : « un électeur de l'Ariège pèse 100 fois plus qu'un électeur de Toulouse ».

L’ancien Premier ministre, Pierre Mauroy, explique assez bien le malaise : « l'Assemblée nationale est plus brouillonne, elle est plus politique, les autres sont au contraire assidus et par conséquent améliorent incontestablement les textes. Les sénateurs sont de redoutables spécialistes, le Sénat est une chambre presque savante mais orientée à droite, capable d'être très conservatrice et quelque part réactionnaire ».

Tant que le Sénat conservera son mode de scrutin injuste, sa faible représentativité, le bicaméralisme inégalitaire sera justifié !

L’impossible réforme ?

Sur la base de l’article 11 de la Constitution, le Président De Gaulle avait tenté de réformer le Sénat en soumettant par référendum le 27 avril 1969 au peuple français le projet de Loi « relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ». La victoire du NON 52,41 % conduit le Président à la démission et ses successeurs à la frilosité dans leurs tentatives de réformes des institutions.

Malgré ses velléités de passage à la VIème République, François Mitterrand élu Président composa finalement avec le Sénat.

En 2000, Lionel Jospin tenta de réformer la composition du Sénat et la répartition des sièges entre les départements, mais il se heurta au blocage du Conseil constitutionnel saisi par 60 Sénateurs.

En 2011, le renouvellement concernait 170 sièges sur les 348 (soit prés de la moitié). Les résultats électoraux de ce 25 septembre 2011 montrent que pour la première fois la gauche est devenue majoritaire au Sénat (avec 175 Sénateurs la gauche dépasse la majorité absolue) ce qui devrait augurer d’un rééquilibrage des pouvoirs au profit à terme d’un bicaméralisme égalitaire.

La suppression du Sénat, rêvée par une partie de la gauche, semble cependant improbable car la gauche s’est adaptée aux institutions (elle a ses élus locaux, ses Sénateurs, et besoin de pondérer les passions de l’Assemblée nationale). La réforme la plus judicieuse serait sans aucun doute de modifier le mode d’élection du Sénat et d’aller vers un bicaméralisme égalitaire.

Une gauche majoritaire au Sénat représente une défaite historique pour la droite et une faille sérieuse dans l’édifice de la Vème République. Une cohabitation institutionnelle d’un nouveau genre va débuter. La France d’en haut et celle d’en bas n’auront pas la même couleur politique jusqu’à la prochaine élection présidentielle.

Dans les premiers mois de son élection, le prochain Président de la République devra poser le dépassement des institutions actuelles par un référendum national sur la modernisation des institutions de la Vème République.

Modernisation passant par celle du Sénat.