J’ai été voté ce dimanche 25 septembre 2001 pour l’alternance, car je suis un fervent opposant au Sénat actuel vestige d’une Vème République aux mains du pouvoir en place. La victoire électorale de la gauche d’aujourd’hui dessine sans doute la fin du mode de scrutin indirect, de la Loi électorale injuste, et du temps de la réforme impossible.

Pour changer la France en profondeur, la gauche devra commencer son quinquennat par la réforme institutionnelle et la modernisation du Sénat actuel. La France a besoin de plus de démocratie représentative et participative.

Pour un bicaméralisme égalitaire

Depuis 1958, le Sénat est connu pour être traditionnellement la "maison de la droite". Depuis la réforme de 2003, la durée du mandat des Sénateurs est de six ans (elle était initialement de neuf ans). En droit comparé, la seconde assemblée représente dans un système politique fédéral les Etats fédérés tandis que dans un Etat décentralisé celle-ci représente les collectivités.

En France, le Général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale et une garantie de confiscation durable du pouvoir.

Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946 explicite cette ambition : « Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des Lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d'y introduire, d'autre part, des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l'État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblée locales des territoires d'outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l'Union Française, qualifié pour délibérer des Lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications ».

Si en France le Parlement dispose de peu de pouvoirs face à la prépondérance du couple exécutif Président-Premier ministre ; le Sénat dispose d’une place atypique dans l’édifice institutionnel.

Le Sénat, une légitimité contestée

L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Parlement vote la Loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ».

L’article 45 de la Constitution prévoit un bicaméralisme inégalitaire laissant le dernier mot à l’Assemblée nationale. « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » (…).

Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de Loi n’a pu être adopté un système de « navette » a été mis en place. En cas de persistance du désaccord, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Aux termes de l’article 89 de la Constitution, le Sénat participe à la révision de la Constitution.

En pratique, le Sénat français est loin d‘avoir les pouvoirs de la Chambre des Lords britanniques ou du Sénat américain sur la ratification des traités internationaux ou l’accord sur les candidats aux postes proposés par le Président. Son mode d’élection l’affaibli dans son rapport avec l’exécutif et l’Assemblée nationale.

La légitimité des grands électeurs reste insuffisante face à un Président et une Assemblée élus au suffrage universel direct.

Malgré la qualité individuelle des Sénateurs et de leurs travaux, leur insuffisante représentation des villes urbaines, de la société civile, des femmes et leurs âges avancés rend cette institution poussiéreuse et adémocratique.

L’ancien Premier ministre, Lionel Jospin, avait taxé le Sénat d'« anomalie constitutionnelle » qui surreprésente outrageusement les communes rurales traditionnellement conservatrices. En effet, les communes rurales, historiquement favorables à la droite, restent prédominantes dans le corps des 150 000 "grands électeurs" sénatoriaux, composé à 95 % de conseillers municipaux. Jean-Pierre Bel explique cette distorsion ainsi : « un électeur de l'Ariège pèse 100 fois plus qu'un électeur de Toulouse ».

L’ancien Premier ministre, Pierre Mauroy, explique assez bien le malaise : « l'Assemblée nationale est plus brouillonne, elle est plus politique, les autres sont au contraire assidus et par conséquent améliorent incontestablement les textes. Les sénateurs sont de redoutables spécialistes, le Sénat est une chambre presque savante mais orientée à droite, capable d'être très conservatrice et quelque part réactionnaire ».

Tant que le Sénat conservera son mode de scrutin injuste, sa faible représentativité, le bicaméralisme inégalitaire sera justifié !

L’impossible réforme ?

Sur la base de l’article 11 de la Constitution, le Président De Gaulle avait tenté de réformer le Sénat en soumettant par référendum le 27 avril 1969 au peuple français le projet de Loi « relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ». La victoire du NON 52,41 % conduit le Président à la démission et ses successeurs à la frilosité dans leurs tentatives de réformes des institutions.

Malgré ses velléités de passage à la VIème République, François Mitterrand élu Président composa finalement avec le Sénat.

En 2000, Lionel Jospin tenta de réformer la composition du Sénat et la répartition des sièges entre les départements, mais il se heurta au blocage du Conseil constitutionnel saisi par 60 Sénateurs.

En 2011, le renouvellement concernait 170 sièges sur les 348 (soit prés de la moitié). Les résultats électoraux de ce 25 septembre 2011 montrent que pour la première fois la gauche est devenue majoritaire au Sénat (avec 175 Sénateurs la gauche dépasse la majorité absolue) ce qui devrait augurer d’un rééquilibrage des pouvoirs au profit à terme d’un bicaméralisme égalitaire.

La suppression du Sénat, rêvée par une partie de la gauche, semble cependant improbable car la gauche s’est adaptée aux institutions (elle a ses élus locaux, ses Sénateurs, et besoin de pondérer les passions de l’Assemblée nationale). La réforme la plus judicieuse serait sans aucun doute de modifier le mode d’élection du Sénat et d’aller vers un bicaméralisme égalitaire.

Une gauche majoritaire au Sénat représente une défaite historique pour la droite et une faille sérieuse dans l’édifice de la Vème République. Une cohabitation institutionnelle d’un nouveau genre va débuter. La France d’en haut et celle d’en bas n’auront pas la même couleur politique jusqu’à la prochaine élection présidentielle.

Dans les premiers mois de son élection, le prochain Président de la République devra poser le dépassement des institutions actuelles par un référendum national sur la modernisation des institutions de la Vème République.

Modernisation passant par celle du Sénat.

Mon 14 juillet 2011 a commencé par la triste réalité des quartiers : incivilités et violences urbaines.

Les Préfectures et le Ministère de l’intérieur ne diffusent plus les chiffres, mais la réalité des quartiers est cruelle. Voitures brûlées, cocktails molotovs, jets de pierre, tirs de lances fusées sur les balcons de voisins ou voitures de flics, les images sont dignes des émeutes de 2005. Depuis plusieurs mois déjà, on pouvait noter une recrudescence (dans un certain silence médiatique) des violences : attaques de commissariats, guerre de bandes… sans que cela n’émeuve les pouvoirs publics.

Comme certains gardiens d’immeubles le disent : « leur fête nationale n’est pas la nôtre ». Cette violence, ce rituel obligé, n’apporte rien. Elle jette encore plus l’opprobre sur les quartiers difficiles et leurs habitants. Le ras le bol est profond ; les opérations « coups de poing » avec renfort de CRS et médias ne font plus illusion. L’insécurité et les incivilités quotidiennes restent un fléau français décourageant les bonnes volontés.

Faire ce constat n’est pas stigmatisé c’est comprendre l’enjeu posé ; la France n’a toujours pas réglé la question de ses quartiers ghettos. La politique de la ville et sa résidentialisation améliore l’urbain mais ne change pas le quotidien. La crise de l’école, le manque d’éducateurs de rue, de moyens pour les associations de quartiers, l’absence de réponses judiciaires pertinentes, la force du communautarisme et de la ghettoïsation amplifient la rupture de confiance entre les populations de ces zones et l’idée de République.

La France doit retrouver la force du projet républicain en lui donnant une déclinaison concrète.

L’Egalité des chances, l’Egalité, ne doivent pas être de simples vœux pieux désincarnés, la France métissée est une réalité, ces enfants de la République ont besoin d’un nouveau projet de Vivre Ensemble prenant en compte cette nouvelle France.

Les propositions existent mais depuis le 21 avril 2002 toute une génération se demandait si des victoires étaient encore possibles. Eric Zemmour, Brice Hortefeux, Claude Guéant rythment le détricotage de nos idéaux.

Il nous aura fallu résister à « la lepénisation des esprits », au ministère de l’immigration et de l’identité nationale, aux tests ADN, aux discours de haine,

il nous aura fallu protéger les enfants sans papiers,

il nous aura fallu protéger les Lois mémorielles des tentations d’abrogation,

il nous aura fallu combattre les Lois durcissant les conditions d’accueil des migrants en France,

et il nous aura fallu apprendre à mener ces combats avec le plus grand nombre de partenaires dans le respect et l’unité.

Les victoires furent trop rares, mais porteuses d’espoir ; la lutte contre les discriminations et ses « testing » est un bel exemple de réussite.

Malgré tout, le prétendu lifting du FN, le développement de la Droite populaire, et la course d’Hortefeux et de Guéant derrière les électeurs FN a affaibli le cordon sanitaire posé dans les années 80 par SOS Racisme.

 « La France c'est nous »

De ce constat est né la volonté de renouer avec un grand rassemblement antiraciste pour réaffirmer à tous que les français restent partisans des valeurs républicaines à commencer par celle d’Egalité.

Le Concert pour l’égalité s’inscrit dans la suite logique de la campagne "La France, c'est nous", lancée en 2010 par SOS Racisme en réaction au débat sur l'identité nationale initié par Eric Besson, alors ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale.

Depuis un an, partout en France, SOS Racisme travaille localement avec les associations de quartiers (ZY’VA…), les mouvements de lutte contre le sexisme (Oser le féminisme, NPNS…), l’homophobie (LGBT, SOS Homophobie…), l’antisémitisme et le racisme (UEJF, LICRA…) et les acteurs de la transformation sociale (UNEF, CFDT, CGT…). La liste atteint les 70 partenaires associatifs.

Les organisations de défense des droits de l’homme (France Libertés…) et de solidarité avec les Révolutions arabes étaient également présentes ce 14 juillet 2011 sur le Champs de Mars.

Ce 14 juillet a commencé par l’installation des stands dans une ambiance militante. Petit à petit, le village associatif pris forme. Militants parisiens ou de province, jeunes ou anciens, militants historiques ou militants fraichement débarqués dans SOS Racisme, en « backstage » ou en « diff » le dévouement et la détermination à faire de cet événement une réussite est puissant.

Vu l’intensité des sentiments de fierté et de fraternité, de manière très subjective, et forcément non exhaustive, mes meilleurs moments de la journée furent : les retrouvailles avec les Potes de toute la France venus aider, assister à l’impressionnant déploiement des « schtroumpfs orange », le briefing géant de 12h00, les prises de parole des révolutionnaires arabes : Zineb El Rhazaoui (membre du collectif marocain du 20 février) et Lama Atassi (France Syrie Démocratie), le tour des stands associatifs avec Bertrand Delanoë, Eva Joly, Harlem Désir, et François Hollande, la glace partagée avec Myriam et Klug, ma discussion sur la transparence avec Eva Joly, l’attente devant l’accueil presse avec Florence Aubenas, la négociation des bracelets pour faire entrer les copains, le punch et le champagne du cocktail, les retrouvailles avec les anciens, la discussion avec Benabar sur son implication en faveur de SOS Racisme, le pied de scène avec Dom, et bien sûr ce formidable final : artistes et militants mélangés, unis, sur scène sur Let’s the sushnine (Laissons entrer le soleil).

1 246 021 personnes présentes sur le Champs de Mars, le Président de SOS Racisme Dominique Sopo et son équipe ont gagné le pari. Réunir le jour de la fête nationale « tous ceux qui, face à une ambiance lourde, faite de libération de la parole raciste et de la stigmatisation de plus en plus décomplexée de fractions croissantes de la population, sont attachés au vivre-ensemble et refusent de voir se construire une société de haine de l'autre, de la méfiance, de la peur, de l'aigreur ».

A 18h précises, le rappeur Big Ali avait ouvert le concert, accompagné de vidéos de SOS Racisme depuis sa création en 1984, tandis que des mains jaunes où est tracé le slogan «Touche pas à mon pote», symboles de l'association, étaient brandies dans le public avec des ballons rouges en forme de cœur. Au fond, la scène des enfants tenaient une banderole sur laquelle était inscrit «la France, c'est nous».

Abd Al Malik, Anggun, Benabar, Big Ali, Enzo et Djenev, HK et les saltimbanks, Idir, Joyce Jonathan, Gregoire, Nolwenn Leroy, les Nèg'Marrons, Yannick Noah, Pascal Obispo, Shy’m, Soprano, une vingtaine d’artistes se sont succédés sur scène.

Steevy Gustave, le grand organisateur, de cet événement est sur tous les fronts. Les artistes présents, les duos improbables sur scène c’est lui. Comme d’habitude son ami Hermann Ebongue est à ses côtés ; tout d’un coup le stress : Yannick Noah doit monter sur scène il n’a pas son T-shirt de « Bénévole SOS Racisme », je lui ai laissé le mien ; quelques minutes plus tard il n’y a plus assez d’alcool pour les artistes, vite il faut rapatrier l’alcool du cocktail pour les superstars présentes.

Un Concert à 1,2 millions de personnes c’est une organisation où à chaque instant l’échec est possible. Annie, Ajah, Aline, Barbara, Blaise, Coralie, David, Delphines, Etienne, Gaëlle, Flora, Guillaume, Hadrien, Herman, Lassana, Layla, Loïc, Marouane, Mathieu, Marions, Myriam, Sarah, Simona, Steevy, Tristan, Victoria (…), les chefs d’équipe, les militants, le SO, vous avez été supers et ce jour là la famille SOS s’est honorée et a montré qu’elle existe !

Comme la foule l’a scandé : SOS Racisme vit, SOS Racisme vivra !

Ce spectacle était préparé depuis un an avec le formidable travail de très grosses et petites associations partenaires et du sens y a été donné grâce aux militants, au village associatif, ses débats, ses bars, ou encore ses spectacles urbains. 1,2 millions de personnes dans une ambiance « bonne enfant » épris d’Egalité et requinqués pour affronter les prochaines batailles.

Les responsables politiques ne s’y sont pas trompés, il fallait être présent ce jour là pour entendre l’envie des Français d’Egalité, de Solidarité, d’Unité, de République.

On a pu croiser : David Assouline (PS), Martine Aubry (PS), Roselyne Bachelot (UMP), Pascale Boistard (Mairie de Paris), Jean-Louis Borloo (Parti radical), Alexis Corbière (PG), Bertrand Delanoë (Maire de Paris), Harlem Désir (PS), Julien Dray (PS), Anne Hidalgo (PS), François Hollande (PS), Eva Joly (EELV), Jérôme Guedj (PS), Faouzi Lamdaoui (PS), Sandrine Mazetier (PS), Jean Vincent Placé (EELV), Danièle Simmonet (PG), Olga Trostiansky (Mairie de Paris) et de nombreux responsables syndicaux et associatifs.

Après le formidable feu d’artifice illuminant la Tour Eiffel, les participants à ce Concert pour l’Egalité ont pu rentrer dans leurs villes plein d’images dans les yeux mais aussi plein d’énergie pour affronter les batailles du quotidien pour faire de l’Egalité la réalité de demain.

Ce concert citoyen et métissé a rappelé que nous sommes majoritaires en France. Le militantisme ça sert et le vivre ensemble est possible ; la promesse de ne rien lâcher sera tenue !

Pour moi, c’était mon meilleur 14 juillet. La France peut être fière d’avoir une nouvelle génération militante.

Merci à tous les partenaires.

Merci à tous les Potes.

Nos Potes disparus auraient été fiers de nous Tous.

 Liberté, Egalité, Solidarité, Unité, République