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  • Darfour - Quand la Cour pénale internationale défie la communauté internationale

    Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris 29 juillet 2010 Afrique
    Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre.<br />
    Photo : Agence France-Presse Khaled Desouki
    Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre.
    Depuis le procès de Nuremberg, la justice internationale moderne se construit à petits pas, accordant une place prépondérante à la notion de droits de la personne et de droit d'ingérence. Cambodge, Sierra Léone, Bosnie, Rwanda, autant de lieux de conflits modernes qui ont encouragé l'émergence d'une justice internationale indépendante des États-nations.

    La création de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente, est venue parachever cette construction du droit pénal international; la Cour a pour fondement juridique le statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par 120 États, et entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 États. La CPI «peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale».

    Le président américain Barack Obama, qui s'était engagé pour le Darfour durant sa campagne présidentielle et dont l'administration étudie une possible adhésion des États-Unis à la CPI, a déclaré le 11 juillet 2009: «Quand on a un génocide en cours au Darfour ou des terroristes en Somalie, il ne s'agit pas seulement de problèmes africains, ce sont des défis lancés à la sécurité internationale et ils réclament une réponse internationale. Et c'est pourquoi nous nous tenons prêts à être des partenaires, à travers l'action diplomatique, l'assistance technique et le soutien logistique et nous soutiendrons les efforts visant à faire juger les criminels de guerre.»

    La CPI a décidé de montrer la voie du sursaut à la communauté internationale en incriminant le 12 juillet 2010 le président Omar el-Béchir de génocide.


    Recherches laborieuses

    La situation au Darfour a été déférée à la CPI par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2005. Dans son mandat d'arrêt en date du 4 mars 2009, la Cour a estimé qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (attaques intentionnelles contre des civils et pillage).

    Concernant la qualification de génocide, la difficulté juridique résidait jusqu'à présent dans la démonstration de l'existence de l'élément intentionnel, ce qui expliquait le rejet de la requête du procureur de la CPI en ce qui concerne la charge de génocide.

    Le procureur Luis Moreno-Ocampo a alors persisté dans son travail laborieux de récolte de témoignages de victimes et de preuves afin d'inculper le président soudanais Omar el-Béchir de génocide. Le 12 juillet 2010, les magistrats de la chambre préliminaire 1 de la CPI ont délivré un nouveau mandat d'arrêt intégrant l'accusation de génocide prévue à l'article 6 du statut de Rome; le président soudanais serait responsable entre 2003 et 2005 du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies Four, Masalit et Zaghawa, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux. Le conflit du Darfour a déjà fait depuis 2003 plus de 400 000 morts et 2,7 millions de déplacés.

    Obstacles

    Omar el-Béchir est le quatrième chef d'État en exercice à être poursuivi par la justice internationale. Lors du scrutin contesté d'avril 2010, Omar el-Béchir a été, en l'absence de la participation des partis d'opposition, réélu; la CPI engage ainsi sa crédibilité en incriminant le potentat soudanais et en réclamant de fait à tous les États parties au statut de Rome son interpellation.

    La décision du 12 juillet dernier de la CPI défie la communauté internationale et sa réalpolitik; ce nouveau mandat accentue la pression pour l'arrestation du potentat el-Béchir et complique singulièrement le statu quo mal assumé dans lequel les chancelleries s'étaient installées.

    Le concept de responsabilité de protéger implique qu'à la suite de la qualification de génocide, les États membres de l'ONU ont désormais l'obligation d'agir avec détermination pour protéger les populations civiles soudanaises. Le Soudan n'est pas partie à la Convention sur le génocide et risque d'entraver encore plus l'aide internationale (en 2009, 13 ONG internationales actives au Darfour avaient été expulsées en réponse au mandat d'arrêt de la CPI), mais les principes reconnus par les nations civilisées, jus cogens, s'imposent à tous les États.

    La Ligue arabe, l'Organisation de la conférence islamique, l'Union africaine et la Chine continuent de soutenir Omar el-Béchir dans son bras de fer contre la CPI. L'administration du président Obama ménage quant à elle ostensiblement le régime de Khartoum. Malgré les exactions qui continuent (plus de 200 morts selon la MINUAD au mois de juin dernier), les États-Unis souhaitent préserver le maintien de l'accord de paix Nord-Sud et continuer à bénéficier de la coopération du Soudan dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Réalpolitik contre justice universelle.

    Le temps de l'action

    Il est temps que les résolutions de l'ONU déjà votées soient appliquées, la qualification de génocide des crimes commis l'autorise et le commande. Le temps de la diplomatie de velours est révolu: six ans après le début des massacres, la responsabilité du président soudanais, de son armée et de ses milices Janjawids est enfin recherchée par la justice internationale.

    Cette décision de la Cour pénale est courageuse, elle détonne avec la réalpolitik des gouvernements, elle rappelle qu'au Darfour, il y a bien des bourreaux et des victimes. Le chercheur Marc Lavergne a depuis longtemps qualifié de «Munich tropical» cette obsession des Occidentaux à chercher un compromis entre le gouvernement soudanais et les groupes rebelles.

    Il convient désormais de faire de la responsabilité de protéger une réalité. La CPI a donné les fondements juridiques à une telle démarche. La communauté internationale, à commencer par les États connus pour leur attachement au respect des droits de la personne, doit désormais se mobiliser pour améliorer la situation humanitaire et sécuritaire de la région et pour faire enfin cesser les massacres au Darfour et l'impunité de leurs auteurs.

    ***

    Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris

  • Botswana says Sudan’s Bashir will be arrested if he visits

    Botswana says Sudan’s Bashir will be arrested if he visits


    June 9, 2009 (WASHINGTON) – The government of Botswana announced today that it will arrest Sudanese president Omer Hassan Al-Bashir if he visits its territory.

    Botswana is a member of the International Criminal Court (ICC), which has issued an arrest warrant for Bashir last March on seven counts of war crimes and crimes against humanity in connection with alleged war crimes committed in Darfur.

    The foreign minister of Botswana Phandu Skelemani told the British Broadcasting Corporation (BBC) that his country has legal duty to help ensure the appearance of Bashir before the court.

    The president of Botswana Ian Khama was reported to have told his Tanzanian counterpart in May that his government supported the arrest warrant.

    Botswana is the second country in Africa to publicly announce that it will apprehend Bashir if he visits.

    Last month South African officials warned Bashir against travelling to attend President Jacob Zuma’s inauguration ceremony or else he will face arrest.

    Bashir has travelled to more than half a dozen regional countries in a show of defiance against the ICC. However none of the countries he visited were ICC members.

    More than 30 African countries are have ratified the ICC Statute making them legally obligated to cooperate with the court in arresting the Sudanese president.

    However many countries across the continent condemned the arrest warrant while some have publicly declared that it will not honor its obligations under the Statute.

    A two-day meeting in the Ethiopian capital this week convening African ICC members failed to agree on a mass withdrawal from the court as proposed to protest the arrest warrant.

    Diplomats at the meeting said that the participants would instead call for a UN Security Council (UNSC) deferral of the indictment as empowered under the Rome Statute of the ICC.

    En espérant que les Etats européens soient aussi fermes, il faut que le nouveau Parlement européen fasse plus pour le Darfour !

    Le combat ne fait que commencer.


  • Darfour : La Cour Pénale Internationale met fin à l’impunité du Dictateur Omar El BECHIR

    Darfour : La Cour Pénale Internationale met fin à l’impunité du Dictateur Omar El BECHIR

    Après le mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre d’Omar El BECHIR,
    La junte soudanaise doit quitter le pouvoir !


    Sauver Le Darfour se félicite de la décision de la Cour Pénale Internationale de poursuivre le Président soudanais Omar El BECHIR des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour.

    Six ans après le début des massacres -300 000 morts et 2.2 millions de déplacés-, la responsabilité du Président Soudanais, de son armée et de ses milices Janjaweeds est enfin recherchée par la Justice internationale. Pour Luis Moreno-Ocampo, le président soudanais exerce un contrôle absolu, et il est au sommet de la structure de l'Etat qu'il dirige personnellement. C'est bien lui qui dirige les milices janjaweeds et qui a planifié les crimes du Darfour.

    Au temps de l’indignation citoyenne succède enfin le temps de la justice. Omar el-Béchir est le quatrième chef d'Etat en exercice à être poursuivi par la justice internationale, après l'ancien président du Liberia Charles Taylor, l’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, et l’ex-président serbe Milan Milutinovic.

    Sauver Le Darfour a toujours estimé que la paix au Darfour et dans la région ne sera possible qu’après le départ du pouvoir du potentat criminel, qui avait pris le pouvoir par la force en 1989.

    Le Conflit au Darfour est un facteur d’implosion du Soudan et de déstablisation de l’ensemble de la Corne de l’Afrique.

    Il appartient à l’Europe et au nouveau président américain Barak OBAMA, ainsi qu’aux autres puissances régionales et internationales de prendre des actes concrets afin de restaurer la paix et la sécurité dans cette zone, en contribuant à restaurer les conditions de la démocratie au Soudan.

    Aussi, Sauver Le Darfour réclame toujours :
    - La constitution d’un front uni de la communauté internationale impliquant les grandes puissances, dont notamment la Chine, pour que soit organisée une Conférence de paix internationale sur le Darfour,
    - L’application des résolutions de l’ONU et en particulier le déploiement d’une force crédible d’interposition et de protection des populations civiles,
    - Le désarmement des milices Janjaweeds et le retour des réfugiés,
    - L’interdiction effective du survol du Darfour par des avions autres qu’humanitaires,
    - Le respect de l’embargo sur les armes par les grandes puissances, et notamment par la Chine etla Russie,
    - L’indemnisation des victimes et la reconstruction.

    Enfin, Sauver Le Darfour appelle Monsieur le Président Nicolas SARKOZY a déployé tous les efforts pour contraindre la junte soudanaise a quitté le pouvoir.

    Le Bureau National de Sauver Le Darfour