MAHOR CHICHE EST AVOCAT À LA COUR.
JEAN-JACQUES OHANA, COFONDATEUR DE RISKELIA, EST EXPERT EN GESTION DES RISQUES FINANCIERS.

En pleine crise économique, la décision de BNP Paribas de provisionner 1 milliard d'euros sur le premier semestre 2009 pour rétribuer ses traders fait scandale. Certes, cette décision est a priori conforme aux modes de rémunération préconisés par le G20 qui impose notamment un lien étroit entre risques et rémunérations, un contrôle des conseils d'administration ainsi qu'un versement étalé dans le temps (ce qui sera le cas pour BNP Paribas).

Pourtant, les pouvoirs publics, restaurés dans leur rôle d'agent régulateur, s'émeuvent et convoquent réunion sur réunion pour étudier la conformité de ces modes de rémunérations avec les règles du G20 de Londres d'avril 2009. Faut-il interdire les bonus ? Les encadrer ? Ou laisser employeurs et salariés négocier librement la part qui revient à chacun ?

La question du droit au bonus n'est pas une question éthique, elle concerne la stabilité du système financier international. Cette question des « bad bonus » dépasse largement nos frontières. Outre-Atlantique, Goldman Sachs annonçait le mois dernier des bénéfices record et provisionnait plus de 11 milliards de dollars en prévision des bonus pour ses salariés sur l'année 2010, une somme insolente au vu de la crise économique que nous traversons.

D'où proviennent ces bénéfices ? Alors que la récession économique bat son plein et apporte son lot de liquidations de sociétés, de défauts de paiement et de plans de licenciement, le montant généré par les banques interpelle. Les énormes profits enregistrés par les établissements bancaires (la BNP a réalisé 1,6 milliard d'euros de bénéfice sur le seul deuxième trimestre 2009) viennent de la banque d'investissement.

Le retour de la confiance sur les marchés a été favorisé par les garanties successives des Etats et la politique conciliante des banques centrales. La France a concouru au sauvetage de Dexia étranglé par un assèchement du financement interbancaire. L'Angleterre est intervenue pour sauver la banque hypothécaire Northern Rock puis ses banques historiques RBS et Lloyds. Les Etats-Unis ont quant à eux dû sauver du précipice le géant AIG et ont négocié le sauvetage de plusieurs banques d'investissement, notamment Bear Stearns et Merrill Lynch. Les banques centrales ont participé à cet effort de sauvetage généralisé fixant des taux directeurs à des niveaux historiquement bas.

Ces actions positives ont permis de sauver le système financier mondial tout en permettant paradoxalement aux traders de bénéficier de nouvelles conditions de financement exceptionnelles. Toute la machine financière, qui était à l'arrêt, est repartie à pleine puissance : les taux d'intérêt sur le marché monétaire sont à des niveaux historiquement bas, les conditions de crédit se sont normalisées, les opérations de financement sur la dette et les actions sont reparties. Les opérateurs ont tiré parti de cette conjoncture de marché idéale au printemps, bénéficiant de la normalisation des marchés financiers, les uns sur les produits dérivés complexes, les autres sur les marchés du crédit, les devises ou les matières premières comme le pétrole, le cuivre ou le sucre. Toutes ces opérations à succès ont des apparences différentes mais ont été toutes portées par un seul et unique facteur : la remise en ordre des marchés financiers.

Quel est le résultat de ces sauvetages pour les citoyens ? Aujourd'hui, les dettes publiques des pays développés sont à des niveaux record mettant en péril la situation des générations futures. Les taux de financement interbancaire, excessivement bas, sont en passe de provoquer un contre-choc inflationniste néfaste au pouvoir d'achat. Les Etats et les institutions financières ont donc financé les bonnes affaires des traders.

Les excès passés des banquiers et leur absence de discernement sur les risques de leurs opérations ont contribué à faire plonger la finance mondiale. Ces mêmes banquiers ont durant plusieurs mois refusé de fournir de la liquidité au marché, accentuant encore plus le manque de confiance des investisseurs. Il y a à peine six mois, ils refusaient de croire en une reprise et vendaient les marchés à découvert. Les banques ont la fâcheuse tendance de se préoccuper des risques dans la tourmente et de les ignorer dans les périodes fastes. Leurs opérations moutonnières font courir à la finance mondiale un réel risque systémique du fait des exagérations successives qu'elles provoquent.

Depuis 2007, le système financier a été successivement atteint par la crise des « subprimes », une flambée des matières premières alimentaires, celle du pétrole, puis l'effondrement des marchés boursiers, et enfin le retour en grâce de ces derniers. Quelle sera la prochaine crise ? Les nouvelles vulnérabilités du système pointent déjà à l'horizon : nouvelle flambée des matières premières, nouveaux excès boursiers ou encore effondrement du dollar. Une chose est sûre, ces crises ne seront pas plaisantes et fragiliseront nos économies.

La question de la juste rémunération des traders concerne l'ensemble des citoyens car ils sont des vecteurs de risques pour l'ensemble des économies mondialisées.

En fait, la société dans son ensemble, les politiques, les institutions de régulation financière, les contribuables aussi, sont les garants et les assureurs en dernier recours du système financier ; les risques extrêmes de faillite du système bancaire nous incombent en définitive. Notre relation avec le système bancaire mondial est entière. Nous devons prospérer ou mourir avec lui. Si certains en doutaient, la démonstration par l'absurde en a été produite par la faillite de Lehman Brothers et l'effondrement de la finance mondiale qui s'en est suivie.

Il est urgent de contractualiser cette relation avec les institutions bancaires. Cette nécessaire régulation peut se produire par deux leviers : une politique fiscale harmonisée taxant fortement les profits de trading des banques ou une régulation imposant un provisionnement beaucoup plus strict des risques liés aux opérations de trading. Ces règles de bien-vivre ensemble permettraient de favoriser le développement des activités de prêt et de financement de l'économie au détriment des activités de trading. C'est au prochain G20 de Pittsburghde se saisir de ces questions d'enjeu international avant que la finance mondiale ne devienne un casino géant financé par le citoyen mais à ses propres dépens.

19/08/09 - Les Echos , Idees et Debats

Botswana says Sudan’s Bashir will be arrested if he visits


June 9, 2009 (WASHINGTON) – The government of Botswana announced today that it will arrest Sudanese president Omer Hassan Al-Bashir if he visits its territory.

Botswana is a member of the International Criminal Court (ICC), which has issued an arrest warrant for Bashir last March on seven counts of war crimes and crimes against humanity in connection with alleged war crimes committed in Darfur.

The foreign minister of Botswana Phandu Skelemani told the British Broadcasting Corporation (BBC) that his country has legal duty to help ensure the appearance of Bashir before the court.

The president of Botswana Ian Khama was reported to have told his Tanzanian counterpart in May that his government supported the arrest warrant.

Botswana is the second country in Africa to publicly announce that it will apprehend Bashir if he visits.

Last month South African officials warned Bashir against travelling to attend President Jacob Zuma’s inauguration ceremony or else he will face arrest.

Bashir has travelled to more than half a dozen regional countries in a show of defiance against the ICC. However none of the countries he visited were ICC members.

More than 30 African countries are have ratified the ICC Statute making them legally obligated to cooperate with the court in arresting the Sudanese president.

However many countries across the continent condemned the arrest warrant while some have publicly declared that it will not honor its obligations under the Statute.

A two-day meeting in the Ethiopian capital this week convening African ICC members failed to agree on a mass withdrawal from the court as proposed to protest the arrest warrant.

Diplomats at the meeting said that the participants would instead call for a UN Security Council (UNSC) deferral of the indictment as empowered under the Rome Statute of the ICC.

En espérant que les Etats européens soient aussi fermes, il faut que le nouveau Parlement européen fasse plus pour le Darfour !

Le combat ne fait que commencer.

Darfour : La Cour Pénale Internationale met fin à l’impunité du Dictateur Omar El BECHIR

Après le mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre d’Omar El BECHIR,
La junte soudanaise doit quitter le pouvoir !

Sauver Le Darfour se félicite de la décision de la Cour Pénale Internationale de poursuivre le Président soudanais Omar El BECHIR des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour.

Six ans après le début des massacres -300 000 morts et 2.2 millions de déplacés-, la responsabilité du Président Soudanais, de son armée et de ses milices Janjaweeds est enfin recherchée par la Justice internationale. Pour Luis Moreno-Ocampo, le président soudanais exerce un contrôle absolu, et il est au sommet de la structure de l'Etat qu'il dirige personnellement. C'est bien lui qui dirige les milices janjaweeds et qui a planifié les crimes du Darfour.

Au temps de l’indignation citoyenne succède enfin le temps de la justice. Omar el-Béchir est le quatrième chef d'Etat en exercice à être poursuivi par la justice internationale, après l'ancien président du Liberia Charles Taylor, l’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, et l’ex-président serbe Milan Milutinovic.

Sauver Le Darfour a toujours estimé que la paix au Darfour et dans la région ne sera possible qu’après le départ du pouvoir du potentat criminel, qui avait pris le pouvoir par la force en 1989.

Le Conflit au Darfour est un facteur d’implosion du Soudan et de déstablisation de l’ensemble de la Corne de l’Afrique.

Il appartient à l’Europe et au nouveau président américain Barak OBAMA, ainsi qu’aux autres puissances régionales et internationales de prendre des actes concrets afin de restaurer la paix et la sécurité dans cette zone, en contribuant à restaurer les conditions de la démocratie au Soudan.

Aussi, Sauver Le Darfour réclame toujours :
- La constitution d’un front uni de la communauté internationale impliquant les grandes puissances, dont notamment la Chine, pour que soit organisée une Conférence de paix internationale sur le Darfour,
- L’application des résolutions de l’ONU et en particulier le déploiement d’une force crédible d’interposition et de protection des populations civiles,
- Le désarmement des milices Janjaweeds et le retour des réfugiés,
- L’interdiction effective du survol du Darfour par des avions autres qu’humanitaires,
- Le respect de l’embargo sur les armes par les grandes puissances, et notamment par la Chine etla Russie,
- L’indemnisation des victimes et la reconstruction.

Enfin, Sauver Le Darfour appelle Monsieur le Président Nicolas SARKOZY a déployé tous les efforts pour contraindre la junte soudanaise a quitté le pouvoir.

Le Bureau National de Sauver Le Darfour

Les parrains de l'évacuation avortée du Tchad vers la France d'enfants censés venir du Darfour reprochent au gouvernement de n'avoir jamais clairement interdit l'opération tout en adoptant sur ce conflit un discours alarmant qui leur paraissait légitimer leur action.

«J'aurais pu comprendre que les autorités nous disent : "Non, on fera tout pour vous empêcher de mener à bien cette mission parce qu'elle n'est pas légale". Mais on nous a laissé faire jusqu'à la fin, et maintenant on nous dit "non, ce n'est pas légal"», s'est insurgé Christophe Letien, un responsable de l'association L'Arche de Zoé.

En août, le président, Eric Breteau, arrêté jeudi au Tchad, «a été convoqué à la brigade des mineurs et au ministère des Affaires étrangères pour connaître le projet de cette association», a précisé M. Letien à l'AFP.

«En aucun cas», la police et le Quai d'Orsay «ne lui ont dit +vous n'avez pas le droit de faire ça, c'est interdit, on fera tout ce qui est en notre pouvoir pour vous bloquer+, a-t-il ajouté. «Loin de là, puisque les opérations se sont poursuivies et ont pu être engagées directement sur le terrain».

Plusieurs membres de l'opération ont même été transportés à l'intérieur du Tchad par des avions de l'armée française.

Les autorités ont exprimé leur réticence, notamment par plusieurs communiqués du Quai d'Orsay, mais n'ont jamais mis un coup d'arrêt à l'opération, selon M. Letien.

Depuis l'entrée en fonction du président Nicolas Sarkozy, la France affiche une ligne volontariste sur le Darfour, une crise pour laquelle elle a organisé une conférence internationale à Paris en juin.

«Nous, on a essayé de faire quelque chose en essayent de sauver ces enfants parce que c'étaient les personnes les plus vulnérables sur ce territoire. Si M. Sarkozy veut faire quelque chose, qu'ils nous appuie dans notre cause», a lancé M. Letien.

La secrétaire d'État aux Affaires étrangères et aux droits de l'Homme Rama Yade a qualifié ce projet d'«illégal et irresponsable», dans un entretien publié par Le Parisien vendredi.

«Quand Rama Yade dit que 75 enfants meurent chaque jour au Darfour, c'est une réalité indéniable», a répliqué le président de l'association Sauver Le Darfour, Mahor Chiche, en référence à des déclarations de la secrétaire d'État à son retour du Soudan cette semaine.

«De la part du ministère, ça fait un peu +on est offusqué, on est scandalisé et on avait mis en garde+. Si vraiment ils pensaient que c'était une opération criminelle, il fallait les arrêter», a estimé M. Chiche, dont l'association a renouvelé son «soutien au principe de l'opération» de l'Arche de Zoé.

«On a considéré que s'il y avait une ONG, une instance internationale ou des individus capables d'évacuer des enfants d'une zone de guerre vers des lieux plus sûrs, sur le principe ça démarre bien», a-t-il expliqué.

«Jusqu'à preuve du contraire on considère qu'ils sont de bonne foi», a affirmé Mahor Chiche, assurant avoir reçu des «garanties» de l'association mais «pas d'information sur l'organisation pratique des choses».

«Quand vous voulez faire un trafic, vous n'alertez pas la presse entière et les pouvoirs publics, puisque je sais qu'ils ont eu plusieurs rencontres avec le ministère», a-t-il relevé.

«Si aujourd'hui l'avion avait atterri comme prévu», affirme-t-il, «on dirait "vous voyez, une ONG humanitaire a mené une opération de secours, ce qui prouve que les politiques ont laissé tomber le Darfour, les grandes ONG aussi, et ça aurait fait un coup médiatique d'une autre teneur».