En France, l'article 78-2 du Code de procédure pénale autorise les agents de police judiciaire à « inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire ».

Afin d'éviter les contrôles de police au faciès qui stigmatisent les jeunes et les personnes de couleurs, le gouvernement Ayrault envisage la mise en place la délivrance d'un récépissé à l'issue des contrôles d'identités réalisés.

Cette mesure a déjà été expérimentée avec succès aux États-Unis, au Canada, en Espagne, en Hongrie, en Bulgarie et en Grande-Bretagne. En France, elle est réclamée depuis de nombreuses années par les associations, dont SOS Racisme, mais très contestée par l'ancien Ministre de l'Intérieur Claude Guéant et les syndicats de police. Le nouveau Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, semble pour sa part hésiter ; l'éventuel retour du matricule sur les uniformes des policiers, la remise d'une "carte de visite" ou encore l'installation de petites caméras qui filmeraient les interventions constituent pour l'heure des pistes de travail.

A l'automne prochain, le Défenseur des droits, Dominique Baudis rendra public un rapport de réflexion générale sur les contrôles d'identité ; d'ici là un débat réel doit s'ouvrir sur les rapports citoyens-police.

La gauche a raté la républicanisation de la Police

En 1981, la gauche n'a pas réussi à faire une réforme de la police permettant la réconciliation avec les citoyens. Le Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre préconisait alors une réponse policière ferme.

En 1997, le gouvernement de Lionel Jospin a réussi sous l'impulsion de Jean Pierre Chevènement la féminisation et la « colorisation » de la Police ; De même, le développement de la police de proximité, les tournois sportifs entre policiers et jeunes, furent symboliquement importants, mais ils n'ont pas suffit à recréer le lien de confiance rompu. A l'échelle locale, de nombreux Maires ont mis en place des Contrats Locaux de Sécurité (CLS) organisant la transmission d'information et le partenariat entre les acteurs locaux.

Ces réformes furent notables mais insuffisantes à modifier la culture policière française. Les policiers femmes ou issus de l'immigration restent discriminés dans leurs carrières (notations) et victimes de brimades ou remarques désobligeantes de leurs collègues. Parfois, ils sont même dans une logique de « zèle » pour apparaître aussi « durs » que leurs collègues.

Tandis que de nombreux leaders socialistes reprenaient à leurs comptes le concept américain de tolérance zéro ; en 2006, Ségolène Royal a tenté de concilier la prévention et la nécessité de la répression dans le concept « d'ordre juste ».

Dans la dernière campagne présidentielle, l'engagement n°30 de François Hollande proposait d'encadrer les contrôles d'identité « par une procédure respectueuse des citoyens».

Le récépissé, un outil de mesure statistique

A Toronto, le récépissé révèle que la police contrôle trois fois plus les « Noirs » que les « Blancs ». Selon une enquête menée en 2009 à Paris par le CNRS et l'Open Society Justice Initiative (OSJI), un « Arabe » a en moyenne huit fois plus de risques de se faire contrôler qu'un « Blanc », un « Noir » six fois plus. Le récépissé est ainsi un outil de mesure statistique utile ; mais il devra surtout servir aux changements de pratiques et à la facilitation des dépôts de plaintes contre les comportements inacceptables.

Le rapport entre Citoyens et Police et plus particulièrement entre Jeunes et Police s'est distendu ; alors que les contrôles policiers sont trop souvent fondés sur l'apparence vestimentaire et une représentation ethnique conduisant à des contrôles vexatoires et humiliants, les outrages et actions judiciaires pour rébellions sont en pleine explosion.

De surcroît, en cas de contestation du contrôle, la parole du citoyen reste faible face à celle de l'Agent assermenté que ce soit devant l'inspection Générale des services ou devant les Tribunaux. De nombreux parcours professionnels sont ainsi rendus impossibles du fait de ces condamnations pour amendes ou avec sursis prononcées qui entachent irrémédiablement le casier judiciaire de ces condamnés pour outrages. Les tribunaux rechignent à autoriser les demandes d'exclusion des dites condamnations des casiers judiciaires B2.

La Police doit retrouver son Autorité et la confiance des citoyens

Concrètement, ces dix dernières années, la culture du « chiffre » a mis une pression intenable sur les forces de Police qui n'ont ni les moyens humains ni matériels d'accomplir leurs missions. Dans la même soirée, le même Agent doit patrouiller, auditionner et enregistrer les plaintes, ou encore sortir les véhicules. De trop nombreux commissariats ne disposent pas du minimum acceptable pour l'accueil des victimes : salles d'écoute, personnels, distributeur de cafés...

Ces conditions de travail extrêmes expliquent certains excès. Dans les quartiers difficiles, la rupture de confiance entre les populations de ces zones et l'idée de Police au service de tous est amplifiée.

En principe, l'article 7 du Code de déontologie de la police nationale interdit déjà les contrôles au faciès ; en réalité, le profilage ethnique et les contrôles d'identité abusifs sont bien trop nombreux. Le seul moyen de réduire ces contrôles abusifs serait d'alourdir les procédures ; la surcharge de travail entrainée dissuadera les policiers les plus zélés de procéder à des contrôles non justifiés. La rédaction et remise d'un récépissé de contrôle proposé par le Premier ministre Ayrault va dans ce sens et permettra de restaurer la confiance, le respect, et l'autorité.

La question de la formation des policiers, de leurs niveaux d'éducation, et de l'application réelle du « vouvoiement » est essentielle ; il conviendra également de réformer le contrôle des défaillances des services de police (Inspection Générale des Services, IGS) protecteurs de leurs statuts et des droits des citoyens pour qu'il soit plus transparent et impartial.

La hiérarchie policière et les syndicats sont hostiles à ce qu'ils appellent « la stigmatisation » de « leurs troupes » ; mais les jeunes policiers souvent désemparés dans leurs nouvelles affectations savent très bien que contrôler dix à quinze fois le même jeune sans poursuite judiciaire ne sert à rien si ce n'est à humilier. Il faut retrouver une logique d'efficacité et de complémentarité dans l'action des services publics de la police et de la justice.

La crédibilité de la gauche en matière de sécurité passera par la résorption de la fracture police-populations. Il est plus que temps d'inventer une Police respectueuse de la dignité des citoyens.

Contribution thématique en vu du prochain Congrès du Parti Socialiste

Lors de notre dernier congrès, une contribution posait déjà la question de la diversité, terme qui nous vient du Canada et qui s’est imposé depuis quelques années dans le débat public.

La diversité est une réalité, notre ambition doit rester l’égalité qui est le fondement de la République.

L’égalité de traitement est à la base de l’égalité des chances. Elle ouvre la voix des possibles pour tous et des possibilités pour chacun.

Depuis le congrès de Dijon, la question de la diversité est posée mais elle est manipulée et vidée de son sens dans la mesure où elle est ethnicisée, communautarisée par la démarche parfois même de ceux qui la prône. Jaurès disait « quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ».

Est-ce cela le socialisme? Assurément, Non.

Notre ambition de transformation sociale doit rester intacte et notre volonté de relever les défis de notre temps doit nous guider et nous mobiliser.

Nous ne devons pas laisser à la Droite le monopole de cette question cruciale de société, nous ne devons pas en faire non plus un marqueur politique qui risque de diviser d’abord nos militants et ensuite les français.

Les dernières élections montrent que traiter de la question n’est pas facile mais la victoire de François Hollande a permis l’espoir d’un jour nouveau qui se lève et a offert l’occasion de montrer qu’il y avait du talent qui ne demande qu’à s’exprimer.

Plusieurs de nos camarades que l’on nomme de manière assez triviale « issus de l’immigration » ont fait leur entrée au Parlement et parfois en battant des candidats de Droite qui étaient donnés gagnant.

Et pourquoi cela a été possible ?

Si la dynamique présidentielle y est pour beaucoup, il faut noter le changement durable inscrit dans la société. Il y a eu aussi la volonté de notre parti d’aller au-delà des simples incantations et il y a eu également de l’audace et la volonté des militants de rompre avec certaines pratiques.

Oui ! Jaurès a raison de dire que « le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ». La dire c’est un pas mais en déduire l’action juste en est une autre.

La volonté de renouveau et de renouvellement a permis de faire bouger des lignes.

Les militants ont su reconnaître les compétences et l’investissement de certains qu’on appelait « jeunes ou beurs ou black » pour que le parti socialiste redevienne le parti dont Jaurès avait appelé de ses vœux.

Ne soyons pas défaitistes face à l’ampleur de la tâche qui est encore à effectuer pour que l’égalité devienne une réalité.

Le Président de la République et le Premier ministre ambitionnent de lutter contre toutes les formes de discriminations. Ils ont raison c’est la clé, c’est la base de l’action juste.

Nous devons comprendre pourquoi jusqu’à présent notre projet de société basé sur les valeurs de la République, basé en premier sur l’égalité ne fonctionne pas ? Pourquoi l’idéal est si loin de la réalité quotidienne ?

1- la multiplication des inégalités sociales,

2- le dysfonctionnement des instances qui mène au contournement de la démocratie militante,

3- les réticences locales,

sont autant de facteurs qui peuvent constituer un frein à l’avènement d’une République basée sur une égalité réelle.

Les inégalités peuvent revêtir des formes multiples. Les principales qui nous intéressent dans notre analyse politique sont celles de l’inégal accès à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation.

On retrouve l’expression de ces inégalités au sein même de notre parti, parfois, lorsque les débats et les moments électoraux les plus importants s’engagent.

Aux inégalités de situation entre individus, s’agrègent celles qui concernent les inégalités entre des groupes sociaux qui peuvent être définies de nombreuses manières (catégories socio-professionnelles, hommes/femmes, handicapés/valides, vieux/jeunes, nationaux /étrangers, majorité/minorité, appartenance religieuse ou ethnique, orientation sexuelle, etc.).

Elles peuvent enfin exister entre des espaces géographiques à toutes les échelles. Elles se traduisent par des inégalités d’accès aux ressources, aux droits, aux services ou à l’exercice de la démocratie pour les individus ou les groupes sociaux habitant ces espaces (les inégalités entre les quartiers d’une ville, entre les régions et territoires de notre pays).

Quelles solutions à présent ?

Les ruptures d’égalité existent, dans toutes les sociétés et génèrent des positions sociales hiérarchisées. Cette hiérarchisation n’est pas partout identique, ne se fonde pas partout sur les mêmes causes et n’est pas toujours institutionnalisée. L’inégalité des chances se caractérise par une société qui freine l’accès à certaines fonctions sur la base de critères subjectifs. L’égalité des chances est donc définie par le mouvement inverse : l’épanouissement de chacun dans l’exercice de la démocratie.

Pour rétablir l’égalité des chances un pouvoir peut estimer nécessaire de donner plus à ceux qui ont moins afin de compenser des inégalités de situations initiales, c’est la base du modèle social « à la française » inspiré par Léon Blum.

Est cela la justice ? Y a-t-il des inégalités de situation qui sont justes (par exemple, donner plus de responsabilité au militant qui s’investit, travaille davantage et qui fournit un travail de qualité de par sa réflexion ou son action) ?

Alors, est-il des inégalités de situation qu’il convient de supprimer ou d’atténuer ? Lesquelles ?

Faut-il se contenter d’assurer l’égalité des chances ? Non !

Il faut conforter la justice notamment sociale au cœur du projet socialiste,

- Permettre à tous les enfants de la République d’accéder à l’éducation, aux formations de qualité et aux stages car c’est dès l’école maternelle qu’il faut faire vivre l’idéal de la République par la mixité et par le volontarisme.

- Casser les ghettos d’abord dans les têtes car « Il ne peut y avoir de révolution que là où il y a conscience »

- Veiller à ce que les listes pour les prochaines municipales soient à l’image de la population.

- Pour les autres scrutins à venir, donner des directives claires aux commissions électorales fédérales pour que la représentativité juste de nos territoires mais et surtout de toutes les composantes de nos populations, soit un critère important de construction des listes ou de désignation de nos candidats à la candidature.

- Valoriser la présence des élus issus de la « diversité » en leur confiant des responsabilités en adéquation avec leur parcours.

Premiers signataires :

Caroline ADOMO, Ex-candidate aux législatives 5ème circo, Fédération Val de Marne (94)

Demba BA, Militant Fontaine (38)

Michel BAFFERT, Trésorier adjoint de la fédération de l’Isère, Maire adjoint à Seyssins en charge des droits de l’Homme et vice-président de Grenoble Alpes Métropole (38)

Golnar BAGHERI, Secrétaire fédérale aux droits de l’Homme(38)

Orod BAGHERI, Membre du bureau fédéral et Secrétaire fédéral en charge de la coordination(38)

Mohamed BELMELIANI, Adjoint au Maire de Tignieu(38)

Fréderic CARAZ, Secrétaire de la section de Beaurepaire (38)

Adama CHABOUD, Militante section Grenoble ouest (38)

Mahor CHICHE, Ancien Conseiller d’arrondissement de Paris19, Membre BFA de Paris(75)

Elyette CROSET BAY, Membre du Conseil national, conseillère régionale Rhône Alpes, Adjointe au maire de l’Isle d’Abeau et membre du bureau fédéral de L’Isère (38),

Eliane DJOBI, Militante section de Saint Martin d'Hères (38).

Habib EL GARES, Conseiller municipal délégué à l’emploi à Gières, secrétaire de la section de Gières(38)

Linda El HADDAD, Membre du bureau national des adhésions, conseillère municipale déléguée en charge de la lutte contre les discriminations et aux droits de l’Homme à Grenoble, secrétaire fédérale en charge de la diversité (38)

Khalil FDAOUCH, Militant de la section de Saint Egrève(38)

Laurence FINET GIRARD, Militante de la section de Bourgoin Jallieu (38)

Charles GALVIN, Conseiller général de la MURE, Vice-président du Conseil général en charge de la Forêt

Danielle GOUTAUDIER, Militant de la section de Bourgoin Jallieu(38)

Jean Marc HAMM, Secrétaire de la section de Goncelin(38)

Machiatta ISMAËL, Conseillère municipale à Fontaine(38)

Gilles LARVARON, Militant de la section de Vienne (38)

Guillaume LISSY, Conseiller régional Rhône Alpes, conseiller municipal à Seyssinet-Pariset et membre du Conseil fédéral de l’Isère

Bernabé LOUCHE, Secrétaire de section et secrétaire fédéral Ardêche

Blagoj MATEVSKI, Conseiller municipale à La Cote St André, Secrétaire de la section de la Bièvre (38).

Mounir MOTOS, Militant de la section Villeneuve(38)

Norbert NITCHEU, Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Ville de Saint-Etienne(42)

Gisèle PEREZ, Conseillère générale du canton de Grenoble 6, 1ère Vice-Présidente du Conseil général de l’Isère

Natacha PEYROUX, Militante de la section Le Grand Lemps (38)

Pierre RIBEAUD, Premier Secrétaire 2004-2008 de la Fédération de l'Isère(38)

Mustapha REHAIL, Militant de la section Grenoble Ouest(38)

Claude ROLLIN, Militant de la section de Tullins (38)

Jacques SAVINE, Militant de la section Grenoble Ouest(38)

Marie VALLIER-SAVINE, Militante Section Fontaine

José SERRANO, Militant de la section Le Grand Lemps (38)

Louis Mohamed SEYE, Adjoint au maire de Fontenay-Sous-Bois(92)

Karim TFORKA, Militant de la section Grenoble/Village Olympique (38)

Amar THIOUNE, Membre du bureau fédéral de l’Isère, secrétaire fédéral en charge des instances (38)

André VALLINI, Sénateur de l’Isère, Président du Conseil général de l’Isère(38)

Natacha WILCKE, section de Sappey en Chartreuse (38)...