Les révolutions tunisiennes et égyptiennes ont ébranlé plusieurs régimes autocrates et servent d’exemples à d’autres peuples. L’aspiration à la liberté et à de meilleures conditions sociales sont les catalyseurs puissants de ces mouvements. La force de la révolution numérique et des manifestants a permis de vaincre la censure d’Etat, la répression policière et le refus de changement des hommes au pouvoir.
Les Démocraties sont, elles aussi, longtemps restées aveugles aux souffrances des peuples arabes. La victoire de la dynamique des droits de l’homme et l’élan de solidarité spontané apparu dans les sociétés civiles européennes est notable, mais des craintes sur l’issue de ces Révolutions apparaissent.

SOS Racisme, qui soutient ces mouvements de libération, a décidé d’organiser une première journée d’études sur ces révolutions afin de permettre à chacun de s’informer, de se former, et de trouver des modes de solidarité efficaces.

VENEZ NOMBREUX SAMEDI 30 AVRIL 2011 AU COLLOQUE DE SOS RACISME :

LES REVOLUTIONS ARABES : L'ENJEU DE LA DEMOCRATIE

Révolutions arabes : l’enjeu démocratique

Samedi 30 avril 2011  9h00-19h00

Mairie du 14^ème arrondissement de Paris

5, rue Durouchoux

Metro : Mouton-Duvernet l.4 ou Denfert-Rochereau l.4,6 et RER : B

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 14 octobre, la France dans une affaire de garde à vue, comme l'affirmait France Info. Les juges européens ont estimé que les personnes gardées à vue doivent pouvoir bénéficier d'un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires et insisté pour que soit respecté le droit d'un mis en cause de garder le silence. "Le droit français ne répond pas aux exigences du procès équitable", écrivent-ils.

La CEDH était saisie du cas d'un homme dont le droit au silence en garde à vue n'avait pas été respecté. En 1999, le requérant, Claude Brusco, avait prêté serment de dire "toute la vérité, rien que la vérité" en tant que témoin devant des policiers, alors qu'il se trouvait en fait déjà en situation de garde à vue comme suspect dans une affaire d'agression. Une loi de 2004 a depuis supprimé l'obligation de prêter serment pour les personnes placées en garde à vue dans le cadre d'une commission rogatoire.

Les juges de Strasbourg constatent néanmoins que le requérant n'a "pas été informé au début de son interrogatoire du droit de se taire, de ne pas répondre aux questions posées ou encore de ne répondre qu'aux questions qu'il souhaitait", et qu'il "n'a pu être assisté d'un avocat que vingt heures après le début de la garde à vue". "Il y a eu, en l'espèce, atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence", affirment unanimement les sept juges européens, qui accordent 5 000 euros au requérant en réparation de son dommage moral.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION ATTENDUE POUR LE 19 OCTOBRE

C'est la première fois que la France est directement condamnée par la CEDH au sujet de la garde à vue. En revanche, elle avait été indirectement mise en cause par deux arrêts qui réaffirmaient la nécessité de la présence d'un avocat lors de toute privation de liberté :  l'arrêt Salduz contre Turquie, du 27 novembre 2008, dans lequel la Cour indique que "le prévenu peut bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police" ; et l'arrêt Dayanan contre Turquie, du 13 décembre 2009, qui estime que "l'équité d'une procédure pénale requiert d'une manière générale que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire."

La décision de la CEDH intervient quelques jours après que le parquet général de la Cour de cassation a recommandé de déclarer les dispositions régissant la présence de l'avocat en garde à vue non conformes aux règles européennes, y compris pour les régimes dérogatoires (stupéfiants, terrorisme, criminalité organisée). La Cour de cassation rendra sa décision le 19 octobre. La chambre criminelle de la haute juridiction était saisie de trois pourvois dans trois procédures distinctes, soulevant la question de la conformité de la garde à vue française à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré le régime français de garde à vue au regard des droits et libertés garantis au citoyen. Les "Sages" ont donné au gouvernement jusqu'au 1^er juillet 2011 pour mettre en œuvre une nouvelle loi, plus respectueuse des droits de la défense. En revanche, le Conseil constitutionnel n'a pas remis en cause les régimes dérogatoires de la garde à vue (concernant notamment les faits de terrorisme ou liés à la criminalité organisée). Dans la foulée de cette décision, la chancellerie a rédigé un nouveau projet de loi qui autorise l'avocat à assister aux auditions des suspects durant toute la garde à vue, avec des dérogations que critiquent les professionnels du barreau. Plus de 790 000 mesures de gardes à vue ont été décidées en 2009, dont plus de 170 000 pour les seuls délits routiers.

Le Monde, 14/10/2010

Le 28 janvier 2010, Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères, a paru une tribune dans le Point où il se félicite de l’action de la France sur le Darfour.

Cette tribune masque en réalité l’abandon du Darfour par la diplomatie française et la communauté internationale dans son ensemble :

- Le groupe de contact sur le Darfour convoqué en Conférence internationale de Paris en juin 2007 dont M.KOUCHNER se félicite, ne s’est plus jamais réuni. Cette conférence avait été décidée in extremis par l’Elysée sur une proposition de Sauver Le Darfour (Le Figaro du 28 mai 2007) suite à la levée de boucliers des organisations humanitaires (MSF, MDM) face à la proposition de M.KOUCHNER de mettre en place des « corridors humanitaires ».

- M.KOUCHNER est dans la contradiction la plus totale : d’un côté il trouve « incompréhensible » l’attitude de « M. Abdulwahid Nur, chef rebelle en exil à Paris depuis 2006, [qui] refuse tout dialogue, en dépit de {ses] multiples tentatives pour le faire venir à la table des négociations », et de l’autre se félicite « de la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le Président Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité » !

Monsieur KOUCHNER fait-on la paix avec un dictateur-massacreur ?

- M.KOUCHNER prétend que la conférence à permis « le déploiement sur place, au Darfour, d’une force de maintien de la paix des Nations unies de 20 000 hommes » alors que la force devait initialement compter 26 000 hommes et que la communauté internationale n’a toujours pas fourni les quelques hélicoptères indispensables que l’ONU réclame depuis maintenant près de trois ans !

- Enfin, M.KOUCHNER se félicite du « dialogue - notamment avec la Chine » alors que c’est le pays qui bloque toute démocratisation et pacification du Soudan et alors que le Soudan est au bord de l’implosion avec la perspective de l’autonomie du Sud Soudan (référendum de janvier 2011).

La France auraît pu : convoquer réguliérement le groupe de contacts, demander à la Chine et à la Russie de respecter l’embargo sur les armes, appeler le dictateur EL BECHIR a abandonné le pouvoir, et s’engager à ne pas reconnaître une inévitable « réélection » aux élections d’avril 2010.

Sauver Le Darfour appelle donc la France à réunir ses partenaires pour une nouvelle conférence internationale sur le Darfour et à peser de tout son poids sur la Chine, pour parvenir à l’organisation d’élections libres et démocratiques au Soudan et la comparution du potentat El Bechir devant la Cour pénale internationale.

Sauver Le Darfour interpelle le Président Nicolas Sarkozy sur l’urgence

à convoquer une nouvelle Conférence internationale sur le Soudan

La guerre qui sévit au Darfour depuis février 2003 a déjà fait plus de 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés. On compte aujourd’hui parmi les combattants plus de 1000 enfants.

Malgré une baisse d’intensité en 2009, essentiellement due à la division et à la série de défaites des mouvements rebelles, les atrocités commises par les Janjanwids se poursuivent, tandis que la présence et la sécurité des humanitaires est de plus en plus menacée.

Aujourd’hui encore, du fait de l’obstruction persistante du gouvernement soudanais la MINUAD n’est toujours pas opérationnelle tandis que l’aviation soudanaise a bombardé les secteurs de Jebel Boon, limitrophes de la frontière avec le Tchad.

La condamnation par l’ONU des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les vingtaines de résolutions votées, les dizaines de tentatives de paix avortées et le mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale délivré à l’encontre du Président Omar El BECHIR demeurent à ce jour sans effet.

Omar El BECHIR continue de narguer la communauté internationale en se représentant à sa propre succession aux prochaines élections prévue en avril 2010.

L’absence de démocratie au Soudan, la persistance des conflits territoriaux avec les Etats limitrophes, le risque de sécession du Sud-Soudan et le conflit du Darfour déstabilisent l’ensemble de la région.

Aujourd’hui, à l’approche d'élections nationales et d'un référendum sur la sécession du Sud en janvier 2011, les hostilités militaires entre le Sud et le Nord du Soudan risquent de déflagrer (Cette guerre avait fait plus de deux millions de morts et quatre millions de déplacés).

Les menaces d’Al-Qaïda risquent également d’alimenter ces conflits.

L’association Sauver Le Darfour, SLD se joint par conséquent à la campagne "Sudan365" interpellant les dirigeants du monde pour que 2010 ne dégénère pas au Soudan et appelle :

-Monsieur le Président Nicolas SARKOZY et Monsieur KOUCHNER à relancer le groupe de contact initié lors de la conférence de PARIS de juin 2007 sur un appel de Sauver Le Darfour, avec la participation de la Chine et avec pour objectif la mise en place d’une Conférence de paix globale et l’organisation d’élections démocratiques au Soudan.

-Monsieur le Président Barack OBAMA, prix Nobel de la Paix, à s’engager pour une solution durable au Darfour.

En tant que Président des Etats-Unis et eu égard au rôle majeur que ceux-ci ont joué dans la résolution de la guerre civile en 2005, il doit tout faire pour éviter que la situation ne dégénère cette année au Soudan.

La Paix et la Justice au Darfour et dans l’ensemble du Soudan sont à ce prix !