Au moment où le Parti Socialiste français organise sa Convention sur l’Europe, il m’est apparu essentiel de souligner l'importance de dépasser les questions de propositions techniques pour doter la France d'une ambition fédérale et d'une méthode.

Il y’a un an nous nous retrouvions dans la section PS de Paris 19 en présence de Jean Christophe Cambadélis espérant la victoire du candidat François Hollande.

Je l’avais alors interpellé sur l’importance de la promesse de renégociation du Traité budgétaire « MERKOSY », pour ne pas renouveler l’erreur de 1997 où Lionel Jospin avait promis de refuser la ratification du Traité d’Amsterdam - qualifié de « SuperMaastricht » - et au nom des règles de répartition des compétences entre le Président Chirac de l’époque et le Premier Ministre céda.

Certains socialistes demandaient alors une cohabitation de combat. Elle n’a pas eu lieu. Cette volte face fut incompréhensible pour de nombreux électeurs.

En avril 2012, Jean Christophe Cambadélis m’avais répondu que nous devions déjà gagner la présidentielle. Nous avons gagné, mais pour dégager des marges de manœuvres politiques le débat européen reste majeur. Le jour de son investiture le Président François Hollande s’est rendu en Allemagne et a rencontré la Chancelière Merkel, 5 jours après il acceptait de renoncer à renégocier ce Traité. En contrepartie, il obtenait, à l’issue du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, 120 milliards d’investissements pour la relance de l’économie européenne (somme dont attend encore le redéploiement).

Cette absence de renégociation complète est décevante, mais les règles du droit international expliquent qu’une fois que le Traité a été signé par nos 26 partenaires il est difficile de revenir dessus. C’est pour cela que la victoire du SPD en Allemagne est souhaitable, il faut convaincre l’Allemagne de construire une Europe de croissance.

Face à l’ampleur de la crise économique actuelle et de la crise institutionnelle ouverte après l’échec de la ratification référendaire de 2005, la question posée est celle de la légitimité démocratique de l’édifice européen que nous construisons.

En 2005, le PS organisait une consultation interne où les adhérents socialistes se déclaraient en faveur du OUI, puis quelques mois plus tard le peuple français rejetait le Traité constitutionnel. Faisant fi de ce vote, le Traité de Lisbonne - « Constitution light » - fut adopté par la voie parlementaire. Les délégations de compétence, la souveraineté partagée comme disaient Chirac et Fischer ça n’a pas de sens, ça n’a plus de sens, aujourd’hui dans une Europe à 27. On parle de monnaie commune, d’un futur gouvernement économique, mais la souveraineté est indivisible.

L’Union européenne prix Nobel de la paix 2012 ne fait plus rêver les peuples d’Europe. L’absence de choix clairs, la logique des petits pas, du statut indéfini, de l’entité sui generis, la promesse de Fédération d’Etats Nations d’Europe (formule Deloriste) est aujourd’hui le principal handicap de l’avènement de l’Europe politique.

Le texte de la Convention socialiste sur l'Europe proposé est riche et certains amendements améliorent les dispositifs en particulier économiques proposés, mais il manque une vision, l’horizon fédéral. Il nous faut régler la question de la finalité du processus européen lancé à Maastricht en 1992 et qui devait faire une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe ».

Quo Vadis Europa ? disait Daniel Cohn-Bendit. L’Union européenne est-elle un simple marché ? Un ensemble monétaire ? Une Union politique de peuples ? L’Europe a besoin d’un horizon défini.

Le statu-quo actuel est mortifère, il conduira inéluctablement à un retour aux coopérations nationales et la montée des nationalismes.

Le texte de la Convention pose d’ailleurs ce postulat du dépassement des obstacles actuels en affirmant « nous plaidons pour une Europe différenciée » (rupture historique avec la pensée socialiste d'une Europe marchant au même rythme), il nous faut proposer aux peuples d’Europe un nouveau dessein l’Europe fédérale. Peut être faudra-t’-il repenser la construction politique européenne en créant, à deux, avec l’Allemagne et quelques autres Etats volontaires une véritable Union.

Aujourd’hui, seule l’Europe fédérale pourrait être une solution politique, mais il faut l’assumer. L’Allemagne est prête à des délégations de souveraineté et au « saut » fédéral, d’autres États européens pourraient être convaincus mais la France doit se redonner les moyens de réorienter la construction européenne en faisant de la construction politique la première priorité.

Évidement, dans le climat actuel de montée des populismes et surtout du nationalisme d’extrême-droite comme en Grèce ou en Hongrie la bataille sera difficile. Mais, l’heure du choix de la forme future de l’Union européenne est venue.

Si comme l’ont déclaré Harlem Désir et Claude Bartolone, nous voulons éviter un « 21 avril européen » en 2014 alors nous devons mobiliser les électeurs, nous devons leur proposer un vrai choix institutionnel et démocratique, nous devons combattre les droites conservatrices et les extrêmes droites.

L’enjeu de notre génération est de sauver l’idée d’Europe politique.

Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d'avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (…) chaque fois qu'il y aura un blocage".

Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.

Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le logiciel de la gauche ; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec à recueillir l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.

En 1995, le président Jacques Chirac promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des "orientations générales de la politique économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des services publics". Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.

L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.

Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %.

De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.

Le référendum s'est rationalisé. Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d'assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.

Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des français n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen !

Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, faire du peuple l'arbitre ultime c'est redonner de la souveraineté aux Français.

Comme il l'a fait en proposant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.

La question de l'emploi, de l'éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain président de la République devra être sur l'avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.

Mahor Chiche est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne".

Article paru dans Le Monde en ligne le 1er mars 2012