Mahor CHICHE

Mes chers compatriotes,

Il y a quelques instants, en me recueillant devant le Mur des fusillés de la Chapelle en Vercors, j’ai

pensé aux 16 otages exécutés par l’occupant.

J’ai pensé à la population du plateau du Vercors prenant fait et cause pour les maquis et s’exposant

aux plus terribles représailles.

J’ai pensé aux villages bombardés, aux maisons brûlées au lance-flammes, aux maquisards massacrés,

aux civils assassinés…

Le Vercors a payé cher son engagement dans la Résistance. En soutenant les maquis, ses habitants

savaient qu’ils risquaient le pire. Mais pas un de ces hommes, pas une de ces femmes, durs à la peine,

dont une nature rude avait trempé le caractère, n’hésita.

Pas un, pas une ne recula.

Retranchés dans leur montagne, ils défièrent pendant des mois la plus puissante armée du monde. Le

Vercors devint le point de ralliement de ceux qui ne voulaient pas subir. Un instant le coeur de la

France se mit à battre ici. Et dans ce paysage magnifique et austère se mit à renaître une fierté

française.

Alors, pourquoi tant d’hommes et de femmes se sont-ils engagés dans ce combat inégal dont l’issue

tragique ne faisait à leurs yeux aucun doute ? La force étrange qui les poussait à risquer leur vie,

s’imposait à eux comme une évidence. Ils se battaient pour une cause dont ils savaient seulement

qu’elle était plus grande qu’eux et qu’elle les rattachait à une multitude d’autres hommes et d’autres

femmes poussés par la même force et dévoués à la même cause. « Ils se battaient, disait Malraux à

propos des Résistants, pour cette fierté mystérieuse dont ils ne savaient au fond qu’une chose c’est

qu’à leurs yeux la France l’avait perdue ».

Ils la lui rendirent.

Ils avaient tellement envie d’être fiers de leur pays. La France ? Elle était en eux. Chacun à sa façon,

exprimait par ses actes ce sentiment profond que la France était leur bien commun, ce qu’ils avaient de

plus précieux, ce qu’ils avaient de plus beau à transmettre à leurs enfants. Ils se sentaient comme les

maillons d’une longue chaîne qui avait commencé bien avant eux et qui continuerait bien après eux,

s’ils ne la laissaient pas mourir, non pas matériellement mais spirituellement.

Des chefs du maquis jusqu’au plus humble des maquisards qui mourut en chantant la Marseillaise, des

infirmières déportées à Ravensbrück jusqu’aux blessés regardant le visage du bourreau qui allait les

achever, tous avaient au fond d’eux-mêmes cette certitude qu’une nation est un principe spirituel qui

se nourrit de la noblesse des coeurs, de la beauté des âmes, de la fermeté des caractères.

Ils aimaient leur patrie parce qu’ils aimaient ce qu’elle avait fait d’eux. Ils aimaient les hommes et les

femmes qu’ils étaient devenus grâce à la France, grâce à leur patrie. Ce qu’ils appelaient la France

c’était ces valeurs qui les unissaient, au fond, cette conception de l’honneur et de la dignité qui les

portaient tous.

Ici, au moment où leur destin rejoignait celui des soldats de l’An II et de Bir Hakeim, les valeurs de

liberté, d’égalité et de fraternité avaient cessé pour eux d’exprimer une devise abstraite pour devenir la

plus authentique et la plus profonde des expériences humaines.

Comme elle l’était pour tous les résistants, pour tous les Français libres, pour tous ceux qui avaient

protégé des proscrits, pour toutes les mères qui avaient caché des enfants juifs parmi leurs propres

enfants, pour tous ceux, qui face à la barbarie, avaient compris tout à coup ce que pouvait bien

signifier le mot civilisation, pour tous ceux qui avaient découvert que la France avait une âme au

moment même où elle allait la perdre.

C’est toujours au moment où l’on va les perdre que l’on mesure la signification et l’importance de ces

choses indéfinissables avec lesquelles on a tellement l’habitude de vivre que l’on a l’impression

qu’elles sont aussi naturelles que l’air que l’on respire.

Nous vivons peut-être l’un de ces moments où les repères s’effacent, où l’identité devient incertaine,

où nait le sentiment que quelque chose qui nous est essentiel pour vivre est en train de se perdre. Tout

semble concourir à l’aplatissement du monde.

Je veux le dire parce que je le pense, à force de vouloir effacer les Nations par peur du nationalisme on

a ressuscité les crispations identitaires. C’est dans la crise de l’identité nationale que renaît le

nationalisme qui remplace l’amour de la patrie par la haine des autres.

A force d’abandon nous avons fini par ne plus savoir très bien qui nous étions.

A force de cultiver la haine de soi nous avons fermé les portes de l’avenir. On ne bâtit rien sur la haine

de soi, sur la haine des siens et sur la détestation de son propre pays.

Voilà pourquoi, mes chers compatriotes, nous devons parler de notre identité nationale. Ce n’est pas

dangereux, c’est nécessaire. Ce qui serait dangereux ce serait de ne pas en parler, de faire comme si

tout allait bien en se disant « A quoi bon ? ». C’est avec cette politique de l’autruche qu’on laisse le

champ libre à tous les extrémismes. C’est pourquoi j’ai voulu ce débat. C’est pourquoi j’ai voulu que

nous discutions ensemble, que nous réfléchissions ensemble. L’identité nationale ça nous concerne

tous, ça concerne tous les Français.

Notre conscience nationale, elle s’est forgée dans l’épreuve. Depuis la Guerre de Cent ans jusqu’aux

maquis du Vercors, de Corrèze, ou des Glières, depuis Valmy jusqu’au Chemin des Dames, depuis

Lazare Ponticelli le dernier poilu engagé à 16 ans en trichant sur son âge parce qu’il voulait dire merci

à la France qui l’avait accueilli jusqu’à ceux que Malraux, encore lui, appelait « les clochards épiques

de Leclerc », depuis les pêcheurs de l’Isle de Sein jusqu’aux Cadets de Saumur, la France a vécu

d’abord dans l’esprit et dans le coeur de ceux qui avaient le sentiment de lui devoir tant qu’ils étaient

prêts à se battre pour elle et peut-être à mourir.

Alors, qu’avaient-ils donc le sentiment de lui devoir ? Si on le leur avait demandé chacun aurait sans

doute donné sa réponse qui eût été bien différente de celle des autres. Le pêcheur de l’Isle de Sein ou

le paysan du Vercors n’aurait pas répondu la même chose que Jean Moulin ou d’Estienne D’orves.

Tous pour tout avaient le sentiment de se battre pour la même chose. Cela, c’est l’identité nationale.

Marc Bloch, le plus grand historien peut-être – en tout cas à mes yeux - du XXe siècle, assassiné par la

Gestapo n’avait pas la même connaissance de l’histoire de France que le cheminot qui risque sa vie en

se livrant au sabotage. Mais ils avaient conscience, Marc Bloch et le cheminot, d’appartenir à la même

histoire, comme l’immigré italien, espagnol ou polonais qui entra en résistance et qui se sentait

tellement Français qu’il interdisait à ses enfants de parler à la maison une autre langue que le Français.

Pour nous Français, l’identité nationale ne saurait être une chape de plomb intellectuelle et morale

pesant sur les consciences. La France est diverse. Elle l’a toujours été. La France c’est une multitude

de petites patries, de terroirs. C’est une multitude de coutumes, de traditions, de croyances. La France

ce sont d’innombrables histoires, d’innombrables généalogies qui s’entremêlent. La France, c’est l’un

des pays les plus divers au monde. Cette diversité est inscrite dans les coeurs et dans les esprits, un

pays où aucun village ne ressemble à un autre et où chacun s’efforce d’être différent de son voisin.

Cette diversité française est une richesse. Chaque culture, chaque tradition, chaque langue a une valeur

infinie. Les laisser disparaître serait une faute. Nous nous appauvririons. Nous ne serions pas ce que

nous sommes sans que nous ont donné et continuent à nous donner les cultures provençale, bretonne

ou alsacienne, sans l’Outre-mer, sans ce que nous ont apporté les Antilles, la Réunion ou Tahiti,

l’ouverture qu’elles nous ont donné sur le monde, sans ce que nous ont apporté l’Afrique ou le

Maghreb. Regardez ce que la langue française doit à Aimé Césaire ou à Léopold Sedar Senghor.

Songez aux trésors que la langue d’Oc a déposé dans notre culture nationale. Notre identité, et c’est le

miracle français, est à la fois singulière et plurielle.

Rien n’est plus étranger au génie de notre peuple que l’uniformité, que l’embrigadement. L’identité

nationale française, c’est une culture millénaire, par des voies mystérieuses, imprègne tout. Elle est

dans la pensée, dans la langue, dans l’architecture, dans l’art de vivre, dans le paysage…

Si en France chacun a sa théorie, chacun a sa doctrine, si chaque ville a sa personnalité, si chaque

commune est un monde en soi, si chaque région a son climat, son ambiance, ses traditions, un Français

reconnaît d’instinct une pensée française, une région française et il s’y sent chez lui.

Dans ce vieux pays où depuis si longtemps « ceux qui croient au ciel » se disputent avec « ceux qui

n’y croient pas », il n’y a pas un seul homme, pas une seule femme qui ne reconnaisse dans les

Cathédrales une expression de ce génie français auquel il a le sentiment de participer. Le Français qui

ne croit pas en Dieu n’imagine pas la France sans le Mont Saint Michel, sans Notre Dame de Paris ou

sans la Cathédrale de Reims, ni son village sans le clocher de son église qui le surplombe depuis dix

siècles. C’est la France. Pas un libre-penseur, pas un Franc-maçon, pas un athée qui ne se sente au

fond de lui l’héritier de la Chrétienté qui a laissé tant de traces profondes dans la sensibilité française

et dans la pensée.

Regardons ce que la morale laïque des instituteurs de jadis doit à la morale chrétienne qu’on enseignait

au Catéchisme. Regardons ce que la République doit à l’Ancien Régime. Regardons comment la

République a accompli le vieux rêve Capétien d’une France une et indivisible dans un Etat dominant

les féodalités. Les rois l’ont rêvé, la République l’a réalisé. Discernons dans le débat sans cesse

recommencé entre Jacobins et Girondins, entre les centralisateurs et les décentralisateurs, la tension

multiséculaire qui depuis Hugues Capet oppose les Provinces au pouvoir central et autour de laquelle

s’est construite pas à pas l’unité française.

Derrière la diversité, derrière les oppositions, les contradictions, les conflits dans lesquels notre peuple

a trop souvent épuisé ses forces, il y a l’unité profonde de notre culture, et, j’ose le dire, de notre

civilisation.

Passant sans cesse de la désunion à l’union le peuple français sait au fond de lui-même que ce qui le

rassemble est plus fort que ce qui le divise.

Et on comprend l’Histoire de France quand on accepte de vibrer avec le souvenir du Sacre de Reims et

d’être ému par le récit de la fête de la Fédération.

On est pleinement Français quand on prend conscience que la France Girondine et la France Jacobine

sont les deux visages d’une même réalité nationale.

On est Français parce que l’on regarde la Chrétienté et les Lumières comme deux versants d’une

même civilisation dont on se sent l’héritier.

Mais on est Français aussi parce que l’on ne se reconnaît pas dans une race, on est Français parce que

l’on ne se laisse pas enfermer dans une origine, on est Français parce que l’on ne se laisse pas

enfermer dans une religion.

Si l’on cherchait quelles sont les principales institutions, les principaux lieux où se fabrique depuis des

siècles l’identité française, on verrait d’abord sans doute tous les lieux de la vie et du travail quotidiens

où artisans, ouvriers, agriculteurs, ingénieurs, se transmettent de générations en générations des

cultures et des savoir-faire que la science et la technique modernes enrichissent chaque jour. Ce qui se

joue dans l’industrie, dans l’agriculture, dans la ruralité, dans l’artisanat, ce n’est pas qu’économique,

c’est aussi la disparition d’une forme de civilisation, d’un héritage de valeurs, d’une culture du travail.

Mais on trouverait aussi l’Ecole, le Louvre, l’Académie française, le Collège de France, la Comédie

française… parce qu’être Français c’est croire que la raison, la science, l’art, la culture peuvent

transcender les différences et, oserai-je le dire, parce que l’on croit plus ou moins consciemment à la

toute puissance de la littérature. La littérature est un élément de l’identité nationale française. En ce

sens, le prix unique du livre, pour sauver le livre et les libraires, exprime une part profonde de notre

identité nationale au même titre que notre système si particulier d’aide à la création cinématographique

ou l’aide qui est apportée à la chanson française ou à la création audiovisuelle. C’est de l’identité

nationale française.

La France est une nation littéraire. Elle se parle à elle-même à travers la littérature. N’est-ce pas au

fond en entendant un vers de Racine ou de Baudelaire ou en lisant une page des Misérables que nous

nous sentons le plus Français ? Dans quel autre pays au monde un tel miracle serait-il possible ?

Nous conforterons l’identité française en apprenant à nos enfants à aimer la littérature, à aimer la

poésie, à aimer et à respecter la langue française, en ce qu’elle est capable d’exprimer de beauté,

d’intelligence, de profondeur de sentiment. Si nous voulons que demain la France continue de signifier

quelque chose pour nos enfants, nous devons être fiers de notre histoire et faire de l’apprentissage de

l’Histoire de France une priorité pour les enfants de nos écoles. C’est la raison pour laquelle, j’ai

retenu l’idée de créer un Musée de l’Histoire de France que tous les enfants des écoles iront visiter, qui

sera le Musée le plus moderne qui soit, qui ne sera pas figé dans le passé, qui sera vivant, qui

apprendra l’Histoire au nom de l’avenir.

Si demain nous voulons que la France continue de signifier quelque chose pour nos enfants, il nous

faut permettre à chacun d’accéder à la culture. Il nous faut réinventer, en les adaptant à notre époque,

les Maisons de la culture, le concept ne doit pas être figé, le TNP de Jean Vilar qui voulait que le

théâtre soit accessible à un public populaire, aux ouvriers des usines.

Nous avons besoin d’une politique culturelle qui soit à la hauteur de la place qu’occupe la culture

française dans la culture universelle, de ce que dans son histoire la France a été capable d’accomplir

dans le domaine des oeuvres de l’esprit. Nous avons besoin d’une politique culturelle à la hauteur des

défis de l’ère de la globalisation. La culture aujourd’hui a deux ennemis redoutables : l’utilitarisme et

la transformation en marchandises de tous les produits de l’intelligence et du travail humains. Une

politique du patrimoine s’impose. Quand on a un patrimoine comme celui de la France, on n’a pas le

droit de le laisser s’abîmer et on aide ceux qui en possèdent une parcelle à l’entretenir parce que c’est

l’intérêt de tous, parce que c’est un investissement collectif. Avec Malraux nous avons été capables

jadis d’inventer une politique du patrimoine. Il s’agit maintenant de la faire vivre. Notre culture ne

vivra que si elle est encore capable d’étonner le monde.

Notre langue et la vision du monde qu’elle porte ne restera vivante que si elle est utilisée par des

artistes, des savants, des ingénieurs, des entrepreneurs, que si nos lycées à l’étranger, nos universités,

nos écoles attirent les meilleurs élèves du monde entier, si nos laboratoires attirent les meilleurs

chercheurs. Si le meilleur de notre jeunesse part à l’étranger pour conquérir le monde, c’est très bien

mais c’est très mal, si le meilleur de notre jeunesse part à l’étranger pour fuir un pays sclérosé qui ne

leur laisse plus aucune chance de réaliser leurs rêves.

Si nous voulons que la France continue de signifier quelque chose pour nos enfants, nous devons

travailler à ce qu’il y ait encore demain une pensée, une science, une création artistique, une littérature

françaises.

En plaçant l’éducation et la culture au coeur de son identité, la France s’est forgée une prédisposition à

l’universalisme et à l’ouverture. De siècles en siècles, la France n’a cessé de se mélanger, de se

métisser, le mot ne me fait pas peur, d’assimiler et dans ce mélange, dans ce métissage, dans cette

assimilation de se transformer elle-même et de s’enrichir.

La France ne demande à personne d’oublier son histoire ou sa culture. Mais la France demande à ceux

qui veulent lier leur sort au sien de prendre aussi son histoire et sa culture en partage. La France ne se

pense pas comme une juxtaposition de communautés ou d’individus. La France n’est pas seulement

une communauté d’intérêts. Devenir Français, c’est adhérer à une forme de civilisation, à des valeurs

et à des moeurs.

La France est une terre de liberté et d’égalité.

La France est un pays d’émancipation où chacun aspire à s’élever selon ses talents, ses mérites, son

travail.

La France est un pays où la femme est libre.

La France est un pays où l’Eglise est séparée de l’État, où les croyances de chacun sont respectées.

Mais la France est un pays où il n’y a pas de place pour la burka, où il n’y a pas de place pour

l’asservissement de la femme, sous aucun prétexte, dans aucune condition et dans aucune

circonstance.

La France est un pays où il n’y a pas de place pour la confusion du spirituel et du temporel.

La France est un pays de tolérance et de respect. Mais la France demande aussi qu’on la respecte.

On ne peut pas vouloir bénéficier des droits sans se sentir obligé par les devoirs.

On ne peut pas vouloir bénéficier de la sécurité sociale sans jamais se demander ce que l’on peut faire

pour son pays.

On ne peut pas vouloir bénéficier des allocations chômage sans se sentir moralement obligé de tout

faire pour retrouver du travail parce que les allocations sont payées par le travail des autres.

On ne peut pas vouloir profiter de la gratuité des études qui est l’une des plus belles conquêtes de la

République et ne pas être assidu aux cours, ne pas témoigner de la considération pour ses professeurs

et ne pas respecter les bâtiments qui vous accueillent.

On ne peut pas vouloir tous les avantages de la République si l’on ne respecte aucune de ses lois,

aucune de ses valeurs, aucun de ses principes.

Mais pour faire partager un idéal, mes chers compatriotes, encore faut-il y croire soi-même.

Pour s’ouvrir aux autres, il faut avoir suffisamment confiance en soi, être sûr de ses valeurs et de son

modèle.

La France n’a jamais été plus ouverte que lorsqu’elle croyait en elle, en son universalité, en ce qu’elle

avait à dire et à donner au monde. Jamais la France ne fut plus fraternelle que lorsqu’elle a cru à la

force de ses principes, de sa pensée, de sa langue.

Le creuset français prenait ensemble des fils de paysans, d’ouvriers, d’immigrés et il en faisait un

peuple libre de citoyens. Dès lors que la République donnait à chacun le sentiment qu’il avait sa

chance, que la promotion sociale dépendait du mérite et du talent, la confiance nourrissait la confiance

et la France pouvait s’ouvrir sans se dissoudre, conjuguer sans problème son universalisme et sa

singularité.

C’était le temps d’une exception française évidente, assumée, qui ne procédait pas d’un sentiment de

supériorité mais de la conscience d’avoir un message particulier à délivrer, un exemple à donner.

D’où vient donc, mes chers compatriotes, que la France qui avait triomphé de tant de difficultés au

cours de son histoire se soit mise à douter à ce point d’elle-même qu’elle se mette à vivre l’ouverture

non plus comme une chance mais comme une menace ?

D’où vient donc, mes chers compatriotes, que la République qui avait surmonté tant d’épreuves dont

elle était sortie toujours plus forte se soit mise à ce point à ne plus tenir ses promesses ?

D’où vient donc que le sentiment d’injustice au lieu de se réduire n’ait cessé à ce point de croître ?

D’où vient ce sentiment de partager de moins en moins de culture commune, d’imaginaire commun,

de morale commune ?

D’où vient ce sentiment au fond de désintégration civique et sociale?

Il vient d’une forme de renoncement. J’ose le mot.

En renonçant à la valeur du travail, nous avons renoncé au mérite républicain. C’est une erreur

tragique.

En renonçant à demander à l’élève de travailler pour apprendre, en renonçant à lui faire découvrir la

joie de la connaissance en récompense du long travail de la pensée.

En renonçant à exiger de l’assisté qu’il fasse tous les efforts qu’il peut pour trouver un emploi. En

choisissant la voie des 35 heures, nous avons ouvert dans la méritocratie républicaine des brèches

morales qui n’ont cessé de s’élargir. Ce fut une erreur totale. Que les choses soient claires, j’ai voulu

un débat, je ne veux pas imposer les conclusions avant qu’il y ait lieu, mais ces renoncements là, je ne

les accepterai jamais. Et c’est parce que je ne les accepte pas, que j’ai voulu qu’à l’école primaire on

revienne au savoir, que j’ai voulu instaurer le RSA plutôt que le RMI ou mettre fin aux effets délétères

des 35 heures.

En renonçant à l’autorité, en renonçant même à employer le mot, nous avons pris un risque immense.

En sapant l’autorité du maître sur l’élève, nous n’avons pas rendu service à l’élève qui en se prenant

pour l’égal du maître n’est même plus conscient de la nécessité absolue d’apprendre. On ne peut pas

prétendre forger des âmes de citoyens avec de tels principes.

En sapant l’autorité de la Police républicaine, on n’a fait qu’encourager les voyous.

En sapant l’autorité de l’État, on n’a fait qu’ouvrir le champ libre à de nouvelles féodalités et donc à

de nouvelles injustices.

En laissant croire que tout se vaut, que toutes les valeurs, que tous les comportements, que toutes les

oeuvres se valent, on a porté un coup très rude à l’idée de civilisation et même à celle de société. Car

dans une société civilisée, tous les comportements et tous les actes ne se valent pas.

Que reste-t-il de la République si l’on se met à considérer de la même manière le délinquant et la

victime, celui qui fait son devoir et celui que ne le fait pas, celui qui fait son travail et celui qui ne fait

rien ? Que reste-t-il de la République quand on place sur le même plan l’intérêt particulier et l’intérêt

général, le principe d’égalité et le droit à la différence ?

En confondant l’égalité avec l’égalitarisme, nous avons sapé l’égalité des chances, parce qu’en

donnant la même chose à tout le monde, on a renoncé à corriger les inégalités les plus criantes liées à

la naissance, à l’origine, au milieu social dans lequel on est né, au territoire ou au quartier dans lequel

on habite. Au bout du compte, l’égalitarisme a renforcé l’injustice au lieu de la réduire.

Ces renoncements là, je ne les accepterai jamais !

Pour lutter contre l’injustice, il faut donner plus à ceux qui ont moins pour compenser les handicaps du

départ. On ne répare pas l’injustice par le nivellement.

C’est pour cela que j’ai souhaité que 95% des Français puissent transmettre désormais à leurs enfants

le fruit de leur travail sans droit de succession. J’ai supprimé les droits de succession parce que je crois

au travail et parce que je crois à la famille. Ce sont les mêmes valeurs qui me font dire que nul ne doit

pouvoir, sur le territoire de la République française, se voir prélever plus de la moitié de son revenu en

impôts.

C’est pour cela aussi que j’ai voulu que les droits soient les mêmes que l’on ait plus ou moins 25 ans.

Il n’y a pas de raison que les jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé aient moins de droits que les

autres simplement parce qu’ils sont jeunes.

En confondant trop souvent la laïcité avec le refus de toutes les religions on n’a pas non plus rendu

service à la République. Car la laïcité, et je veux le dire pour être bien compris, ce n’est pas le refus de

toutes les religions. C’est le respect de toutes les croyances et la neutralité de l’État. Il y a dans le

sentiment religieux qui vient du fond des âges quelque chose de profondément respectable. Et ce que

nous avons aujourd’hui à construire c’est bien une société où chacun s’efforce de comprendre et de

respecter l’autre.

C’est pour cette raison, mes chers compatriotes, que seront expulsés tous ceux qui viendront en France

pour appeler à la violence et à la haine de l’autre. Ils n’ont rien à faire sur le territoire de la République

française.

La République est au coeur de notre identité nationale. Elle est forcément un rêve inaccompli, un idéal

inachevé.

La République, c’est la souveraineté de la Nation, c’est l’autorité, l’autorité de l’État, c’est l’égalité

des chances, c’est le mérite, c’est le travail la République, c’est la laïcité, c’est la compréhension, le

respect, la solidarité. C’est la primauté de l’intérêt général sur l’intérêt particulier.

Si l’on ne veut pas de la Nation, de l’autorité, de l’égalité des chances, du mérite, de la laïcité du

travail, alors on ne veut pas non plus de la République.

La vérité c’est que depuis quelques décennies nous n’aimons plus assez la République et que nous en

avons fait le bouc émissaire de tous nos échecs.

Si notre modèle d’intégration ne semblait plus fonctionner ce n’était pas parce qu’il y avait trop de

République mais parce qu’il n’y en avait pas assez. Ce ne sont pas nos valeurs qui sont en cause, c’est

leur oubli et, parfois même leur reniement.

On avait fini par nous faire croire que la République menaçait la démocratie. Mais quelle démocratie

serions-nous si nous devenions une société où chacun serait enfermé dans sa communauté, dans sa

bande ou dans sa tribu ?

Rien n’est moins dangereux pour la démocratie et pour la liberté que la République fut-elle une et

indivisible. Depuis deux siècles à part l’expérience sanglante de la Terreur nul totalitarisme n’a

menacé nos libertés. C’est que la culture française est irréductible au totalitarisme.

Il y a 20 ans tombait le Mur de la honte.

Les valeurs de la démocratie et de la République triomphaient.

Je vois bien depuis à quels excès peut conduire une démocratie d’opinion débridée je le vis tous les

jours - où les nouveaux moyens de communication s’affichent comme des zones de non-droit. C’est

vrai que c’est un problème que nous n’avons pas encore résolu et qui prend une ampleur croissante.

C’est un défi pour la démocratie, c’est un défi pour la République. Mais je veux prendre mes

responsabilités. Je préfèrerai toujours ce genre d’excès à ce que fut le totalitarisme communiste qui de

l’autre côté du rideau de fer faisait peser une chape de plomb sur toutes les consciences. Je préfère

l’excès de la démocratie d’opinion à ce que l’on a vu au XXe siècle en Europe de l’Est.

Dois-je dire aussi que je persiste et je signe s’agissant du droit à la caricature ? Je préfèrerai toujours

les excès de la caricature à l’absence de droit à la caricature qui est la marque de tous les régimes

totalitaires. Dans l’affaire des caricatures du Prophète j’ai choisi le camp de la liberté d’expression

parce que pour moi c’est cela le coeur de l’identité nationale française. Au pays de Voltaire et de

Victor Hugo chacun veut penser librement. Le besoin de liberté est en France dans l’air que l’on

respire.

Trop de confiance accordée à la raison, trop d’héritage venu des Lumières et de la Chrétienté nous font

un antidote absolument efficace au totalitarisme.

Ce que nous appelons notre modèle républicain est-il condamné par l’économie, par la

mondialisation ? Il est vrai que la République doit être réelle et pas seulement formelle. Quel que soit

l’attachement aux grands principes, que valent-ils face à la montée du chômage et de l’exclusion ?

Comment parler de République si au lieu de continuer à trouver sa place dans la société si les études

ne permettent pas de trouver un emploi décent, qu’est-ce qu’elle vaut la République si les sacrifices

des parents et les efforts des enfants ne débouchent que sur le chômage ou la précarité ?

Quand le modèle individualiste semblait triompher partout, quand la Finance imposait partout sa

logique spéculative, quand l’économie de rente prospérait, notre modèle républicain ancré dans notre

histoire nationale pouvait paraître condamné. Il semblait bien que les marchés financiers auraient le

dernier mot sur la politique.

La crise a fait, et c’est heureux, éclater le mythe, car c’est un mythe de l’uniformisation inéluctable et

de l’avènement d’une civilisation comment l’appelait-il la civilisation des nomades connectés avec le

monde entier mais sans ancrage national. Souvenez-vous, c’était il y a peu de temps que l’on nous

servait ces balivernes.

Les grandes entreprises qui n’avaient plus de nationalité, elles étaient mondiales. Comme c’est

curieux, mais quand il y a eu la crise, elles ont, ces mêmes entreprises mondiales, tout de suite trouvé à

quel État elles devaient s’adresser pour être secourues. Fantastique ! On nous a expliqué pour nous

imposer cette idée folle, que les entreprises n’avaient pas de nationalité quand cela va bien mais quand

cela va mal – j’en ai vu – elles étaient françaises, Monsieur ! Les grandes banques qui étaient

internationales quand tout allait bien se sont retrouvées parfaitement nationales lorsqu’elles étaient au

bord du gouffre. La catastrophe évitée de justesse, et c’est heureux, a fait ressurgir des vérités

essentielles. Je l’affirme, les entreprises comme les personnes ont un ancrage national. Personne n’est

de nulle part ou alors il n’est personne. On peut se sentir citoyen du monde, mais cela ne suffit pas

pour être un citoyen à part entière. Ceux qui cherchaient à théoriser l’oubli de la nationalité ne

cherchaient pas tant à effacer les frontières qui séparent les peuples qu’à se libérer de toute exigence

de solidarité.

La création de valeur pour l’actionnaire servait d’alibi à l’exonération de toute responsabilité morale et

sociale. Alors, mes chers compatriotes, ne soyons pas naïfs, le but était d’abord d’échapper à ce

premier devoir du citoyen qui s’appelle l’impôt. C’était cela la réalité.

La fin programmée des paradis fiscaux, la naissance d’une gouvernance mondiale pour lesquelles la

France a tant oeuvré, le retour de l’État dans l’économie changent la donne. Mais surtout le citoyen

revient sur le devant de la scène. Le citoyen exige des comptes. Il ne veut plus se sentir seul au monde

face à la toute puissance supposée des marchés. Il exige le citoyen d’être protégé. Il veut davantage de

solidarité, davantage de morale, davantage de démocratie, davantage de politique. Le moment est venu

de redécouvrir que l’identité nationale n’est pas un repliement sur soi mais que l’identité nationale

c’est un atout dans la compétition internationale. On n’est jamais concurrentiel en imitant les autres

mais en tirant le meilleur parti de soi-même. Voila la clé.

Jouer la carte de notre identité nationale, c’est refuser que la France devienne une sorte de grand fond

spéculatif cherchant sans cesse à saisir les opportunités du moment, allant et venant sans cesse d’une

mode à une autre, n’inscrivant rien dans la durée.

Je ne veux pas d’une France sans usines, sans industries, sans agriculture, sans campagne et sans

ruralité. La meilleure chance de la France est aux côtés de ses artistes, de ses entrepreneurs, de ses

savants, de ses ouvriers, de ses agriculteurs, de ses artisans, de ses ingénieurs avec leur savoir-faire qui

viennent de si loin. Ils vont ensemble enfanter le monde de demain. La France peut devenir le

laboratoire de l’avenir.

Nous mettre au clair avec nous-mêmes sur ce que nous sommes, sur ce à quoi nous aspirons, sur ce qui

nous fait vivre ensemble. Mes chers compatriotes, ce n’est pas regarder le passé mais préparer l’avenir

que de faire ce travail et j’ai beaucoup de peine pour ceux qui pensent que l’identité nationale

française est si faible qu’il ne faut même pas l’évoquer.

Demain comme hier nous n’accomplirons de grandes choses que si nous sommes fiers de notre pays,

si nous sommes prêts, chacun d’entre nous, à voir en lui une cause qui nous dépasse.

Nous avons beaucoup de leçon à apprendre des autres, beaucoup de choses à changer. Notre pays a

besoin de se réformer en profondeur. Je me suis attelé à cette tâche et que le message soit bien reçu,

rien ne m’en détournera. Mais la France n’est pas une page blanche.

« Cher et vieux pays » disait le Général de Gaulle.

Oui, « cher et vieux pays » qui doit se transformer.

« Cher et vieux pays » qui doit accomplir une fois de plus tant de révolutions.

Que deviendrait la France si elle ratait la révolution écologique ?

Que deviendrait son identité si le traitement de toutes nos données numériques ou la numérisation de

tous ses livres devaient entièrement nous échapper ?

Que deviendrait notre idéal hérité des Lumières si l’école devait échouer à donner à ses enfants les

moyens intellectuels et moraux d’exercer librement leur jugement face aux médias de masse et à

internet ?

Que deviendrait notre modèle d’intégration républicaine s’il ne retrouvait pas la compétitivité qui lui

permettrait d’offrir un emploi à chacun ?

Quand je regarde le drapeau français qui s’est couvert de gloire au nom de la liberté sur tous les

continents, mais quand j’entends la Marseillaise chantée avec ferveur, quand je lis les noms inscrits

sur les monuments aux morts de nos villages, quand je vois dans l’armée française qui défile

magnifiquement le 14 juillet le long travail des siècles, quand je rencontre des ouvriers dans les usines

ou quand j’entre sous la coupole de l’Académie française, je vous le dis, je me sens honoré d’être

Français. Etre Français est un honneur. Il nous appartient à tous de le mériter.

C’est de tout cela que je voudrais que nous parlions dans les mois qui viennent. Avec Eric Besson, j’ai

voulu aujourd’hui vous livrer avec sincérité le fond de ma pensée non pas pour clore la discussion

mais pour y apporter ma contribution.

Il vous appartient maintenant mes chers compatriotes de vous emparer de ce débat pour qu’il soit

réellement le vôtre. La France, nous en avons hérité. La France nous la transmettrons à nos enfants. La

seule question qui vaille : est-ce que nous serons à la hauteur des générations qui nous ont précédés ?

Est-ce qu’on leur laissera un pays à nul autre pareil ? Est-ce que l’on défendra nos valeurs, notre

civilisation, nos idées ou est-ce que l’on se laissera emporter par des effets de mode successifs ? Ce

débat est un débat noble. Il est fait pour les femmes et les hommes qui aiment leur pays. Ceux qui ne

veulent pas de ce débat, c’est parce qu’ils en ont peur. S’ils ont peur de l’identité nationale française,

c’est qu’ils ne la connaissent pas. Raison de plus pour ouvrir un débat qui va leur apprendre au fond ce

que c’est que l’identité nationale française.

Vive la République. Vive la France

Déplacement dans la Drôme
La Chapelle en Vercors – Jeudi 12 novembre 2009

Le 104 cherche un nouveau capitaine. Un an après l'ouverture de ce lieu de résidence artistique, situé dans le 19e arrondissement de Paris, pôle emblématique de la nouvelle politique culturelle de la Mairie, ses deux directeurs jettent l'éponge. Jeudi 12 novembre, lors du conseil d'administration du 104, les metteurs en scène Robert Cantarella et Frédéric Fisbach ont annoncé qu'ils ne souhaitaient pas demander le renouvellement de leur mandat qui arrive à échéance, en mars 2010.

"La Ville de Paris nous annonce une baisse de la subvention. Ce qui signifie que nous devrions encore diminuer la part du budget dédiée aux artistes. Avec Frédéric Fisbach, nous ne savons pas faire. Déjà, ces derniers mois, il nous était difficile de ne donner que le minimum aux artistes en résidence", a expliqué Robert Cantarella, à l'issue du conseil d'administration.

MM. Cantarella et Fisbach estimaient au contraire qu'il fallait développer les moyens du 104 à hauteur de 2 millions d'euros, pour permettre à l'établissement de remplir ses nombreuses missions : outre la création artistique, la transmission au public, la démocratisation culturelle, etc.

Adjoint à la culture du maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), et président du conseil d'administration du 104, Christophe Girard a ouvert la séance en rendant hommage aux deux directeurs du 104, "deux hommes de théâtre" qui "ont conçu un projet à la hauteur des questions posées par l'art à la cité". Puis, rappelant les difficultés financières de la Ville de Paris, qui connaît "une baisse sans précédent de ses recettes en raison de l'effondrement du marché immobilier", il a indiqué qu'"il n'est pas envisageable d'augmenter les subventions aux établissements publics culturels", car "malheureusement la situation ne va pas s'améliorer en 2010".

Ce constat financier masque néanmoins une forme de désaveu pour la gestion et l'organisation du lieu, dont la fréquentation était d'ailleurs loin d'être satisfaisante.

APPEL À CANDIDATURES

Le 104 accuse un déficit d'environ 700 000 euros, et "un nouveau budget à l'équilibre devra être présenté lors du prochain conseil d'administration, dans dix jours", a déclaré au "Monde" M. Girard. "L'identité du lieu est là, le lieu existe, il fait débat. Cantarella et Fisbach ont entendu ce que j'ai dit et, à l'unanimité, nous avons pris acte de leur décision de ne pas continuer. La séance a été très digne", ajoute-t-il.

Dans quelques jours, la Ville de Paris va lancer un appel à candidatures pour la direction du 104. "On va se tourner vers des gestionnaires plutôt que vers des artistes", a précisé M. Girard.

Reste à redéfinir le projet, tâche qui s'annonce délicate. "En toute rigueur, on ne peut mêler création et transmission qu'en se dotant d'un véritable arsenal d'actions concrètes sur le terrain (…) Pour y arriver, il faudra assumer que les artistes résident et travaillent plus longtemps dans ce lieu", a déclaré M. Girard, lors du conseil. Traduction, à l'issue de la séance : "Cantarella et Fisbach ont baptisé le lieu. Le 104 est sorti de la crèche, il rentre à l'école. Maintenant, il faut changer les professeurs."

Une amende de 375 000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi 10 novembre au procès en appel de l'Erika contre Total, condamné à cette même peine en première instance, et contre sa filiale Total Petroleum Services, qui avait été relaxée. Les prévenus sont bien "responsables du préjudice écologique" causé par le naufrage du pétrolier en 1999, qui avait souillé 400 km de côtes et mazouté plus de 150 000 oiseaux, a justifié le parquet.

L'avocate générale, Françoise Mothes, a également requis la "confirmation" des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris à l'égard des autres prévenus : une amende de 375 000 euros pour la société de classification Rina, personne morale, et les amendes maximales de 75 000 euros prévues envers des particuliers, pour l'armateur du navire Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara. Elle s'en est remise à l'appréciation de la cour pour une autre filiale de Total, Total Transport Corporation (TTC), relaxée il y a deux ans.

Total "ne pouvait ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux", a estimé le parquet, considérant que le groupe était pénalement responsable de la catastrophe. Pour lui, il a commis une "imprudence dans la mise en œuvre de ses procédures de 'vetting'", inspection du navire par ses propres services.

Selon lui, l'agence de classification Rina "a renouvelé le certificat de navigabilité de l'Erika dans la précipitation", tandis que l'armateur et le gestionnaire, MM. Savarese et Pollara, sont "indissociables" car leurs "décisions ont été prises de concert". Pour l'avocate générale, "c'est l'insuffisance d'entretien et le développement rapide d'une corrosion non traitée qui sont à l'origine de l'affaiblissement de structure de l'Erika". Or, Savarese et Pollara ont effectué "des réparations à la petite semaine", avec "le moins d'argent possible".

 

AFP, 10/11/2009

Bonjour Valentine Sama. Vous remettez le 13 novembre prochain le prix du concours "jeunes entrepreneurs de Paris". Pouvez-vous expliquer en quoi consistait ce concours JEP ?

Partant d’une recherche en sciences sociales et environnementales, spécialisation" Entrepreneuriat et développement social", j’ai conçu trois concepts y compris JEP (Jeunes Entrepreneurs de Paris). C’est un programme qui permet aux jeunes ciblés de développer leurs idées en participant aux formations dynamiques en management social et solidaire au développement personnel.

Les 71 dossiers reçus ont été classés en trois grandes catégories. L’extraordinaire, c’est qu’il n’y a pas eu de perdant. En effet chacun a bénéficié d’un accompagnement. Mais seule la 1ère catégorie a suivi le cursus des formations. A l’issue des séminaires de formation, ces derniers ont remis leur plan d’entreprise et l’ont défendu devant un jury professionnel où sont choisis 3 lauréats qui se partageront le vendredi 13 novembre 2009 une somme de 20.000 €

Le concours JEP est porté par l’association CELE Innovation sociale (Collège de l’Emergence des Leaders et Entrepreneurs) dont je suis la Présidente. Nos partenaires potentiels sont la Mairie de Paris, la Mairie du 19ème ardt de Paris, la CGPME 75, la Cité des sciences et de l’industrie, L’Ile de France et La Cofades Initiatives. En dépit des difficultés liées à tout projet, grâce à une équipe formidable que je remercie ici, nous menons à bien le suivi du Concours JEP.

Soruce : Grioo.com

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Avec la démission du salarié, le licenciement personnel ou économique, la résiliation judiciaire et la prise d’acte, il s’agit d’un nouveau mode de rupture du contrat de travail.

La classique transaction s’en distingue par le fait que le licenciement est à ce stade déjà en cours.

Depuis l’été 2008, ce sont 150 000 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées ; En mars 2009, ce sont 13 617 Contrats à Durée Indéterminées qui se sont terminés par le biais de la rupture conventionnelle.

1- La rupture conventionnelle, Un projet ambitieux :

Ce nouveau mode de rupture trouve sa philosophie dans la volonté d’apaiser la relation employeur salarié et en particulier sa rupture et sa caractéristique traumatique.

De même, l’idée est de permettre aux parties prenantes de mettre fin à la relation contractuelle sans perdre (trop de temps) et d’échapper aux méandres bureaucratiques.

Surtout, comme en matière de divorce, il n’ait plus besoin d’alléguer une faute ou de trouver une justification à la rupture, la seule intention des parties suffit à autoriser la rupture. Pourvu qu’il s’agisse bien d’un choix libre et éclairé du salarié.

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui reçoit le projet de rupture est censée garantir cette libre manifestation de la volonté de rupture du salarié.

Enfin, il convient de voir dans ce projet, la volonté d’éviter les licenciements de complaisance issus d’un accord réciproque entre employeur et salarié et qui nuisent à l’ensemble de la société.

Le principal effet espéré étant la baisse du contentieux devant les Conseils de PRUD’HOMMES.

2-La rupture conventionnelle, une procédure scrupuleuse à respecter

La rupture conventionnelle est encadrée, ainsi de nombreuses étapes : rendez-vous entre le salarié et l’employeur, délai d’attente à respecter entre chaque entretien, et homologation par la DTTEFP.

L’employeur et le salarié conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens.

Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui sera versée au salarié. Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. L’indemnité versée sera taxée comme une indemnité de licenciement classique.

Surtout, cette rupture assure au salarié de toucher les indemnités chômage, contrairement à la démission.

Cette convention fixe également la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation de la convention par l’autorité administrative.

Sous cette réserve, les parties sont libres de fixer, à leur convenance, la date de la fin du contrat de travail.

En principe, l’autorité administrative dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables (c’est à dire que sont exclus les dimanches et les jours fériés), à compter de la réception de la demande, pour s’assurer du respect de la liberté de consentement des parties et des conditions prévues par le Code du travail : respect des règles relatives à l’assistance des parties, au droit de rétractation, au montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…

Il convient de noter que le temps d’analyse par la DTTEFP est souvent plus long qu’escompté et que parfois la date de rupture prévue est dépassée au moment de la réception de l’accord de l’homologation, en effet le courrier de l’employeur tarde trop souvent a être reçu par le bon service.

Il convient par conséquent de prévoir un délai bien plus important que les 15 jours théoriques minimum prévu. Malheureusement, cette prudence nécessaire n’est pas compatible avec le souci de rapidité qui avait été voulu.

3- Faiblesse de la garantie des droits du salarié :

L’existence du consentement mutuel est garanti par la signature d’une convention, le délai de rétractation offert, et l’homologation prévue.

Selon le n° 1614 du 22 octobre 2009 de Gestion Sociale La lettre hebdomadaire des dirigeants mentionne « que les (…) Entreprises et salariés maîtrisent bien les ruptures conventionnelles. À Paris, moins de 1% des dossiers traités par la direction départementale du travail de janvier à septembre 2009 ont été refusés. À peine 12 % des partants (ancienneté moyenne : cinq ans) ont sollicité l’assistance d’un représentant du personnel." La DTTEFP a peu de moyens de contrôler la libre volonté du salarié, elle peut juste contrôler le respect du formalisme prévu (l'absence de liberté de consentement, le non-respect des règles de l’assistance, le respect du minimum légal quant au montant de l’indemnité de rupture perçue, le respect du délai de rétractation de 15 jours non respecté).

Trop souvent, par volonté d’aller plus vite, les parties antidatent les premiers courriers faisant état de leur intention.

En théorie, la rupture ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties ; toutefois, qui peut dire si le salarié victime de risques psycho-sociaux à qui l’employeur daignerait offrir une porte de sortie ne risque pas de l’accepter au détriment de la juste réparation à laquelle il aurait droit devant le Juge prud’homal.

Bien sur chaque partie dispose d’un délai de quinze jours pour se rétracter et rendre ainsi nul et non avenu l’accord intervenu ; mais une fois le protocole signé, la rétractation est impossible puisque le visa des articles 2044 et suivants du Code Civil lui confère l’autorité de la chose jugée ce qui interdit toute saisine du Conseil des PRUD’HOMMES.

L'aggravation de la crise peut faire craindre que ce nouveau mode de rupture du CDI ne soit détourné par les entreprises pour supprimer des emplois, notamment de seniors, plutôt que de faire des licenciements plus complexes et coûteux.

4- Le salarié en rupture conventionnelle et les assurances

Le salarié en rupture conventionnelle qui a souscrit une assurance sous la forme d’une garantie de salaire en cas de licenciement a aujourd’hui d’importantes difficultés à obtenir le dit versement.

En effet, les assureurs s’acharnent à considérer que cette hypothèse n’est pas prévue dans le dit contrat au moment de sa conclusion, et que dès lors que le salarié a été partie prenante de la dite rupture, il y a consenti et ne peut bénéficier de l’application de l’assurance souscrite.

Un large contentieux sur cette question devrait se développer.

La rupture conventionnelle est ainsi très utile et utilisée, mais son régime demeure incertain.

 

Vingt ans après la chute du mur, le Conseil d’État fête à sa manière cet anniversaire en abattant le dernier vestige d’un mur qui a longtemps solidement protégé le droit administratif français de l’ordre juridique communautaire : dans un arrêt de principe rendu le 30 octobre par l’Assemblée du contentieux, sa plus solennelle formation, la Haute juridiction administrative française a enfin abandonné sa jurisprudence Cohn-Bendit, vieille de 31 ans, qui refusait de donner un effet direct dans l’ordre interne aux directives communautaires. Dans son arrêt Perreux, elle reconnaît désormais qu’une directive, même s’il elle n’a pas été transposée dans le droit national, peut-être directement invoquée par un justiciable.

Il faut savoir qu’il y a deux sortes de textes en droit communautaire, les règlements et les directives. Si les premiers sont directement applicables dans l’ordre juridique interne, les secondes laissent les États libres des moyens à employer pour parvenir au but commun : ils doivent donc prendre, dans un délai donné, des mesures de transpositions, en adoptant une loi ou un décret. En réalité, cette distinction est devenue largement artificielle, les directives étant de plus en plus précises au point de ne plus laisser beaucoup de marges aux législateurs nationaux. Une dérive voulue par les États qui craignent plus que tout que des divergences apparaissent lors de la transposition de la règle commune, ce qui risque de la rendre ineffective durant plusieurs années. En transformant les directives en quasi-règlement, il s’agit d’éviter de donner une prime à l’État de mauvaise foi.
C’est d’ailleurs pourquoi, la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 4 décembre 1974, Van Duyn (affaire 41/74) a donné un effet direct aux directives, transposées ou non : « il serait incompatible avec l’effet contraignant que l’article 189 (du traité) reconnaît à la directive d’exclure en principe que l’obligation qu’elle impose puisse être invoquée par des personnes concernées ; que, particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient, par directive, obligé les États membres à adopter un comportement déterminé, l’effet utile d’un tel acte se trouverait affaibli si les justiciables étaient empêchés de s’en prévaloir en justice et les juridictions nationales empêchées de la prendre en considération en tant qu’élément du droit communautaire ».

Le Conseil d’État ne l’entendit pas de cette oreille. Imprégné d’une conception très souverainiste du DSC02089 droit, ce qui est presque normal pour un juge chargé d’appliquer un droit administratif qui est l’expression la plus brutale de la souveraineté de l’État et de trancher les litiges qui opposent les citoyens à l’État, il a longtemps estimé qu’une norme internationale ne pouvait l’emporter sur une norme nationale qu’à condition que cette dernière l’autorise. Dans un arrêt de principe de son Assemblée du contentieux du 22 décembre 1978, le Conseil d’État a donc logiquement jugé qu’un justiciable ne peut invoquer directement une directive pour contester une décision administrative, même si l’État n’a pas respecté son obligation de transposition : « Il ressort clairement de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que si ces directives lient les États membres "quant au résultat à atteindre" et si, pour atteindre le résultat qu'elles définissent, les autorités nationales sont tenues d'adapter la législation et la réglementation des États membres aux directives qui leur sont destinées, ces autorités restent seules compétentes pour décider de la forme à donner à l'exécution des directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales, les moyens propres à leur faire produire effet en droit interne. Ainsi, quelles que soient d'ailleurs les précisions qu'elles contiennent à l'intention des États membres, les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces États à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ».

Autrement dit, le juge administratif a refusé de se faire juge de l’État qui n’a pas respecté un ordre international auquel il a pourtant souscrit. En l’occurrence, Daniel Cohn-Bendit, de nationalité allemande, n’a pas eu à souffrir de cette décision : alors qu’il cherchait à obtenir l’annulation de l’arrêté d’expulsion qui le frappait depuis 1968 et l’empêchait de revenir en France, en violation manifeste d’une directive de 1964, le ministre de l’Intérieur l’a abrogé de lui-même le 20 décembre 1978, deux jours avant cet arrêt de principe…

DSC03269 Trente et un ans plus tard, c’est un complet revirement de jurisprudence qu’effectue le Conseil d’État dans son arrêt Perreux puisqu’il estime que « la transposition en droit interne des directives communautaires, qui est une obligation résultant du traité instituant la Communauté européenne, revêt, en outre, en vertu de l’article 88-1 de la Constitution, le caractère d’une obligation constitutionnelle ». Pour le juge administratif, l’obligation de respecter une directive résulte donc de deux sources, l’une conventionnelle (le traité), l’autre constitutionnelle, cette seconde étant même secondaire, si les mots « en outre » ont un sens. On peut même inférer de l’emploi de cette expression que la Haute juridiction est prête à tirer l’ultime conséquence de l’ordre communautaire qui s’impose aux États : l’abandon du passage obligé par la Constitution afin de bien marquer que celui-ci n’a de valeur que parce que la norme interne lui en donne. Ce qui est, en réalité, une pure vue de l’esprit destinée à rassurer ceux qui restent attachés à la vieille conception française de la hiérarchie des normes plaçant la Constitution en haut de la pyramide normative.

Le Conseil d’État juge donc que, « pour chacun de ces deux motifs, il appartient au juge national, juge de droit commun de l’application du droit communautaire, de garantir l’effectivité des droits que toute personne tien de cette obligation à l’égard des autorités publiques ». Autrement dit, « tout justiciable peut en conséquence demander l’annulation des dispositions règlementaires qui seraient contraires aux objectifs définis par les directives et, pour contester une décision administrative, faire valoir (…) qu’après l’expiration des délais impartis, les autorités nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires, ni continuer de faire application des règles, écrites ou non écrites, de droit national qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs définis par les directives. En outre, tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’État n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires ». Il faut cependant bien noter que l’applicabilité directe d’une directive reste limitée, comme le prévoit d’ailleurs la Cour de justice européenne, aux « dispositions précises et inconditionnelles ».

À vrai dire, cette décision était largement attendue par les juristes : c’était, en effet, le dernier pan de mur du souverainisme de la justice administrative française. Le Conseil d’État a entamé sa longue marche vers le droit communautaire en 1989, avec l’arrêt Nicolo, qui a reconnu la supériorité des directives européennes sur les lois même plus récentes. Elle l’a quasiment achevé en février 2007, avec l’arrêt Arcelor, qui admet la supériorité du droit communautaire, y compris sur la Constitution. Mais, même dans le domaine de l’effet direct des directives, la justice administrative avait déjà apporté de nombreux tempéraments à la jurisprudence Cohn-Bendit. Simplement, le Conseil d’État refusait encore que les directives produisent « un effet de substitution quand il est en présence d’un acte administratif individuel », comme le notent Sophie Robin-Olivier et Jean-Sylvestre Bergé dans leur « Introduction au droit européen » (Thémis, p 373). Désormais, un justifiable pourra invoquer une directive dès lors qu’il estime qu’une décision administrative qui lui fait grief lui est contraire, même si elle n’a pas été transcrite.

Jean QUATREMER

N.B.

Il m’avait échappé que le « commissaire du gouvernement » avait enfin perdu son nom. Depuis janvier 2009, il se nomme « rapporteur public », ce qui est infiniment plus clair puisque ce magistrat est totalement indépendant et donne un point de vue juridique sur l’affaire. Dans l’affaire Perreux, c’est encore une fois l’excellent Mathias Guyomar qui était « rapporteur public », comme dans l’arrêt Arcelor.

Les 5 courts métrages Darfour-"Sang Raisons" de SAUVER LE DARFOUR et Fara SENE a été choisi parmi les dix meilleurs films pour le prix du meilleur réalisateur.

Ce groupe de dix films est choisi par le public et l'équipe de festival Culture Unplugged (en Inde). Ces 10 films ont été envoyés à des cinéastes, producteurs, le Spécialiste des sciences humaines, des Activistes à travers le monde pour délibération.

N'hésitez pas à faire tourner ce liens pour plus de visibilité www.sauverledarfour.org et www.4limprod.com

Blood Reasons/ Sang Raisons is a film proposing a selection of short films. Sometimes ironic, sometimes more realistic, they work all to inform the population as for the Darfour genocide which rages in Sudan for several years and talked the death of more than 300 000 persons to this day. But beyond the simple information, the objective of this realization also is to make become aware to the populations of their irresponsible and reprehensible attitude towards a part(party) of the humanity which is dying, fed by an indifference on behalf of the other countries of the world which makes more and more disturbing. Through these short films all more suggestive some than the others, the director Fara Sene thus raises the veil on what seems to be the most important crime against humanity of the history of the 21th century. In it, the young man stands out as a director engaged in his century and looked like hope in the French film landscape.

www.sauverledarfour.org

Contact@sauverledarfour.org