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EUROPE - Page 15

  • Maroc : entre despotisme et transition démocratique

    La dynamique des printemps arabes a atteint le Maroc, c’est le constat que la délégation de l’UEJF - organisation sioniste et pro-palestinienne - et de SOS Racisme a pu faire lors de son séjour à Marrakech, Rabat et Casablanca.

    Le Royaume du Maroc a pendant longtemps eu la réputation d’un régime stable avec pour seul foyer de tension le Sahara occidental. L’icône du Roi, comme Mohammed VI le réformateur, a fait de ce pays un temple du tourisme et de l’œcuménisme. La liberté religieuse y est une réalité ; le Royaume compte 25 000 chrétiens et deux diocèses à Rabat et Tanger.

    Plus de 3000 juifs vivent encore au Maroc, Casablanca dispose même d’un Musée du judaïsme. Dans le monde, le marocain André Azoulay est d’ailleurs le seul conseiller juif auprès d'un Souverain musulman. Aujourd’hui, la communauté juive marocaine est pour des raisons démographiques en voie d’extinction, mais cette histoire de coexistence pacifique a durablement marqué le Royaume.

    La décolonisation du Maroc s’est déroulée sans violence et le Roi Mohammed V a sauvé les Juifs du Maroc durant la seconde guerre mondiale en s’opposant aux mesures racistes du gouvernement de Vichy. Ces actes de bravoure marquent le patriotisme marocain.

    La question d’Israël, du sionisme, demeure malgré tout des sujets tabous et hautement sensibles.

    Le statut du « dimi » et celui de la femme marocaine, la reconnaissance de la langue Berbère, la condamnation de l’homosexualité et plus largement la question du respect des droits de l’homme demeure des sujets cruciaux pour la modernisation du régime.

    Le collectif du 20 février porte ces revendications de libertés individuelles, de justice sociale, de droit à un procès équitable, et de lutte contre la corruption. Pour la première fois, de grandes manifestations ont critiqué le pouvoir.

    Les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 et de Marrakech du 28 avril 2011 marquent une césure. Le terrorisme meurtrier a brisé l’image idyllique du Maroc, mais la devise du Royaume demeure intacte : « Allah, Alwatan, Alamalek » (« Dieu, Patrie et Roi »).

     

    La campagne « Touche pas à mon pays » que l’on aperçoit sur les routes marocaines et dans les centres villes renforce le patriotisme marocain autour de l’idée d’unité nationale autour du Monarque.

     

     

     

     

    Paradoxalement, le terrorisme a renforcé les atteintes aux libertés individuelles (harcèlement policier des opposants, censure de la presse…) mais également la prise de conscience de tous les acteurs de l’urgence à mettre en œuvre le changement démocratique.

     

     

     

    Un régime policier

    L’encadrement policier de notre groupe par la police touristique et la sureté nationale pour « notre sécurité » a eu le mérite d’illustrer l’Etat policier que constitue encore le Maroc. Le régime ressemble sur ce point à la Tunisie d’avant Révolution. Contrôles poussés dés le passage à la douane : « vous êtes de quelles origines ? Française. Non, de quelles origines sont vos parents ? ». Les pressions pour éviter la rencontre de certains acteurs marocains fut forte et les sorties nocturnes furent également déconseillées.

    La presse demeure sous influence, Rachid Nini, directeur de publication du quotidien arabophone Al Massae est ainsi emprisonné depuis le 28 avril 2011. La censure d’Internet est aussi une réalité.

    Les partisans du changement sont victimes d'harcèlement policier, de stigmatisation, et de répression. De l’avis de plusieurs opposants, le siège administratif de la Direction générale de surveillance du territoire national (DGST) disposerait d’un centre de détention secret à Témara où la torture serait encore pratiquée.

    Cette absence d’Etat de droit et de libertés est de plus en plus contestée au Maroc, la contagion des printemps arabes est assurément à l’œuvre. Elle inspire réformateurs, islamistes, et révolutionnaires.

    Grâce à plusieurs stratagèmes, nous avons pu malgré la pressante présence policière en civil (digne d‘un mauvais James Bond : camouflage basique, espionnage vidéo…) rencontrer au Café maure de Rabat des responsables du « Collectif du 20 février ».

     

     

     

    L’énergie, la détermination et le courage de ses militantes et militants du changement est incroyable. Des milliers de jeunes manifestent pacifiquement le dimanche (et non le Vendredi comme dans les autres pays en révolte) dans les rues de plusieurs villes du Maroc pour le respect de leur dignité et un changement constitutionnel visant l’instauration d’un Etat de droit restreignant les pouvoirs entre les mains du roi Mohammed VI. A Casablanca, certains manifestants osent même crier « Dehors le Makhzen. Non au despotisme ».

    Les Marocains sont aujourd’hui divisés entre ceux qui croient en la volonté et la possibilité des réformes annoncées dans le discours à la nation du Roi Mohammed VI le 9 mars 2011 et ceux qui pensent que « le Maroc sans le Roi souverain ce n’est déjà plus le Maroc ».

    Une société en ébullition

    La société marocaine est diverse ; une jeunesse dorée profite d’une certaine liberté (haut niveau d’éducation, possibilité d’entreprendre, liberté sexuelle…) tandis que le désespoir et la misère se retrouve dans de nombreux quartiers (absence de scolarisation de certains enfants, football de rue comme « tue le temps » et rêve d’ascension sociale…).

     

     

    A l’évidence, une majeure partie des Marocains attend sans trop y croire la fin de la corruption et la libéralisation du régime.

    De Marrakech à Casablanca, on trouve assez facilement de l’alcool, et en Boîtes de nuit la libération des mœurs est bien réelle. Chicha, alcool, gogo-danseurs, homosexualité s’affichent dans des Boîtes dignes des meilleurs clubs parisiens. Musique orientale ou occidentale selon le type d’établissement : les jeunes hommes et femmes se lâchent sur la piste sous le regard vigilant de videurs imposants.

    Sur la corniche à Casablanca, nous avons pu entendre un tube du chanteur israélien Kobi Peretz preuve de l’ouverture de la société marocaine et d’une certaine schizophrénie. Au souk, les DVD du spectacle de Gad Elmaleh cartonnent, juif marocain, il est comme Djamel Debbouze un symbole national.

    La jeunesse dorée marocaine trouve dans ces lieux un espace de respiration et de liberté, mais aux alentours la mendicité est criante. L’analphabétisme est également important.

    La société duale est le trait saillant de cette société marocaine.

     

    Vers la fin de la sacralité du roi

    Le Roi Mohammed VI s’est engagé par son discours du 17 juin 2011 sur la voie du changement en proposant une réforme constitutionnelle. Le 1er juillet 2011, 98 % des électeurs Marocains ont adopté celle-ci avec un taux de participation exceptionnel de 72,65 %.

    Mohammed VI a renoncé à la notion de sacralité du Roi mais la nouvelle Constitution dispose que "l'intégrité de la personne du roi ne peut être violée". La réforme accorde également plus de pouvoirs au Premier Ministre et au Parlement (les domaines de compétences du Parlement passent de neuf à plus de trente). De manière symbolique, la langue amazighe (berbère) est désormais considérée, avec l'arabe, comme langue officielle du Royaume. La réforme prévoit surtout la création d'une Cour constitutionnelle qui pourra être saisie par les citoyens (exception d’inconstitutionnalité).

    Les avancées dans le texte de la Constitution sont réelles, mais la celle-ci conserve malgré tout d’importantes prérogatives politiques au Roi. Mohammed VI conserve le contrôle des décisions sensibles dans des secteurs de la défense, de la sécurité intérieure et des affaires étrangères.

    L'islam demeure religion d'État mais « la liberté de croyance est garantie dans le cadre de la loi et sans que cela porte atteinte à l'ordre public ». Mohammed VI demeure Commandeur des croyants et continue d’apparaître comme un élément de stabilité du Royaume.

    Bien que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Maroc est loin des standards internationaux. L’État démocratique moderne marocain et la séparation des pouvoirs restent à construire.

    La menace islamiste

    Le processus de transition démocratique marocain mis en place et les élections législatives de ce mois de novembre 2011 ont permis au Parti de la justice et du développement (PJD) d’enregistrer une large victoire électorale.

    Selon les résultats officiels, le PJD a obtenu 107 des 395 sièges de la nouvelle Assemblée. Il n’est pas étonnant qu’après des années de répressions des mouvements démocratiques et laïcs, les mouvances islamistes succèdent dans le monde arabe aux potentats en place (Tunisie, Egypte…).

     

     

    Certes, les islamistes du Parti Justice et Développement (PJD) ressemblent plus à des islamistes modérés, comme ceux de l’AKP en Turquie, qu’à des fondamentalistes ; il convient également de noter qu’ils ont également conquis le pouvoir démocratiquement et sans violence.

    Malheureusement, ce mouvement n’est en rien facteur d’ouverture à la modernité.

    Lors d’un meeting de la jeunesse du Parti Justice et Développement (PJD) tenu le 10 juin à Témara (Maroc), Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, a déclaré que son parti n’hésiterait pas à mener campagne pour voter contre la nouvelle Constitution si celle-ci consacrait les Libertés Individuelles, notamment la liberté de croyance et la liberté sexuelle.

    « Les laïques veulent répandre le vice parmi ceux qui ont la foi, ils veulent que dorénavant, les citoyens puissent proclamer le pêché. Que ceux qui veulent manger pendant le ramadan le fassent chez eux ! Leur a-t-on jamais reproché pareille chose? Mais ces gens-là veulent faire des pique-niques pour manger pendant le ramadan, pourquoi ? Pour que vos enfants les voient et osent violer les interdits de Dieu. Et ils veulent, probablement, du moins d’après ce que nous avons entendu, proclamer la liberté sexuelle. Ils veulent que la déviation sexuelle (l’homosexualité), qui certes, a toujours existé, devienne répandue et qu’elle se proclame publiquement. Cela, le PJD le refuse. Que celui qui porte en lui de tels immondices se cache, car s’il nous montre sa face, nous lui appliquerons les châtiments de Dieu ».

    Pendant trop longtemps, l’occident a préféré le soutien à des régimes despotiques et fermé les yeux sur les violations des droits de l’homme pour endiguer le risque islamiste. Aujourd’hui, les mouvements d’oppositions démocratiques sont trop souvent divisés et laminés tandis que les mouvances islamistes bénéficient de tolérance étatique, de financements extérieurs, de légitimité sur le terrain (de par leur accompagnement social et absence d’expérience ministérielle) et de soutiens populaires indéniables.

    Il faut nouer à l'échelle européenne une politique de soutiens ans failles aux démocrates.


    Le Maroc partenaire de l’Union européenne

    Comme nous l’a confirmé la jeune et dynamique Députée Mbarka Bouaida, le vent de liberté qui souffle sur la région d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient a atteint le Maroc et inspire la volonté de réformes démocratiques.

     

     

    L’Union européenne et ses exigences démocratiques (abolition de la torture, liberté de la presse et d’association…) pour faire du Maroc un Etat associé incite le Royaume a changé avant que l’ensemble du système marocain ne soit remis en cause.

    Régionalisation, règlement de la question du Sahara occidental, renforcement du parlementarisme et lutte contre la corruption voici les priorités.

    L’Union européenne doit mettre en œuvre une nouvelle politique de voisinage pour inscrire dans la durée l’exigence d’Etat de droit au sein de ses Etats partenaires.

    Si les révolutions arabes sont porteuses d’espoir ; les succès électoraux des islamistes qui en découlent doivent appeler à un plus grand soutien des forces démocratiques et laïques en lutte contre les pouvoirs en place.

    L’Union européenne a cette responsabilité.

  • La Grèce aura son référendum sur l'Euro

    La décision du Premier ministre grec Georges Papandréou d'organiser, en janvier 2012, un référendum sur le plan de sauvetage européen conclu à Bruxelles le 27 octobre dernier face à la crise de la dette met en lumière les avantages et dangers de l’organisation d’un référendum national.

    En juin dernier, Georges Papandréou avait déjà affiché son ambition d’organiser un référendum sur les grands changements que le gouvernement ambitionne pour le pays précisant que les réformes porteraient notamment « sur le fonctionnement du parlement, le système électoral ainsi qu'une refonte du système judiciaire ».

    Au regard de l’histoire constitutionnelle grecque, ces deux projets paraissent pourtant inédits.

    Un pays sans tradition référendaire

    Dans la Grèce antique, la vie démocratique était prolixe. Depuis, la Grèce a organisé de nombreux plébiscites, mais n’a jamais pratiqué le référendum national.

    Aujourd’hui, l’article 44-2 de la Constitution grecque du 9 juin 1975 autorise le Président de la République à décréter le recours au référendum sur « les questions nationales graves ». Les conditions de déclenchement sont assez strictes, puisque l’initiative appartient au Conseil des ministres, et qu’elle doit être approuvée par « la majorité absolue de la Chambre des Députés ».

    Le 29 juillet 1973, un plébiscite de transition démocratique a proclamé la République et assuré l’élection du dictateur Papadopoulous comme Président.

    Après la chute de la dictature militaire, le 8 décembre 1974 un référendum pour « la détermination de la forme du régime démocratique du pays par l’expression directe et libre de la volonté du peuple Hellénique ».

    Depuis 1975, aucun référendum national n’a eu lieu en Grèce. L’adhésion de la Grèce à la Communauté Économique Européenne et son entrée dans « la zone euro » avaient été ratifiées par voie parlementaire.

     

      

    Le recours au référendum le moyen de sortir de la crise politique

    La Grèce n’a jamais eu recours au référendum national pour trancher une question en lien avec la construction européenne.

    L’ampleur de la dette grecque, des manifestations populaires, et de l’absence de consensus politique grec rend le recours au référendum comme le seul moyen légitime d’imposer l’adoption du plan d’austérité ou son rejet et de sortir la Grèce de sa crise politique.

    Dix ans après son entrée dans "la zone Euro", la Grèce aura à postériori son référendum sur le bien fondé de ce choix.

    Le Premier ministre Georges Papandréou a justifié un tel recours en ces termes : les Grecs « veulent-ils l'adoption du nouvel accord ou le rejettent-ils ? Si les Grecs n'en veulent pas, il ne sera pas adopté. Nous faisons confiance aux citoyens. Nous croyons en leur jugement. Nous croyons en leur discernement (…) La volonté du peuple grec s'imposera à nous ».

    Ce recours critiqué par de nombreux responsables européens et suscitant l’anxiété de marchés financiers manifeste pourtant la gravité de la crise de confiance entre les peuples d’Europe et l’Union européenne.

    Les récents référendums nationaux en Europe (Luxembourg, Pays Bas, France) ont illustré la défiance des peuples vis à vis de l’Europe actuelle et des délégations de souveraineté.

    Il est temps de changer de méthode, il est temps de comprendre que l’Europe puissance ne peut pas se bâtir sans les peuples.

    Le référendum demeure l’instrument de la légitimité démocratique ; la consultation référendaire ne doit pas faire peur car elle rend en définitive la décision au peuple souverain. La légitimité qu’il porte a encouragé les exécutifs nationaux à l’utiliser pour obtenir de substantielles garanties lors des négociations entre partenaires européens.

    Que le résultat de la consultation populaire soit positif ou négatif, le référendum assure un contrôle par le pouvoir souverain des transferts de souveraineté.

    Il est toujours « l’arme suprême » y compris dans un système sui generis comme l’Union européenne.

     

     

     

     

  • La primaire PS, instrument de la rénovation du système politique français

    Le succès qu'a rencontré la primaire socialiste prouve que le processus devrait être pérennisé. Pour Mahor Chiche, avocat et militant, la régénérescence des partis, actuellement en déclin, doit passer par l'association des sympathisants et des électeurs.

    Claude Bartolone avait raison, la primaire socialiste aura finalement été une primaire de confirmation. Le leader des sondages François Hollande a été désigné par des millions de citoyens se reconnaissant dans la charte des valeurs de la gauche. Le score est net avec 56,57% des suffrages exprimés représentant 1 607 268 voix pour François Hollande, contre 43,61% pour Martine Aubry.
     

     Martine Aubry et François Hollande lors du dernier débat de la primaire le 12 octobre 2011 - CHESNOT/SIPA 
    Martine Aubry et François Hollande lors du dernier débat de la primaire le 12 octobre 2011 (CHESNOT/SIPA).

    Cette dynamique est le fruit de l’ouverture du Parti socialiste aux adhérents à 20 euros lors de la primaire interne de 2006. Raillés, parfois dénigrés comme des "ségodolatres", les adhérents ont confirmé l’aspiration des militants de gauche à participer au choix de leur champion face à la droite.

    Le congrès de Reims de 2008 et la triche généralisée qui y avait régné ont obligé les éléphants à accepter l’aspiration militante et citoyenne de désignations transparentes non susceptibles de suspicion et largement ouverte aux citoyennes et citoyens.

    Une haute autorité a veillé au respect du secret du vote, à la transmission fidèle des résultats (merci au "stylo magique") et à la sincérité du scrutin. Il convient de saluer le rôle du premier secrétaire par intérim Harlem Désir qui a eu un rôle positif dans cette campagne en tant que gardien de l’unité du parti.

    La primaire : un moyen d'associer les électeurs

    La démocratie participative portée par les cœurs de la motion A et E et Ségolène Royal l’ont emporté. François Hollande et son référendum interne sur le Traité constitutionnel européen avait ouvert la voie vers ces nouvelles pratiques. 

    Le processus fut laborieux, les incertitudes sur la participation était nombreuses, l’ouverture du processus aux Verts, au Front de gauche et au Mouvement des Citoyens a échoué. Seul le Parti radical de gauche a joué le jeu, mais les électeurs de gauche se sont massivement déplacés.

    Lors du premier tour plus de 2,7 millions d’électeurs se sont déplacés, lors du second tour opposant Martine Aubry à François Hollande 2,9 millions d’électeurs ont participé au choix du leader de la gauche. L’envie de victoire face à une droite dure est puissante.

    La victoire des rénovateurs

    La réussite des primaires marque manifestement la victoire des rénovateurs sur les apparatchiks du Parti socialiste et les petits calculs entre amis. Le pacte de Marrakech et les conditions de son accession à la tête du PS ont pesé lourd dans le score de Martine Aubry. François Hollande l’a emporté, car il est apparu comme un homme libre, préparé, et au-dessus des manœuvres d’appareil.

    La primaire socialiste est une innovation électorale qui participe à la rénovation du système politique français ; elle s’inscrit dans l’accélération de la vie politique depuis l’instauration du quinquennat.

    Aux Etats-Unis, la primaire démocrate de Denver de 2008 a permis au jeune inconnu qu’était Barack Obama de battre la candidate du système Hilary Clinton et de devenir président. En France aussi, les primaires socialistes ont semble-t-il cette faculté.

    En 2006, la primaire socialiste a mis en première position Ségolène Royal qui incarnait la rénovation et évitait le retour des "éléphants". En 2011, le processus a désigné François Hollande qui incarne (depuis sa prise de recul avec Solferino), le candidat libre et au dessus des intérêts d’appareils.

    Les trois débats télévisés des primaires ont crédibilisé les six candidats en lice : Martine Aubry, François Hollande, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal, Manuel Valls et le radical de gauche Jean-Michel Baylet. Les différences sont toutefois apparues mineures sur le fond.

    Seul, Arnaud Montebourg et son hostilité à l’Europe actuelle et favorable à la "démondialisation" a joué une partition différente. Manuel Valls s’est vu reconnaître une stature de présidentiable en obtenant la reconnaissance des Français pour apparaître comme le tenant d’un "discours de vérité". Ségolène Royal a porté avec force ses idées et fait preuve de sagesse en renforçant dans l’entre-deux-tours la dynamique de François Hollande. Martine Aubry incisive a plaidé pour l’unité dès l’annonce des résultats.

    A l’évidence, les partis français poussiéreux (déclin du nombre d’adhérents, déclin du débat d’idées au profit de conseillers en communication politique et marketing (les spin doctor) ont compris l’urgence d’ouvrir le processus de désignation. La régénérescence des partis politiques passe par l’association des sympathisants et électeurs. Les Verts et leur coopérative ont bien illustré cette nouvelle manière d’associer la société civile et les personnes ressources.

    Il convient, en outre, de noter que les trois principales forces de gauche ont organisé des primaires pour désigner leurs candidats. Europe Ecologie - Les Verts a du choisir entre le médiatique Nicolas Hulot et l’incorruptible Eva Joly, tandis que le Front de gauche aussi a du départager Jean-Luc Mélenchon d’André Chassaigne.

    En effet, face à une droite unie (retrait de la candidature Borloo), Nicolas Sarkozy désigné par l’UMP en 2007 par 98,09 % des votants est capable dès le premier tour d’atteindre de nouveau les 30%, la division historique de la gauche en chapelles sans leader rassembleur crée quant à elle un risque réel d’absence au second tour et surtout de quatrième défaite présidentielle.

    Une division impossible 

    Après le 21 avril 2002, la gauche ne peut plus se permettre la division au premier tour, le danger Marine Le Pen est à prendre au sérieux. La faible participation au prochain scrutin présidentiel pourrait avantager le Front national. A titre d’exemple, le vote des quartiers populaires dans ces primaires a souvent été faible ; dans de nombreux quartiers le taux de participation n’a pas dépassé les 8%. L'électorat ouvrier et populaire reste à convaincre.

    Après trois présidentielles perdues, la gauche devra dès le premier tour faire un score haut de 30%, sinon le différentiel de voix risque fort d’être, comme en 2007, trop important avec le candidat de l’UMP pour pouvoir être rattrapé durant l'entre-deux-tours.

    Avec ces primaires citoyennes, le PS fait le pari de mobiliser son camp en avance et d’unir derrière sa dynamique suffisamment de Françaises et Français pour tenir tête à Nicolas Sarkozy dès le soir du premier tour.

    Dans son discours de candidat victorieux des primaires, François Hollande a analysé la force du processus des primaires, il a déclaré "ce que nous venons de réaliser est un processus irréversible qui s'imposera à toutes les familles politiques".

     

    François Hollande et Martine Aubry - 16/10/2011 - REVELLI-BEAUMONT/CHAMUSSY/SIPA/ 
    François Hollande et Martine Aubry le 16 octobre 2011 (REVELLI-BEAUMONT/CHAMUSSY/SIPA).

    L’élection du président au suffrage universel direct définitivement acceptée

    Ces primaires achèvent le ralliement du Parti socialiste et de la gauche aux institutions de la Ve République et en particulier à l’élection du président de la République au suffrage universel direct instauré par le Général de Gaulle en 1962.

    Sept mois avant le premier tour de l’élection majeure de 2012, ces votations citoyennes ont eu le mérite de mobiliser le camp de la gauche et de désigner démocratiquement et en transparence un candidat non susceptible de contestation interne. L’épisode Ségolène et la division de 2007 sera évitée.

    La récente victoire au Sénat des socialistes permettra un rééquilibrage des institutions rendant au Parlement et au Premier ministre l’exercice de réelles prérogatives.

    L’américanisation de la vie politique s’achève ainsi, il ne reste plus qu’à organiser un grand rassemblement populaire d’investiture digne des primaires américaines.

    Ce samedi 22 octobre 2001 se tiendra à la halle Freyssinet la convention d’investiture de François Hollande. La fin du processus des primaires annonce l’entrée dans la campagne présidentielle.

  • Darfour - Quand la Cour pénale internationale défie la communauté internationale

    Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris 29 juillet 2010 Afrique
    Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre.<br />
    Photo : Agence France-Presse Khaled Desouki
    Dans son mandat d’arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre.
    Depuis le procès de Nuremberg, la justice internationale moderne se construit à petits pas, accordant une place prépondérante à la notion de droits de la personne et de droit d'ingérence. Cambodge, Sierra Léone, Bosnie, Rwanda, autant de lieux de conflits modernes qui ont encouragé l'émergence d'une justice internationale indépendante des États-nations.

    La création de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente, est venue parachever cette construction du droit pénal international; la Cour a pour fondement juridique le statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par 120 États, et entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 États. La CPI «peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale».

    Le président américain Barack Obama, qui s'était engagé pour le Darfour durant sa campagne présidentielle et dont l'administration étudie une possible adhésion des États-Unis à la CPI, a déclaré le 11 juillet 2009: «Quand on a un génocide en cours au Darfour ou des terroristes en Somalie, il ne s'agit pas seulement de problèmes africains, ce sont des défis lancés à la sécurité internationale et ils réclament une réponse internationale. Et c'est pourquoi nous nous tenons prêts à être des partenaires, à travers l'action diplomatique, l'assistance technique et le soutien logistique et nous soutiendrons les efforts visant à faire juger les criminels de guerre.»

    La CPI a décidé de montrer la voie du sursaut à la communauté internationale en incriminant le 12 juillet 2010 le président Omar el-Béchir de génocide.


    Recherches laborieuses

    La situation au Darfour a été déférée à la CPI par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2005. Dans son mandat d'arrêt en date du 4 mars 2009, la Cour a estimé qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur ou coauteur indirect, pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (attaques intentionnelles contre des civils et pillage).

    Concernant la qualification de génocide, la difficulté juridique résidait jusqu'à présent dans la démonstration de l'existence de l'élément intentionnel, ce qui expliquait le rejet de la requête du procureur de la CPI en ce qui concerne la charge de génocide.

    Le procureur Luis Moreno-Ocampo a alors persisté dans son travail laborieux de récolte de témoignages de victimes et de preuves afin d'inculper le président soudanais Omar el-Béchir de génocide. Le 12 juillet 2010, les magistrats de la chambre préliminaire 1 de la CPI ont délivré un nouveau mandat d'arrêt intégrant l'accusation de génocide prévue à l'article 6 du statut de Rome; le président soudanais serait responsable entre 2003 et 2005 du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies Four, Masalit et Zaghawa, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux. Le conflit du Darfour a déjà fait depuis 2003 plus de 400 000 morts et 2,7 millions de déplacés.

    Obstacles

    Omar el-Béchir est le quatrième chef d'État en exercice à être poursuivi par la justice internationale. Lors du scrutin contesté d'avril 2010, Omar el-Béchir a été, en l'absence de la participation des partis d'opposition, réélu; la CPI engage ainsi sa crédibilité en incriminant le potentat soudanais et en réclamant de fait à tous les États parties au statut de Rome son interpellation.

    La décision du 12 juillet dernier de la CPI défie la communauté internationale et sa réalpolitik; ce nouveau mandat accentue la pression pour l'arrestation du potentat el-Béchir et complique singulièrement le statu quo mal assumé dans lequel les chancelleries s'étaient installées.

    Le concept de responsabilité de protéger implique qu'à la suite de la qualification de génocide, les États membres de l'ONU ont désormais l'obligation d'agir avec détermination pour protéger les populations civiles soudanaises. Le Soudan n'est pas partie à la Convention sur le génocide et risque d'entraver encore plus l'aide internationale (en 2009, 13 ONG internationales actives au Darfour avaient été expulsées en réponse au mandat d'arrêt de la CPI), mais les principes reconnus par les nations civilisées, jus cogens, s'imposent à tous les États.

    La Ligue arabe, l'Organisation de la conférence islamique, l'Union africaine et la Chine continuent de soutenir Omar el-Béchir dans son bras de fer contre la CPI. L'administration du président Obama ménage quant à elle ostensiblement le régime de Khartoum. Malgré les exactions qui continuent (plus de 200 morts selon la MINUAD au mois de juin dernier), les États-Unis souhaitent préserver le maintien de l'accord de paix Nord-Sud et continuer à bénéficier de la coopération du Soudan dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Réalpolitik contre justice universelle.

    Le temps de l'action

    Il est temps que les résolutions de l'ONU déjà votées soient appliquées, la qualification de génocide des crimes commis l'autorise et le commande. Le temps de la diplomatie de velours est révolu: six ans après le début des massacres, la responsabilité du président soudanais, de son armée et de ses milices Janjawids est enfin recherchée par la justice internationale.

    Cette décision de la Cour pénale est courageuse, elle détonne avec la réalpolitik des gouvernements, elle rappelle qu'au Darfour, il y a bien des bourreaux et des victimes. Le chercheur Marc Lavergne a depuis longtemps qualifié de «Munich tropical» cette obsession des Occidentaux à chercher un compromis entre le gouvernement soudanais et les groupes rebelles.

    Il convient désormais de faire de la responsabilité de protéger une réalité. La CPI a donné les fondements juridiques à une telle démarche. La communauté internationale, à commencer par les États connus pour leur attachement au respect des droits de la personne, doit désormais se mobiliser pour améliorer la situation humanitaire et sécuritaire de la région et pour faire enfin cesser les massacres au Darfour et l'impunité de leurs auteurs.

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    Mahor Chiche, Président de l'association Sauver le Darfour (www.sauverledardour.eu) et avocat au Barreau de Paris