LE PLUS. Le récent décès d'une patiente et l'ouverture jeudi d'une information judiciaire contre X pour "homicide et blessures involontaires" après le décès d'une autre ont relancé le débat sur les risques encourus par les patientes porteuses de prothèses mammaires. Responsabilité des fabricants de prothèses ? Des praticiens ? Des établissements de soin ? L'avocat Mahor Chiche fait le point pour vous.

Depuis plusieurs années, les bimbos (Pamela Anderson, Anna Nicole Smith…) et la chirurgie esthétique défraient la chronique. Entre les actes barbares de chirurgiens plasticiens usurpateurs (exemple du docteur Michel Maure) et les ratés liés à l’exercice d’une pratique professionnelle, les litiges se multiplient. Mais malgré la crise économique, la chirurgie et la médecine esthétique progressent de 10 % par an. 

Le décès d’une patiente portant des prothèses mammaires à base de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implant Prothèse (PIP) et le dépôt de plus de 2.000 plaintes annonce une vraie crise de confiance. 30.000 femmes en France et plus de 200.000 dans le monde seraient concernées.

 Intervention chirurgicale destinée a la mise en place d'implants mammaires en silicone ( BANOS/TPH/SIPA)

Dès le quatrième trimestre de l’année 2009, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (l’Afssaps) a constaté une augmentation anormale du nombre de ruptures prématurées sur les prothèses pré-remplies de gel PIP fabriquées par la société Poly Implants.

Le 29 mars 2010, l’Afssaps a pris la décision de suspendre la mise sur le marché et l’utilisation de ces prothèses PIP. Plus de 29.000 prothèses avaient été également mises sous scellés. En effet, ses investigations avaient décelé un taux de rupture des implants trop important et l’utilisation d’un gel de silicone industriel. Le gel utilisé coûtait dix fois moins cher que le gel médical et rendait l’enveloppe de la prothèse plus fragile. Le silicone à destination industrielle, et non médicale, constitue un risque de fuite supérieur.

Quelles actions en responsabilité ?

1. La responsabilité du fait des produits défectueux : le producteur

En application des articles 1386-1 et suivants du Code civil, le patient-victime d'un produit défectueux doit en premier lieu rechercher la responsabilité du producteur du produit.

- L’article 1386-1 dispose que "le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime".

- L’article 1386-4 définit comme produit défectueux celui qui "n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre (...)".

- L’article 1386-10 prévoit que "le producteur peut être responsable du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l’art (...)".

L’autorisation de mise sur le marché par l’Afssaps des prothèses PIP n’exonère donc pas les producteurs. Les professionnels de santé (praticiens ou établissements de soins) pourront être mis en cause si le producteur n'est pas identifié. Ils pourront toutefois s'exonérer d'une telle responsabilité en indiquant le nom du producteur ou de leur fournisseur. En l’occurrence, la société PIP est identifiée comme producteur mais le tribunal de commerce de Toulon a prononcé sa liquidation judiciaire depuis le 30 mars 2010.

Les chances de succès des actions des patientes à l’encontre de la société Poly Implants et de ses assureurs risquent cependant d’être faibles.

2. Le délit de tromperie : le fournisseur

Le délit de tromperie prévu par l'article L 213-1 du Code de la Consommation réprime la tromperie sur les qualités substantielles du produit en ces termes :

"Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37.500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers (...)."

L'article L 213-3, al.2 prévoit le doublement des peines si les délits ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ; ce qui en l’espèce apparaît probable.

Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour "tromperie sur les qualités substantielles du produit, publicité mensongère, faux et usage de faux et mise en danger de la vie d'autrui". L'enquête devra "déterminer la réalité des accusations portées contre les responsables de cette société". Ces incriminations sont passibles de quatre ans d'emprisonnement.

Les patientes pourront se porter parties civiles dans ce dossier mais ici encore la liquidation de la société Poly Implants Prothèses réduit les chances d’indemnisation des préjudices subis. En effet, en pratique, les sociétés en liquidation judiciaire sont quasiment insolvables.

 Jeune femme en consultation pour une augmentation mammaire (BANOS/TPH/SIPA)

Le praticien, responsable ?

La plupart des victimes se retourneront donc contre leurs praticiens ou établissements de soins. Dans ce genre de litiges, l’absence dans notre droit positif de possibilités de recours aux "class action" (NLDR: recours collectifs pour des préjudices individuels qui ont été causés par le même auteur) est regrettable.

1. La responsabilité des praticiens et établissements de soins : une obligation de résultats renforcée

Ces dernières années, la responsabilité des établissements de soins s’est accentuée. L’établissement doit, par exemple, disposer de locaux adaptés et d’un personnel suffisant qui corresponde aux normes fixées par la réglementation et avoir notamment "reçu une formation suffisante pour lui permettre d’utiliser l’équipement" mis à la disposition des patients (1). 

En cas de dommage imputable à un produit de santé défectueux, les établissements de soins ont une obligation de sécurité de résultat. L’établissement de soins doit mettre à disposition du praticien et du patient des matériaux sans vices ou défauts et produits adaptés (sécurisés) pour l’exécution des soins fournis (2).

Cette responsabilité sans faute du fait du défaut d’un produit est désormais expressément rappelée par la loi du 4 mars 2002. L’article L1142-1 du Code de santé publique dispose que :

"(...) Sont responsables les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (...)."

L’utilisation de prothèses au silicone frelaté entre à l’évidence dans les cas de violation de cette obligation de résultat de l’établissement de soin et du praticien.

Les stratégies de défense s’axent souvent sur l’idée que "les actes et soins ont été attentifs et diligents et conformes aux données acquises de la science" et qu’en quelque sorte le dommage était non prévisible et inévitable.

Les tribunaux apprécient la responsabilité des chirurgiens esthétiques avec une plus grande rigueur en raison de l'aspect souvent non thérapeutique de leurs interventions. Le chirurgien plasticien est soumis à une obligation de moyens renforcée qui tend à devenir une quasi-obligation de résultat. Si le chirurgien esthétique ne s'engage pas à un résultat déterminé, il promet cependant que la disgrâce sera moindre.

Les tribunaux sont alors conduits à effectuer le tri entre les dommages qui proviennent de risques thérapeutiques et les fautes liés à la compétence (gestes technique fautif du praticien).

En cas d’échec de l’intervention ou de fautes (comme l’oubli d’une compresse), la responsabilité du chirurgien plasticien peut être engagée et il devra rembourser à sa patiente le montant des sommes versées et en cas de préjudice supplémentaire réparer financièrement son préjudice (3).

Le risque zéro tend à être la quête de nos tribunaux. Établissements de soins et praticiens doivent de plus en plus veiller à l’intégrité corporelle de leurs patients. Cette obligation de résultat tombe quand une complication thérapeutique (aléa) survient au cours de l’intervention.

Les victimes des prothèses de la société Poly Implants iront sans aucun doute subir les contrôles nécessaires, puis demander la dépose de ses prothèses et éventuellement une repose. Évidemment, chaque patiente fera ce qui, physiquement, financièrement, et psychologiquement, lui est possible.

Il convient de rappeler qu’en matière d’information des risques l’obligation du chirurgien plasticien est également de résultat.

2. L’obligation de conseil des médecins, renforcée en matière de chirurgie esthétique

L’article 1111-2 de la loi du 4 mars 2002 prévoit l’information du patient par son médecin. En principe, cette information doit être loyale, claire et appropriée sur "les risques graves afférents aux investigations et soins proposés".

De jurisprudence constante, "celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information, en l’espèce un médecin doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation" (4).

Cette obligation d’information est d’ailleurs renforcée en matière de chirurgie esthétique. Celle-ci doit non seulement porter "sur les risques graves de l’intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter" (5).

De surcroît, le praticien n’est pas dispensé de cette obligation par "le seul fait que ces risques ne se réalisent qu’occasionnellement" (6). À titre d’exemple, l’absence d’avertissement des risques de complications tels que celui d’une coque, ou encore d’une infection constitue une faute.

L’affaire des prothèses PIP remet la question du cadre d’intervention des plasticiens au cœur de l’actualité ainsi que celle de l’encadrement de cette profession et de la chaîne de fabrication des produits médicaux. Surtout, cette affaire crée un risque sanitaire pour des milliers de femmes et mériterait un engagement fort de l’Etat. Car, si le lien entre les prothèses et le développement de lymphomes était avéré, le coût humain et social risquerait d’être élevé.

Vers un fonds de garantie des victimes ?

La prise en charge de ces déposes-reposes selon le diagnostic et l’envie du patient coûtera pour les seules victimes françaises au minimum 90 millions d’euros. Après avoir retiré les prothèses PIP du marché, il est temps de proposer des solutions adaptées aux patientes pour retirer ces prothèses mortifères.

Il faut accélérer les enquêtes, les expertises, et réfléchir à la mise en place d’un fonds de garantie pour éviter que les victimes patientent des années avant de voir leur préjudice réparé.

(1) Cass., 7 juillet 1998, Bull. n° 239

(2) Cass., 7 novembre 2000, n° 99-12255

(3) CA Nîmes, 1ère chambre, 14/12/98, Cie Lloyd Continental c/D ; Juris Data n°031058

(4) Civ 1ère fev 1997, Bull Civ I, n°95

(5) Civ 1ère 17 fev 1998, Bull Civ I, n°67

(6) Civ. 1ère 7 octobre 1998, Bull Civ I, N°291

La dynamique des printemps arabes a atteint le Maroc, c’est le constat que la délégation de l’UEJF - organisation sioniste et pro-palestinienne - et de SOS Racisme a pu faire lors de son séjour à Marrakech, Rabat et Casablanca.

Le Royaume du Maroc a pendant longtemps eu la réputation d’un régime stable avec pour seul foyer de tension le Sahara occidental. L’icône du Roi, comme Mohammed VI le réformateur, a fait de ce pays un temple du tourisme et de l’œcuménisme. La liberté religieuse y est une réalité ; le Royaume compte 25 000 chrétiens et deux diocèses à Rabat et Tanger.

Plus de 3000 juifs vivent encore au Maroc, Casablanca dispose même d’un Musée du judaïsme. Dans le monde, le marocain André Azoulay est d’ailleurs le seul conseiller juif auprès d'un Souverain musulman. Aujourd’hui, la communauté juive marocaine est pour des raisons démographiques en voie d’extinction, mais cette histoire de coexistence pacifique a durablement marqué le Royaume.

La décolonisation du Maroc s’est déroulée sans violence et le Roi Mohammed V a sauvé les Juifs du Maroc durant la seconde guerre mondiale en s’opposant aux mesures racistes du gouvernement de Vichy. Ces actes de bravoure marquent le patriotisme marocain.

La question d’Israël, du sionisme, demeure malgré tout des sujets tabous et hautement sensibles.

Le statut du « dimi » et celui de la femme marocaine, la reconnaissance de la langue Berbère, la condamnation de l’homosexualité et plus largement la question du respect des droits de l’homme demeure des sujets cruciaux pour la modernisation du régime.

Le collectif du 20 février porte ces revendications de libertés individuelles, de justice sociale, de droit à un procès équitable, et de lutte contre la corruption. Pour la première fois, de grandes manifestations ont critiqué le pouvoir.

Les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 et de Marrakech du 28 avril 2011 marquent une césure. Le terrorisme meurtrier a brisé l’image idyllique du Maroc, mais la devise du Royaume demeure intacte : « Allah, Alwatan, Alamalek » (« Dieu, Patrie et Roi »).

La campagne « Touche pas à mon pays » que l’on aperçoit sur les routes marocaines et dans les centres villes renforce le patriotisme marocain autour de l’idée d’unité nationale autour du Monarque.

Paradoxalement, le terrorisme a renforcé les atteintes aux libertés individuelles (harcèlement policier des opposants, censure de la presse…) mais également la prise de conscience de tous les acteurs de l’urgence à mettre en œuvre le changement démocratique.

 Un régime policier

L’encadrement policier de notre groupe par la police touristique et la sureté nationale pour « notre sécurité » a eu le mérite d’illustrer l’Etat policier que constitue encore le Maroc. Le régime ressemble sur ce point à la Tunisie d’avant Révolution. Contrôles poussés dés le passage à la douane : « vous êtes de quelles origines ? Française. Non, de quelles origines sont vos parents ? ». Les pressions pour éviter la rencontre de certains acteurs marocains fut forte et les sorties nocturnes furent également déconseillées.

La presse demeure sous influence, Rachid Nini, directeur de publication du quotidien arabophone Al Massae est ainsi emprisonné depuis le 28 avril 2011. La censure d’Internet est aussi une réalité.

Les partisans du changement sont victimes d'harcèlement policier, de stigmatisation, et de répression. De l’avis de plusieurs opposants, le siège administratif de la Direction générale de surveillance du territoire national (DGST) disposerait d’un centre de détention secret à Témara où la torture serait encore pratiquée.

Cette absence d’Etat de droit et de libertés est de plus en plus contestée au Maroc, la contagion des printemps arabes est assurément à l’œuvre. Elle inspire réformateurs, islamistes, et révolutionnaires.

Grâce à plusieurs stratagèmes, nous avons pu malgré la pressante présence policière en civil (digne d‘un mauvais James Bond : camouflage basique, espionnage vidéo…) rencontrer au Café maure de Rabat des responsables du « Collectif du 20 février ».

L’énergie, la détermination et le courage de ses militantes et militants du changement est incroyable. Des milliers de jeunes manifestent pacifiquement le dimanche (et non le Vendredi comme dans les autres pays en révolte) dans les rues de plusieurs villes du Maroc pour le respect de leur dignité et un changement constitutionnel visant l’instauration d’un Etat de droit restreignant les pouvoirs entre les mains du roi Mohammed VI. A Casablanca, certains manifestants osent même crier « Dehors le Makhzen. Non au despotisme ».

Les Marocains sont aujourd’hui divisés entre ceux qui croient en la volonté et la possibilité des réformes annoncées dans le discours à la nation du Roi Mohammed VI le 9 mars 2011 et ceux qui pensent que « le Maroc sans le Roi souverain ce n’est déjà plus le Maroc ».

Une société en ébullition

La société marocaine est diverse ; une jeunesse dorée profite d’une certaine liberté (haut niveau d’éducation, possibilité d’entreprendre, liberté sexuelle…) tandis que le désespoir et la misère se retrouve dans de nombreux quartiers (absence de scolarisation de certains enfants, football de rue comme « tue le temps » et rêve d’ascension sociale…).

A l’évidence, une majeure partie des Marocains attend sans trop y croire la fin de la corruption et la libéralisation du régime.

De Marrakech à Casablanca, on trouve assez facilement de l’alcool, et en Boîtes de nuit la libération des mœurs est bien réelle. Chicha, alcool, gogo-danseurs, homosexualité s’affichent dans des Boîtes dignes des meilleurs clubs parisiens. Musique orientale ou occidentale selon le type d’établissement : les jeunes hommes et femmes se lâchent sur la piste sous le regard vigilant de videurs imposants.

Sur la corniche à Casablanca, nous avons pu entendre un tube du chanteur israélien Kobi Peretz preuve de l’ouverture de la société marocaine et d’une certaine schizophrénie. Au souk, les DVD du spectacle de Gad Elmaleh cartonnent, juif marocain, il est comme Djamel Debbouze un symbole national.

La jeunesse dorée marocaine trouve dans ces lieux un espace de respiration et de liberté, mais aux alentours la mendicité est criante. L’analphabétisme est également important.

La société duale est le trait saillant de cette société marocaine.

Vers la fin de la sacralité du roi

Le Roi Mohammed VI s’est engagé par son discours du 17 juin 2011 sur la voie du changement en proposant une réforme constitutionnelle. Le 1er juillet 2011, 98 % des électeurs Marocains ont adopté celle-ci avec un taux de participation exceptionnel de 72,65 %.

Mohammed VI a renoncé à la notion de sacralité du Roi mais la nouvelle Constitution dispose que "l'intégrité de la personne du roi ne peut être violée". La réforme accorde également plus de pouvoirs au Premier Ministre et au Parlement (les domaines de compétences du Parlement passent de neuf à plus de trente). De manière symbolique, la langue amazighe (berbère) est désormais considérée, avec l'arabe, comme langue officielle du Royaume. La réforme prévoit surtout la création d'une Cour constitutionnelle qui pourra être saisie par les citoyens (exception d’inconstitutionnalité).

Les avancées dans le texte de la Constitution sont réelles, mais la celle-ci conserve malgré tout d’importantes prérogatives politiques au Roi. Mohammed VI conserve le contrôle des décisions sensibles dans des secteurs de la défense, de la sécurité intérieure et des affaires étrangères.

L'islam demeure religion d'État mais « la liberté de croyance est garantie dans le cadre de la loi et sans que cela porte atteinte à l'ordre public ». Mohammed VI demeure Commandeur des croyants et continue d’apparaître comme un élément de stabilité du Royaume.

Bien que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Maroc est loin des standards internationaux. L’État démocratique moderne marocain et la séparation des pouvoirs restent à construire.

La menace islamiste

Le processus de transition démocratique marocain mis en place et les élections législatives de ce mois de novembre 2011 ont permis au Parti de la justice et du développement (PJD) d’enregistrer une large victoire électorale.

Selon les résultats officiels, le PJD a obtenu 107 des 395 sièges de la nouvelle Assemblée. Il n’est pas étonnant qu’après des années de répressions des mouvements démocratiques et laïcs, les mouvances islamistes succèdent dans le monde arabe aux potentats en place (Tunisie, Egypte…).

Certes, les islamistes du Parti Justice et Développement (PJD) ressemblent plus à des islamistes modérés, comme ceux de l’AKP en Turquie, qu’à des fondamentalistes ; il convient également de noter qu’ils ont également conquis le pouvoir démocratiquement et sans violence.

Malheureusement, ce mouvement n’est en rien facteur d’ouverture à la modernité.

Lors d’un meeting de la jeunesse du Parti Justice et Développement (PJD) tenu le 10 juin à Témara (Maroc), Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, a déclaré que son parti n’hésiterait pas à mener campagne pour voter contre la nouvelle Constitution si celle-ci consacrait les Libertés Individuelles, notamment la liberté de croyance et la liberté sexuelle.

« Les laïques veulent répandre le vice parmi ceux qui ont la foi, ils veulent que dorénavant, les citoyens puissent proclamer le pêché. Que ceux qui veulent manger pendant le ramadan le fassent chez eux ! Leur a-t-on jamais reproché pareille chose? Mais ces gens-là veulent faire des pique-niques pour manger pendant le ramadan, pourquoi ? Pour que vos enfants les voient et osent violer les interdits de Dieu. Et ils veulent, probablement, du moins d’après ce que nous avons entendu, proclamer la liberté sexuelle. Ils veulent que la déviation sexuelle (l’homosexualité), qui certes, a toujours existé, devienne répandue et qu’elle se proclame publiquement. Cela, le PJD le refuse. Que celui qui porte en lui de tels immondices se cache, car s’il nous montre sa face, nous lui appliquerons les châtiments de Dieu ».

Pendant trop longtemps, l’occident a préféré le soutien à des régimes despotiques et fermé les yeux sur les violations des droits de l’homme pour endiguer le risque islamiste. Aujourd’hui, les mouvements d’oppositions démocratiques sont trop souvent divisés et laminés tandis que les mouvances islamistes bénéficient de tolérance étatique, de financements extérieurs, de légitimité sur le terrain (de par leur accompagnement social et absence d’expérience ministérielle) et de soutiens populaires indéniables.

Il faut nouer à l'échelle européenne une politique de soutiens ans failles aux démocrates.

Le Maroc partenaire de l’Union européenne

Comme nous l’a confirmé la jeune et dynamique Députée Mbarka Bouaida, le vent de liberté qui souffle sur la région d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient a atteint le Maroc et inspire la volonté de réformes démocratiques.

L’Union européenne et ses exigences démocratiques (abolition de la torture, liberté de la presse et d’association…) pour faire du Maroc un Etat associé incite le Royaume a changé avant que l’ensemble du système marocain ne soit remis en cause.

Régionalisation, règlement de la question du Sahara occidental, renforcement du parlementarisme et lutte contre la corruption voici les priorités.

L’Union européenne doit mettre en œuvre une nouvelle politique de voisinage pour inscrire dans la durée l’exigence d’Etat de droit au sein de ses Etats partenaires.

Si les révolutions arabes sont porteuses d’espoir ; les succès électoraux des islamistes qui en découlent doivent appeler à un plus grand soutien des forces démocratiques et laïques en lutte contre les pouvoirs en place.

L’Union européenne a cette responsabilité.

La dynamique des printemps arabes a atteint le Maroc, c’est le constat que la délégation de l’UEJF - organisation sioniste et pro-palestinienne - et de SOS Racisme a pu faire lors de son séjour à Marrakech, Rabat et Casablanca.

Le Royaume du Maroc a pendant longtemps eu la réputation d’un régime stable avec pour seul foyer de tension le Sahara occidental. L’icône du Roi, comme Mohammed VI le réformateur, a fait de ce pays un temple du tourisme et de l’œcuménisme. La liberté religieuse y est une réalité ; le Royaume compte 25 000 chrétiens et deux diocèses à Rabat et Tanger.

Plus de 3000 juifs vivent encore au Maroc, Casablanca dispose même d’un Musée du judaïsme. Dans le monde, le marocain André Azoulay est d’ailleurs le seul conseiller juif auprès d'un Souverain musulman. Aujourd’hui, la communauté juive marocaine est pour des raisons démographiques en voie d’extinction, mais cette histoire de coexistence pacifique a durablement marqué le Royaume.

La décolonisation du Maroc s’est déroulée sans violence et le Roi Mohammed V a sauvé les Juifs du Maroc durant la seconde guerre mondiale en s’opposant aux mesures racistes du gouvernement de Vichy. Ces actes de bravoure marquent le patriotisme marocain.

La question d’Israël, du sionisme, demeure malgré tout des sujets tabous et hautement sensibles.

Le statut du « dimi » et celui de la femme marocaine, la reconnaissance de la langue Berbère, la condamnation de l’homosexualité et plus largement la question du respect des droits de l’homme demeure des sujets cruciaux pour la modernisation du régime.

Le collectif du 20 février porte ces revendications de libertés individuelles, de justice sociale, de droit à un procès équitable, et de lutte contre la corruption. Pour la première fois, de grandes manifestations ont critiqué le pouvoir.

Les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 et de Marrakech du 28 avril 2011 marquent une césure. Le terrorisme meurtrier a brisé l’image idyllique du Maroc, mais la devise du Royaume demeure intacte : « Allah, Alwatan, Alamalek » (« Dieu, Patrie et Roi »).

La campagne « Touche pas à mon pays » que l’on aperçoit sur les routes marocaines et dans les centres villes renforce le patriotisme marocain autour de l’idée d’unité nationale autour du Monarque.

Paradoxalement, le terrorisme a renforcé les atteintes aux libertés individuelles (harcèlement policier des opposants, censure de la presse…) mais également la prise de conscience de tous les acteurs de l’urgence à mettre en œuvre le changement démocratique.

Un régime policier

L’encadrement policier de notre groupe par la police touristique et la sureté nationale pour « notre sécurité » a eu le mérite d’illustrer l’Etat policier que constitue encore le Maroc. Le régime ressemble sur ce point à la Tunisie d’avant Révolution. Contrôles poussés dés le passage à la douane : « vous êtes de quelles origines ? Française. Non, de quelles origines sont vos parents ? ». Les pressions pour éviter la rencontre de certains acteurs marocains fut forte et les sorties nocturnes furent également déconseillées.

La presse demeure sous influence, Rachid Nini, directeur de publication du quotidien arabophone Al Massae est ainsi emprisonné depuis le 28 avril 2011. La censure d’Internet est aussi une réalité.

Les partisans du changement sont victimes d'harcèlement policier, de stigmatisation, et de répression. De l’avis de plusieurs opposants, le siège administratif de la Direction générale de surveillance du territoire national (DGST) disposerait d’un centre de détention secret à Témara où la torture serait encore pratiquée.

Cette absence d’Etat de droit et de libertés est de plus en plus contestée au Maroc, la contagion des printemps arabes est assurément à l’œuvre. Elle inspire réformateurs, islamistes, et révolutionnaires.

Grâce à plusieurs stratagèmes, nous avons pu malgré la pressante présence policière en civil (digne d‘un mauvais James Bond : camouflage basique, espionnage vidéo…) rencontrer au Café maure de Rabat des responsables du « Collectif du 20 février ».

L’énergie, la détermination et le courage de ses militantes et militants du changement est incroyable. Des milliers de jeunes manifestent pacifiquement le dimanche (et non le Vendredi comme dans les autres pays en révolte) dans les rues de plusieurs villes du Maroc pour le respect de leur dignité et un changement constitutionnel visant l’instauration d’un Etat de droit restreignant les pouvoirs entre les mains du roi Mohammed VI. A Casablanca, certains manifestants osent même crier « Dehors le Makhzen. Non au despotisme ».

Les Marocains sont aujourd’hui divisés entre ceux qui croient en la volonté et la possibilité des réformes annoncées dans le discours à la nation du Roi Mohammed VI le 9 mars 2011 et ceux qui pensent que « le Maroc sans le Roi souverain ce n’est déjà plus le Maroc ».

Une société en ébullition

La société marocaine est diverse ; une jeunesse dorée profite d’une certaine liberté (haut niveau d’éducation, possibilité d’entreprendre, liberté sexuelle…) tandis que le désespoir et la misère se retrouve dans de nombreux quartiers (absence de scolarisation de certains enfants, football de rue comme « tue le temps » et rêve d’ascension sociale…).

A l’évidence, une majeure partie des Marocains attend sans trop y croire la fin de la corruption et la libéralisation du régime.

De Marrakech à Casablanca, on trouve assez facilement de l’alcool, et en Boîtes de nuit la libération des mœurs est bien réelle. Chicha, alcool, gogo-danseurs, homosexualité s’affichent dans des Boîtes dignes des meilleurs clubs parisiens. Musique orientale ou occidentale selon le type d’établissement : les jeunes hommes et femmes se lâchent sur la piste sous le regard vigilant de videurs imposants.

Sur la corniche à Casablanca, nous avons pu entendre un tube du chanteur israélien Kobi Peretz preuve de l’ouverture de la société marocaine et d’une certaine schizophrénie. Au souk, les DVD du spectacle de Gad Elmaleh cartonnent, juif marocain, il est comme Djamel Debbouze un symbole national.

La jeunesse dorée marocaine trouve dans ces lieux un espace de respiration et de liberté, mais aux alentours la mendicité est criante. L’analphabétisme est également important.

La société duale est le trait saillant de cette société marocaine.

Vers la fin de la sacralité du roi

Le Roi Mohammed VI s’est engagé par son discours du 17 juin 2011 sur la voie du changement en proposant une réforme constitutionnelle. Le 1er juillet 2011, 98 % des électeurs Marocains ont adopté celle-ci avec un taux de participation exceptionnel de 72,65 %.

Mohammed VI a renoncé à la notion de sacralité du Roi mais la nouvelle Constitution dispose que "l'intégrité de la personne du roi ne peut être violée". La réforme accorde également plus de pouvoirs au Premier Ministre et au Parlement (les domaines de compétences du Parlement passent de neuf à plus de trente). De manière symbolique, la langue amazighe (berbère) est désormais considérée, avec l'arabe, comme langue officielle du Royaume. La réforme prévoit surtout la création d'une Cour constitutionnelle qui pourra être saisie par les citoyens (exception d’inconstitutionnalité).

Les avancées dans le texte de la Constitution sont réelles, mais la celle-ci conserve malgré tout d’importantes prérogatives politiques au Roi. Mohammed VI conserve le contrôle des décisions sensibles dans des secteurs de la défense, de la sécurité intérieure et des affaires étrangères.

L'islam demeure religion d'État mais « la liberté de croyance est garantie dans le cadre de la loi et sans que cela porte atteinte à l'ordre public ». Mohammed VI demeure Commandeur des croyants et continue d’apparaître comme un élément de stabilité du Royaume.

Bien que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Maroc est loin des standards internationaux. L’État démocratique moderne marocain et la séparation des pouvoirs restent à construire.

La menace islamiste

Le processus de transition démocratique marocain mis en place et les élections législatives de ce mois de novembre 2011 ont permis au Parti de la justice et du développement (PJD) d’enregistrer une large victoire électorale.

Selon les résultats officiels, le PJD a obtenu 107 des 395 sièges de la nouvelle Assemblée. Il n’est pas étonnant qu’après des années de répressions des mouvements démocratiques et laïcs, les mouvances islamistes succèdent dans le monde arabe aux potentats en place (Tunisie, Egypte…).

Certes, les islamistes du Parti Justice et Développement (PJD) ressemblent plus à des islamistes modérés, comme ceux de l’AKP en Turquie, qu’à des fondamentalistes ; il convient également de noter qu’ils ont également conquis le pouvoir démocratiquement et sans violence.

Malheureusement, ce mouvement n’est en rien facteur d’ouverture à la modernité.

Lors d’un meeting de la jeunesse du Parti Justice et Développement (PJD) tenu le 10 juin à Témara (Maroc), Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, a déclaré que son parti n’hésiterait pas à mener campagne pour voter contre la nouvelle Constitution si celle-ci consacrait les Libertés Individuelles, notamment la liberté de croyance et la liberté sexuelle.

« Les laïques veulent répandre le vice parmi ceux qui ont la foi, ils veulent que dorénavant, les citoyens puissent proclamer le pêché. Que ceux qui veulent manger pendant le ramadan le fassent chez eux ! Leur a-t-on jamais reproché pareille chose? Mais ces gens-là veulent faire des pique-niques pour manger pendant le ramadan, pourquoi ? Pour que vos enfants les voient et osent violer les interdits de Dieu. Et ils veulent, probablement, du moins d’après ce que nous avons entendu, proclamer la liberté sexuelle. Ils veulent que la déviation sexuelle (l’homosexualité), qui certes, a toujours existé, devienne répandue et qu’elle se proclame publiquement. Cela, le PJD le refuse. Que celui qui porte en lui de tels immondices se cache, car s’il nous montre sa face, nous lui appliquerons les châtiments de Dieu ».

Pendant trop longtemps, l’occident a préféré le soutien à des régimes despotiques et fermé les yeux sur les violations des droits de l’homme pour endiguer le risque islamiste. Aujourd’hui, les mouvements d’oppositions démocratiques sont trop souvent divisés et laminés tandis que les mouvances islamistes bénéficient de tolérance étatique, de financements extérieurs, de légitimité sur le terrain (de par leur accompagnement social et absence d’expérience ministérielle) et de soutiens populaires indéniables.

Il faut nouer à l'échelle européenne une politique de soutiens ans failles aux démocrates.

Le Maroc partenaire de l’Union européenne

Comme nous l’a confirmé la jeune et dynamique Députée Mbarka Bouaida, le vent de liberté qui souffle sur la région d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient a atteint le Maroc et inspire la volonté de réformes démocratiques.

L’Union européenne et ses exigences démocratiques (abolition de la torture, liberté de la presse et d’association…) pour faire du Maroc un Etat associé incite le Royaume a changé avant que l’ensemble du système marocain ne soit remis en cause.

Régionalisation, règlement de la question du Sahara occidental, renforcement du parlementarisme et lutte contre la corruption voici les priorités.

L’Union européenne doit mettre en œuvre une nouvelle politique de voisinage pour inscrire dans la durée l’exigence d’Etat de droit au sein de ses Etats partenaires.

Si les révolutions arabes sont porteuses d’espoir ; les succès électoraux des islamistes qui en découlent doivent appeler à un plus grand soutien des forces démocratiques et laïques en lutte contre les pouvoirs en place.

L’Union européenne a cette responsabilité.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 14 octobre, la France dans une affaire de garde à vue, comme l'affirmait France Info. Les juges européens ont estimé que les personnes gardées à vue doivent pouvoir bénéficier d'un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires et insisté pour que soit respecté le droit d'un mis en cause de garder le silence. "Le droit français ne répond pas aux exigences du procès équitable", écrivent-ils.

La CEDH était saisie du cas d'un homme dont le droit au silence en garde à vue n'avait pas été respecté. En 1999, le requérant, Claude Brusco, avait prêté serment de dire "toute la vérité, rien que la vérité" en tant que témoin devant des policiers, alors qu'il se trouvait en fait déjà en situation de garde à vue comme suspect dans une affaire d'agression. Une loi de 2004 a depuis supprimé l'obligation de prêter serment pour les personnes placées en garde à vue dans le cadre d'une commission rogatoire.

Les juges de Strasbourg constatent néanmoins que le requérant n'a "pas été informé au début de son interrogatoire du droit de se taire, de ne pas répondre aux questions posées ou encore de ne répondre qu'aux questions qu'il souhaitait", et qu'il "n'a pu être assisté d'un avocat que vingt heures après le début de la garde à vue". "Il y a eu, en l'espèce, atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence", affirment unanimement les sept juges européens, qui accordent 5 000 euros au requérant en réparation de son dommage moral.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION ATTENDUE POUR LE 19 OCTOBRE

C'est la première fois que la France est directement condamnée par la CEDH au sujet de la garde à vue. En revanche, elle avait été indirectement mise en cause par deux arrêts qui réaffirmaient la nécessité de la présence d'un avocat lors de toute privation de liberté :  l'arrêt Salduz contre Turquie, du 27 novembre 2008, dans lequel la Cour indique que "le prévenu peut bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police" ; et l'arrêt Dayanan contre Turquie, du 13 décembre 2009, qui estime que "l'équité d'une procédure pénale requiert d'une manière générale que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire."

La décision de la CEDH intervient quelques jours après que le parquet général de la Cour de cassation a recommandé de déclarer les dispositions régissant la présence de l'avocat en garde à vue non conformes aux règles européennes, y compris pour les régimes dérogatoires (stupéfiants, terrorisme, criminalité organisée). La Cour de cassation rendra sa décision le 19 octobre. La chambre criminelle de la haute juridiction était saisie de trois pourvois dans trois procédures distinctes, soulevant la question de la conformité de la garde à vue française à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré le régime français de garde à vue au regard des droits et libertés garantis au citoyen. Les "Sages" ont donné au gouvernement jusqu'au 1^er juillet 2011 pour mettre en œuvre une nouvelle loi, plus respectueuse des droits de la défense. En revanche, le Conseil constitutionnel n'a pas remis en cause les régimes dérogatoires de la garde à vue (concernant notamment les faits de terrorisme ou liés à la criminalité organisée). Dans la foulée de cette décision, la chancellerie a rédigé un nouveau projet de loi qui autorise l'avocat à assister aux auditions des suspects durant toute la garde à vue, avec des dérogations que critiquent les professionnels du barreau. Plus de 790 000 mesures de gardes à vue ont été décidées en 2009, dont plus de 170 000 pour les seuls délits routiers.

Le Monde, 14/10/2010