Le 104 cherche un nouveau capitaine. Un an après l'ouverture de ce lieu de résidence artistique, situé dans le 19e arrondissement de Paris, pôle emblématique de la nouvelle politique culturelle de la Mairie, ses deux directeurs jettent l'éponge. Jeudi 12 novembre, lors du conseil d'administration du 104, les metteurs en scène Robert Cantarella et Frédéric Fisbach ont annoncé qu'ils ne souhaitaient pas demander le renouvellement de leur mandat qui arrive à échéance, en mars 2010.

"La Ville de Paris nous annonce une baisse de la subvention. Ce qui signifie que nous devrions encore diminuer la part du budget dédiée aux artistes. Avec Frédéric Fisbach, nous ne savons pas faire. Déjà, ces derniers mois, il nous était difficile de ne donner que le minimum aux artistes en résidence", a expliqué Robert Cantarella, à l'issue du conseil d'administration.

MM. Cantarella et Fisbach estimaient au contraire qu'il fallait développer les moyens du 104 à hauteur de 2 millions d'euros, pour permettre à l'établissement de remplir ses nombreuses missions : outre la création artistique, la transmission au public, la démocratisation culturelle, etc.

Adjoint à la culture du maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), et président du conseil d'administration du 104, Christophe Girard a ouvert la séance en rendant hommage aux deux directeurs du 104, "deux hommes de théâtre" qui "ont conçu un projet à la hauteur des questions posées par l'art à la cité". Puis, rappelant les difficultés financières de la Ville de Paris, qui connaît "une baisse sans précédent de ses recettes en raison de l'effondrement du marché immobilier", il a indiqué qu'"il n'est pas envisageable d'augmenter les subventions aux établissements publics culturels", car "malheureusement la situation ne va pas s'améliorer en 2010".

Ce constat financier masque néanmoins une forme de désaveu pour la gestion et l'organisation du lieu, dont la fréquentation était d'ailleurs loin d'être satisfaisante.

APPEL À CANDIDATURES

Le 104 accuse un déficit d'environ 700 000 euros, et "un nouveau budget à l'équilibre devra être présenté lors du prochain conseil d'administration, dans dix jours", a déclaré au "Monde" M. Girard. "L'identité du lieu est là, le lieu existe, il fait débat. Cantarella et Fisbach ont entendu ce que j'ai dit et, à l'unanimité, nous avons pris acte de leur décision de ne pas continuer. La séance a été très digne", ajoute-t-il.

Dans quelques jours, la Ville de Paris va lancer un appel à candidatures pour la direction du 104. "On va se tourner vers des gestionnaires plutôt que vers des artistes", a précisé M. Girard.

Reste à redéfinir le projet, tâche qui s'annonce délicate. "En toute rigueur, on ne peut mêler création et transmission qu'en se dotant d'un véritable arsenal d'actions concrètes sur le terrain (…) Pour y arriver, il faudra assumer que les artistes résident et travaillent plus longtemps dans ce lieu", a déclaré M. Girard, lors du conseil. Traduction, à l'issue de la séance : "Cantarella et Fisbach ont baptisé le lieu. Le 104 est sorti de la crèche, il rentre à l'école. Maintenant, il faut changer les professeurs."

Une amende de 375 000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi 10 novembre au procès en appel de l'Erika contre Total, condamné à cette même peine en première instance, et contre sa filiale Total Petroleum Services, qui avait été relaxée. Les prévenus sont bien "responsables du préjudice écologique" causé par le naufrage du pétrolier en 1999, qui avait souillé 400 km de côtes et mazouté plus de 150 000 oiseaux, a justifié le parquet.

Total "ne pouvait ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux", a estimé le parquet, considérant que le groupe était pénalement responsable de la catastrophe. Pour lui, il a commis une "imprudence dans la mise en œuvre de ses procédures de 'vetting'", inspection du navire par ses propres services.

Selon lui, l'agence de classification Rina "a renouvelé le certificat de navigabilité de l'Erika dans la précipitation", tandis que l'armateur et le gestionnaire, MM. Savarese et Pollara, sont "indissociables" car leurs "décisions ont été prises de concert". Pour l'avocate générale, "c'est l'insuffisance d'entretien et le développement rapide d'une corrosion non traitée qui sont à l'origine de l'affaiblissement de structure de l'Erika". Or, Savarese et Pollara ont effectué "des réparations à la petite semaine", avec "le moins d'argent possible".

AFP, 10/11/2009

Bonjour Valentine Sama. Vous remettez le 13 novembre prochain le prix du concours "jeunes entrepreneurs de Paris". Pouvez-vous expliquer en quoi consistait ce concours JEP ?

Partant d’une recherche en sciences sociales et environnementales, spécialisation" Entrepreneuriat et développement social", j’ai conçu trois concepts y compris JEP (Jeunes Entrepreneurs de Paris). C’est un programme qui permet aux jeunes ciblés de développer leurs idées en participant aux formations dynamiques en management social et solidaire au développement personnel.

Les 71 dossiers reçus ont été classés en trois grandes catégories. L’extraordinaire, c’est qu’il n’y a pas eu de perdant. En effet chacun a bénéficié d’un accompagnement. Mais seule la 1ère catégorie a suivi le cursus des formations. A l’issue des séminaires de formation, ces derniers ont remis leur plan d’entreprise et l’ont défendu devant un jury professionnel où sont choisis 3 lauréats qui se partageront le vendredi 13 novembre 2009 une somme de 20.000 €

Le concours JEP est porté par l’association CELE Innovation sociale (Collège de l’Emergence des Leaders et Entrepreneurs) dont je suis la Présidente. Nos partenaires potentiels sont la Mairie de Paris, la Mairie du 19ème ardt de Paris, la CGPME 75, la Cité des sciences et de l’industrie, L’Ile de France et La Cofades Initiatives. En dépit des difficultés liées à tout projet, grâce à une équipe formidable que je remercie ici, nous menons à bien le suivi du Concours JEP.

Soruce : Grioo.com

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Avec la démission du salarié, le licenciement personnel ou économique, la résiliation judiciaire et la prise d’acte, il s’agit d’un nouveau mode de rupture du contrat de travail.

La classique transaction s’en distingue par le fait que le licenciement est à ce stade déjà en cours.

Depuis l’été 2008, ce sont 150 000 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées ; En mars 2009, ce sont 13 617 Contrats à Durée Indéterminées qui se sont terminés par le biais de la rupture conventionnelle.

1- La rupture conventionnelle, Un projet ambitieux :

Ce nouveau mode de rupture trouve sa philosophie dans la volonté d’apaiser la relation employeur salarié et en particulier sa rupture et sa caractéristique traumatique.

De même, l’idée est de permettre aux parties prenantes de mettre fin à la relation contractuelle sans perdre (trop de temps) et d’échapper aux méandres bureaucratiques.

Surtout, comme en matière de divorce, il n’ait plus besoin d’alléguer une faute ou de trouver une justification à la rupture, la seule intention des parties suffit à autoriser la rupture. Pourvu qu’il s’agisse bien d’un choix libre et éclairé du salarié.

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui reçoit le projet de rupture est censée garantir cette libre manifestation de la volonté de rupture du salarié.

Enfin, il convient de voir dans ce projet, la volonté d’éviter les licenciements de complaisance issus d’un accord réciproque entre employeur et salarié et qui nuisent à l’ensemble de la société.

Le principal effet espéré étant la baisse du contentieux devant les Conseils de PRUD’HOMMES.

2-La rupture conventionnelle, une procédure scrupuleuse à respecter

La rupture conventionnelle est encadrée, ainsi de nombreuses étapes : rendez-vous entre le salarié et l’employeur, délai d’attente à respecter entre chaque entretien, et homologation par la DTTEFP.

L’employeur et le salarié conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens.

Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui sera versée au salarié. Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. L’indemnité versée sera taxée comme une indemnité de licenciement classique.

Surtout, cette rupture assure au salarié de toucher les indemnités chômage, contrairement à la démission.

Cette convention fixe également la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation de la convention par l’autorité administrative.

Sous cette réserve, les parties sont libres de fixer, à leur convenance, la date de la fin du contrat de travail.

En principe, l’autorité administrative dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables (c’est à dire que sont exclus les dimanches et les jours fériés), à compter de la réception de la demande, pour s’assurer du respect de la liberté de consentement des parties et des conditions prévues par le Code du travail : respect des règles relatives à l’assistance des parties, au droit de rétractation, au montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…

Il convient de noter que le temps d’analyse par la DTTEFP est souvent plus long qu’escompté et que parfois la date de rupture prévue est dépassée au moment de la réception de l’accord de l’homologation, en effet le courrier de l’employeur tarde trop souvent a être reçu par le bon service.

Il convient par conséquent de prévoir un délai bien plus important que les 15 jours théoriques minimum prévu. Malheureusement, cette prudence nécessaire n’est pas compatible avec le souci de rapidité qui avait été voulu.

3- Faiblesse de la garantie des droits du salarié :

L’existence du consentement mutuel est garanti par la signature d’une convention, le délai de rétractation offert, et l’homologation prévue.

Selon le n° 1614 du 22 octobre 2009 de Gestion Sociale La lettre hebdomadaire des dirigeants mentionne « que les (…) Entreprises et salariés maîtrisent bien les ruptures conventionnelles. À Paris, moins de 1% des dossiers traités par la direction départementale du travail de janvier à septembre 2009 ont été refusés. À peine 12 % des partants (ancienneté moyenne : cinq ans) ont sollicité l’assistance d’un représentant du personnel." La DTTEFP a peu de moyens de contrôler la libre volonté du salarié, elle peut juste contrôler le respect du formalisme prévu (l'absence de liberté de consentement, le non-respect des règles de l’assistance, le respect du minimum légal quant au montant de l’indemnité de rupture perçue, le respect du délai de rétractation de 15 jours non respecté).

Trop souvent, par volonté d’aller plus vite, les parties antidatent les premiers courriers faisant état de leur intention.

En théorie, la rupture ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties ; toutefois, qui peut dire si le salarié victime de risques psycho-sociaux à qui l’employeur daignerait offrir une porte de sortie ne risque pas de l’accepter au détriment de la juste réparation à laquelle il aurait droit devant le Juge prud’homal.

Bien sur chaque partie dispose d’un délai de quinze jours pour se rétracter et rendre ainsi nul et non avenu l’accord intervenu ; mais une fois le protocole signé, la rétractation est impossible puisque le visa des articles 2044 et suivants du Code Civil lui confère l’autorité de la chose jugée ce qui interdit toute saisine du Conseil des PRUD’HOMMES.

L'aggravation de la crise peut faire craindre que ce nouveau mode de rupture du CDI ne soit détourné par les entreprises pour supprimer des emplois, notamment de seniors, plutôt que de faire des licenciements plus complexes et coûteux.

4- Le salarié en rupture conventionnelle et les assurances

Le salarié en rupture conventionnelle qui a souscrit une assurance sous la forme d’une garantie de salaire en cas de licenciement a aujourd’hui d’importantes difficultés à obtenir le dit versement.

En effet, les assureurs s’acharnent à considérer que cette hypothèse n’est pas prévue dans le dit contrat au moment de sa conclusion, et que dès lors que le salarié a été partie prenante de la dite rupture, il y a consenti et ne peut bénéficier de l’application de l’assurance souscrite.

Un large contentieux sur cette question devrait se développer.

La rupture conventionnelle est ainsi très utile et utilisée, mais son régime demeure incertain.