L’Union européenne a fait de la lutte contre les discriminations liées à l’origine raciale ou ethnique ; la religion ou les convictions ; le handicap ; l’orientation sexuelle; l’âge une de ses priorités. Depuis 2000, de nouvelles Lois ou directives communautaires ont été promulguées dans le domaine de la lutte contre la discrimination comme la directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78/CE relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Après avoir longtemps tardé à admettre l’existence de discriminations quotidiennes et massives dans la société française, les décideurs publics ont commencé à en mesurer l’importance au début des années 2000 avec les campagnes citoyennes d’interpellation des pouvoirs publics et de « testing » ainsi que sous l’influence du droit communautaire.

Grace à l’action de l’association SOS Racisme et de chercheurs comme Patrick Simon, François Clerc, Gwénaële Calves et Jean-François Amadieu, la nécessité et l’urgence de la lutte contre les discriminations ont été insérées dans l’agenda gouvernemental.
En France, « le testing » a été reconnu comme un mode preuve recevable et loyal par un arrêt du 11 juin 2002 de la Cour de Cassation, avant de faire l’objet d’une consécration législative (la Loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a introduit dans le Code pénal un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination).

Le Président de la République française, Jacques Chirac, a fait voté et promulgation en 2004 la Loi portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), Haute autorité administrative et indépendante compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la Loi ou par un engagement international auquel la France est partie.

La HALDE est habilitée à mener des auditions et des enquêtes, elle peut transmettre des dossiers au Procureur de la République, elle a une mission d'information et de promotion de l'égalité, elle peut recommander toute modification législative ou réglementaire, et remet chaque année un rapport – rendu public – rendant compte de l'exécution de ses missions. Elle vise également à identifier et promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité.

Cette création s’inscrit dans la continuité du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations GELD et de son fameux numéro vert d’orientation des victimes. Bien entendu, les organisations antiracistes et syndicales ont salué cette création comme une victoire symbolique très importante tout en restant prudentes quant à la réalité de l’étendue de son pouvoir.

Surtout, la décision de confier à une autorité administrative et non à l’autorité judiciaire la charge de la lutte contre les discriminations pouvait laisser craindre que la nouvelle institution favorise uniquement la médiation. L’activité de la HALDE surtout ces dernières années a montré que la nouvelle institution était un véritable point d’appui du combat pour l’égalité des droits en France.
La force symbolique de cette institution a conduit, après les émeutes urbaines de 2005, le gouvernement Villepin a renforcé son pouvoir de sanction ; La HALDE a obtenu le pourvoir de proposer une transaction pénale.

La HALDE a dénoncé de nombreuses ruptures d’égalité dans le domaine notamment de l’emploi, du logement et des loisirs, soutenu des victimes de discriminations et diffusé largement le droit à l’égalité malgré des moyens limités. Le volontarisme politique institutionnel a permis à la HALDE de traiter plus de 30 000 réclamations et de faire part de ses observations devant les juridictions françaises.

La HALDE s'est également affichée comme un rempart au communautarisme en s’insurgeant contre l'instauration de tout système de quotas destiné à favoriser la représentativité de minorités issues de l'immigration en entreprise.

Aujourd’hui, l’existence de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est menacée. Au moment où le travail de la HALDE commence à porter ses fruits, le Gouvernement Fillon a décidé de la supprimer sans aucune concertation et de transférer ses compétences à un Défenseur des droits, une nouvelle institution aux contours plus que flous.

La création d’un Défenseur des droits, d'un « ombudsman à la française », par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est une avancée démocratique puisqu’il vise à « renforcer substantiellement les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés». Cependant, dans le projet de Loi organique actuel, le Défenseur des droits se présente comme une personnalité nommée et se substituant à des organismes collectifs tels la HALDE, ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité CNDS. Ce dispositif tentaculaire absorberait d’ailleurs seulement une partie des compétences de ces autorités administratives reconnues qui ont prouvé leur utilité pour aider les victimes et interpeller les pouvoirs publics sur les atteintes, constatées, aux droits.

La suppression de la HALDE, de son Collège, et de son Comité consultatif conduirait à la disparition d’une instance originale de concertation, d’expertise, et de partenariats et d’actions communes regroupant les acteurs publics et privé.

La suppression de la HALDE conduira à une suppression de l’autonomie d’initiative face aux pouvoirs publics et à une réduction des moyens humains et financiers pour la lutte contre les discriminations.

La HALDE fonctionne correctement, elle développe chaque jour sa légitimité et son champs d’investigation ; elle est devenue incontournable pour les victimes. Pour les victimes de discriminations, la disparition d’une institution identifiée constituerait une grave régression ; c’est pourquoi, il faut sauver la HALDE.

La défense de la HALDE nous concerne tous !

Dans le contexte actuel de libération de la parole raciste et xénophobe, il est du devoir de toutes les forces républicaines de refuser cette régression. La construction d’une République métissée faisant de l’égalité des droits un élément consubstantiel au Pacte républicain passe par la sauvegarde de la HALDE et de son indépendance.

Gouvernement, Parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux, et citoyens doivent se mobiliser pour maintenir la HALDE en renforçant son autonomie, ses moyens, et ses prérogatives.

L’arrêt du 15 juin 2010 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation (n°09.40421, Sté Laboratoires Fournier c/ Edgar a apporté un éclairage nouveau à l’action du salarié victime d’un licenciement pour motif économique.

En effet, en principe, l’article L1235-7 du Code du travail dispose que :

« Toute action en référé portant sur la régularité de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel est introduite, à peine d'irrecevabilité, dans un délai de quinze jours suivant chacune des réunions du comité d'entreprise.

Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci. Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement ».

L’interprétation classique de cet article était d’estimer que le délai de contestation du licenciement économique était enfermé dans un délai court de 12 mois.

Le délai de prescription d’une année qui distinguait l’action en contestation d‘un licenciement pour motif personnel (prescription de 5 ans) de celui pour motif économique prescription d’un an) vient de voir son champ d’application restreint par la Cour.

En effet, la Cour de cassation a estimé que ce délai d’UN an ne « vise que les actions engagées en vue d’obtenir la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique du fait de l’absence ou de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi » (Editions Francis Lefebvre).

Le délai de 12 mois est ainsi limité aux licenciements collectifs soumis à l’obligation d’établir un PSE ; ce qui signifie en pratique que la portée de l’article L1237-5 a été fortement réduite.

En effet, ne sont soumis à cette dérogation du délai de droit commun de cinq ans que les licenciements collectifs d’au moins 10 salariés dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.

La diffusion de cet arrêt et de ses conséquences va sans doute permettre à certains salariés qui avaient laissé passer le temps de l’action une nouvelle chance.

La défaite de l’équipe de France lors du match France-Mexique (0-2) et les révélations qui se succèdent sur l’altercation Anelka-Domenech n’en finissent pas d’entraîner dans l’abîme les Bleus et la Fédération Française de Football.

Lors de la mi-temps, dans les vestiaires, après s’être fait recadrer sur son positionnement par le coach, Nicolas Anelka aurait marmonné dans son coin les insultes suivantes : "va te faire enculer, fils de pute". Propos qui sont apparus dans la presse grâce à la bonne volonté d’un « traître » présent dans les vestiaires. La sacro-sainte règle qui veut que « ce qui est dit dans le vestiaire reste dans le vestiaire » a été violée.

L’incident avait été clos par Raymond Domenech qui avait immédiatement sanctionné le joueur Anelka en l’interdisant de deuxième mi-temps ; ces propos devaient rester un incident de vestiaire. Tous ceux qui pratiquent le football savent la tension qui peut exister dans ce type de situation.

Selon un communiqué des Bleus, "à la demande du groupe, le joueur mis en cause a engagé une tentative de dialogue", en vain. "La Fédération française de football n'a tenté à aucun moment de protéger le joueur et a pris une décision sans consulter les joueurs et uniquement sur la base des faits rapportés dans la presse".
Les droits de la défense de l’attaquant ont été bafoués, la Fédération Française de Football ne lui a pas permis de s’exprimer sur l’incident. L’écho médiatique pris par cette insulte a conduit la Fédération Française de Football a décidé samedi 19 juin d’exclure Nicolas Anelka de l'équipe de France, et d’ignorer l’intérêt du groupe France.

Lors de la finale de la Coupe du monde de 2006, Zidane qui avait donné un coup de tête au joueur italien Materazzi, s’est excusé, mais n’a pas subit le foudres de la Fédération. Deux poids, deux mesures.

La Fédération Française de Football manque en général de courage, elle agit trop peu et souvent trop tard contre le racisme, la violence et l’homophobie qui sévit dans les stades tous les dimanches.
Arbitres, entraîneurs, joueurs sont trop souvent victimes d’incivilités ; contrairement à un sport comme le rugby, le respect a disparu des stades de football.

Le coach, l'encadrement technique, et la Fédération Française de Football, ne sont plus respectés par les joueurs ; car dans notre société moderne le lien de subordination et les consignes sont respectées à la condition d‘être claires, précises, comprises et surtout d’émaner d’une autorité légitime. Or, depuis plusieurs mois, la direction du football français n’est pas à la hauteur des enjeux.

Elle manque de courage contre l’argent roi, contre le hooliganisme, et la disparition des valeurs sportives à commencer par le respect. Elle a refusé de changer Raymond Domenech lorsqu’il en était encore temps. Elle a laissé prospéré le foot-business et n’a pas condamné fermement la pratique du "dégagement". Par son autisme, elle désespère les supporters de l’équipe de France.

La presse avait été critique contre Raymond Domenech mais le syndrome Jacquet laissait espérer qu’une fois encore l’entraîneur avait raison contre tous.

Le refus des Bleus de s’entraîner ce dimanche montre la gravité de la crise de confiance entre les joueurs et le staff de la Fédération Française de football. La FFF a pour sa part dénoncé un "mouvement inacceptable" et Jean-Pierre Escalettes a présenté ses excuses pour le "comportement inadmissible" des joueurs.

Le désamour entre l’équipe de France et les responsables politiques est également à son paroxysme. L’unité nationale affichée ces dernières semaines derrière les Bleus a volé en éclats.

Le président Nicolas Sarkozy a jugé les propos d’Anelka, s’ils étaient avérées, d’événements "inacceptables" ; cette condamnation apparaît bien inapproprié d’un homme qui s’est lui même déjà laissé emporter dans le passé et avait osé insulter en 2008 un de ses citoyens de "pauvre con.".

La secrétaire d’Etat aux sports, Ramayade, a fait elle aussi de la démagogie avec ses déclarations sur le prix des chambres d’hôtels des joueurs en Afrique du Sud.

La ministre Roselyne Bachelot a dénoncé "l'humiliation mondiale" subie par le pays alors que depuis des mois elle a laissé la situation se dégrader.

Aujourd’hui, la condamnation des joueurs de l’équipe de France est unanime.

Pourtant, c’est Jean-Pierre Escalettes, Président de la Fédération Française de Football qui doit partir et celle-ci devra faire l’objet d’une révolution permettant de restaurer professionnalisme et éthique. Le football amateur et ses deux millions de licenciés le réclament, les français l’exigent.

Le sursaut vient finalement des joueurs qui pour une fois ont montré de la solidarité en refusant de s’entraîner à Knysna se rebellant ainsi contre leur encadrement et la Fédération Française de Football.

Dans leur communiqué, tous les joueurs de l'équipe de France sans exception ont souhaité "affirmer leur opposition à la décision prise par la Fédération Française de Football d'exclure Nicolas Anelka"

Grève, mutinerie, ses enfants gâtés assimilés au "bling-bling" se voient dénier se droit, pourtant la solidarité des Bleus avec Anelka malgré ses piètres résultats montre qu’une âme existe dans cette équipe, elle a juste besoin d’avoir des dirigeants capables de donner des consignes que les joueurs respecteront parce qu’ils auront retrouvés la confiance dans leurs staff.

La solidarité et le respect doivent redevenir les étalons du football français, la victoire est à ce prix.

L’organisation de la coupe de l’UEFA en France en 2016 sera l’occasion de remettre le football français en harmonie avec ses millions de supporters déçus.

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Appel pour une réforme de la Fédération Française de Football

La Fédération Française de Football dans son état actuel a échoué, il convient de la réformer en profondeur pour que le football continue à faire rêver.

Premières revendications :

Pour la démission de Messieurs Jean-Pierre Escalettes, Noël le Graët, Gérard Houllier

Pour une modification du mode d’élection des membres de la Fédération Française de Football

Pour l’entrée de France 98 dans les instances de la Fédération Française de Football

Pour le retour du respect dans le football et une lutte réelle de la Fédération contre le racisme, l’homophobie et la violence dans les stades

Pour l’ouverture d’une réflexion sur l’introduction de la Vidéo dans les matchs

Pour une meilleure péréquation financière entre les clubs professionnels et les clubs amateurs

Soutenons l’équipe de France, Réformons la Fédération Française de Football