En France, l'article 78-2 du Code de procédure pénale autorise les agents de police judiciaire à « inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire ».

Afin d'éviter les contrôles de police au faciès qui stigmatisent les jeunes et les personnes de couleurs, le gouvernement Ayrault envisage la mise en place la délivrance d'un récépissé à l'issue des contrôles d'identités réalisés.

Cette mesure a déjà été expérimentée avec succès aux États-Unis, au Canada, en Espagne, en Hongrie, en Bulgarie et en Grande-Bretagne. En France, elle est réclamée depuis de nombreuses années par les associations, dont SOS Racisme, mais très contestée par l'ancien Ministre de l'Intérieur Claude Guéant et les syndicats de police. Le nouveau Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, semble pour sa part hésiter ; l'éventuel retour du matricule sur les uniformes des policiers, la remise d'une "carte de visite" ou encore l'installation de petites caméras qui filmeraient les interventions constituent pour l'heure des pistes de travail.

A l'automne prochain, le Défenseur des droits, Dominique Baudis rendra public un rapport de réflexion générale sur les contrôles d'identité ; d'ici là un débat réel doit s'ouvrir sur les rapports citoyens-police.

La gauche a raté la républicanisation de la Police

En 1981, la gauche n'a pas réussi à faire une réforme de la police permettant la réconciliation avec les citoyens. Le Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre préconisait alors une réponse policière ferme.

En 1997, le gouvernement de Lionel Jospin a réussi sous l'impulsion de Jean Pierre Chevènement la féminisation et la « colorisation » de la Police ; De même, le développement de la police de proximité, les tournois sportifs entre policiers et jeunes, furent symboliquement importants, mais ils n'ont pas suffit à recréer le lien de confiance rompu. A l'échelle locale, de nombreux Maires ont mis en place des Contrats Locaux de Sécurité (CLS) organisant la transmission d'information et le partenariat entre les acteurs locaux.

Ces réformes furent notables mais insuffisantes à modifier la culture policière française. Les policiers femmes ou issus de l'immigration restent discriminés dans leurs carrières (notations) et victimes de brimades ou remarques désobligeantes de leurs collègues. Parfois, ils sont même dans une logique de « zèle » pour apparaître aussi « durs » que leurs collègues.

Tandis que de nombreux leaders socialistes reprenaient à leurs comptes le concept américain de tolérance zéro ; en 2006, Ségolène Royal a tenté de concilier la prévention et la nécessité de la répression dans le concept « d'ordre juste ».

Dans la dernière campagne présidentielle, l'engagement n°30 de François Hollande proposait d'encadrer les contrôles d'identité « par une procédure respectueuse des citoyens».

Le récépissé, un outil de mesure statistique

A Toronto, le récépissé révèle que la police contrôle trois fois plus les « Noirs » que les « Blancs ». Selon une enquête menée en 2009 à Paris par le CNRS et l'Open Society Justice Initiative (OSJI), un « Arabe » a en moyenne huit fois plus de risques de se faire contrôler qu'un « Blanc », un « Noir » six fois plus. Le récépissé est ainsi un outil de mesure statistique utile ; mais il devra surtout servir aux changements de pratiques et à la facilitation des dépôts de plaintes contre les comportements inacceptables.

Le rapport entre Citoyens et Police et plus particulièrement entre Jeunes et Police s'est distendu ; alors que les contrôles policiers sont trop souvent fondés sur l'apparence vestimentaire et une représentation ethnique conduisant à des contrôles vexatoires et humiliants, les outrages et actions judiciaires pour rébellions sont en pleine explosion.

De surcroît, en cas de contestation du contrôle, la parole du citoyen reste faible face à celle de l'Agent assermenté que ce soit devant l'inspection Générale des services ou devant les Tribunaux. De nombreux parcours professionnels sont ainsi rendus impossibles du fait de ces condamnations pour amendes ou avec sursis prononcées qui entachent irrémédiablement le casier judiciaire de ces condamnés pour outrages. Les tribunaux rechignent à autoriser les demandes d'exclusion des dites condamnations des casiers judiciaires B2.

La Police doit retrouver son Autorité et la confiance des citoyens

Concrètement, ces dix dernières années, la culture du « chiffre » a mis une pression intenable sur les forces de Police qui n'ont ni les moyens humains ni matériels d'accomplir leurs missions. Dans la même soirée, le même Agent doit patrouiller, auditionner et enregistrer les plaintes, ou encore sortir les véhicules. De trop nombreux commissariats ne disposent pas du minimum acceptable pour l'accueil des victimes : salles d'écoute, personnels, distributeur de cafés...

Ces conditions de travail extrêmes expliquent certains excès. Dans les quartiers difficiles, la rupture de confiance entre les populations de ces zones et l'idée de Police au service de tous est amplifiée.

En principe, l'article 7 du Code de déontologie de la police nationale interdit déjà les contrôles au faciès ; en réalité, le profilage ethnique et les contrôles d'identité abusifs sont bien trop nombreux. Le seul moyen de réduire ces contrôles abusifs serait d'alourdir les procédures ; la surcharge de travail entrainée dissuadera les policiers les plus zélés de procéder à des contrôles non justifiés. La rédaction et remise d'un récépissé de contrôle proposé par le Premier ministre Ayrault va dans ce sens et permettra de restaurer la confiance, le respect, et l'autorité.

La question de la formation des policiers, de leurs niveaux d'éducation, et de l'application réelle du « vouvoiement » est essentielle ; il conviendra également de réformer le contrôle des défaillances des services de police (Inspection Générale des Services, IGS) protecteurs de leurs statuts et des droits des citoyens pour qu'il soit plus transparent et impartial.

La hiérarchie policière et les syndicats sont hostiles à ce qu'ils appellent « la stigmatisation » de « leurs troupes » ; mais les jeunes policiers souvent désemparés dans leurs nouvelles affectations savent très bien que contrôler dix à quinze fois le même jeune sans poursuite judiciaire ne sert à rien si ce n'est à humilier. Il faut retrouver une logique d'efficacité et de complémentarité dans l'action des services publics de la police et de la justice.

La crédibilité de la gauche en matière de sécurité passera par la résorption de la fracture police-populations. Il est plus que temps d'inventer une Police respectueuse de la dignité des citoyens.

Contribution thématique en vu du prochain Congrès du Parti Socialiste

Lors de notre dernier congrès, une contribution posait déjà la question de la diversité, terme qui nous vient du Canada et qui s’est imposé depuis quelques années dans le débat public.

La diversité est une réalité, notre ambition doit rester l’égalité qui est le fondement de la République.

L’égalité de traitement est à la base de l’égalité des chances. Elle ouvre la voix des possibles pour tous et des possibilités pour chacun.

Depuis le congrès de Dijon, la question de la diversité est posée mais elle est manipulée et vidée de son sens dans la mesure où elle est ethnicisée, communautarisée par la démarche parfois même de ceux qui la prône. Jaurès disait « quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ».

Est-ce cela le socialisme? Assurément, Non.

Notre ambition de transformation sociale doit rester intacte et notre volonté de relever les défis de notre temps doit nous guider et nous mobiliser.

Nous ne devons pas laisser à la Droite le monopole de cette question cruciale de société, nous ne devons pas en faire non plus un marqueur politique qui risque de diviser d’abord nos militants et ensuite les français.

Les dernières élections montrent que traiter de la question n’est pas facile mais la victoire de François Hollande a permis l’espoir d’un jour nouveau qui se lève et a offert l’occasion de montrer qu’il y avait du talent qui ne demande qu’à s’exprimer.

Plusieurs de nos camarades que l’on nomme de manière assez triviale « issus de l’immigration » ont fait leur entrée au Parlement et parfois en battant des candidats de Droite qui étaient donnés gagnant.

Et pourquoi cela a été possible ?

Si la dynamique présidentielle y est pour beaucoup, il faut noter le changement durable inscrit dans la société. Il y a eu aussi la volonté de notre parti d’aller au-delà des simples incantations et il y a eu également de l’audace et la volonté des militants de rompre avec certaines pratiques.

Oui ! Jaurès a raison de dire que « le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ». La dire c’est un pas mais en déduire l’action juste en est une autre.

La volonté de renouveau et de renouvellement a permis de faire bouger des lignes.

Les militants ont su reconnaître les compétences et l’investissement de certains qu’on appelait « jeunes ou beurs ou black » pour que le parti socialiste redevienne le parti dont Jaurès avait appelé de ses vœux.

Ne soyons pas défaitistes face à l’ampleur de la tâche qui est encore à effectuer pour que l’égalité devienne une réalité.

Le Président de la République et le Premier ministre ambitionnent de lutter contre toutes les formes de discriminations. Ils ont raison c’est la clé, c’est la base de l’action juste.

Nous devons comprendre pourquoi jusqu’à présent notre projet de société basé sur les valeurs de la République, basé en premier sur l’égalité ne fonctionne pas ? Pourquoi l’idéal est si loin de la réalité quotidienne ?

1- la multiplication des inégalités sociales,

2- le dysfonctionnement des instances qui mène au contournement de la démocratie militante,

3- les réticences locales,

sont autant de facteurs qui peuvent constituer un frein à l’avènement d’une République basée sur une égalité réelle.

Les inégalités peuvent revêtir des formes multiples. Les principales qui nous intéressent dans notre analyse politique sont celles de l’inégal accès à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation.

On retrouve l’expression de ces inégalités au sein même de notre parti, parfois, lorsque les débats et les moments électoraux les plus importants s’engagent.

Aux inégalités de situation entre individus, s’agrègent celles qui concernent les inégalités entre des groupes sociaux qui peuvent être définies de nombreuses manières (catégories socio-professionnelles, hommes/femmes, handicapés/valides, vieux/jeunes, nationaux /étrangers, majorité/minorité, appartenance religieuse ou ethnique, orientation sexuelle, etc.).

Elles peuvent enfin exister entre des espaces géographiques à toutes les échelles. Elles se traduisent par des inégalités d’accès aux ressources, aux droits, aux services ou à l’exercice de la démocratie pour les individus ou les groupes sociaux habitant ces espaces (les inégalités entre les quartiers d’une ville, entre les régions et territoires de notre pays).

Quelles solutions à présent ?

Les ruptures d’égalité existent, dans toutes les sociétés et génèrent des positions sociales hiérarchisées. Cette hiérarchisation n’est pas partout identique, ne se fonde pas partout sur les mêmes causes et n’est pas toujours institutionnalisée. L’inégalité des chances se caractérise par une société qui freine l’accès à certaines fonctions sur la base de critères subjectifs. L’égalité des chances est donc définie par le mouvement inverse : l’épanouissement de chacun dans l’exercice de la démocratie.

Pour rétablir l’égalité des chances un pouvoir peut estimer nécessaire de donner plus à ceux qui ont moins afin de compenser des inégalités de situations initiales, c’est la base du modèle social « à la française » inspiré par Léon Blum.

Est cela la justice ? Y a-t-il des inégalités de situation qui sont justes (par exemple, donner plus de responsabilité au militant qui s’investit, travaille davantage et qui fournit un travail de qualité de par sa réflexion ou son action) ?

Alors, est-il des inégalités de situation qu’il convient de supprimer ou d’atténuer ? Lesquelles ?

Faut-il se contenter d’assurer l’égalité des chances ? Non !

Il faut conforter la justice notamment sociale au cœur du projet socialiste,

- Permettre à tous les enfants de la République d’accéder à l’éducation, aux formations de qualité et aux stages car c’est dès l’école maternelle qu’il faut faire vivre l’idéal de la République par la mixité et par le volontarisme.

- Casser les ghettos d’abord dans les têtes car « Il ne peut y avoir de révolution que là où il y a conscience »

- Veiller à ce que les listes pour les prochaines municipales soient à l’image de la population.

- Pour les autres scrutins à venir, donner des directives claires aux commissions électorales fédérales pour que la représentativité juste de nos territoires mais et surtout de toutes les composantes de nos populations, soit un critère important de construction des listes ou de désignation de nos candidats à la candidature.

- Valoriser la présence des élus issus de la « diversité » en leur confiant des responsabilités en adéquation avec leur parcours.

Premiers signataires :

Caroline ADOMO, Ex-candidate aux législatives 5ème circo, Fédération Val de Marne (94)

Demba BA, Militant Fontaine (38)

Michel BAFFERT, Trésorier adjoint de la fédération de l’Isère, Maire adjoint à Seyssins en charge des droits de l’Homme et vice-président de Grenoble Alpes Métropole (38)

Golnar BAGHERI, Secrétaire fédérale aux droits de l’Homme(38)

Orod BAGHERI, Membre du bureau fédéral et Secrétaire fédéral en charge de la coordination(38)

Mohamed BELMELIANI, Adjoint au Maire de Tignieu(38)

Fréderic CARAZ, Secrétaire de la section de Beaurepaire (38)

Adama CHABOUD, Militante section Grenoble ouest (38)

Mahor CHICHE, Ancien Conseiller d’arrondissement de Paris19, Membre BFA de Paris(75)

Elyette CROSET BAY, Membre du Conseil national, conseillère régionale Rhône Alpes, Adjointe au maire de l’Isle d’Abeau et membre du bureau fédéral de L’Isère (38),

Eliane DJOBI, Militante section de Saint Martin d'Hères (38).

Habib EL GARES, Conseiller municipal délégué à l’emploi à Gières, secrétaire de la section de Gières(38)

Linda El HADDAD, Membre du bureau national des adhésions, conseillère municipale déléguée en charge de la lutte contre les discriminations et aux droits de l’Homme à Grenoble, secrétaire fédérale en charge de la diversité (38)

Khalil FDAOUCH, Militant de la section de Saint Egrève(38)

Laurence FINET GIRARD, Militante de la section de Bourgoin Jallieu (38)

Charles GALVIN, Conseiller général de la MURE, Vice-président du Conseil général en charge de la Forêt

Danielle GOUTAUDIER, Militant de la section de Bourgoin Jallieu(38)

Jean Marc HAMM, Secrétaire de la section de Goncelin(38)

Machiatta ISMAËL, Conseillère municipale à Fontaine(38)

Gilles LARVARON, Militant de la section de Vienne (38)

Guillaume LISSY, Conseiller régional Rhône Alpes, conseiller municipal à Seyssinet-Pariset et membre du Conseil fédéral de l’Isère

Bernabé LOUCHE, Secrétaire de section et secrétaire fédéral Ardêche

Blagoj MATEVSKI, Conseiller municipale à La Cote St André, Secrétaire de la section de la Bièvre (38).

Mounir MOTOS, Militant de la section Villeneuve(38)

Norbert NITCHEU, Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Ville de Saint-Etienne(42)

Gisèle PEREZ, Conseillère générale du canton de Grenoble 6, 1ère Vice-Présidente du Conseil général de l’Isère

Natacha PEYROUX, Militante de la section Le Grand Lemps (38)

Pierre RIBEAUD, Premier Secrétaire 2004-2008 de la Fédération de l'Isère(38)

Mustapha REHAIL, Militant de la section Grenoble Ouest(38)

Claude ROLLIN, Militant de la section de Tullins (38)

Jacques SAVINE, Militant de la section Grenoble Ouest(38)

Marie VALLIER-SAVINE, Militante Section Fontaine

José SERRANO, Militant de la section Le Grand Lemps (38)

Louis Mohamed SEYE, Adjoint au maire de Fontenay-Sous-Bois(92)

Karim TFORKA, Militant de la section Grenoble/Village Olympique (38)

Amar THIOUNE, Membre du bureau fédéral de l’Isère, secrétaire fédéral en charge des instances (38)

André VALLINI, Sénateur de l’Isère, Président du Conseil général de l’Isère(38)

Natacha WILCKE, section de Sappey en Chartreuse (38)...

La vague Bleue marine n’aura pas eu lieu, mais quelques circonscriptions de France peuvent permettre au Front National dirigé par Marine Lepen de faire « roi » certains candidats voir d’obtenir quelques Députés.

En effet, malgré les tentatives du Modem et du Front de gauche et malgré notre mode de scrutin le Front National est aujourd’hui incontestablement devenue la troisième force politique de notre pays.

Ce constat oblige tous les républicains à rénover la réflexion et les modes d’actions.

1- La mutation du discours du FN

Incontestablement, Marien Lepen tente depuis son arrivée à la tête du FN de rompre avec les calembours et les dérapages verbaux de son père qui permettaient de classer automatiquement sa formation dans les ornières de l’histoire du fascisme.

Malgré sa participation au Bal de Vienne - un rassemblement interdit aux femmes et aux Juifs - à l’invitation du parti d'extrême droite FPÖ d’Heinz-Christian Strache et quelques candidatures nauséabondes ; elle a réussi aux yeux des médias et des électeurs à gommer le racisme congénital de sa formation politique. L’image policée du « Front National version MLP » marque des points.

A l’évidence Marine Lepen a changé de discours, elle cible moins les immigrés et les questions de sécurité pour parler plus du danger islamique et de la « passoire » Europe. Elle surfe sur les craintes des français : remise en cause de la laïcité, perte d’autorité, perte de puissance économique… A HENIN-BEAUMONT, la chef du parti frontiste obtient 42,36 % et se retrouver au second tour face au socialiste Philippe Kemel. Jean Luc Mélenchon a fait progresser le score du Front de gauche (21,48%), mais n’a pas réussi à dépasser le candidat socialiste.

Dans ce contexte, où Marien Lepen n’assume pas les propos de Jean Marie Lepen et où elle vise à faire une OPA idéologique sur les élus et les cadres de l’UMP, voir à former des alliances de circonstances le Front National devient un parti hautement plus dangereux. Une trentaine de triangulaires auront lieu dimanche prochain.

En Europe, la tendance lourde est à l’apparition ou résurgence de forces politiques structurées autour de trois idées simples : la renégociation des traités européens et le retour à la souveraineté, la sortie de l’Euro (pour ceux qui l’ont adopté), ainsi que le refus de l’islamisation de l’Europe et la défense des valeurs chrétiennes.

La victoire du NON au traité de Constitution européenne illustre la première victoire des souverainistes français et en particulier du Front National. Indubitablement, le NON de 2005 a participé à la dédiabolisation du FN puisque l’image du danger du plombier polonais a été partagée et que le résultat a démontré que les élites pro-européennes n’étaient pas ne phase avec le peuple Français. Fort de ce succès, le FN a fais de son hostilité à l’Europe fédérale le cœur de son programme.

Marine Lepen fait ainsi le pari d’une recomposition de la droite nationale sur ses idées ; et au nom du redressement de la France la tentation de l’alliance sera puissante.

Comme l’ont montré les prises de positions violentes contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ou l’accueil des réfugiés tunisiens, les ponts sont d’ores et déjà faits avec, une partie de l’UMP, les élus du groupe de la droite populaire. La députée UMP du Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges, membre de la droite populaire, a ainsi d’ores et déjà repris à son compte la notion de préférence nationale.

En plus de la « lepénisation des esprits », la course aux voix du FN de l’entre deux tours a fait des ravages idéologiques au sein de la droite républicaine. Droite populaire ou droite sociale, les candidats UMP ne savent plus quelle stratégie suivre face à la progression de Marine Lepen. Nadine Morano drague les électeurs frontistes, tandis qu’ Alain Juppé rappelle qu'aucun accord électoral ne peut exister entre l'UMP et le FN. Dans ce fiasco, la campagne de Nicolas Sarkozy a une responsabilité qu’il faudra que les leaders de l’UMP osent examiner avec sincérité.

La lutte antiraciste des associations reste essentielle, et il faudra veiller à chaque outrance, à chaque dérapage à le mettre en exergue y compris devant les Tribunaux pour que le Pacte républicain soit respecté. Racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la discrimination, délits de presse chaque infraction devra être relevée. Mais ce combat associatif ne saurait être suffisant.

Les partis républicains à commencer par les deux principaux (PS et UMP) doivent se saisir de cet enjeu. Le Parti Socialiste aurait tort de vouloir déléguer la lutte contre l’extrême droite au seul Parti de Gauche. Marine Lepen et le FN seront vaincus lorsque les majorités politiques élues mèneront les réformes promises aux Français.

La réflexion sur ce nouveau positionnement du FN et sur les remèdes prendra du temps, mais d’ici dimanche prochain le sursaut républicain doit gagner les deux camps.

2- La nécessité de restaurer un cordon sanitaire autour du FN

Pendant longtemps la France a électoralement contenu le succès du FN grâce au système de scrutin et au cordon sanitaire républicain et la vigilance de nombreuses organisations antiracistes.

Si Nicolas Sarkozy n’a jamais été Pétain, Laval ou Franco, il a légitimé une partie du programme du FN en chassant sur ses terres. En effet, l’affaiblissement des digues entre droite et extrêmes droites a pu se remarquer dans le refus de l’ancien Premier Ministre François Fillon d’appeler lors des dernières cantonales à faire barrage au Front National. Seuls Nathalie Kosciusko-Morizet, Gérard Larcher et quelques élus républicains de droite avaient alors osé contester la stratégie de Nicolas Sarkozy de refuser le front républicain.

De ce précédant, c’est banalisé la rupture avec la pratique acceptée par le RPR de Jacques Chirac de désistement républicain réciproque en cas de triangulaire et de menace FN. Si des exceptions ont pu exister, le principe était intouchable. D’ailleurs, en 2002, les électeurs de gauche n’avaient pas hésité à voter Jacques Chirac pour faire barrage au Front National.

L’efficacité du front républicain et l’absence de réciprocité a récemment conduit à des hésitations sur son application, voir à son rejet. Jusqu’à ses dernières déclarations, Martine Aubry ne s’y déclarait pas favorable.

Avec la menace du FN dans une trentaine de triangulaires, et en particulier dans le Vaucluse, le Doubs, et le Gars et les Bouches du Rhône la question du désistement républicain se repose avec acuité. Si localement des alliances et refus de désistements peuvent exister, la règle nationale doit être sans ambigüité.

Martine Aubry a ainsi déclaré ce dimanche 10 juin qu’elle appelait « au désistement républicain de manière claire, concernant l'UMP, partout où c'est nécessaire pour faire barrage au FN ». Répercussion immédiate ce matin, la candidate socialiste de la 3ème circonscription du Vaucluse Catherine Arkilovitch arrivée en troisième position derrière la FN Marion Maréchal-Le Pen (34,63%) et l’UMP Jean-Michel Ferrand (30,03%) s’est vu demandée par solférino avec force de se retirer.

L’UMP refuse désormais la logique du front républicain au motif que le PS aurait pour allié le Front de gauche (qui ne vaudrait pas mieux…) ; l’UMP pourrait ainsi reconduire sa stratégie des dernières cantonales à savoir maintenir ses candidats en proposant comme stratégie le Ni-Ni (Ni FN, ni PS). D’autant que dans certaines circonscriptions, le retrait du candidat UMP pourrait paradoxalement renforcer les chances du candidat FN alors qu’en se maintenant le candidat socialiste pourrait l’emporter ; ainsi en est-il dans la 2e circonscription du Gard où Gilbert Collard arrive en tête avec 34,57%, tandis que la candidate socialiste Katy Guyot obtient 32,87% des voix et le Député sortant UMP Etienne Mourrut 23,89%.

Le refus de tout front républicain constitue une attitude contraire à tout le travail antiraciste mené depuis des années car elle conduit de facto à renforcer l’idée que le Front National serait un parti comme un autre.

A défaut de front républicain, aucune stratégie alternative n’est proposée. Sans doute que pour certains leaders politiques le 21 avril 2002 et la dangerosité du FN ou de ses futurs Députés sur le vivre ensemble semble avoir disparu. Sans doute font-ils le pari que « le pouvoir corrompt » et que les futurs élus frontistes se normaliseront et se diviseront comme en 1986.

Ces triangulaires ou quadrangulaires risquent bien cependant de renforcer durablement la place du Front National dans le jeu politique français, le fait que le débat sur l’introduction d’une dose de proportionnelle ne se fasse plus avec le danger FN en arrière plan illustre cette évolution théorique.

Eric Zemmour explique très bien qu’une fois débarrassé de son « corpus raciste », le FN pourrait apparaître fréquentable.

Dans ce contexte, l’utilité du front républicain reste indéniable.

La révolution numérique permet aux citoyens de disposer de « l’information » qui en son temps faisait partie du pouvoir des tyrans. Historiquement, celui qui confisquait ou détenait le savoir était le Chef.

La liberté de l’Internet contre les règles du droit positif en matière de droits d’auteurs, de racisme, antisémitisme… voila la nouvelle bataille engagée entre le droit et l’antiracisme.

Aux Etats-Unis, la liberté d’expression est au dessus de tout ; car les tribunaux américains donnent une portée très générale à la garantie prévue par le premier amendement à la Constitution : « Le Congrès ne pourra faire aucune Loi (...) restreignant la liberté de parole ou de presse (...) ».

C’est cette législation qui autorise les discours haineux et racistes du type de ceux du Klu Klux Klan ou du leader de la Nation de l'Islam Louis FARRAKHAN.

En France, la liberté d’expression est bien plus encadrée. En effet, pour ne pas encourager les déviances et transgressions les Lois françaises et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme CEDSH encadrent la liberté d’expression et condamnent les propos racistes, incitations à la haine raciale, et discriminations. Le racisme apparaissant comme un délit, il ne saurait en être fait l’apogée.

L'article 226-19 du Code pénal dispose :

"Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende".

L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme dispose :

« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la Loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Les deux approches culturelles et juridiques sont diamétralement opposées ce qui explique la tension entre les exigences de la Loi française et celles de la société Google.

Le moteur de recherche Google est à nouveau au cœur du débat, en effet lorsqu’un Internaute surf sur la toile il se voit guider dans ses recherches par des suggestions de mots-associés par Google Suggest.

Bien que ces suggestions reposent sur les « requiest » les plus fréquentes, celles-ci posent un problème en droit français car elles lient un mot avec la religion réelle ou supposée des personnalités recherchées : « bhl juif », « hollande juif » « sarkozy juif »…

Plusieurs associations françaises, J'accuse!-action internationale pour la justice (AIPJ), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), SOS Racisme et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) considèrent que Google enfreint la Loi en proposant le mot "juif" dans la saisie semi-automatique et ont saisi la justice française de ce problème.

Ce débat rappelle celui qui a prévalu lors de la création par Johann Levy de l’application « juif ou pas juif » qui répertoriait jusqu'à sa suppression (à la suite d’une médiation) les célébrités selon leur judéité.

Aujourd’hui, l’enjeu est la question du fichage ethnique - volontaire ou non - de masse par Google ou ses concurrents ; ce fichage qui peut apparaitre aux yeux de certains comme ludiques pourrait bien dans certaines sociétés non démocratiques permettre les pires discriminations et violations des droits de l’homme.

Google a d’ores et déjà exclu de Google Suggest "une catégorie restreinte correspondant à des termes pornographiques, violents, incitant à la haine et liés à la violation de droits d'auteur" ; il convient sans aucun doute d’élargir cette liste aux associations du mot « juif » aux patronymes des personnes physiques figurant dans les requêtes des Internautes.

En effet, ce genre de liste ne peut que renforcer la haine du « Juif » via les théories du complot sur le pouvoir supposé des personnalités d’origines ou de culture juive qui seraient à la tête du Monde.

Autoriser un tel fichage même volontaire c’est à l’évidence renforcer les préjugés les plus abjects et les plus répandus sur le net.

Google doit comprendre qu’avoir un Internet propre passe par le respect de ces principes.

La prochaine Audience aura lieu le 27 juin 2012 au Tribunal de Grande Instance de PARIS ; mais un accord avec le géant américain pourrait intervenir d’ici là pour qu’il modifie son système.