Martine Aubry a annoncé que le prochain Premier Secrétaire du Parti Socialiste serait désigné le 12 septembre lors du Conseil National du parti. Ce choix révolte les adhérents et révèle un net recul démocratique par rapport aux pratiques des derniers congrès.

La désignation collective du Premier Secrétaire

A la veille de l'élection présidentielle, en janvier 1981, lors du congrès de Créteil François Mitterrand confia la Maison socialiste à Lionel Jospin. Les adhérents n’avaient alors pu qu’entériner ce choix.

Dans les années 90, Laurent Fabius (janvier 1992), Michel Rocard (octobre 1993), Henri Emmanuelli (juin 1994) se sont fait désigner Premier Secrétaire lors de Conseils Nationaux houleux durant lesquels tentatives de déstabilisation et alliances de circonstances entre courants permirent leurs succès momentanés. Les enjeux de pouvoirs internes se réalisaient alors dans ce Parlement qu’est le Conseil national du PS.

Ces querelles d’écuries sans enjeu idéologique lassèrent et Henri Emmanuelli innova en proposant l’élection au suffrage universel direct du candidat à la présidentielle alors même que depuis 1958 les socialistes rejetaient l’élection du Président par ce mode de scrutin.

La présidentialisation du PS

La primaire interne Jospin-Emmanuelli pour la désignation à la candidature à la présidence de la République de 1995 fut le premier moment démocratique interne où l’affrontement programmatique entre les deux leaders fut réel. L’incarnation du rôle de candidat à la présidentielle par Jospin lui permit de l’emporter aisément avec 65,85 % des voix. Fort de ce succès, Lionel Jospin cumula alors la direction du PS et celle de candidat à la présidence.

Ce scrutin interne marque un tournant dans l’histoire du Parti Socialiste, en effet pour la première fois ce n’est pas le Conseil National qui a fait ou défait un Premier Secrétaire, mais ses adhérents. Cette évolution témoigne du ralliement de la très grande majorité des socialistes à l’idée que démocratie et élection au suffrage universel direct vont désormais de pairs.

Lors du Congrès de Brest, en 1997, l’unité du parti socialiste se réalisa autour de François Hollande ; Jean Luc Mélenchon - tenant à l’époque de l’aile gauche du PS – l’affronta mais n’obtint que 9 % des voix.

En 2008, lors du congrès de Reims, plusieurs prétendants à la direction du PS - Martine Aubry, Bertrand Delanoë, Benoit Hamon, Ségolène Royal - déposèrent des motions. Bien qu’arrivée en tête des motions, Ségolène Royal ne parvint pas à faire l’unité autour de sa candidature pour le poste de Premier Secrétaire. Les adhérents socialistes durent donc voter pour la départager de Martine Aubry. Les résultats furent serrés et les soupçons de fraudes nombreux. Finalement, Martine Aubry  fut désignée Premier Secrétaire avec 50,04 % des voix soit avec seulement 102 voix d'écart.

En juin 2010, les statuts du PS ont été modifiés en ces termes : « Pourront être candidat-e-s au poste de premier secrétaire, les premier-e-s signataires des deux motions arrivées en tête au premier tour » afin d’éviter la répétition de ce type de duel personnalisé. 

Aujourd’hui, le PS prépare son congrès de Toulouse suivant cette nouvelle règle ; mais la désignation du Premier Secrétaire se joue en coulisse. Jean Christophe Cambadelis a fait le choix d’une campagne discrète, tandis qu’Harlem Désir qui a été Premier Secrétaire par intérim lors des primaires enchaîne les médias.

Pérenniser le recours au suffrage universel

Après le succès de la transparence des primaires désignant François Hollande à la course présidentielle par quatre millions d’électeurs,  le retour aux vielles pratiques a - comme l’a dit Julien Dray - un caractère « ubuesque ». Tandis qu’Arnaud Montebourg considère que les primaires sont réservées pour les sujets « importants », Harlem Désir s'est déclaré favorable à un « vote libre et ouvert où tout candidat pourra se prononcer » quelque soit le candidat proposé par Martine Aubry. « C'est ce vote des militants, ce vote démocratique, qui donnera toute sa légitimité au prochain secrétaire du PS ».

Depuis 1995, les scrutins internes permirent de désigner démocratiquement des leaders en dépassant les écuries présidentielles. Au moment où le PS imagine étendre les primaires aux désignations internes pour les municipales de 2014 et que l'UMP met en place « des primaires » pour se trouver un leader, il est regrettable de voir la direction du PS s’accrocher à cette règle adémocratique.

Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a eu raison de dénoncer un processus de désignation « obscur » « à la nord-coréenne ». Les adhérents doivent pouvoir désigner leur leader, et si les statuts ne le permettent pas c’est qu’ils sont mauvais. Choisir directement son Premier Secrétaire au suffrage universel direct est le choix le plus démocratique combien même il renforce la présidentialisation du PS.

Un simple vote de ratification de la cooptation proposée par Solferino constituerait une régression démocratique qu’il convient de rejeter afin d’allier définitivement suffrage universel direct et socialisme. 

Contribution thématique en vu du prochain Congrès du Parti Socialiste

Lors de notre dernier congrès, une contribution posait déjà la question de la diversité, terme qui nous vient du Canada et qui s’est imposé depuis quelques années dans le débat public.

La diversité est une réalité, notre ambition doit rester l’égalité qui est le fondement de la République.

L’égalité de traitement est à la base de l’égalité des chances. Elle ouvre la voix des possibles pour tous et des possibilités pour chacun.

Depuis le congrès de Dijon, la question de la diversité est posée mais elle est manipulée et vidée de son sens dans la mesure où elle est ethnicisée, communautarisée par la démarche parfois même de ceux qui la prône. Jaurès disait « quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ».

Est-ce cela le socialisme? Assurément, Non.

Notre ambition de transformation sociale doit rester intacte et notre volonté de relever les défis de notre temps doit nous guider et nous mobiliser.

Nous ne devons pas laisser à la Droite le monopole de cette question cruciale de société, nous ne devons pas en faire non plus un marqueur politique qui risque de diviser d’abord nos militants et ensuite les français.

Les dernières élections montrent que traiter de la question n’est pas facile mais la victoire de François Hollande a permis l’espoir d’un jour nouveau qui se lève et a offert l’occasion de montrer qu’il y avait du talent qui ne demande qu’à s’exprimer.

Plusieurs de nos camarades que l’on nomme de manière assez triviale « issus de l’immigration » ont fait leur entrée au Parlement et parfois en battant des candidats de Droite qui étaient donnés gagnant.

Et pourquoi cela a été possible ?

Si la dynamique présidentielle y est pour beaucoup, il faut noter le changement durable inscrit dans la société. Il y a eu aussi la volonté de notre parti d’aller au-delà des simples incantations et il y a eu également de l’audace et la volonté des militants de rompre avec certaines pratiques.

Oui ! Jaurès a raison de dire que « le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ». La dire c’est un pas mais en déduire l’action juste en est une autre.

La volonté de renouveau et de renouvellement a permis de faire bouger des lignes.

Les militants ont su reconnaître les compétences et l’investissement de certains qu’on appelait « jeunes ou beurs ou black » pour que le parti socialiste redevienne le parti dont Jaurès avait appelé de ses vœux.

Ne soyons pas défaitistes face à l’ampleur de la tâche qui est encore à effectuer pour que l’égalité devienne une réalité.

Le Président de la République et le Premier ministre ambitionnent de lutter contre toutes les formes de discriminations. Ils ont raison c’est la clé, c’est la base de l’action juste.

Nous devons comprendre pourquoi jusqu’à présent notre projet de société basé sur les valeurs de la République, basé en premier sur l’égalité ne fonctionne pas ? Pourquoi l’idéal est si loin de la réalité quotidienne ?

1- la multiplication des inégalités sociales,

2- le dysfonctionnement des instances qui mène au contournement de la démocratie militante,

3- les réticences locales,

sont autant de facteurs qui peuvent constituer un frein à l’avènement d’une République basée sur une égalité réelle.

Les inégalités peuvent revêtir des formes multiples. Les principales qui nous intéressent dans notre analyse politique sont celles de l’inégal accès à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation.

On retrouve l’expression de ces inégalités au sein même de notre parti, parfois, lorsque les débats et les moments électoraux les plus importants s’engagent.

Aux inégalités de situation entre individus, s’agrègent celles qui concernent les inégalités entre des groupes sociaux qui peuvent être définies de nombreuses manières (catégories socio-professionnelles, hommes/femmes, handicapés/valides, vieux/jeunes, nationaux /étrangers, majorité/minorité, appartenance religieuse ou ethnique, orientation sexuelle, etc.).

Elles peuvent enfin exister entre des espaces géographiques à toutes les échelles. Elles se traduisent par des inégalités d’accès aux ressources, aux droits, aux services ou à l’exercice de la démocratie pour les individus ou les groupes sociaux habitant ces espaces (les inégalités entre les quartiers d’une ville, entre les régions et territoires de notre pays).

Quelles solutions à présent ?

Les ruptures d’égalité existent, dans toutes les sociétés et génèrent des positions sociales hiérarchisées. Cette hiérarchisation n’est pas partout identique, ne se fonde pas partout sur les mêmes causes et n’est pas toujours institutionnalisée. L’inégalité des chances se caractérise par une société qui freine l’accès à certaines fonctions sur la base de critères subjectifs. L’égalité des chances est donc définie par le mouvement inverse : l’épanouissement de chacun dans l’exercice de la démocratie.

Pour rétablir l’égalité des chances un pouvoir peut estimer nécessaire de donner plus à ceux qui ont moins afin de compenser des inégalités de situations initiales, c’est la base du modèle social « à la française » inspiré par Léon Blum.

Est cela la justice ? Y a-t-il des inégalités de situation qui sont justes (par exemple, donner plus de responsabilité au militant qui s’investit, travaille davantage et qui fournit un travail de qualité de par sa réflexion ou son action) ?

Alors, est-il des inégalités de situation qu’il convient de supprimer ou d’atténuer ? Lesquelles ?

Faut-il se contenter d’assurer l’égalité des chances ? Non !

Il faut conforter la justice notamment sociale au cœur du projet socialiste,

- Permettre à tous les enfants de la République d’accéder à l’éducation, aux formations de qualité et aux stages car c’est dès l’école maternelle qu’il faut faire vivre l’idéal de la République par la mixité et par le volontarisme.

- Casser les ghettos d’abord dans les têtes car « Il ne peut y avoir de révolution que là où il y a conscience »

- Veiller à ce que les listes pour les prochaines municipales soient à l’image de la population.

- Pour les autres scrutins à venir, donner des directives claires aux commissions électorales fédérales pour que la représentativité juste de nos territoires mais et surtout de toutes les composantes de nos populations, soit un critère important de construction des listes ou de désignation de nos candidats à la candidature.

- Valoriser la présence des élus issus de la « diversité » en leur confiant des responsabilités en adéquation avec leur parcours.

Premiers signataires :

Caroline ADOMO, Ex-candidate aux législatives 5ème circo, Fédération Val de Marne (94)

Demba BA, Militant Fontaine (38)

Michel BAFFERT, Trésorier adjoint de la fédération de l’Isère, Maire adjoint à Seyssins en charge des droits de l’Homme et vice-président de Grenoble Alpes Métropole (38)

Golnar BAGHERI, Secrétaire fédérale aux droits de l’Homme(38)

Orod BAGHERI, Membre du bureau fédéral et Secrétaire fédéral en charge de la coordination(38)

Mohamed BELMELIANI, Adjoint au Maire de Tignieu(38)

Fréderic CARAZ, Secrétaire de la section de Beaurepaire (38)

Adama CHABOUD, Militante section Grenoble ouest (38)

Mahor CHICHE, Ancien Conseiller d’arrondissement de Paris19, Membre BFA de Paris(75)

Elyette CROSET BAY, Membre du Conseil national, conseillère régionale Rhône Alpes, Adjointe au maire de l’Isle d’Abeau et membre du bureau fédéral de L’Isère (38),

Eliane DJOBI, Militante section de Saint Martin d'Hères (38).

Habib EL GARES, Conseiller municipal délégué à l’emploi à Gières, secrétaire de la section de Gières(38)

Linda El HADDAD, Membre du bureau national des adhésions, conseillère municipale déléguée en charge de la lutte contre les discriminations et aux droits de l’Homme à Grenoble, secrétaire fédérale en charge de la diversité (38)

Khalil FDAOUCH, Militant de la section de Saint Egrève(38)

Laurence FINET GIRARD, Militante de la section de Bourgoin Jallieu (38)

Charles GALVIN, Conseiller général de la MURE, Vice-président du Conseil général en charge de la Forêt

Danielle GOUTAUDIER, Militant de la section de Bourgoin Jallieu(38)

Jean Marc HAMM, Secrétaire de la section de Goncelin(38)

Machiatta ISMAËL, Conseillère municipale à Fontaine(38)

Gilles LARVARON, Militant de la section de Vienne (38)

Guillaume LISSY, Conseiller régional Rhône Alpes, conseiller municipal à Seyssinet-Pariset et membre du Conseil fédéral de l’Isère

Bernabé LOUCHE, Secrétaire de section et secrétaire fédéral Ardêche

Blagoj MATEVSKI, Conseiller municipale à La Cote St André, Secrétaire de la section de la Bièvre (38).

Mounir MOTOS, Militant de la section Villeneuve(38)

Norbert NITCHEU, Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Ville de Saint-Etienne(42)

Gisèle PEREZ, Conseillère générale du canton de Grenoble 6, 1ère Vice-Présidente du Conseil général de l’Isère

Natacha PEYROUX, Militante de la section Le Grand Lemps (38)

Pierre RIBEAUD, Premier Secrétaire 2004-2008 de la Fédération de l'Isère(38)

Mustapha REHAIL, Militant de la section Grenoble Ouest(38)

Claude ROLLIN, Militant de la section de Tullins (38)

Jacques SAVINE, Militant de la section Grenoble Ouest(38)

Marie VALLIER-SAVINE, Militante Section Fontaine

José SERRANO, Militant de la section Le Grand Lemps (38)

Louis Mohamed SEYE, Adjoint au maire de Fontenay-Sous-Bois(92)

Karim TFORKA, Militant de la section Grenoble/Village Olympique (38)

Amar THIOUNE, Membre du bureau fédéral de l’Isère, secrétaire fédéral en charge des instances (38)

André VALLINI, Sénateur de l’Isère, Président du Conseil général de l’Isère(38)

Natacha WILCKE, section de Sappey en Chartreuse (38)...

La vague Bleue marine n’aura pas eu lieu, mais quelques circonscriptions de France peuvent permettre au Front National dirigé par Marine Lepen de faire « roi » certains candidats voir d’obtenir quelques Députés.

En effet, malgré les tentatives du Modem et du Front de gauche et malgré notre mode de scrutin le Front National est aujourd’hui incontestablement devenue la troisième force politique de notre pays.

Ce constat oblige tous les républicains à rénover la réflexion et les modes d’actions.

1- La mutation du discours du FN

Incontestablement, Marien Lepen tente depuis son arrivée à la tête du FN de rompre avec les calembours et les dérapages verbaux de son père qui permettaient de classer automatiquement sa formation dans les ornières de l’histoire du fascisme.

Malgré sa participation au Bal de Vienne - un rassemblement interdit aux femmes et aux Juifs - à l’invitation du parti d'extrême droite FPÖ d’Heinz-Christian Strache et quelques candidatures nauséabondes ; elle a réussi aux yeux des médias et des électeurs à gommer le racisme congénital de sa formation politique. L’image policée du « Front National version MLP » marque des points.

A l’évidence Marine Lepen a changé de discours, elle cible moins les immigrés et les questions de sécurité pour parler plus du danger islamique et de la « passoire » Europe. Elle surfe sur les craintes des français : remise en cause de la laïcité, perte d’autorité, perte de puissance économique… A HENIN-BEAUMONT, la chef du parti frontiste obtient 42,36 % et se retrouver au second tour face au socialiste Philippe Kemel. Jean Luc Mélenchon a fait progresser le score du Front de gauche (21,48%), mais n’a pas réussi à dépasser le candidat socialiste.

Dans ce contexte, où Marien Lepen n’assume pas les propos de Jean Marie Lepen et où elle vise à faire une OPA idéologique sur les élus et les cadres de l’UMP, voir à former des alliances de circonstances le Front National devient un parti hautement plus dangereux. Une trentaine de triangulaires auront lieu dimanche prochain.

En Europe, la tendance lourde est à l’apparition ou résurgence de forces politiques structurées autour de trois idées simples : la renégociation des traités européens et le retour à la souveraineté, la sortie de l’Euro (pour ceux qui l’ont adopté), ainsi que le refus de l’islamisation de l’Europe et la défense des valeurs chrétiennes.

La victoire du NON au traité de Constitution européenne illustre la première victoire des souverainistes français et en particulier du Front National. Indubitablement, le NON de 2005 a participé à la dédiabolisation du FN puisque l’image du danger du plombier polonais a été partagée et que le résultat a démontré que les élites pro-européennes n’étaient pas ne phase avec le peuple Français. Fort de ce succès, le FN a fais de son hostilité à l’Europe fédérale le cœur de son programme.

Marine Lepen fait ainsi le pari d’une recomposition de la droite nationale sur ses idées ; et au nom du redressement de la France la tentation de l’alliance sera puissante.

Comme l’ont montré les prises de positions violentes contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ou l’accueil des réfugiés tunisiens, les ponts sont d’ores et déjà faits avec, une partie de l’UMP, les élus du groupe de la droite populaire. La députée UMP du Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges, membre de la droite populaire, a ainsi d’ores et déjà repris à son compte la notion de préférence nationale.

En plus de la « lepénisation des esprits », la course aux voix du FN de l’entre deux tours a fait des ravages idéologiques au sein de la droite républicaine. Droite populaire ou droite sociale, les candidats UMP ne savent plus quelle stratégie suivre face à la progression de Marine Lepen. Nadine Morano drague les électeurs frontistes, tandis qu’ Alain Juppé rappelle qu'aucun accord électoral ne peut exister entre l'UMP et le FN. Dans ce fiasco, la campagne de Nicolas Sarkozy a une responsabilité qu’il faudra que les leaders de l’UMP osent examiner avec sincérité.

La lutte antiraciste des associations reste essentielle, et il faudra veiller à chaque outrance, à chaque dérapage à le mettre en exergue y compris devant les Tribunaux pour que le Pacte républicain soit respecté. Racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la discrimination, délits de presse chaque infraction devra être relevée. Mais ce combat associatif ne saurait être suffisant.

Les partis républicains à commencer par les deux principaux (PS et UMP) doivent se saisir de cet enjeu. Le Parti Socialiste aurait tort de vouloir déléguer la lutte contre l’extrême droite au seul Parti de Gauche. Marine Lepen et le FN seront vaincus lorsque les majorités politiques élues mèneront les réformes promises aux Français.

La réflexion sur ce nouveau positionnement du FN et sur les remèdes prendra du temps, mais d’ici dimanche prochain le sursaut républicain doit gagner les deux camps.

2- La nécessité de restaurer un cordon sanitaire autour du FN

Pendant longtemps la France a électoralement contenu le succès du FN grâce au système de scrutin et au cordon sanitaire républicain et la vigilance de nombreuses organisations antiracistes.

Si Nicolas Sarkozy n’a jamais été Pétain, Laval ou Franco, il a légitimé une partie du programme du FN en chassant sur ses terres. En effet, l’affaiblissement des digues entre droite et extrêmes droites a pu se remarquer dans le refus de l’ancien Premier Ministre François Fillon d’appeler lors des dernières cantonales à faire barrage au Front National. Seuls Nathalie Kosciusko-Morizet, Gérard Larcher et quelques élus républicains de droite avaient alors osé contester la stratégie de Nicolas Sarkozy de refuser le front républicain.

De ce précédant, c’est banalisé la rupture avec la pratique acceptée par le RPR de Jacques Chirac de désistement républicain réciproque en cas de triangulaire et de menace FN. Si des exceptions ont pu exister, le principe était intouchable. D’ailleurs, en 2002, les électeurs de gauche n’avaient pas hésité à voter Jacques Chirac pour faire barrage au Front National.

L’efficacité du front républicain et l’absence de réciprocité a récemment conduit à des hésitations sur son application, voir à son rejet. Jusqu’à ses dernières déclarations, Martine Aubry ne s’y déclarait pas favorable.

Avec la menace du FN dans une trentaine de triangulaires, et en particulier dans le Vaucluse, le Doubs, et le Gars et les Bouches du Rhône la question du désistement républicain se repose avec acuité. Si localement des alliances et refus de désistements peuvent exister, la règle nationale doit être sans ambigüité.

Martine Aubry a ainsi déclaré ce dimanche 10 juin qu’elle appelait « au désistement républicain de manière claire, concernant l'UMP, partout où c'est nécessaire pour faire barrage au FN ». Répercussion immédiate ce matin, la candidate socialiste de la 3ème circonscription du Vaucluse Catherine Arkilovitch arrivée en troisième position derrière la FN Marion Maréchal-Le Pen (34,63%) et l’UMP Jean-Michel Ferrand (30,03%) s’est vu demandée par solférino avec force de se retirer.

L’UMP refuse désormais la logique du front républicain au motif que le PS aurait pour allié le Front de gauche (qui ne vaudrait pas mieux…) ; l’UMP pourrait ainsi reconduire sa stratégie des dernières cantonales à savoir maintenir ses candidats en proposant comme stratégie le Ni-Ni (Ni FN, ni PS). D’autant que dans certaines circonscriptions, le retrait du candidat UMP pourrait paradoxalement renforcer les chances du candidat FN alors qu’en se maintenant le candidat socialiste pourrait l’emporter ; ainsi en est-il dans la 2e circonscription du Gard où Gilbert Collard arrive en tête avec 34,57%, tandis que la candidate socialiste Katy Guyot obtient 32,87% des voix et le Député sortant UMP Etienne Mourrut 23,89%.

Le refus de tout front républicain constitue une attitude contraire à tout le travail antiraciste mené depuis des années car elle conduit de facto à renforcer l’idée que le Front National serait un parti comme un autre.

A défaut de front républicain, aucune stratégie alternative n’est proposée. Sans doute que pour certains leaders politiques le 21 avril 2002 et la dangerosité du FN ou de ses futurs Députés sur le vivre ensemble semble avoir disparu. Sans doute font-ils le pari que « le pouvoir corrompt » et que les futurs élus frontistes se normaliseront et se diviseront comme en 1986.

Ces triangulaires ou quadrangulaires risquent bien cependant de renforcer durablement la place du Front National dans le jeu politique français, le fait que le débat sur l’introduction d’une dose de proportionnelle ne se fasse plus avec le danger FN en arrière plan illustre cette évolution théorique.

Eric Zemmour explique très bien qu’une fois débarrassé de son « corpus raciste », le FN pourrait apparaître fréquentable.

Dans ce contexte, l’utilité du front républicain reste indéniable.

Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé d'avoir recours, lors de son éventuel prochain quinquennat, au référendum national sur "les grands arbitrages (…) chaque fois qu'il y aura un blocage".

Cette idée de redonner la parole au peuple français par le référendum avait également été mise en avant en 2007 par la candidate socialiste Ségolène Royal marquant ainsi une rupture avec la méfiance de la gauche à l'égard de l'instrument référendaire. François Bayrou, candidat du Modem, avait quant à lui exigé l'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.

Accusé de dérives plébiscitaires, depuis les périodes napoléoniennes, le référendum national a eu du mal à acquérir en France sa légitimité dans le logiciel de la gauche ; tandis qu'à droite l'expérience gaullienne de 1969 et son échec à recueillir l'approbation populaire de la réforme du Sénat et la régionalisation a décrédibilisé cet instrument juridique de ratification.

En 1995, le président Jacques Chirac promis d'élargir les possibilités d'un tel recours ; après son élection, la Constitution fut modifiée afin de permettre le recours au référendum sur des "orientations générales de la politique économique et sociale de la nation" et sur les "règles fondamentales de l'organisation et du fonctionnement des services publics". Le 24 septembre 2003, il fit adopter par ce biais la réforme du quinquennat. L'abstention atteint un seuil record de 70 % et le référendum retomba dans la désuétude. Ni la réforme scolaire, ni celle des retraites, ne furent mis à l'ordre du jour référendaire.

L'aspiration citoyenne à une plus grande implication dans les processus décisionnels a redonné vie aux théoriciens de la démocratie participative. A l'échelle locale, de nombreux élus font d'ores et déjà appel aux votations citoyennes y compris dans le choix de projets de rénovations urbaines, de tracés d'avenues, ou encore sur le droit de vote des résidents extracommunautaires. Les succès des conseils de quartiers, conseils de la jeunesse, conseil des anciens, témoignent également de cette dynamique participative.

Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Hormis en 1972, la participation électorale fut excellente en avoisinant les 70 %.

De contesté, le référendum national a retrouvé par son utilisation croissante sur les traités européens une large place dans les systèmes constitutionnels européens. Ainsi, en mai 2005, le président Jacques Chirac n'avait pas hésité à faire trancher le peuple français sur le projet de traité constitutionnel européen et faire inscrire le recours obligatoire au référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Cette disposition a depuis été supprimée.

Le référendum s'est rationalisé. Comme l'ont démontré les consultations de 1993 et de 2005, malgré les tentatives d'amalgames, les Français ont répondu aux questions posées et non plus uniquement en fonction de l'auteur de la question. La multiplication des contrôles constitutionnels du champ du référendum ont également permis d'éviter le contournement des règles de l'Etat de droit et d'assurer la régularité des consultations et la protection des droits fondamentaux.

Les délégations de souveraineté imposées par l'intégration européenne justifient le recours croissant à la légitimation populaire. En principe, seul le peuple souverain peut autoriser de tels transferts et revenir sur un premier refus. Après leurs "non" au traité de Maastricht par référendum, les Danois avaient été appelés à revoter. Or, en violation de la règle juridique du parallélisme des formes, le rejet du traité par 54,67 % des français n'a pas donné lieu à une nouvelle ratification référendaire mais à un Congrès ratifiant par voie parlementaire le traité de Lisbonne. La crainte d'un nouveau rejet populaire l'a ainsi emporté sur le principe de légitimation populaire du processus européen !

Dans cette phase de la mondialisation, où les peuples ont l'impression que les responsables politiques n'ont plus de prise sur leurs destins et que l'idée même de démocratie est en danger par sa captation par "la finance" et des organisations internationales, faire du peuple l'arbitre ultime c'est redonner de la souveraineté aux Français.

Comme il l'a fait en proposant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux, Nicolas Sarkozy renoue avec cette proposition de référendums avec une volonté farouche de contourner les corps intermédiaires. L'objectif affiché est d'intégrer les citoyens aux processus décisionnels, de faire œuvre de pédagogie, mais également de sortir du tout technocratique.

La question de l'emploi, de l'éducation, du système de santé peuvent justifier des référendums, mais le premier référendum à organiser par le prochain président de la République devra être sur l'avenir de la construction européenne et sur une rénovation de nos institutions.

Mahor Chiche est aussi l'auteur d'une thèse de droit sur "Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne".

Article paru dans Le Monde en ligne le 1er mars 2012